La responsabilité pénale

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La responsabilité pénale (fiche - Terminale L - Terminale STMG)

Objectif : Découvrir ce qu’est laresponsabilité pénaleet ses implications. Dans un pays démocratique, les citoyens ont des dro its,mais ils ont aussi des devoirs: lalibertés’accompagne de laresponsabilité. Être responsable, c'est assumer les conséquences de ses actes. Une personne qui commet un acte interdit par la loi , une infraction, engage sa responsabilité pénale.

La responsabilité pénale :mises etc'est l’obligation de répondre des infractions com de subir la peine prévue par le texte qui les répri me ; elle implique un recours par l’État contre un trouble à l’ordre public. 1. Cas général •La responsabilité pénaleconcerne unfait volontaireouinvolontairequitrouble l’ordre public. Il s’agit d’uneresponsabilité personnelleet individuelle (non couverte par une assurance).

• Le Code pénal distinguetrois catégories d'infraction, dans l'ordre croissant de gravité : lacontravention, ledélit, lecrime.

• Pour qu’il y aitinfraction pénale, il faut réunir ces trois éléments :

→Élément moralriel de l’infraction ;: la volonté consciente de réaliser l’élément maté →Élément légalnsible et la sanction: le contenu de la loi qui définit le fait répréhe encourue ; →Élément matériel: c’est l’acte « perturbateur » dans sa matérialité, apprécié notamment en considération du préjudice (corporel, psychologique de la victime).

•L’action pénale, si elle se constitueest déclenchée soit par la victime de l’infraction partie civile, soit par le procureur de la Républiq ue, suite à un dépôt de plainte ou à un procès-verbal dressé par les agents compétents.

•Les infractions pénalessont présentéesdevant le tribunal de policepour les contraventions,devant le tribunal correctionnelpour lesdélits, enCour d'assises pour lescrimes.

•L’auteur matérielt les actes dede l’infraction est celui qui commet matériellemen l’infraction.Le coauteurnt à l’action(le complice) est celui qui participe matérielleme aux côtés de l’auteur principal. L’auteur peut être une personne physique ou une personne morale. 2. Personne physique et personne morale En droit,une personne physique est une personne humainequi jouit de droits et de devoirs.Une personne morale est une entité juridiqueabstraite, dotée de la personnalité juridique, de la même manière qu’une personne physique.