Rapport annuel 2011 de l Observatoire national de la sécurité et de l accessibilité des établissements d enseignement
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Rapport annuel 2011 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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Description

Compétent pour les établissements scolaires publics et privés, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipements et d'en évaluer les conditions de sécurité. Remplissant une fonction d'alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l'Observatoire a poursuivi ses enquêtes annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de sécurité des collèges et lycées (ESOPE). Ces outils servent aux différentes commissions dans l'élaboration de leurs dossiers. L'Observatoire présente son 16e rapport annuel, abordant notamment le sujet de l'organisation des stages en entreprise sous l'angle de la sécurité des élèves, les risques majeurs ou encore les accidents scolaires en éducation physique et sportive à travers la présentation d'un document de sensibilisation des élèves et des personnels.

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Publié par
Publié le 01 février 2012
Nombre de lectures 27
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Paternité, pas d'utilisation commerciale, partage des conditions initiales à l'identique
Langue Français
Poids de l'ouvrage 6 Mo

Extrait

Compétent pour les établissements scolaires publics et privés, les
établissements d’enseignement supérieur et l’enseignement agri-
cole, l’Observatoire est chargé d’étudier depuis 1995 l’état des bâ-
timents et équipements et d’en évaluer les conditions de sécurité.
Remplissant une fonction d’alerte et de sensibilisation aux dif -é
rentes formes de prévention, l’Observatoire a poursuivi ses enquêtes
annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de
sécurité de plus de 6000 collèges et lycées (ESOPE). Ces outils d’ob-
servation fournissent des indications de tendances aux diférents
dossiers présentés.
Attendu par les maîtres d’ouvrages et les chefs d’établissements,
le dossier concernant les espaces d’attente sécurisés introduits ré-
cemment dans la réglementation, apporte pour la première fois les
conseils nécessaires sur cette question encore mal appréhendée dans
les collèges et les lycées. Question qui impacte directement l’accueil
des élèves en situation de handicap et la réalisation des travaux
d’accessibilité rendus obligatoires au plus tard en 2015.
L’important sujet de la sécurité des élèves au travail fait l’objet d’un
dossier particulier dans lequel l’organisation des stages en entre-
prise peut puiser des éclairages utiles. Réalisé avec la direction gé-
nérale de l’enseignement scolaire et le concours du ministère du
travail, il pourra déboucher sur un guide de référence.
ObservationsLe thème des risques majeurs qui demeure plus que jamais d’actualité
est abordé sous plusieurs angles de prévention et types de risques. ÉvaluationsDes évolutions conséquentes dans la mise en œuvre des plans par-
ticuliers de mise en sureté sont observées dans plusieurs académies. PropositionsL’Observatoire préconise entre autre une mise à jour de la circulaire
de 2002 qui tienne compte à la fois des évolutions réglementaires Rapport annuel 2011et des observations qui sont remontées depuis 10 ans du terrain.
Les constats préoccupants au sujet des accidents scolaires en édu-
cation physique et sportive liés à des problèmes cardiaques, ont
conduit à présenter dans ce rapport un document de sensibilisation
des élèves et des personnels, réalisé avec les ministères chargés de Jean-Marie Schléret
l’éducation nationale, de la santé, de l’agriculture et des sports. président
Cette afche est destinée à une large difusion.
Une audition présentée dans ce rapport, précise les missions des
inspecteurs santé et sécurité au travail de l’enseignement supérieur Robert Chapuis
et de la recherche. Du reste, une commission enseignement supérieur
rapporteur générals’attellera en 2012 aux questions prioritaires de ces établissements
d’enseignement.
eOn trouvera enfn et pour la première fois dans ce 1 6rapport annuel,
un index analytique, donnant un aperçu de l’ensemble des travaux
sur les nombreux sujets étudiés et qui demeurent d’actualité pour
bon nombre d’entre eux.
De la sorte, l’observatoire entend répondre toujours mieux aux
attentes des acteurs et décideurs engagés dans la prévention des
risques, qui savent mieux que quiconque à quel point la sécurité
n’est jamais un acquis défnitif.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ACCESSIBILITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
e31-35, rue de la Fédération - PARIS 15
 ONS 110, rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SP
Tél. : 01 55 55 70 73 - Fax : 01 55 55 64 94
Mél : ons@education.gouv.fr
http://ons.education.gouv.fr
ISSN : 1969-7589
eAtelier d’imprimerie du MENJVA - Paris 7
Observatoire national de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements d’enseignement Rapport annuel 2011Observatoire national
de la sécurité
et de l’accessibilité
des établissements d’enseignement
Rapport annuel 2011
1 Rapport 2011
Introduction

