Rapport annuel 2011 de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement

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Compétent pour les établissements scolaires publics et privés, les établissements d'enseignement supérieur et l'enseignement agricole, l'Observatoire est chargé d'étudier depuis 1995 l'état des bâtiments et équipements et d'en évaluer les conditions de sécurité. Remplissant une fonction d'alerte et de sensibilisation aux différentes formes de prévention, l'Observatoire a poursuivi ses enquêtes annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de sécurité des collèges et lycées (ESOPE). Ces outils servent aux différentes commissions dans l'élaboration de leurs dossiers. L'Observatoire présente son 16e rapport annuel, abordant notamment le sujet de l'organisation des stages en entreprise sous l'angle de la sécurité des élèves, les risques majeurs ou encore les accidents scolaires en éducation physique et sportive à travers la présentation d'un document de sensibilisation des élèves et des personnels.

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Publié le 01 février 2012
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Langue Français
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Compétent pour les établissements scolaires publics et privés, les
établissements d’enseignement supérieur et l’enseignement agri-
cole, l’Observatoire est chargé d’étudier depuis 1995 l’état des bâ-
timents et équipements et d’en évaluer les conditions de sécurité.
Remplissant une fonction d’alerte et de sensibilisation aux dif -é
rentes formes de prévention, l’Observatoire a poursuivi ses enquêtes
annuelles sur les accidents scolaires (BAOBAC) et les paramètres de
sécurité de plus de 6000 collèges et lycées (ESOPE). Ces outils d’ob-
servation fournissent des indications de tendances aux diférents
dossiers présentés.
Attendu par les maîtres d’ouvrages et les chefs d’établissements,
le dossier concernant les espaces d’attente sécurisés introduits ré-
cemment dans la réglementation, apporte pour la première fois les
conseils nécessaires sur cette question encore mal appréhendée dans
les collèges et les lycées. Question qui impacte directement l’accueil
des élèves en situation de handicap et la réalisation des travaux
d’accessibilité rendus obligatoires au plus tard en 2015.
L’important sujet de la sécurité des élèves au travail fait l’objet d’un
dossier particulier dans lequel l’organisation des stages en entre-
prise peut puiser des éclairages utiles. Réalisé avec la direction gé-
nérale de l’enseignement scolaire et le concours du ministère du
travail, il pourra déboucher sur un guide de référence.
ObservationsLe thème des risques majeurs qui demeure plus que jamais d’actualité
est abordé sous plusieurs angles de prévention et types de risques. ÉvaluationsDes évolutions conséquentes dans la mise en œuvre des plans par-
ticuliers de mise en sureté sont observées dans plusieurs académies. PropositionsL’Observatoire préconise entre autre une mise à jour de la circulaire
de 2002 qui tienne compte à la fois des évolutions réglementaires Rapport annuel 2011et des observations qui sont remontées depuis 10 ans du terrain.
Les constats préoccupants au sujet des accidents scolaires en édu-
cation physique et sportive liés à des problèmes cardiaques, ont
conduit à présenter dans ce rapport un document de sensibilisation
des élèves et des personnels, réalisé avec les ministères chargés de Jean-Marie Schléret
l’éducation nationale, de la santé, de l’agriculture et des sports. président
Cette afche est destinée à une large difusion.
Une audition présentée dans ce rapport, précise les missions des
inspecteurs santé et sécurité au travail de l’enseignement supérieur Robert Chapuis
et de la recherche. Du reste, une commission enseignement supérieur
rapporteur générals’attellera en 2012 aux questions prioritaires de ces établissements
d’enseignement.
eOn trouvera enfn et pour la première fois dans ce 1 6rapport annuel,
un index analytique, donnant un aperçu de l’ensemble des travaux
sur les nombreux sujets étudiés et qui demeurent d’actualité pour
bon nombre d’entre eux.
De la sorte, l’observatoire entend répondre toujours mieux aux
attentes des acteurs et décideurs engagés dans la prévention des
risques, qui savent mieux que quiconque à quel point la sécurité
n’est jamais un acquis défnitif.
OBSERVATOIRE NATIONAL DE LA SÉCURITÉ ET DE L’ACCESSIBILITÉ
DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT
e31-35, rue de la Fédération - PARIS 15
 ONS 110, rue de Grenelle 75357 PARIS 07 SP
Tél. : 01 55 55 70 73 - Fax : 01 55 55 64 94
Mél : ons@education.gouv.fr
http://ons.education.gouv.fr
ISSN : 1969-7589
eAtelier d’imprimerie du MENJVA - Paris 7
Observatoire national de la Sécurité et de l’Accessibilité des établissements d’enseignement Rapport annuel 2011Observatoire national
de la sécurité
et de l’accessibilité
des établissements d’enseignement
Rapport annuel 2011
1 Rapport 2011
Introduction

