Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan, sur la territorialisation de la politique de l'emploi : l'exemple de la Martinique

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Assemblée Nationale. Commission Des Finances , Bapt Gérard , De L'Économie Générale Et Du Plan

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Le rapport présente le bilan du rôle rempli par les Comités de bassin d'emploi et étudie en particulier la politique en faveur de la territorialisation de l'emploi en Martinique : actions développées par le service public de l'emploi (Direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, réseau d'accueil des jeunes en difficulté, insertion par l'économie, ANPE), le Conseil général, les partenaires sociaux.

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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

ONZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 5 mars 2002. R A P P O R T D ’ I N F O R M A T I O N DÉPOSÉ en application de l’article 146 du Règlement PAR LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU PLAN(1),sur la territorialisation de la politique de l’emploi : l’exemple de la Martinique, ET PRÉSENTÉ PAR M. Gérard BAPT, Rapporteur spécial, Député (1) La composition de cette commis sion figure au verso de la présente page. Emploi.

La Commission des finances, de l’économie générale et du plan est composée de : M. Henri Emmanuelli,tnedisrép Didier; M. Migaud,rapporteur général; M. Michel Bouvard, M. Jean-Pierre Brard, M. Yves Tavernier,entse-présidvci; M. Pierre Bourguignon, M. Jean-Jacques Jégou, M. Michel Suchod,esstairecré Migaud, Didier M. ;Rr eurtpoap Général François d'Aubert, Philippe Auberger, M. Maurice Adevah-Poeuf, M. ; M. M. Dominique Baert, M. Jean-Pierre Balligand, M. Gérard Bapt, M. Franço n M. Alain Barrau, M. Jacques Barrot, M. Christian Bergelin, M. Éric Besson, Mi.s AuBgaruositin, Bonrepaux, M. Jean-Michel Boucheron, Mme Nicole Bricq, M. Christian Cabal, M. Jérôme Cahuzac, M. Thierry Carcenac, M. Gilles Carrez, M. Henry Chabert, M. Jean-Pierre Chevènement, M. Didier Chouat, M. Alain Claeys, M. Charles de Courson, M. Christian Cuvilliez, M. Arthur Dehaine, M. Yves Deniaud, M. Michel Destot, M. Patrick Devedjian, M. Laurent Dominati, M. Tony Dreyfus, M. Jean-Louis Dumont, M. Daniel Feurtet, M. Pierre Forgues, M. Dominique Frelaut, M. Gérard Fuchs, M. Gilbert Gantier, M. Jean de Gaulle, M. Hervé Gaymard, M. Louis Guédon, M. Jacques Guyard, M. Pierre Hériaud, M. Edmond Hervé, M. Jean-Louis Idiart, Mme Anne-Marie Idrac, M. Jean-Pierre Kucheida, M. Marc Laffineur, M. Jean-Marie Le Guen, M. Maurice Ligot, M. François Loos, M. Alain Madelin, Mme Béatrice Marre, M. Pierre Méhaignerie, M. Louis Mexandeau, M. Gilbert Mitterrand, M. Jean Rigal, M. Gilles de Robien, M. Alain Rodet, M. José Rossi, M. Nicolas Sarkozy, M. Gérard Saumade, M. Philippe Séguin, M. Georges Tron, M. Jean Vila, M. Kofi Yamgnane.

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