Rapport annuel 2007 de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur

-

Documents
125 pages
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

Ce 12e rapport annuel marque pour l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur, l'achèvement de son 4ème mandat. Il propose un bilan de l'évolution de la sécurité des bâtiments et des accidents scolaires pour la période 2005-2007 au cours de laquelle de nombreuses avancées ont été constatées en matière de sécurité, de santé et d'accessibilité. Il présente par ailleurs des dossiers concernant le suivi de la conformité et de la maintenance des machines-outils, la spécificité de la filière bois dans l'enseignement professionnel, l'accessibilité, la gestion du système de sécurité incendie, l'accord EUROPA-Risques majeurs et la réduction des risques à l'école. Un dossier est consacré aux sanitaires dans les écoles élémentaires à partir d'une enquête conduite auprès d'enseignants volontaires et de leurs élèves de CM1 et CM2, l'observatoire ayant été alerté par un nombre croissant d'accidents ; le rapport a donc enquêté sur les installations et les conditions matérielles d'usage, d'hygiène et de santé pour les élèves.

Sujets

Informations

Publié par
Publié le 01 janvier 2008
Nombre de visites sur la page 14
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page  €. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Signaler un problème

Observatoire national
de la sécurité
des établissements scolaires
et d’enseignement supérieur
Rapport annuel 2007èmeIntroduction 4 mandat Dossiers 2007 Propositions Rapport d’activité Annexes
3Sommaire
Rapport 2007
Introduction Des compétences élargies et une légitimité renforcée 5
Bilan Les outils d’observation et d’évaluation 7
du 4ème mandat
Des avancées significatives 23
Les actions d’information et de formation 28
Des propositions restent à faire aboutir 29
Les sanitaire dans les écoles élémentaires 31Les dossiers
2007
Les machines outils dans les lycées : enquête auprès des régions 47
La spécificité de la filière bois dans l’enseignement 51
professionnel
La gestion du système de sécurité incendie (SSI) 57
L’accessibilité des bâtiments d’enseignement 63
L’accord Europa risques majeurs et la réduction des risques 69
à l’école
Propositions 75
Le rapport L’activité des instances 77
d’activité Les activités extérieures de l’Observatoire
Les annexes La base de données ESOPE : tableaux 2006-2007 81
La base d’observation des accidents BAOBAC : tableaux 2006-2007 110
Les textes constitutifs de l’Observatoire 115
Les membres de l’Observatoire 117
Les membres des commissions 121
La table des sigles 123
3èmeIntroduction 4 mandat Dossiers 2007 Propositions Rapport d’activité Annexes
Des compétences élargies et une légitimité renforcée
Sur ce 12ème rapport annuel s'achève le 4ème man- ment au niveau de nos outils d'observation. L'enquête
dat de notre observatoire. La commission nationale Esope dans les collèges et lycées poursuit sa progres-
d'évaluation et de proposition pour la sécurité des éta- sion. Elle donne aux établissements un véritable tableau
blissements scolaires avait initié la démarche dans le de bord des principaux risques bâtimentaires et sani-
difficile contexte des débats autour du projet de révi- taires. Depuis plusieurs années déjà l'enquête d'ac-
sion de la Loi Falloux. La première des trente propo- cidentalité Baobac permet quant à elle d'alerter et de
sitions de son rapport présenté à l'Assemblée natio- proposer des solutions pour diminuer le nombre et la
nale le 19 avril 1994 concernait la "création d'un gravité des accidents.
groupe d'études permanent de la sécurité réunissant
l'Etat, les collectivités, les personnels et les asso- A côté des sujets nécessitant une vigilance constante,
ciations de parents d'élèves". 14 ans après, la raison apparaissent de nouvelles problématiques dictées par
d'être d'une telle instance se trouve largement démon- les attentes de la communauté éducative. Il en est
trée. Le 29 mars 2005, lors de l'installation pour ce une qui cette année, en dépit des multiples ob-
4ème mandat, François Fillon avait fortement insisté stacles rencontrés, a donné lieu à une étude parti-
sur la place "importante et reconnue de l'Observatoire culièrement approfondie de la part de la commission
dans la chaîne de la responsabilité collective face à premier degré. Il s'agit de la délicate question des
la question majeure de la sécurité". sanitaires dans les écoles, apparue à la suite de cons-
tats sur les accidents déclarés et qui s'est tout natu-
1La publication au J.O. du 8 décembre 2007 du décret rellement inscrite dans les préoccupations portées
élargit officiellement le champ de compétence à l'ac- dès 1996 par la commission santé, sécurité, hygiène.
