Rapport d'information fait au nom de la Commission des affaires culturelles et de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation par le groupe de travail sur la réforme de l'allocation des moyens par l'Etat aux universités

Le système San Remo (SYstème ANalytique de REpartition des MOyens), utilisé depuis 1994, permet à l'Etat de répartir les emplois et de fixer le montant de la dotation annuelle qu'il verse aux universités, en tenant compte notamment du nombre d'étudiants inscrits et de la superficie des bâtiments. Il est accusé de pousser les universités à inscrire de nombreux d'étudiants au détriment de la qualité. Les rapporteurs proposent de mettre en place un système jugé plus équitable, appelé SYMPA (SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l'Activité), destiné à équilibrer la prise en compte de l'activité et celle de la performance en matière de formation et de recherche, de financer la formation et la recherche, d'améliorer la gestion de universités. La réforme de l'allocation des moyens par l'Etat s'attache aussi à revaloriser les moyens de l'enseignement supérieur - que les rapporteurs estiment sous-financés - et à restaurer une plus grande équité entre les universités, tant au niveau de la mission recherche et enseignement supérieur, qu'au niveau des emplois au sein des universités.