Les dossiers 2011
Sécurité incendie – Les espaces d’attente sécurisés (EAS) : document d’aide et de conseils. 7

Sécurité santé hygiène – L a prévention du risque cardiaque lors de la pratique sportive dans les
établissements. 17
– Le point sur les formations “premiers secours ”. 21
Formation professionnell e – La sécurité des élèves en stage en entreprise. 31
Risques majeurs – Les enquêtes PPMS. 39
– Le retour d’expérience du deuxième exercice PPMS dans l’académie de
Rouen par Sylvie Specte. 47
– C ontribution de Xavier Goergler relative à la gestion des risques dans les
établissements français à l’étrange r. 49
3 – Le nouveau zonage sismique de la France. 55
– Les séismes en France et dans le monde. 57
Accessibilité – Conseil général de l’Hérault : travaux de mise en accessibilité. 67
– La mise en accessibilité des ERP : la spécifcité des établissements
d’enseignement par Soraya Kompany. 71
Les auditions – Les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) dans l’enseignement
supérieur par Pierre Poquillon, inspecteur santé et sécurité au travail de
l’enseignement supérieur et de la recherche. 77
– Les inspecteurs santé et sécurité au travail dans les académies
par Christian Bigaut, inspecteur général de l’administration
de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). 81
– P résentation d’un outil d’évaluation des exercices d’évacuation
d’incendie et de simulation risques majeurs par Sylvie David,
chargée de sécurité à l’inspection académique de l’Essonne. 85
Les propositions 87

Les outils – La base BAOBAC 2011. 89
d’observation – Les accidents mortels. 92
– La base ESOPE 2011. 93

Vie de l’Observatoire 123

Annexes – Questions écrites des parlementaires (travaux de l’ONS). 131
– Index des travaux de l’ONS depuis 1994. 145
– Les publications de l’ONS. 168Introduction par Jean-Marie Schléret, président de l’Observatoire
TÉMOIN, ACTEUR, GARANT...
...des évolutions de la sécurité et de l’accessibilité dernières évolutions institutionnelles, pédagogiques,
des établissements d’enseignement, l’Observatoire architecturales et techniques.
e equi a entamé en 2011 un 6 mandat avec ce 16 rap- Plusieurs dossiers sont présentés dans ce rapport. Très
port annuel, a marqué de son empreinte les politiques attendu par les collectivités confrontées à la program-
publiques de prévention des risques et de scolarisa- mation des travaux de mise en accessibilité des col-
tion des personnes handicapées. Créé en 1995, il est lèges et des lycées et par les chefs d’établissement, un
devenu un témoin majeur de l’état de la sécurité des document concernant les espaces d’attente sécurisés
bâtiments et des équipements d’enseignement et de apporte pour la première fois aide et conseil où séc-u
leur accès pour tous. Ses travaux en ont fait una cteur rité et accessibilité sont étroitement liés. Le dossier
reconnu dans l’édifcation jamais achevée de la culture accessibilité quant à lui avance la recommandation
de la sécurité. Il tire sa connaissance des questions aux maîtres d’ouvrage de ne pas attendre un aléatoire
touchant à la sécurité des personnes et des biens, report de la date de 2015 pour la mise en accessibilité
d’une expérience déjà longue d’observation partagée des locaux scolaires.
dans le champ de la prévention des risques. Son récent L’importante question de la sécurité des élèves au
déménagement a constitué un nouvel atout en lui f-a travail fait l’objet d’un dossier particulier concernant
cilitant de précieux échanges avec l’IGEN, l’IGAENR, les stages en entreprise, réalisé avec les ministères du
l’inspection santé et sécurité au travail du supérieur, travail, de l&#

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