cessibilité des établissements d'enseignement aux per- Face à une question aussi sensible, l'Observatoire a
sonnes handicapées, ainsi qu'aux conditions de pro- l'avantage d'associer dans ses instances aussi bien
tection des locaux utilisés. En 1999-2000, l'éducation nationale que les collectivités proprié-
l'Observatoire avait déjà étendu son investigation à taires des bâtiments.
la question des risques majeurs. En 2002, un dossier
avait été consacré à l'accueil des élèves handicapés. Le bilan du mandat qui s'achève démontre une nou-
Trois lois promulguées au cours du présent mandat, velle fois qu'en dépit d'incontestables progrès, beau-
croisant l'expérience de l'Observatoire, ont contribué coup de chemin reste encore à parcourir. Le rapport
à étendre ses domaines d'intervention en lui con- fixe chaque année des propositions prioritaires sur
férant une légitimité accrue. lesquelles il conviendrait de décider et d'agir. Même
si elles parviennent à mobiliser les acteurs, force est
La loi relative à la politique de santé publique du de constater que trop souvent elles ne sont pas sui-
9 août 2004 et la loi de modernisation de la sécurité vies des effets souhaités. Une démarche volontariste
civile du 13 Août 2004 avec ses textes d'application des administrations et collectivités directement
sur la sensibilisation à la prévention des risques, les concernées s'impose.
missions des services de secours et la formation aux
premiers secours dans le cadre de la scolarité obliga- La nouvelle étape dans laquelle l'Observatoire s'en-
toire. Rédigés dans un esprit d'éducation à la respon- gage va élargir le cercle des ses membres au minis-
sabilité, ils représentent une avancée conséquente qui tère chargé des personnes handicapées. Le délégué
pourra servir d'appui à l'action de l'Observatoire. La loi interministériel aux personnes handicapées va s'as-
du 11 février 2005 a renforcé la place des personnes socier à nos travaux. Le champ d'intervention de l'ac-
handicapées au cœur de notre société. Là encore, ce cessibilité concerne aussi nos partenaires habituels
n'est pas fortuit si l'Observatoire est appelé à jouer un des ministères et des collectivités. Tous ont intérêt
rôle accru non seulement dans l'évaluation des avan- à voir se renforcer le rôle fédérateur de l'Observatoire
cées en matière d'accessibilité, mais encore dans la mise tant dans le partage des diagnostics et des expé-
en concordance de l'obligation d'accueil avec les dispo- riences que dans le rapprochement des logiques d'ac-
sitifs de sécurité. Au cours des mois à venir, les règle- tion. L'exemple le plus caractéristique est celui déjà
ments de sécurité devraient évoluer pour que soit mis mentionné des exigences de sécurité qui ne doivent
fin à l’apparente antinomie accessibilité - sécurité, et plus constituer un frein à l'accueil des personnes en
l'Observatoire pourra en tirer une légitime satisfaction. situation de handicap. De la sorte, la culture de la
sécurité s'enrichira d'une vision nouvelle qui conduira
Les nouveaux chantiers engagés ne doivent pas nous chacun à mieux prendre en compte la dimension du
faire perdre de vue la consolidation des acquis et notam- handicap et à s'ouvrir davantage aux différences.
1 Décret n° 2007-1722 du 6 décembre 2007 5èmeIntroduction 4 mandat Dossiers 2007 Propositions Rapport d’activité Annexes
Bilan du 4ème mandat
Les outils d'observation A un niveau statistique plus global, deux chiffres sont
révélateurs de ce rôle d'aiguillon de l'Observatoire :
et d'évaluation 40% des établissements ayant renseigné ESOPE depuis
3 ans signalent que cette enquête a révélé un ou des
L'Observatoire a souhaité faire le bilan des résultats problèmes de sécurité. Et une fois sur 5, cette prise
sur les trois ans de mandat des deux principales bases de conscience a permis de le(s) résoudre.
d'observation mises en place : ESOPE pour les don-
nées sur la sécurité des établissements du second Concernant les domaines dans lesquels les établis-
degré publics et privés et BAOBAC pour les accidents sements déclarent avoir besoin d'aide et de conseils
scolaires de la maternelle au lycée. Ces outils de en priorité, ce sont les risques majeurs, l'hygiène et
recensement et de diagnostic concernent les établis- la santé qui ont été le plus souvent cités pendant les
sements dépendant des ministères de l'éducation trois dernières années.
nationale et de l'agriculture.
