Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches ...

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Université Montesquieu-Bordeaux IV Institut d'Etudes politiques de Bordeaux Prép' ENA 2004-2005 O. PUJOLAR, Maître de conférences Questions sociales : Droit du travail Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005 Séance n° 2 : Les sources du droit du travail  Pourquoi un droit du travail ? Thomas AUVERGNON  L'articulation des sources du droit du travail Anne-Marie GUIRCHOUX Séance n° 3 : Le contrôle de l'application du droit du travail  Le rôle de l'inspecteur du travail Sylvain MARY & Teddy THEODOSE  L'impartialité de la juridiction prud'homale Gaëlle GBABODE Séance n° 4 : Le contrat de travail  La notion de contrat de travail

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Extrait

Université Montesquieu-Bordeaux IV
Institut d’Etudes politiques de Bordeaux
Prép’ ENA 2004-2005
O. PUJOLAR, Maître de conférences
Questions sociales : Droit du travail
Répartition des Fiches - Exposés 2004-2005
Séance n° 2 : Les sources du droit du travail
 Pourquoi un droit du travail ? Thomas AUVERGNON
 L’articulation des sources du droit du travail Anne-Marie GUIRCHOUX
Séance n° 3 : Le contrôle de l’application du droit du travail
 Le rôle de l’inspecteur du travail Sylvain MARY & Teddy THEODOSE
 L’impartialité de la juridiction prud’homale Gaëlle GBABODE
Séance n° 4 : Le contrat de travail
 La notion de contrat de travail (apparition, évolutions, actualités) Florent DAUCHE
 La protection du candidat à l’embauche Anne-Sophie BOULAY
Séance n° 5 : Les contrats de travail atypiques et précaires
 Les contrats de travail à durée déterminée Estelle ROCKLIN
 Le recours au travail intérimaire Dominique VRIGNAUD
Séance n° 6 : Le changement d’employeur
 Externalisation et maintien des contrats de travail Anne-Marie GUIRCHOUX
 Les transferts du privé vers le public Thierry LAVIGNE
Séance n° 7 : la modification du contrat de travail
 Flexibilité et contrat de travail Michèle LATOUCHE
 Protection du salarié et modification du contrat de travail Florent VERSTAVEL
Séance n° 8 : la rupture du contrat de travail
 La cause réelle et sérieuse de licenciement Marie BLONDEL
 La démission du salarié Arnaud ROUSSEAU
Séance n° 9 : Le licenciement pour motif économique
 Le contrôle des licenciements économiques Julie FAUCHER
 Les motifs économiques de licenciement Florence NEGRE
Séance n° 10 : la représentation du personnel
 La liberté syndicale Thomas RAMBAUD
 Les organes de représentation des salariés Julian SANABRIA
Séance n° 11 : la négociation collective
 La négociation collective d’entreprise Ghislain MOREAU
 Le monopole syndical et la négociation collective Jérémie GEUS
Séance n° 12 : Libertés publiques et entreprise
 Le pouvoir normatif de l’employeur Florent DAUCHE
 Les limites du droit de grève Karima GASSEMQuestions sociales : Droit du travail
Répartition des Fiches techniques 2004-2005
Répartition des groupes :
Groupe G1
BLONDEL Marie
ESPAGNO Claire
MOREAU Ghislain
VERSTAVEL Florent
Groupe G2
BOULAY Anne-Sophie
LALANNE Camille
LATOUCHE Michèle
AUVERGNON Thomas
Groupe G3
FAUCHER Julie
ROUSSEAU Arnaud
SANABRIA Julian
Groupe G4
GASSEM Karima
MARY Sylvain
THEODOSE Teddy
GUIRCHOUX Anne-Marie
Groupe G5
GBABODE Gaëlle
NEGRE Florence
LAVIGNE Thierry
DAUCHE Florent
Groupe G6
GEUS Jérémie
VILA Andrée
CANTON ChristopheGroupe G7
RAMBAUD Thomas
SINNAEVE Stéphane
VRIGNAUD Dominique
Groupe G8
BOULLET Aurélie
ROCKLIN Estelle
COLOU Marie
ONIAS Laetitia
Attribution des fiches :
1. Les grandes dates du droit du travail
2. Les réformes récentes en droit du travail
3. La simplification du droit du travail
4. La notion de droit « social »
5. La notion de droit du travail
6. Les fonctions du droit du travail
7. La responsabilité sociale des entreprises
8. Droit du travail et gestion du personnel
9. La compétitivité de l’entreprise et le droit du travail
10. La fidélisation du personnel
11. Les NTIC et le droit du travail
12. L’autonomie du droit du travail
13. Préambule de 1946 et droit du travail
14. Le droit international du travail
15. Le droit européen du travail
16. L’influence du droit social communautaire sur le droit du travail français
17. La jurisprudence sociale communautaire : arrêts marquants
18. La jurisprudence constitutionnelle en droit du travail : décisions marquantes