Les dossiers 2011
Sécurité incendie – Les espaces d’attente sécurisés (EAS) : document d’aide et de conseils. 7

Sécurité santé hygiène – L a prévention du risque cardiaque lors de la pratique sportive dans les
établissements. 17
– Le point sur les formations “premiers secours ”. 21
Formation professionnell e – La sécurité des élèves en stage en entreprise. 31
Risques majeurs – Les enquêtes PPMS. 39
– Le retour d’expérience du deuxième exercice PPMS dans l’académie de
Rouen par Sylvie Specte. 47
– C ontribution de Xavier Goergler relative à la gestion des risques dans les
établissements français à l’étrange r. 49
3 – Le nouveau zonage sismique de la France. 55
– Les séismes en France et dans le monde. 57
Accessibilité – Conseil général de l’Hérault : travaux de mise en accessibilité. 67
– La mise en accessibilité des ERP : la spécifcité des établissements
d’enseignement par Soraya Kompany. 71
Les auditions – Les inspecteurs santé et sécurité au travail (ISST) dans l’enseignement
supérieur par Pierre Poquillon, inspecteur santé et sécurité au travail de
l’enseignement supérieur et de la recherche. 77
– Les inspecteurs santé et sécurité au travail dans les académies
par Christian Bigaut, inspecteur général de l’administration
de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR). 81
– P résentation d’un outil d’évaluation des exercices d’évacuation
d’incendie et de simulation risques majeurs par Sylvie David,
chargée de sécurité à l’inspection académique de l’Essonne. 85
Les propositions 87

Les outils – La base BAOBAC 2011. 89
d’observation – Les accidents mortels. 92
– La base ESOPE 2011. 93