Entre 2005 et 2007, la base a été complétée par
1 535 établissements passant de 2 955 dossiers sai-
- ESOPE - sis à 4 490. La répartition des réponses figure ci-après
par académie et par départements pour les collèges
Ouverte en 2003, la base de données ESOPE (Enquête et les lycées de l'éducation nationale et par région
Sécurité de l'Observatoire Pour les Etablissements) pour les établissements agricoles.
s'est fortement enrichie lors du mandat 2005-2007
grâce à la participation active des établissements du Depuis trois ans, la collaboration des responsables
second degré publics et privés sous contrat. ESOPE des établissements relevant de l'éducation nationale
est aujourd'hui un instrument d'évaluation indiscu- a permis d'obtenir un très bon taux de réponse si
table sur la prise en compte de la sécurité dans les on cumule les dossiers du mandat. Plus de la moi-
établissements en matière d’accessibilité, de sécurité tié des établissements de 5 académies (Besançon,
contre l’incendie, de maintenance, d’équipements Réunion, Rouen, Nancy-Metz et Strasbourg) ont par-
sportifs, de santé et d’hygiène, d’activités expéri- ticipé à ESOPE. Dans 10 autres académies, l'Obser-
mentales et de risques majeurs. Il est cependant utile vatoire a pu recueillir des informations sur au moins
de rappeler que cette base n'a pas pour vocation de un tiers des établissements secondaires publics et
proposer des statistiques mais celle d'être un outil privés. Dans 3 académies seulement, le taux de
permettant de dégager des tendances fiables par type réponses n'atteint pas un quart du parc des éta-
d'établissement. Ces données permettent à l'Obser- blissements. Ce résultat est à souligner car il y en
vatoire d'alerter les différents responsables sur les avait encore 11 l'année dernière.
priorités à mettre en œuvre en matière d'information,
de formation ou de prévention en matière de sécu- L'Observatoire est cependant conscient de la charge
rité ou d'accessibilité dans les établissements. de travail occasionnée par ces interrogations an-
nuelles. Pour que certaines questions soient mieux ren-
Mais la base a aussi pour objectif de pouvoir aider seignées, notamment celles relatives aux contrôles ou
les établissements à faire le point sur leur situation aux obligations annuels, il sera utile de mener une
en matière de sécurité. Deux témoignages parmi une réflexion sur la périodicité de l'enquête. Une mise à
centaine d'observations illustrent la réalité de ce rôle jour de la base de données tous les trois ans sur la
auprès des responsables des établissements notam- base du mandat pourrait être une option raisonnable.
ment lorsqu'ils prennent leur premier poste :
"Cette enquête souligne l'intérêt d'un suivi rigoureux Une sélection des données relevées dans la base ESOPE
et durable des données sur la sécurité et les do- est commentée ci-après ainsi que dans les dossiers.
maines afférents. Elle est à l'origine d'une véritable L'intégralité des tableaux figure en annexe du présent
prise de conscience d'une réflexion et d'une action rapport (p. 81) et sera disponible sur le site internet
en profondeur". (observation 2006) de l'Observatoire dès le premier trimestre 2008.
"Cette enquête a fait découvrir au nouveau gestion-
naire que je suis certains domaines touchant à la L'accueil de personnes en situation
sécurité du public que j'ignorais, elle m'a également
de handicappermis de me pencher sur les registres et documents
existants". (observation 2007) Voir dossier (page 63).
7èmeIntroduction 4 mandat Dossiers 2007 Propositions Rapport d’activité Annexes
La sécurité incendie cours de l'année scolaire ou universitaire ; lorsque
Commission de sécurité incendie l'établissement comporte des locaux réservés au som-
meil, des exercices de nuit doivent également être
La commission a observé une légère diminution des organisés ; le premier exercice doit se dérouler durant
avis défavorables entre 2005 et 2007 (de 10% à le mois qui suit la rentrée".
