Rapport annuel 2006 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

Robert Chapuis, Observatoire National De La Sécurité Des Établissements Scolaires Et D'Enseignement Supérieur, Schleret Jean-Marie

Description

Le 11ème rapport annuel de l'Observatoire rend compte des résultats des enquêtes conduites en 2006 en matière d'accidentalité et de sécurité des bâtiments et équipements des établissements d'enseignement. Il présente par ailleurs des dossiers spécifiques qui concernent l'accessibilité, l'évacuation et la mise en sécurité des élèves handicapés, le confort d'usage dans l'enseignement supérieur, la réalisation des plans particuliers de mise en sureté, le risque et la sécurité en sciences de la vie et de la Terre et en biologie-écologie, le suivi de la conformité et de la maintenance des machines outils, la spécificité de la filière hippique, les accidents en EPS et le futur champ d'observation de la sécurité des établissements français à l'étranger.

Sujets

• École
• Enseignement agricole en France
• Enseignement professionnel
• Enseignement
• Securite
• Accident
• Incendie
• Accessibilité
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 janvier 2007
• Nombre de lectures: 24
• Licence : En savoir +
  Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

Observations
Évaluations
RAPPORT ANNUEL 2006
Propositions
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
61-65, rue Dutot - 75732 PARIS CEDEX 15
Jean-Marie SCHLÉRET
Robert CHAPUIS
Tél. : [phone] - Fax : [phone]
http://ons.education.gouv.fr
Président
Rapporteur général
Atelier imprimerie du M.E.N.E.S.R.
e
N° ISBN :
97, rue de Grenelle- Paris 7
Observatoire national de la Sécurité des établissements scolaires et d’enseignement supérieur RAPPORT ANNUEL 2006Observatoire national
de la sécurité
des établissements scolaires
et d’enseignement supérieur
Rapport annuel 2006Introduction Outils d’observation Dossiers 2006 Propositions Rapport d’activité Annexes
3Sommaire
Rapport 2006
Introduction Missions nouvelles en cohérence avec un savoir faire confirmé 5
Les outils Les accidents dans les établissements d’enseignement (BAOBAC) 7
d’observation La base de données sécurité des établissements (ESOPE) : 27
principaux résultats
Les dossiers L’accessibilité des établissements d’enseignement 39
2006 L’évacuation et la mise en sécurité des élèves handicapés 47
L’acte de contruire dans l’enseignement supérieur 53
et la prise en compte du confort d’usage
L’évolution de la mise en place des PPMS 59
Risque et sécurité en sciences de la vie et de la Terre 67
et en biologie-écologie
Le suivi de la conformité et de la maintenance 75
des machines outils dans les lycées
La spécificité de la filière hippique dans l’enseignement 81
professionnel agricole
Les accidents en EPS 91
La sécurité des établissements français à l’étranger : 95
champ d’observation
Propositions 99
Le rapport L’activité des instances 101
d’activité Les activités extérieures de l’Observatoire 111
Les annexes La base de données ESOPE : tableaux 2005-2006 113
Les contrôles et les vérifications périodiques 145
Le réglement de sécurité contre les risques d’incendie 151
et de panique dans les établissements de type R
La santé des étudiants - Audition du Dr ROSENBACHER-BERLEMONT 157
Le décret constitutif de l’Observatoire 165
Les membres de l’Observatoire 167
Les membres des commissions 171
La table des sigles 173
3Introduction Outils d’observation Dossiers 2006 Propositions Rapport d’activité Annexes
Missions nouvelles
en cohérence avec un savoir faire confirmé
L’intérêt des travaux de l’Observatoire largement giant le confort d'usage accrédite l'idée qu'une bonne
reconnu dans les établissements eux-mêmes, l’est mise en accessibilité améliore la sécurité de tous.
aussi aux différents niveaux de responsabilité dans
Autant une extension d'une telle nature des missionsles domaines de la sécurité. Ainsi, le 6 janvier 2006,
de l'Observatoire s'inscrit dans l'esprit et les métho-recevant le Président et le Rapporteur général à l'oc-
des qui ont marqué sa création en 1995 et guidé sescasion de la remise du précédent rapport, le Minis-
travaux, autant il importe de ne pas l'engager impru-tre de l'éducation nationale avait insisté sur la néces-
demment dans des domaines qui nécessiteraient d'au-sité de mieux prendre en compte les recommandations
tres types de compétences. Et en particulier celui desdécoulant des travaux de l'Observatoire. Dans sa
violences fréquemment traduit par l'appellation "sécu-réponse à la question écrite posée le 11 avril der-