19. L’usage en droit du travail
20. L’engagement unilatéral de l’employeur
21. Le règlement intérieur
22. L’encadrement du pouvoir de direction
23. Les chartes d’entreprises
24. Le conseil de prud’hommes
25. La procédure devant le Conseil de prud’hommes
26. L’inspection du travail
27. Le contentieux administratif des décisions de l’inspecteur du travail
28. La notion de contrat de travail
29. Les critères du contrat de travail
30. La subordination du salarié
31. Le mandat social et le contrat de travail
32. Le travail dissimulé
33. Le contrat à durée déterminée34. Le travail temporaire
35. La fausse sous-traitance
36. L’apprentissage
37. Le travail à domicile
38. Le portage salarial
39. Le recrutement d’un salarié
40. La période d’essai
41. La loyauté dans le contrat de travail
42. L’intérêt de l’entreprise et les clauses du contrat de travail
43. La suspension du contrat de travail
44. La modification du contrat de travail
45. Transfert d’entreprise et contrat de travail
46. Les transferts d’entreprises du privé vers le public
47. Accords collectifs et conventions collectives
48. Les accords d’entreprise
49. Les accords collectifs atypiques
50. L’ordre public social
51. Le principe de faveur
52. La négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise
53. L’unité économique et sociale
54. La notion d’établissement de l’entreprise en droit du travail
55. La dénonciation de la convention collective
56. Les concours de conventions collectives
57. La mise en cause de la convention collective
58. Extension et élargissement des conventions collectives
59. Le syndicat professionnel
60. La représentativité des syndicats
61. Le comité d’entreprise
62. Le financement du comité d’entreprise
63. L’expert du comité d’entreprise
64. Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
65. Les délégués du personnel
66. Les délégués syndicaux
67. La section syndicale
68. Les crédits d’heures des représentants du personnel
69. Le délit d’entrave au fonctionnement de la représentation du personnel
70. Le comité d’entreprise européen
71. Le sort des contrats de travail dans les entreprises en redressement ou liquidation
judiciaires
72. La prescription des fautes disciplinaires
73. L’amnistie et les fautes disciplinaires
74. La démission
75. La résiliation conventionnelle du contrat de travail
76. La résolution judiciaire du contrat de travail
77. L’autolicenciement
78. L’évolution du droit du licenciement
79. La cause réelle et sérieuse de licenciement
80. Le licenciement pour motif personnel
81. L’échelle des fautes du salarié
82. La perte de confiance, cause de licenciement
83. Le licenciement économique
84. Les alternatives au licenciement économique85. L’ordre des licenciements économiques
86. La procédure du licenciement économique individuel
87. La procédure du licenciement économique collectif
88. Le conseiller du salarié
89. Les différents cas de nullité du licenciement
90. Les conséquences de la nullité du licenciement
91. Le plan de sauvegarde de l’emploi
92. Le reclassement
93. Les indemnités versées à l’occasion d’un licenciement
94. Le préavis en cas de rupture du contrat de travail
95. Le licenciement des représentants du personnel
96. Le reclassement du salarié et l’entreprise appartenant à un groupe de sociétés
97. La réintégration
98. Les garanties d’emploi
99. La notion de temps de travail effectif
100. La durée du travail à temps complet
101. Les congés payés
102. Le travail à temps partiel
103. Mise en place et accès au travail à temps partiel
104. Le repos hebdomadaire
105. Les différentes formes de repos compensateurs
106. Les heures d’équivalence
107. Le forfait d’heures supplémentaires
108. La nature juridique du salaire
109. Les avantages acquis
110. Le SMIC
111. Les pourboires
112. Les primes
113. Le contentieux de la rémunération
114. L’intéressement et la participation
115. L’épargne d’entreprise
116. La mise en place de la prévoyance d’entreprise et de branche
117. Les garanties de rémunération en cas d’insolvabilité de l’employeur
118. L’AGS
119. Les saisies sur les rémunérations
120. La grève
121. Faut-il réglementer la grève dans les entreprises privées ?
122. Les fautes commises à l’occasion d’une grève
123. Le piquet de grève et l’occupation des locaux
124. Le lock-out
125. Le droit d’alerte
126. Le droit de retrait
127. Maladie et inaptitude professionnelles du salarié