9,4%). Il faut noter que les lycées restent le niveau
de scolarité où le taux d'avis défavorables est le plus Or, dans l'éducation nationale, 1 collège sur 4, 1 lycée
important. Depuis 3 ans, le quart des remarques figu- sur 4 et près d'1 lycée professionnel sur 3 ne font pas
rant sur le procès verbal des commissions de sécurité tous les exercices exigés par la réglementation. Et
concerne les installations techniques. Rappelons que dans les établissements agricoles, plus de la moitié
les établissements sont tenus de faire vérifier ces der- des établissements ne réalisent pas tous ces exer-
nières mais aussi de lever les réserves des rapports cices pourtant obligatoires, une situation constante
de vérification à la suite du passage des organismes sur les 3 années. Ceci est d'autant plus alarmant que
de contrôle. Parmi les établissements qui ont répondu ce sont dans ces établissements agricoles qu'ont été
au questionnaire depuis trois ans, la majorité appar- recensés le plus de départs de feu (13,5% en 2007
tient à la première (effectif total de plus de 1 500 sur l'échantillon étudié).
personnes) et deuxième plus de 700es) catégorie "incendie". La commission tient Autre constat pour l'ensemble des établissements
à rappeler l'évolution réglementaire concernant les ayant participé aux enquêtes, les exercices de nuit
établissements classés en cinquième catégorie. ne sont quasiment jamais réalisés entre 0 et 4 heu-
Depuis 2004, ceux qui possèdent des locaux à som- res du matin, moment le plus difficile pour leur orga-
meil, une situation très fréquente dans l'ensei- nisation mais aussi le plus pertinent pour tester un
gnement agricole, sont désormais soumis aux visites protocole d'évacuation.
périodiques des commissions de sécurité.
La formation
Le registre de sécurité incendie
Depuis trois ans, le nombre d'enseignants formés à la
Les données recueillies pendant le dernier mandat manipulation des moyens de secours (extincteurs por-
montrent que la présence et la tenue du registre de tatifs…) reste logiquement faible car leur responsa-
sécurité sont très majoritairement acquises dans les bilité première est avant tout celle de l'évacuation.
établissements de l'éducation nationale. Il est regret- En ce qui concerne les ATOSS, le manque de forma-
table que 8% des établissements agricoles, même si tion constaté est plus préoccupant. En effet la cir-
ce chiffre est en diminution, ne disposent toujours culaire n°84-319 du 3/09/1984 (éducation nationale,
pas de registre. Rappelons que l'absence de registre Equipements et constructions) exige la mise en place
engage la responsabilité du chef d'établissement. d'un service de sécurité incendie dans tous les éta-
blissements de l'éducation nationale et précise que
Les exercices d'évacuation ce service doit être constitué par des membres du
personnel non enseignant.
Etablissements
n’ayant pas
Les équipements sportifs2005 2006 2007réalisé
le nombre
Le parc des installations et des équipementsd’exercices
%% %réglementaires
Le questionnaire relatif aux équipements sportifs a
Collège 20% 21% 22%
évolué au cours du mandat rendant les comparaisons
Lycée 25% 23% 25% difficiles. En croisant différents éléments, la com-
mission a pu cependant constater que deux tiers des
Lycée agricole 55% 56% 56%
établissements (3 sur 4 pour les collèges) ne possè-
Lycée 28%30%28% dent en propre aucun espace couvert pour enseigner
professionnel l'EPS et que les espaces non couverts font défaut une
fois sur deux. Au total, c'est plus d'un établissement
sur trois qui cumule l'absence d'équipements couverts
Les éléments recueillis en 2005, 2006 et 2007 sont et non couverts. La quasi-totalité des enseignants EPS
très préoccupants en ce qui concerne les exercices utilisent un ou plusieurs équipements extra-muros,
d'évacuation dans l'ensemble des établissements et généralement communaux. Cette situation impose de
plus particulièrement pour les exercices de jour. nombreux déplacements entraînant pertes de temps,
Rappelons que l'article R33 impose que "Des exer- difficultés de gestion des groupes d'élèves et multi-
cices pratiques d'évacuation doivent avoir lieu au plication des risques sur les parcours. Il faut noter que
8èmeIntroduction 4 mandat Dossiers 2007 Propositions Rapport d’activité Annexes
sur les données recueillies pendant ces trois années, Il fait référence à la norme AFNOR "contrôle des buts"
les équipements EPS sont jugés en bon état dans plus à l’élaboration de laquelle l'Observatoire a participé
de la moitié des cas et 10% dans un mauvais état. et qui devrait permettre d'augmenter la sécurité de
ces matériels.
