Rapport d'audit de l'organisation du système d'information statistique relatif aux accidents du travail et aux maladies professionnelles - Rapport définitif -

La mission conjointe IG-INSEE/IGAS avait pour objectif d'établir un audit del'organisation du système d'information statistique des principaux régimes AT-MP (CNAM-TS, MSA, Fonction publique), afin de déboucher sur des propositions d'amélioration et d'harmonisation des publications des statistiques d'origine administrative en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. La première partie du rapport présente l'état des lieux réalisé par la mission (dont les constats et analyses sont développés en annexe 3), qui met en évidence des insuffisances et des progrès en matière de collecte, de traitement et de diffusion des statistiques AT/MP. La deuxième partie traite des besoins recensés par la mission, dont rend compte l'annexe 4 du présent rapport. Elle note l'importance et la convergence des besoins exprimés. La troisième partie rend compte des préconisations de la mission (dont un tableau de synthèse est présenté en annexe 6) qui, tirant les conséquences de l'état des lieux qu'elle a réalisé et des besoins qu'elle a recensés, appellent pour leur réalisation une volonté politique forte exprimée et déclinée par la loi du 9 août 2004, par le Plan national santé environnement et le Plan santé au travail, et par la COG (convention d'objectifs et de gestion) de la branche AT/MP.NOTE : Les fichiers compatibles avec le matériel de synthèse vocale utilisé par le public malvoyant pourront être adressés sur simple demande à la section des rapports de l'IGAS à l'adresse internet suivante : igas-section-rapports@sante.gouv.fr