Rapport d'activité de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes : octobre 2003 - juillet 2004.

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Le travail à temps partiel a été retenu comme thème d'étude pour le rapport annuel (octobre 2003 - juillet 2004) de la Délégation aux droits des femmes. Le rapport, dans sa première partie, rappelle la forte croissance, dans les années 1990, du travail à temps partiel et sa stabilisation à partir de 2001. Il remarque que les pratiques de ce type de travail sont très hétérogènes, variant selon les secteurs d'activité et le statut professionnel (80 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes, en activité dans des secteurs peu qualifiés et peu rémunérés). Il souhaite valoriser le travail à temps partiel, parfois choisi, souvent imposé et dans certains cas synonyme de précarité (en particulier lors de ruptures familiales - séparation, divorce, veuvage - ou de départ à la retraite). La deuxième partie est consacrée à l'activité de la délégation au cours de la session parlementaire.

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Publié le 01 novembre 2004
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Langue Français
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N°1924 ——
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 17 novembre 2004.
R A P P O R T D ' A C T I V I T É
DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES ET À L’ÉGALITÉ DES CHANCES ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES(1)
Octobre 2003 – Juillet 2004
FAIT
en application de l'article 6 septies de l'ordonnance n° 581100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
ET PRÉSENTÉ PARMMEMARIEJOZIMMERMANN, Députée. ——
(1) La composition de cette Délégation figure au verso de la présente page.
La Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes est composée de: Mme MarieJo Zimmermann,présidente; Mmes Danielle Bousquet, AnneMarie Comparini, M. Edouard Courtial, Mme Geneviève Levy,desisntcevirép; Mmes Brigitte Barèges, Muguette Jacquaint,secrétaires Baguet, PierreChristophe Adam, M. Patricia; Mme Mmes Chantal Bourragué, Chantal Brunel, Martine CarrillonCouvreur, M. Richard Cazenave, Mme MarieFrançoise Clergeau, M. Patrick Delnatte, Mmes Nathalie Gautier, Catherine Génisson, Claude Greff, Arlette Grosskost, M. Mansour Kamardine, Mmes Conchita Lacuey, Marguerite Lamour, Corinne MarchalTarnus, Hélène Mignon, Françoise de Panafieu, Béatrice Pavy, Valérie Pecresse, Bérengère Poletti, Josette Pons, Marcelle Ramonet, MM. Jacques Remiller, Bernard Roman, JeanMarc Roubaud, Martial Saddier, Mmes Michèle Tabarot, Béatrice Vernaudon.
S O M
3
M
A I R E
Pages
INTRODUCTION .......................................................................................................5
PREMIÈRE PARTIE :LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ........................................7I.EN FORTE PROGRESSION DANS LES ANNEES 90, LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL S EST STABILISE DEPUIS 2001 ............................................................ 12A.UNE FORTE PROGRESSION DANS LES ANNEES 90 ................................. 121.Une hausse rapide ........................................................................122.Une forme de travail essentiellement féminin ...............................133.La conjonction d’une politique incitative et des besoins des entreprises.....................................................................................13
II.
B. ....................................................................... 15STABILISATION DEPUIS 20011.Un nouvel encadrement du temps partiel .....................................152.La suppression des incitations financières ...................................183.Les effets des 35 heures sur le temps partiel ...............................18DESPRATIQUESDETEMPSPARTIELTRESHETEROGENESSELONLESSECTEURS D ACTIVITE ET LE STATUT PROFESSIONNEL................................ 20A.LE TEMPS PARTIEL PAR ACTIVITE DANS LE SECTEUR PRIVE................ 201. : la recherche d’une meilleureLa grande distribution organisation du temps partiel ........................................................212. ; desLe secteur de la propreté : une forte expansion contraintes spécifiques..................................................................253. .............................28Un secteur atypique : les hôtels et restaurantsB.LE TEMPS PARTIEL DANS LA FONCTION PUBLIQUE ................................ 291.Les effectifs à temps partiel ..........................................................302.Les modalités du travail à temps partiel........................................313.Les avantages et inconvénients du temps partiel .........................32C.LES FREINS AU DEVELOPPEMENT DU TEMPS PARTIEL DES CADRES .......................................................................................................... 34
III.
