Rapport annuel 2005 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Robert Chapuis, Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur, Schleret Jean-Marie

Description

Le 10ème rapport annuel de l'Observatoire analyse plus de 60 000 dossiers d'accidents scolaires signalés tant dans l'enseignement public que privé dépendant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture dont 1 418 d'une certaine gravité qui ont entraîné une hospitalisation d'au moins une nuit. Il fait le point sur la sécurité incendie dans les collèges et les lycées où l'on constate une légère augmentation des avis défavorables et une insuffisance dans la réalisation des exercices d'évacuation. Dans le domaine des activités scientifiques, la collecte des déchets demeure imparfaite ; le port et la présence des équipements de protection et de secours doivent faire l'objet d'efforts accrus compte tenu des accidents constatés.
Un des dossiers traités dans ce rapport est consacré à l'accueil des personnes handicapées et à la nécessité de bien articuler sécurité et accessibilité. Est abordée également la situation des élèves mineurs appelés à travailler sur machines dangereuses qui nécessite une meilleure prise en compte des risques. La prévention des risques majeurs est traitée à la fois sous l'angle de l'avancement des plans particuliers de mise en sûreté, de la prise en compte de la gestion de crises profondes et du risque sismique.

Sujets

• Enseignement
• Securite
• Équipement sportif
• Enseignement primaire
• Enseignement secondaire
• Enseignement privé en France
• Système éducatif français
• École
• Enseignement professionnel
• Incendie
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 janvier 2006
• Nombre de lectures: 28
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Observations
Évaluations RAPPORT ANNUEL 2005
Propositions
Jean-Marie SCHLÉRETRobert CHAPUIS
PrésidentRapporteur généralObservatoire national
de la sécurité
des établissements scolaires
et d’enseignement supérieur
Rapport annuel 2005Introduction Outils d’observation Dossiers 2005 Rapport d’activité Propositions Annexes
3Sommaire
Rapport 2005
Engagement d’un 4ème mandat : approche globale Introduction
de la sécurité et dossiers spécifiques, chantiers nouveaux
et consolidation d’acquis 5
Les outils Les accidents dans les établissements d’enseignement (BAOBAC) 7
d’observation
La base de données sécurité des établissements ESOPE : 23
principaux résultats
Les dossiers La sécurité incendie
2005 - Les exercices d’évacuation incendie 33
- Les systèmes de sécurité incendie 39
L’accueil des personnes en situation de handicap : 45
accessibilité et sécurité
Les dérogations accordées aux élèves mineurs pour travail 57
sur machines dangereuses
Les risques majeurs
- L’évolution de la mise en place des PPMS 61
- Le risque sismique 65
- La prévention et le pilotage des situations de crises profondes 79
Le guide de surveillance des équipements et matériels sportifs 81
91Propositions
L’activité des instances 93Le rapport
d’activité Les activités extérieures de l’Observatoire 96
Les annexes La base de données ESOPE : tableaux 2004-2005 99
Les contrôles et les vérifications périodiques 129
Article de P. LAGADEC : “Sécurité collective et nouvelles menaces : 135
des résistances à dépasser, des chemins à ouvrir”
Le décret constitutif de l’Observatoire 151
Les membres de l’Observatoire 153
Les membres des commissions 157
La table des sigles 159
3Introduction Outils d’observation Dossiers 2005 Rapport d’activité Propositions Annexes
Engagement d’un quatrième mandat :
approche globale de la sécurité et dossiers spécifiques,
chantiers nouveaux et consolidation d’acquis
Lorsqu’en mars 2005 le ministre de l’Education natio- sur les résultats de notre base de données ESOPE qui
nale, de l’enseignement supérieur et de la recherche enregistre cette année de nouveaux progrès puis-
a installé les membres de l’Observatoire pour l’exer- qu’elle recense les informations fournies par près de
cice d’un nouveau mandat, il n’a pas manqué de rap- 40% de collèges et lycées. Pour ce qui concerne la
peler la place importante de cette instance reconnue prévention des risques majeurs est constatée une
dans la chaîne de responsabilité collective face à la avancée significative des plans particuliers de mise
question majeure de la sécurité. en sûreté dans le second degré. Dans le premier degré,
une enquête auprès des inspections académiques per-
Depuis quelques années déjà ont été ouverts de nou- met dès cette année de mieux cerner l’effort réalisé
veaux chantiers de prévention, notamment en matière dans un certain nombre de départements où les
de risques majeurs et d’accueil des personnes en responsables académiques se sont fortement mobili-
