Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du Plan, sur la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés n'exerçant pas devant des classes de l'enseignement scolaire

De L'Économie Générale Et Du Plan, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, Chamard Jean-Pierre

Description

Le rapport de la Cour des comptes sur la gestion des personnels détachés dans des fonctions autres que d'enseignement ou demeurant sans affectation a été adressé au Président de la Commission des finances. Cette enquête annexée au présent rapport, tendait à établir un diagnostic clair de la situation de ces personnels, afin de répondre au mécontentement exprimé dans l'opinion publique de voir coexister un nombre important de classes sans professeurs et des milliers de professeurs sans classe.

Sujets

• Enseignant
• Rapport
• Cour des comptes
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 mars 2005
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• Langue: Français

Extrait

N°  2215  ——  ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE 

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2005. 

RAPPORT D’INFORMATION 

DÉPOSÉ 

en application de l’article 146 du Règlement 

PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN 

sur

la gestion des personnels enseignants des premier et second degrés n’exerçant pas devant des classes de l’enseignement scolaire 

ET PRÉSENTÉ

 PAR  M. JeanYves CHAMARD, 

Député.  —— 