Vie de l’Observatoire 123

Annexes – Questions écrites des parlementaires (travaux de l’ONS). 131
– Index des travaux de l’ONS depuis 1994. 145
– Les publications de l’ONS. 168Introduction par Jean-Marie Schléret, président de l’Observatoire
TÉMOIN, ACTEUR, GARANT...
...des évolutions de la sécurité et de l’accessibilité dernières évolutions institutionnelles, pédagogiques,
des établissements d’enseignement, l’Observatoire architecturales et techniques.
e equi a entamé en 2011 un 6 mandat avec ce 16 rap- Plusieurs dossiers sont présentés dans ce rapport. Très
port annuel, a marqué de son empreinte les politiques attendu par les collectivités confrontées à la program-
publiques de prévention des risques et de scolarisa- mation des travaux de mise en accessibilité des col-
tion des personnes handicapées. Créé en 1995, il est lèges et des lycées et par les chefs d’établissement, un
devenu un témoin majeur de l’état de la sécurité des document concernant les espaces d’attente sécurisés
bâtiments et des équipements d’enseignement et de apporte pour la première fois aide et conseil où séc-u
leur accès pour tous. Ses travaux en ont fait una cteur rité et accessibilité sont étroitement liés. Le dossier
reconnu dans l’édifcation jamais achevée de la culture accessibilité quant à lui avance la recommandation
de la sécurité. Il tire sa connaissance des questions aux maîtres d’ouvrage de ne pas attendre un aléatoire
touchant à la sécurité des personnes et des biens, report de la date de 2015 pour la mise en accessibilité
d’une expérience déjà longue d’observation partagée des locaux scolaires.
dans le champ de la prévention des risques. Son récent L’importante question de la sécurité des élèves au
déménagement a constitué un nouvel atout en lui f-a travail fait l’objet d’un dossier particulier concernant
cilitant de précieux échanges avec l’IGEN, l’IGAENR, les stages en entreprise, réalisé avec les ministères du
l’inspection santé et sécurité au travail du supérieur, travail, de l’éducation nationale et de l’agriculture,
la médiatrice de l’éducation nationale, et le délégué susceptible de déboucher sur la publication d’un guide
ministériel aux personnes handicapées. de référence. Quant au thème des risques majeurs
Sa composition institutionnelle et son positionnement demeuré de grande actualité depuis les tempêtes de
d’ensemblier ont permis d’associer aussi bien les co-l 1999, ce rapport lui consacre une trentaine de pages, 5
lectivités, les organisations syndicales, les fédérations d’où ressort à la fois la nécessité de renforcer les eforts
de parents d’élèves du public et du privé, ou les admi- de vigilance et de prévention, et de tirer les enseigne-
nistrations des ministères concernés, que ses experts ments de dix années d’expérience pour actualiser la
et consultants. Ce qui donne lieu, dans le cadre des circulaire de mai 2002 sur les plans particuliers de mise
commissions, à un croisement permanent des pra- en sûreté (PPMS).
tiques de terrain et des contributions de spécialistes. La base de données concernant les nombreux para-
La capitalisation de l’ensemble de ses travaux, résultat mètres de la sécurité dans les collèges et les lycées,
de ce partenariat fédérateur de 18 ans, apparaît pour fera l’objet en 2012 d’une actualisation. Celle qui
la première fois à travers un index analytique d’environ touche aux accidents scolaires demeure également
400 entrées. Tout cela fait de l’observatoire un org-a un outil d’observation utile. Il en ressort toujours des
nisme de conseil apprécié et une référence consultée observations préoccupantes telles que les accidents en
par de nombreux acteurs de la sécurité et notamment EPS liés à des problèmes cardiaques. Ce constat récur-
par les collectivités. C’est ainsi qu’au cours de 2011, rent conduit à recommander un efort de prévention
le conseil général de l’Hérault et le conseil régional accru et à réaliser en lien avec les ministères chargés
Rhône-Alpes ont fait appel à lui dans la préparation de de l’éducation nationale, de la santé, de l’agriculture
leur schéma de mise en accessibilité de leurs collèges et des sports, une afche de sensibilisation des élèves.
eet lycées. Confrmé pour un 6 mandat dans ses missions par les
Une fonction de conseil s’exerce aussi dans les réponses ministres de l’éducation nationale, de la jeunesse et de
à quelques 500 messages annuels de particuliers, pro- la vie associative, et de l’enseignement supérieur et de
fessionnels et usagers, y compris architectes et préve -n la recherche, l’Observatoire s’eforce de répondre tou-
tionnistes, nous interrogeant sur de nombreux sujets jours mieux aux attentes et d’être le meilleur garant en
qui ne se limitent pas aux dispositions constructives. matière de prévention des risques et d’accès pour tous
Les professionnels en particulier constatent une vraie aux établissements d’enseignement. Ses atouts ma-
carence en matière d’ouvrages de référence sur les jeurs, ce sont ses membres eux-mêmes et l’ensemble des
constructions scolaires. C’est la raison pour laquelle partenaires associés. Au-delà des précieux apports de
l’Observatoire s’est associé à la préparation d’un guide leurs savoirs respectifs et du temps considérable cons-a