situation de handicap dans les établissements d’en- sés en lien étroit avec les mairies qui ont bien voulu
seignement. Il se trouve que notre 4e mandat coïn- s’impliquer.
cide précisément avec des textes législatifs et régle-
mentaires de première importance dans ces deux Parmi les nouveaux thèmes abordés par l’Observa-
domaines. toire, il convient de relever le risque sismique, objet
tout récemment d’un plan national de prévention, qui
En application de la loi de modernisation de la sécu-
ne nous fait évidemment pas perdre de vue le danger
rité civile a été institué un conseil national chargé
tempête et les enseignements de décembre 1999.
d’évaluer l’état d’avancement de la connaissance et
Dans le présent rapport se trouve également mise en
des mesures de prévention face aux risques. Un arrêté
évidence la question de la gouvernance des nouveaux
vient de désigner le président de l’Observatoire en
risques. Ce thème a été abordé de façon concrète lors
tant que membre associé de cette nouvelle instance.
d’un séminaire expérimental, organisé par l’Observa-
D’autres textes découlant des lois de modernisation
toire avec le concours de l’Ecole Supérieure de l’Edu-
de la sécurité civile et de santé publique concernent
cation Nationale, consacré au pilotage des situations
très directement l’Education nationale. Il s’agit de la
de crise profonde et animé par Patrick LAGADEC. Dans
sensibilisation à la prévention des risques, des mis-
la mesure où le secteur de l’éducation nationale et
sions de premiers secours et d’un apprentissage des
de l’enseignement agricole représente sans doute la
gestes élémentaires de premiers secours. L’Observa-
plus grande concentration d’activités collectives ras-
toire qui voit dans de ces avancées un résultat de son
semblant des publics vulnérables, il est inévitable-
action souhaite que la communauté éducative puisse
ment plus exposé que d’autres à une multitude de
disposer de textes clairs comportant à la fois la
risques. Et de ce simple fait, l’effort en matière de
dimension pédagogique et les précisions sur les orga-
prévention doit pouvoir se situer à la hauteur des
nismes habilités.
enjeux.
En application de la loi pour l’égalité des droits et
Les contributions de l’Observatoire se déclinent doncdes chances, la participation et la citoyenneté des
à bien des niveaux et dans de nombreux domaines.personnes handicapées, les décrets concernant en
L’organisation de notre travail en commission s’estparticulier la scolarisation et les parcours de forma-
efforcée de mieux en tenir compte dans le programmetion ainsi que l’accessibilité du cadre bâti, consti-
du 4ème mandat. Tout d’abord par la consolidationtuent une base d’appui à notre travail de réflexion
et l’actualisation des acquis de base. C’est dans cetpour de meilleures conditions d’accueil. La nouvelle
esprit que dans les dossiers de ce rapport sont pré-commission créée à cet effet rassemble les principaux
sentés l’outil pédagogique amélioré des exercices d’é-acteurs concernés par cette question qui depuis 2002
vacuation incendie, le mode d’emploi concret du sys-a pris rang de priorité nationale. Le dossier qui lui
tème de sécurité incendie, le guide de surveillanceest consacré prend largement appui sur des visites de
des équipements et matériels sportifs. En partieterrain et des réalisations particulièrement intéres-
annexe se trouve également détaillée la liste dessantes.
contrôles et vérifications périodiques à effectuer sur
Les dossiers spécifiques qui s’inscrivent dans les nou- les différents équipements et matériels où la sécu-
veaux chantiers ouverts par l’Observatoire s’appuient rité est en jeu. Pour ce qui regarde les risques parti-
5Introduction Outils d’observation Dossiers 2005 Propositions Rapport d’activité Annexes
culiers encourus par les élèves dans telle ou telle l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur
situation quotidienne, est traitée en dossier spéci- et de la recherche, l’Observatoire réitère sa
fique la question des dérogations pour travail sur demande de bilan annuel de l’avancée de ses pro-
machines dangereuses. positions avec l’ensemble des directions et servi-
ces de l’administration centrale. Il devrait en allerDans les grandes séries de questions touchant à la
de même en ce qui concerne les regroupementssécurité quotidienne, de l’accidentologie observée
nationaux des collectivités territoriales. Auavec de plus en plus de précision à travers la base de
moment où se dessine un renforcement de la par-données BAOBAC aux principaux enseignements tirés
ticipation effective dalesde la base ESOPE, les analyses prennent d’autant plus
à ses travaux, l’Observatoire s’efforcera à son tourde poids qu’elles s’inscrivent dans la vision globale
de