Les conventions
Les autres matériels et équipements d'EPS
Plus de 2 établissements sur 3 ont signé une conven-
tion tripartite pour l'utilisation des équipements La vérification des autres matériels utilisés en EPS
appartenant aux collectivités. Cet engagement est (agrès de gymnastique …) ne relève pas d'une obli-
capital car la convention permet de mettre en place gation règlementaire mais le niveau de sécurité initial
des outils de suivi des équipements et matériels de ces équipements doit être conservé tout au long
(maintenance et entretien) et une meilleure commu- de leur vie. C'est la raison pour laquelle les données
nication entre propriétaire et utilisateur. Rappelons du mandat 2004-2007 sont préoccupantes. Seul 1 éta-
que l'Observatoire a élaboré un modèle de conven- blissement sur 2 semble procéder à des vérifications
tion tripartite type pour l'utilisation des équipements régulières et 1 sur 3 déclare "ne pas savoir" ! De plus,
sportifs (disponible sur le site de l'Observatoire). seulement 1 sur 4 déclare tenir un cahier de suivi de
ces matériels.
Urgence
Rappelons que l'Observatoire a élaboré sur ces ques-
Depuis trois ans, les résultats de la base de données tions deux documents d'aide (le cahier de l'état et du
ESOPE montrent qu'un téléphone d'urgence n'est pas suivi des équipements et le guide de surveillance des
toujours accessible à proximité (entre 6 et 24% selon équipements sportifs). Aucune question de la base
le type d'équipements : gymnase, salle, plateaux..). ESOPE ne porte sur les équipements de protection
A ces résultats, il faut ajouter un nombre non négli- individuelle (EPI) mais rappelons qu'ils sont soumis
geable de réponses "ne sait pas". Ce constat amène à une règlementation issue d'une directive euro-
la commission à rappeler l'obligation pour le chef d'é- péenne et retranscrite pour certains dans le code du
tablissement d'établir un protocole d'organisation des travail.
premiers secours (BOEN hors série N°1 du 6 janvier
2000) en particulier lorsque des élèves se rendent Les structures artificielles d'escalade (SAE)
régulièrement sur ce type d'installation éloignée de
l'établissement scolaire. Alors que les contrôles de solidité de ces équipements
non obligatoires sont fortement conseillés, on ob-
Les buts de sports collectifs serve une méconnaissance importante de l'état des
équipements utilisés. Ainsi 80% des établissements
Les buts de hand-ball, basket-ball, football et ho- utilisant une SAE à l'extérieur de l'établissement ne
ckey, sont soumis à une obligation de contrôle pério- savent pas si elle a été contrôlée.
dique (décret du 4 juin 1996 abrogé et repris dans le
code du sport sous l'article R. 322-19 à 26). 65% des Les piscines
établissements scolaires possèdent de tels équipe-
ments et doivent donc se soumettre à cette obliga- 70% des établissements scolaires utilisent une pis-
tion. 8% des établissements indiquent que le dernier cine en très grande majorité communale ou inter-
contrôle date de plus de 2 ans (périodicité préconi- communale (seulement une trentaine est intégrée à
sée par la DGCCRF) et 6% déclarent "ne pas savoir". des établissements scolaires). Ces installations sont
Par ailleurs, 10% des buts contrôlés ont été déclarés éloignées des établissements scolaires de plus d'un
non conformes. Depuis 3 ans, ces chiffres restent sta- kilomètre dans 2 cas sur 3. Les piscines sont sou-
bles et témoignent d'une insuffisance résiduelle de mises à une réglementation précise concernant la
prise en charge de cette question. Quand les éta- qualité de l'eau ou la surveillance. Rappelons que les
blissements utilisent des buts appartenant aux col- établissements scolaires doivent avoir connaissance
lectivités locales, les trois quarts indiquent ne pas du POSS (Plan d'Organisation de la Surveillance et des
savoir quand ces buts ont été vérifiés, ni les résul- Secours) obligatoirement mis en place par le ges-
tats de ces contrôles. Cette absence de transparence tionnaire.
perdure alors que la mise en place des conventions
tripartites d'utilisation des équipements devrait aider Sécurité, santé, hygiène
à mieux communiquer.
Si la présence d'un ACMO est effective dans prati-
La parution du nouveau décret modifiant les articles quement 9 établissements sur 10, il est regrettable
R. 322-19 à 26 du code du sport élargira des champs que dans 2 établissements sur 3 cet agent ne dispose
d'application à l'ensemble des buts et cages de buts. pas de lettre de mission. Leur formation initiale est
9èmeIntroduction 4 mandat Dossiers 2007 Propositions Rapport d’activité Annexes
assurée à 80% mais leur formation continue est effec- bre de jours qui y sont consacrés. L'Observatoire sera
tive à 55%. Il faut noter cependant une évolution de très attentif au cours du prochain mandat, aux consé-
10% dans ce domaine depuis 2005. Sur ces questions, quences effectives du transfert des TOS aux collecti-
ce sont les établissements agricoles qui ont les vités, pour leurs activités, leur formation, le suivi de
meilleurs résultats. leur santé… Le rôle des ACMO devrait être clarifié et
valorisé, quel que soit leur statut dans l'établis-
Au niveau de l'application des textes réglementaires sement.