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VALORISER LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL...................................................... 36A.LE TEMPS PARTIEL ENTRE CHOIX, CONTRAINTE ET PRECARITE.......... 361.L’opposition temps choisi/temps contraint ....................................362. La précarité dans les conditions de travail ....................................393.Une protection sociale insuffisante : le problème des retraites ....42B.VALORISER LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL .............................................. 441.Le recours au temps partiel en Europe : une situation irréversible .....................................................................................442. des mesures pour lutter :Valoriser le travail à temps partiel contre la précarité..........................................................................45
TRAVAUX DE LA DÉLÉGATION...........................................................................51
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES......................................................................55
ANNEXES – LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL : TABLEAUX – PERSONNALITES ENTENDUES PAR LA DELEGATION ..................................59
DEUXIÈME PARTIE :L ACTIVITE DE LA DELEGATION AU COURS DE LA SESSION 20032004 ............................................................................................273
I.ACTIVITE DE SUIVI ET D INFORMATION ............................................................ 274
II.
ACTIVITE INTERNATIONALE ............................................................................... 315
MESDAMES, MESSIEURS,
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Conformément à sa mission d’information sur la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes et à sa mission de suivi de l’application des lois, la Délégation présente aujourd’hui son rapport d’activité annuel pour la session 20032004 (octobre 2003juillet 2004).
La Délégation a choisi un thème d’étude précis – le travail à temps partiel – qu’elle a approfondi au cours de l’année 2004 en auditionnant des représentants syndicaux et patronaux des branches particulièrement concernées, des économistes, des sociologues et des responsables administratifs.
Lors de l’examen des projets de loi portant réforme des retraites et du divorce, la Délégation s’est inquiétée des difficultés qui risquaient de frapper les travailleurs à temps partiel – parmi lesquels on compte 80 % de femmes – aux moments d’une rupture familiale ou d’un départ à la retraite et de l’émergence de nouvelles poches de pauvreté et d’exclusion.
Elle s’est attachée à analyser la forte progression et les caractéristiques de cette forme de travail qui revêt des formes diverses suivant les secteurs d’activité. Elle propose un certain nombre de recommandations en vue de valoriser un travail à temps partiel encore trop souvent contraint et précaire. Elle considère que le plan gouvernemental de cohésion sociale devrait prendre en considération le problème spécifique des travailleurs à temps partiel.
Cette étude constitue la première partie de ce rapport.
Elle est suivie d’un rapide bilan d’activité de la Délégation au cours de la session 20032004. Cette deuxième partie présente les comptes rendus
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d’auditions sur la formation professionnelle et sur le délit d’interruption volontaire de grossesse qui n’ont pas fait l’objet d’une publication spécifique dans un rapport. Elle comporte également les diverses déclarations adoptées au cours des conférences européennes et internationales auxquelles ont participé plusieurs membres de la Délégation.
Les autres rapports publiés par la Délégation au cours de cette session et qui ne sont pas repris dans le présent rapport ont porté sur les thèmes suivants :
– rapport d’activité (juillet 2002–juillet 2003) et suivi de la loi du 9 mai 2001 sur l’égalité professionnelle dans les entreprises (n° 1118) de Mme MarieJo Zimmermann du 14 octobre 2003,
– actes du colloque (DIAN 04/2004) sur l’égalité professionnelle de janvier 2004,
– rapport (n° 1486) sur le projet de loi portant réforme du divorce de Mme Geneviève Levy du 3 mars 2004.
Au cours de cette session parlementaire, la Délégation aux droits des femmes a maintenu sa vigilance dans les domaines essentiels pour les femmes que sont l’égalité professionnelle, le travail à temps partiel, leurs droits propres.
