Rapport d'activité du Médiateur du Pôle emploi 2010

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La fonction de Médiateur du Pôle emploi a été créée par la loi du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi. Son existence et sa mission émanent des travaux du Grenelle de l'insertion. Ce cadre a été complété en juin 2009 par une instruction du Directeur Général de Pôle emploi, approuvée par le Conseil d'Administration, qui confie au médiateur les moyens et l'indépendance garants de la bonne exécution de sa mission. Pour l'année 2010 le nombre total de dossiers reçus est de 15240 dont 11800 par les 26 Médiateurs régionaux. Dans une dernière partie le rapport des propositions d'évolution après avoir fait le point sur les suites données aux propositions formulées dans le rapport 2009.

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Publié le 01 mars 2011
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Langue Français
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LE MÉDIATEUR NATIONAL RAPPORT 2010
Sommaire
Avant propos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  . 6
1.
1.1.
1.2.
1.3.
1.4.
2.  
3.
3.1.  
3.2.  
3.3.  
3.4.  
Données chiffrées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 Nature des saisines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . .  10 Motifs de saisine. . . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  12
Origine des saisines. . . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .  
Suites données aux dossiers. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Les suites données aux propositions du rapport 2009 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 
Les propositions d’évolution . . . . . .. . . . . . . . . . . . . . . .  
Aides à la reprise d’emploi : remettre au centre la finalité de reprise d’emploi. . . . . . 
14
16
19
23
23
Aides à la reprise d’emploi : accorder règles de procédure et finalité du dispositif. . . 25
Aides à la reprise d’emploi : faire évoluer le dispositif vers plus de cohérence. . . . . . 26
Permettre aux pensionnés militaires de percevoir leur droit à l’assurance chômage. . . . . . . . . 27
3.5. Limiter les effets d’un changement a posteriori  d’une date de naissance arbitraire. . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 3.6. Convention de reclassement personnalisée :  moduler la contribution des entreprises. . . . . . . . . . . . . .34
3.7. Unifier le régime juridique applicable  aux différentes activités de Pôle emploi. . . . . . . . . . . . . . . 36
3.8. Ne pas aggraver les conditions d’obtention  de la prime de retour à l’emploi. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
Annexes . .
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. . . . .
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. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43