LES PETITS CAHIERS DE L'E-DEMOCRATIE - Club Jade

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page 1 LES PETITS CAHIERS DE L'E-DEMOCRATIE Les petits déjeuners de l'E-démocratie organisés chaque mois par le Club Jade rassemblent les acteurs du monde numérique. Ces rencontres donnent lieu aux petits cahiers de l'E-démocratie. La transparence est une attente forte de nos concitoyens aussi bien qu'elle se trouve au cœur du projet dé- mocratique. Les nouvelles formes de média numériques, tels Wikileaks, ont remis au centre du débat cette propriété fondamentale de la matière démocratique.

• démocratie représentative
• préoccupations quotidiennes des élus locaux
• autour d'initiatives originales
• croissance de l'impact des technologies numériques sur l'espace public
• qualité du service public
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Extrait

LES PETITS CAHIERS DE L’E-DEMOCRATIE
Les petits déjeuners de l’E-démocratie
organisés chaque mois par le Club Jade
rassemblent les acteurs du monde
numérique.
Ces rencontres donnent
lieu aux petits cahiers de l’E-démocratie.
L’open data
La transparence est une attente forte de nos concitoyens aussi bien qu’elle se trouve au cœur du projet dé -
mocratique. Les nouvelles formes de média numériques, tels Wikileaks, ont remis au centre du débat cette
propriété fondamentale de la matière démocratique. L’accès à l’information, consubstantielle de cette dernière,
demande et besoin toujours formulés par le citoyen, est un enjeu central que l’outil numérique est en train
d’approfondir, sinon de transformer. En efet, longtemps ce dernier a été considéré dans la perspective d’ofrir
seul la possibilité d’un jugement de pleine conscience de la part du citoyen, éclairant là sa faculté à se pronon -
cer et à peser sur les choix des décideurs publics qu’il élit. Renversement de point de vue, puisque Internet rend
non seulement l’information accessible à tous, dans des conditions opérationnelles de simplicité d’une grande
efcacité, mais en plus, permet le traitement de l’ensemble des informations mis à la disposition du citoyen
actif. C’est l’enjeu de l’Open Data.
page 1Etat des lieux
Un développement insufsant
L’Open Data consiste en l’accès aux données et aux documents sous des formes exploitables afn
d’en faire des applications innovantes en termes économique et social. Il s’agit de données propres
au fonctionnement du service public et non de données personnelles ou de données protégées
par le secret défense. Elles doivent être ouvertes à tous pour être utilisées à la fois par des ser-
vices économiques et par des services sociaux, sans discrimination entre l’un et l’autre, et ce, afn
d’améliorer les services à la personne et d’avoir une meilleure vue d’ensemble sur le fonctionne-
ment du service public. Elle permet ainsi de transférer le coût du traitement des données à des
structures privées, dont la taille plus adaptée et le fonctionnement plus souple, se prêtent davan -
tage à transformation des chifres publics en informations pertinentes, en nouveaux usages pour le
citoyen. La qualité du service public s’en trouve ainsi renforcée.
La France accuse un retard préoccupant sur l’open data. La structure très verticale et centralisée en
France n’aide pas à son développement.
Un problème d’acculturation pour nos élus
Pour mémoire, la mairie de Paris détient des données extrêmement précises, permettant de savoir
qui est malade dans tel pâté de maison ou de connaître la fréquence de nettoyage des trottoirs.
Cependant, seules les informations relatives aux arbres et à leur santé ou aux données funéraires
sont publiées.
Sur ce sujet, il s’agit de libérer non pas la parole mais la data.
L’open data reste généralement loin des préoccupations quotidiennes des élus locaux. C’est ce qui
transparaît des débats de la commission «Technologie» de l’Association des maires de France : dans
la majorité des petites communes de France, la priorité des maires, ainsi que celle de la population,
est l’accès à la téléphonie mobile et au haut débit.
Si le développement inéluctable de l’open data ne semble pas contesté, la dynamique d’appropriation
d’une telle culture tarde à se manifester. De nombreuses craintes et incertitudes se manifestent.
Les institutions s’interrogent ainsi sur la nature des données à rendre publiques, leur disponibilité
numérique, et le coût de leur publicité. Ce coût est tant fnancier que politique. D’une part, certains
élus peuvent craindre que certains chifres soient sus, leur travestissement par l’opposition. D’autre
