Les assurances

Edu-Clever

Sujets

• CAP
• Formation professionnelle
• Prévention Santé Environnement

Informations

• Publié par: Educlever
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français

Extrait

Les assurances (fiche - CAP)

Objectifs ►Prérequis • Identifier les éléments d'un budget • Comprendre la gestion d'un budget • Identifier les conséquences d'un crédit à la cons ommation

►Attendus • Définir la finalité d'un contrat d'assurance • Décoder les termes d'un contrat d'assurance • Identifier les assurances obligatoires et faculta tives • Repérer les démarches à effectuer en cas de sinis tre 1. Principe et rôle de l'assurance Le principe de l'assurance repose sur la solidarité : les souscripteurs (les assurés) paient une cotisation mensuelle à un assureur, qui prend en charge l'indemnisation des risques de la vie quotidienne (habitation, accident de la route, vol, maladie, etc.). Donc, si le risque assuré se réalise, l'assureur finance la réparation des dommages (atteintes physique ou matérielle) de l'assuré. L'a ssureur garantie la prise en charge de ce risque : il est dans l'obligation d'indemniser (prime d'assurance) l'assuré en cas de réalisation du risque.

C’est leCode des assurances(ouvrage compilant tous les textes de lois relatifs aux assurances) qui définit le rôle d’une assurance.

Extraits du Code des assurances :

Article L.121-1 « L'assurance relative aux biens est un contrat d'i ndemnité ; l'indemnité due par l'assureur à l'assuré ne peut pas dépasser le m ontant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre. »

Article L.121-2 « L'assureur est garant des pertes et dommages caus és par des personnes dont l'assuré est civilement responsable [...], que lles que soient la nature et la gravité des fautes de ces personnes.»

Article L.121-6 « Toute personne ayant intérêt à la conservation d'une chose peut la faire assurer. » 2. Les garanties obligatoires et facultatives des a ssurances Afin de protéger les populations, l'État rend oblig atoires certaines assurances. Le Code civil (qui recueille notamment les lois organisant les relations entre les citoyens) explicite le principe sur lequel se base la princip ale assurance obligatoire : la responsabilité civile. Laresponsabilité civileommagesgarantie à chaque citoyen la prise en charge des d éventuels causés à autrui.