les résultats sont très préoccupants. En effet on relève
que 1 établissement sur 2 ayant répondu à l'enquête La maintenance des machines
ne dispose pas de registre de signalement d'un dan-
ger grave et éminent et que 1 établissement sur 3 n'a Dans les EPLE, l'inventaire des machines-outils et des
pas mis en place de registre d'hygiène et de sécurité autres machines dédiées à l'enseignement est réalisé
(1 établissement sur 10 pour les lycées agricoles). aux deux tiers. La mise en conformité des machines-
Au travers des résultats d'ESOPE, l'Observatoire cons- outils et leur maintenance est globalement satisfai-
tate une évolution concernant la présence des infir- sante, un effort restant à accomplir pour la mise en
mières dans les établissements du second degré dépen- conformité des machines utilisées par les TOS.
dant du ministère de l'éducation nationale au cours de
ce mandat (de 87,5% à 93,4%). L'augmentation rele- La mise à disposition des équipements de protection
vée dans les lycées agricoles n'est pas significative au individuelle a progressé, en particulier pour les per-
cours de cette même période (de 73% à 75,7%). sonnels TOS mais n'est toujours pas systématique, en
particulier dans les collèges, à la fois pour les élèves
Il est préoccupant de constater aucune évolution et les enseignants. Par exemple, l'absence de lunet-
concernant le document unique d'évaluation des risques tes de protection ou de chaussures de sécurité selon
(moins de 1 sur 3) et le programme annuel de préven- les activités, peut entraîner des accidents graves.
tion (1 sur 5 environ) pourtant obligatoires dans chaque (Voir aussi enquête rapport 2007, page 47).
établissement. Les établissements agricoles semblent
plus vigilants (58,6% ont mis en place un document Concernant les dérogations pour travail sur machines
unique et 40,9% un programme de prévention). dangereuses, dossier suivi attentivement par l'Obser-
vatoire (voir page 25, les circulaires publiées en 2006
On relève par ailleurs que 30% des lycées profession- et 2007), le nombre de demandes reste stable avec
nels ayant répondu à l'enquête n'ont pas réuni leur un élève sur quatre en lycée technologique, un peu
commissions d’hygiène et de sécurité. Il s'agit pour- moins d'un élève sur deux en lycée professionnel et
tant d'une obligation qui est mieux respectée dans les majoritaire dans les établissements d'enseignement
lycées agricoles (de 10% à 7%). agricole avec deux élèves sur trois. Les demandes en
collège ne représentent qu'un élève sur huit.
La maintenance
Les analyses environnementales
Les contrats
L'amiante
Les vérifications réglementaires concernant les
contrôles et vérifications périodiques ainsi que les 84,5% des établissements qui ont répondu ont effec-
contrats obligatoires dans les ERP sont bien pris en tué un diagnostic amiante (82,7% en 2006) qui
compte globalement. Une attention particulière devra conclut à une obligation de travaux pour un quart
encore être portée aux contrats d'entretien des por- d'entre eux. Seulement la moitié des établissements
tes automatiques qui peuvent pourtant occasionner dispose de leur dossier technique amiante. L'Obser-
de graves accidents en cas de défaillance. La nouvelle vatoire rappelle que les propriétaires doivent mettre
réglementation relative à la sécurité des ascenseurs à la disposition des chefs d'établissement ce docu-
doit être connue et son application vérifiée. ment conformément à l'article R. 1334-22 du code de
la santé publique.
Les personnels
Le radon
Les trois quarts des établissements, quelle que soit
leur surface comptent en moyenne moins de trois Le nombre d'établissements ayant effectué des me-
agents chargés de la maintenance hors ménage. Plus sures de radon a augmenté durant cette période
de la moitié des EPLE peuvent faire appel à des équi- compte tenu de leur obligation avant avril 2006 dans
pes mobiles (EMOP) sauf dans les lycées agricoles. les départements prioritaires : il passe de 221 en 2005
La formation des personnels de maintenance est en à 334 en 2006 et 353 en 2007 et celles-ci sont encore
évolution mais reste insuffisante au regard du nom- programmées dans 18 établissements. A ce jour, 43
10