part, l’administration craint de se voir démunie de certaines de ces prérogatives, doute de sa place
en se fgurant une communication, via Facebook,Twitter, rassemblant dans un même vis-à-vis qui
l’exclue l’élu et ses concitoyens.... (Et dans cette crainte, pourrait résider le risque que sous couvert
d’open data ofrant une illusion de transparence, les institutions ne libèrent qu’un certain type de
page 2données orientées sur des questions politiques bien précises).
Or, l’enjeu de l’Open Data porte bien plus loin que la simple mise en ligne de certaines données.
En efet, ce que la culture de l’Open Data met en relief, c’est bien entendu le besoin de transpar-
ence, maintes fois afrmé par nos concitoyens, mais aussi un travail en bonne intelligence de
l’administration publique et de la société civile, et la recherche de complémentarité qui permet de
répartir plus harmonieusement l’exercice des tâches d’intérêt général, et les lourdes responsabilités
qui s’en déduisent. L’ensemble étant propice au rétablissement de la confance entre les citoyens et
leurs élus, lien fortement mis à mal ces dernières années, et qui, du moins, en partie résume large-
ment les difcultés à faire adhérer nos concitoyens à des réformes semblant se décider sans eux,
loin de leur sphère d’exercice de citoyenneté.
L’Open Data induit alors un travail en bonne intelligence entre la sphère du peuple et celle qui a
tôt fait de se laisser percevoir comme la bulle des élus, dès lors que l’implication des citoyens à
l’ensemble des décisions qui les concernent est insufsante.
Un mouvement d’accompagnement et de formation des élus locaux doit donc être mis en place
pour prévenir ces situations de blocages, dont la levée est un levier essentiel pour améliorer la
qualité du service public, et la confance entre les citoyens et leurs mandants.
L’éventail de l’Open Data
Elus et citoyens, de nouvelles relations
Comme nous l’afrmions plus haut, l’open data va dans le sens d’un rééquilibrage du rapport de
force entre détenteurs du pouvoir institutionnel et citoyens recherchant des conditions de con -
naissances et d’informations non manipulées leur permettant de se faire leur propre idée voire de
contredire le message institutionnel, lequel était jusqu’à présent le seul à exister. Les citoyens vont
maintenant chercher eux-mêmes l’information et n’acceptent plus de la prendre simplement telle
qu’elle se présente.
Alors que jusqu’à présent la notion de verticalité dominait dans la transmission de l’information, les
institutions décidant seules des informations à fournir aux citoyens, les citoyens créent aujourd’hui
de l’information.
De nouvelles pratiques se développent en-dehors des canaux traditionnels : des députés comme
Lionel Tardy twittent lors de séances à huis clos, les élus gèrent eux-mêmes leur compte sur twitter,
des entreprises reprennent des informations à partir des comptes twitter des politiques et des as-
sociations pour les réutiliser. Ceci préfgure une nouvelle praxis politique.
Certains élus se sont délibérément engagés dans le sens de l’Open Data. Ce combat rejoint la de-
mande toujours afrmée par les parlementaires d’améliorer la qualité et la transparence des infor-
page 3mations produites de manière que leur rôle de contrôle de l’action gouvernementale soit efectif.
De plus, ceux que l’on pourrait qualifer d’e-députés et qui exigent davantage de publicité des don-
nées, sont en passe d’opérer un changement profond de l’exercice même du métier d’élus. En efet, il
est souvent invoqué qu’un élu ne mérite cette qualité que s’il est de terrain. Or, en portant le souci
d’informer, de révéler des données en faisant usage de Twitter ou Facebook, nos e-députés ont
considérablement élargi le champ d’exercice de la politique, et le terrain nouveau qu’ils défrichent.
Le mouvement des citoyens s’appropriant les données se construit en parallèle, mais citoyens et élus
ne sont pas encore en parfaite interrelation.
A Paris, l’on retrouve des citoyens technophiles plus en avance sur le sujet que les élus, ce qui pro-
voque choc et rencontre. Se met alors en place une coproduction juridiquement encadrée par la
ville de Paris. La licence qui y a été choisie favorise l’innovation sociale et non pas une innovation
purement économique de réappropriation et de capture de l’information.
En tout état de cause, la libération des données doit être l’occasion d’un approfondissement des
rapports entre citoyens et élus, en permettant à la fois de renouer le lien de confance aujourd’hui
dissolu et aussi de croiser les points de vue sur des sujets dont le