sur la construction des écoles prenant en compte les cré aux travaux, ils lui apportent crédibilité et efcacité.Dossiers 2011 - Commission “sécurité bâtiment et risque incendie”
Les espaces d’attente sécurisés
ment en matière d’alarme (problème de perception, Introduction
de vision ou d’audition...) mais aussi d’évacuation
(atteinte de la motricité partielle ou totale...). En La prise de conscience de la nécessaire intégration
cas de sinistre, l’évacuation totale et générale était à la vie quotidienne des personnes soufrant d’un
en efet, sauf exceptions (hôpitaux, maison de- rehandicap a conduit le parlement à voter la loi 2005-
traite...), la règle dans les ERP. 102 du 11 février 2005 pour “l’égalité des droits et
des chances, la participation et la citoyenneté des
Interpelé au sujet de situations difciles à gérer personnes handicapées”.
par plusieurs responsables d’établissements d’en-Parmi de nombreuses mesures impliquant une
seignement dépendant des ministères chargés de grande transversalité et renforcant l’autonomie,
l’éducation et de l’agriculture, l’Observatoire a cette dernière a rendu obligatoire la conception
mené une étude sur ce sujet dans son rapport an-de constructions plus adaptées à l’accessibilité de
nuel 2006 en publiant un document intitulé : L’ac-ces personnes, l’aménagement à cette fn des bât-i
cueil des élèves handicapés dans les établissements ments existants et la continuité des déplacements.
d’enseignement du second degré/ Guide de réfexion
sur l’évacuation et la mise en sécurité.
Ce guide est encore en téléchargement sur le site
214 600 élèves handicapés scolarisés de l’Observatoire (http://ons.education.gouv.fr/
en milieu ordinaire à la rentrée 2011. publica.htm).
Ils étaient 127 000 en 2004
Dans ce dossier, les experts de l’Observatoire 7
et 155 000 en 2006. avaient fait six propositions relatives à l’organi-sa
tion de l’accueil et de l’évacuation des personnes
handicapées.
La loi afrme le droit pour chacun à une scolari- La modifcation du règlement contre les risques
sation en milieu ordinaire au plus près de son do- d’incendie et de panique conclue par le décret
micile, à un parcours scolaire continu et adapté. nº 2009 -1119 du 16 septembre 2009 et les arrêtés
Les conditions de la scolarisation individuelle d’un du 24 septembre et du 11 décembre 2009 confrme
élève handicapé dans une école élémentaire ou et précise les options retenues.
dans un établissement scolaire du second degré
varient selon la nature et la gravité du handicap. Pour tenir compte de l’incapacité d’une partie du
public à évacuer ou à être évacuée rapidement, la
Dans les établissements d’enseignement, cette nouvelle règlementation des établissements re-
évolution législative et réglementaire a eu pour cevant du public prévoit désormais la possibilité
conséquence naturelle de permettre d’accueillir d’une évacuation diférée des personnes si néce-s
en leur sein beaucoup plus de personnes soufrant saire. C’est ainsi qu’ont été introduites les notions
d’un handicap permanent ou provisoire, quel qu’il d’évacuation diférée et d’espaces d’attente sécu-
soit, et d’améliorer la qualité d’usage pour tous. risés (EAS).
Comme leur nom l’indique, ces espaces doivent per-
Permettre à des personnes handicapées (élèves, mettre d’accueillir provisoirement, et en sécurité,
personnels, parents...) d’accéder à ces locaux et toute personne ne pouvant évacuer immédiate-
de s’y déplacer facilement, a eu aussi pour cons-é ment le bâtiment sinistré. Ils doivent être utilisés
quence l’obligation de leur assurer un niveau de en dernier recours.
sécurité comparable à celui des autres usagers en Dans le cas des bâtiments existants, si le chef d’ét-a
cas d’incendie. blissement estime que les conditions ne sont pas
Or, il est apparu que les dispositions du règlement réunies pour assurer l’accueil de personnes han-
de sécurité existant n’étaient pas toujours adap- dicapées en toute sécurité, il sollicitera le maître
tées aux diférentes situations de handicap notam- d’ouvrage.Dossiers 2011 - Commission “sécurité bâtiment et risque incendie”
Les espaces d’attente sécurisés
À défaut de solution, il devra alerter son autorité
de tutelle.
Le document ci-après conçu par la commission
“sécurité bâtiment et risque incendie” de l’Obser-
vatoire a pour objectif d’aider les chefs d’étab-lis
sement en lien avec le maître d’ouvrage dans leur
démarche de la manière la plus pratique possible
pour répondre aux questions suivantes :
– Q u’entend-t-on par espace d’attente sécurisé ?
– Q uels types de locaux peuvent assurer ce rôle ?
– Q uelles solutions équivalentes peut-on adopter ?
– C omment peut-on utiliser ou aménager des
locaux dans les établissements existants pour
répondre aux contraintes de ces EAS ?
Proposition de la commission
Actualiser la circulaire nº 84-319 du 3 septembre
1984 (éducation nationale) relative aux règles de 8
sécurité dans les établissements scolaires et uni-
versitaires, compte tenu de l’évolution de la régle-
mentation incendie et notamment en raison de la
nouvelle notion d’évacuation diférée. Dossiers 2011 - Commission “sécurité bâtiment et risque incendie”
Les espaces d’attente sécurisés
9

Les espaces d'attente sécurisés (EAS)
dans les établissements d’enseignement
 Comprendre et appliquer la notion d’évacuation différée
Sécuri té incendie