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P R E M I È R E P AR T I E : L E T R AV A I L A T E M P S P AR T I E L
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Le travail à temps partiel en France, est devenu, comme dans la plupart des pays d’Europe, un phénomène massif – aujourd’hui 16,5 % de la population active – et un fait économique difficilement réversible, qui correspond, même en l’absence de politiques incitatives, à une tendance longue dans l’évolution de certains secteurs d’activité en forte expansion. C’est un travail fortement féminisé : 80 % des travailleurs à temps partiel sont des femmes et 30 % des femmes actives sont à temps partiel, soit 3 250 000 femmes, alors que le temps partiel des hommes, 5 % des hommes actifs, demeure encore marginal. Les femmes ont été aspirées par le temps partiel, mais les motivations et les réalités sociales sont très différentes entre deux extrêmes : la femme qui a choisi de passer à un temps partiel réversible, pour des raisons familiales ou personnelles et la femme recrutée sur un temps partiel d’embauche, symbolisée par la caissière des grandes surfaces ou la femme de ménage des ministères.
La frontière cependant demeure floue entre choix et nonchoix des femmes dans ces emplois. Aux pressions économiques – s’insérer sur le marché du travail, sortir du chômage, prendre un emploi faute de mieux – s’ajoutent aussi des contraintes indirectes liées à l’organisation de la vie familiale, aux problèmes de garde des enfants, aux problèmes de transports.
De fait, le travail à temps partiel a un genre : le genre féminin. Il a longtemps été considéré comme un travail « bien pour les femmes », ne correspondant pas au modèle traditionnel du travail masculin à temps plein. Les femmes se sont trouvées reléguées dans un nombre restreint d’activités, peu qualifiées et peu rémunérées. Les inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes en ont été renforcées au regard du choix des métiers, des différences de rémunérations, du parcours professionnel et aussi de la protection sociale.
Le travail à temps partiel, en partie responsable de l’écart moyen de 25 % entre les rémunérations des hommes et des femmes, cantonne de
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nombreuses femmes dans les bas et très bas salaires, venant grossir les rangs des travailleurs pauvres. Le travail à temps partiel intervient aussi dans l’écart de 40 % entre les niveaux de retraite des hommes et des femmes.
C’est par le biais de la protection sociale que la Délégation aux droits des femmes a été conduite à s’intéresser au travail des femmes à temps partiel. Saisie de la réforme des retraites, puis de la réforme du divorce, la Délégation s’est préoccupée de la situation des femmes qui, ayant peu travaillé, en raison de périodes d’inactivité, de chômage et de travail à temps partiel, et ayant subi des ruptures familiales (séparation, divorce, décès du conjoint), se trouveront particulièrement démunies à l’heure de la retraite, ne pouvant prétendre qu’à de très faibles pensions ou au minimum vieillesse.
Aussi, la Délégation s’estelle inquiétée avec l’augmentation considérable du temps partiel dans la dernière décennie, du développement de ces formes d’emplois précaires et de l’apparition de nouvelles poches de pauvreté, aujourd’hui et pour demain, où s’engouffrent les femmes et dont on parle peu, car sur ces situations, a souligné Mme Rachel Silvera, économiste, « il existe un silence et finalement une tolérance sociale, comme si, dans ces caslà, c’était peutêtre moins grave ». Il importe de ramener dans le débat social la problématique du temps partiel des femmes et de le considérer comme un des enjeux clés de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
La Délégation a mené une étude sur ce thème, à partir d’auditions d’organisations syndicales, d’organisations professionnelles de secteurs d’activité où sont employés de nombreux travailleurs à temps partiel, d’économistes, de sociologues et de hauts responsables de l’administration. Elle s’est rendue dans deux hypermarchés de la région parisienne pour y rencontrer les responsables et les personnels des magasins, en particulier les hôtesses de caisse.
Cette recherche sur le travail à temps partiel, toutefois, ne s’est pas voulue exhaustive. Elle a porté plus précisément sur certains aspects du travail à temps partiel répondant aux préoccupations de la Délégation : conditions de travail, précarité, protection sociale des femmes en matière de retraite.
Audelà du constat et de la dénonciation d’un certain type de travail à temps partiel, discriminatoire et générateur de sousemploi, des réflexions approfondies sont menées par les partenaires sociaux, pour donner une meilleure image du temps partiel, le réhabiliter et le valoriser par la recherche de conditions de travail innovantes tenant davantage compte des