rité". Dès le rapport 2001, au moment où allait com-nier par le député Marc Le Fur sur le thème récurrent
mencer le 3e mandat de l'Observatoire, alors que lade l'utilité et du coût, le Ministre rappelait que l'Ob-
mission parlementaire sur la sécurité préconisait laservatoire a été créé en vue de remédier aux caren-
création d'une agence de la sécurité traitant globale-ces constatées dans la prévention des risques. Il indi-
ment de tous les problèmes, nous avions déjà mis enquait que sa base de données "accidentalité" dégage
garde sur une forme d'amalgame préjudiciable. Asso-des lignes de prévention, que son autre base de don-
cier l'observation des phénomènes de violence aux-nées ESOPE actualise chaque année l'état de la sécu-
quels est confrontée l'Ecole à celle de la sécurité desrité des bâtiments et des équipements dans les col-
bâtiments et des équipements, conduirait inévitable-lèges et lycées avec des propositions concrètes
ment à sacrifier l'un des deux champs d'investigationd'amélioration. Il soulignait aussi l'esprit de parte-
dont l'approche ne relève ni des mêmes compétences,nariat productif instauré avec toutes les composan-
ni des mêmes partenaires. Afin d’inscrire davantagetes du système éducatif et l'ensemble de ses parte-
encore son action dans la durée, l'Observatoire devraitnaires. Au moment où se pose la question de
pouvoir articuler toute mission nouvelle, y comprisl'extension des missions de l'Observatoire, il nous est
celle qui concernerait la protection des bâtiments,apparu utile de rappeler en préambule à ce 11e rap-
avec les outils d'observation et d'évaluation qui ontport annuel, l'appréciation formulée par le Ministre
jusqu'à présent conféré autorité à ses travaux.au sujet du mode de fonctionnement et des résultats
obtenus. Le présent rapport présente une série de dossiers pro-
venant des travaux des commissions. Mentionnons en
Par note du 27 avril 2006, le ministre délégué aux
particulier l'accessibilité des ERP bâtiments d'ensei-
personnes handicapées souhaitait voir étendre les
gnement à laquelle l'Observatoire consacre dorénavant
missions de l'Observatoire à la question de l'acces-
une partie de ses travaux. Les obligations fixées à cet
sibilité. Soulignant le fait que "depuis plus de dix
égard par la loi “handicap” du 11 février 2005 sont
ans, l'Observatoire a permis de développer une exper-
suffisamment contraignantes en imposant un délai de
tise et de constituer un réseau précieux sur les ques-
réalisation à 2015, pour qu'il ne soit pas nécessaire
tions d'immobilier scolaire", il insiste sur l'articula-
d'accroître davantage la pression sur les établissements
tion de l'accessibilité avec la problématique de la
d'enseignement supérieur. Dans un domaine aussi com-
sécurité. Nos travaux consacrés cette année encore
plexe qui ne saurait se satisfaire “d’une accessibilité
à l'accueil des élèves et étudiants handicapés ne man-
de façade”, il importe en premier de garantir une bonne
quent pas de mettre l’accent sur la nécessité pour les
réalisation conforme aux besoins des usagers et de
établissements d'enseignement de disposer d'infor-
disposer des moyens nécessaires à cette fin.
mations claires dans le domaine de la réglementa-
tion, des équipements de sécurité, de contraintes Il ressort avant tout d'un tel rapport annuel l'im-
liées aux bâtiments, tous éléments entrant en ligne pressionnant engagement des acteurs de l'Observa-
de compte quand il s'agit d'évacuer en situation d'ur- toire qui au-delà des représentations officielles, à des
gence. L'observation et la réflexion partagée au niveau titres très divers, avec l'aide constante et efficace des
d'administrations aussi impliquées que la sécurité civile permanents du secrétariat général, consacrent beau-
et l'équipement ont permis aux travaux de l'Observa- coup de leur temps à cette œuvre commune. Qu'il leur
toire de faire tomber quelques idées reçues, notam- soit ici rendu hommage. Ils contribuent de la manière
ment celle qui tend à opposer sécurité incendie et la plus déterminée qui soit à une véritable avancée
accessibilité. Une vision globale du cadre bâti privilé- de la culture de la sécurité.
5Introduction Outils d’observation Dossiers 2006 Propositions Rapport d’activité Annexes
Les accidents dans les établissements d’enseignement
Depuis 1995, la base de données BAOBAC de l’Obser- cident grave concerne une hospitalisation d’au moins
vatoire permet de mener à bien une étude sur la na