Les produits pour sportifs

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Français

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Guillaume Cousyn

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Français

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Les produits pour sportifs - CADRE REGLEMENTAIRE Biologie et physiologie des activités physiques et sportives

règles du jeu ?

cadre reglementaire

règle de jeu

droit alimentaire

produits autorisés

relatives aux produits ?

procédure

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Règle de jeu Procédure

Les produits pour sportifs -CADRE REGLEMENTAIRE

Biologie et physiologie des activités physiques et sportives

Produits pour sportifs ?

Objectifs

üQuels sont les produits autorisés ? Quelles sont les substances autorisées ? Quelles sont les règles du jeu ?

üsont les interlocuteurs ? Quelle est la procédure à suivre ?Qui Quid des autres pays (UE) ?

Présentation des contraintes réglementaires à la misesurle marché d’un présenté comme étant destinéaux sportifs.

Paln

Préambule : le droit alimentaire

Adjonction de substances : procédures ?

Réglementations relatives aux produits

Étiquetage : règles du jeu

Acteurs & procédures

Conclusion

Préambule : le droit alimentaire

Médicament (D. 2001/83)

atut réglementaire des pr

Aliment (R. 178/2002)

Cosmétique (D.76/768)

« Substance ou produit (…) destiné à être ingéré ou raisonnablement susceptible d’être ingéré par l’être humain (…)»

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