Rapport de la mission nationale d'évaluation de l'opération Campus (Juillet - Octobre 2012)

Peylet Roland, Ministère De L'Enseignement Supérieur Et De La Recherche

Description

Le 19 juillet 2012, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a mis en place une mission pour procéder, site par site, à une revue des projets immobiliers de l'opération «Campus», plus particulièrement pour évaluer la pertinence du choix systématique du partenariat public-privé (PPP) mais aussi sur les modes de gouvernance retenus, la viabilité des plans de financement et la prise en compte de la vie étudiante. Lancée en 2007, cette opération a donné lieu à la sélection de 10 campus lauréats bénéficiant des intérêts d'une dotation de 5 milliards d'euros pour rénover des bâtiments universitaires et de recherche, et, dans certains cas, pour en construire de nouveaux.

Sujets

• Université
• Renovation
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 octobre 2012
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• Langue: Français

Extrait

     

 

RAPPORT  

DE LA MISSION NATIONALE D EVALUATION DE L OPERATION C AMPUS  

 

( JUILLET – OCTOBRE 2012)

  Rapport à la Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

travaux publics du Conseil d’État.  

     

 

 

I. – Présentation générale

  II. – Rapport général

  Annexes au rapport général  Lettre de mission Composition de la mission Sites et dates des visites     III. – Rapports par site 1 : - Aix-Marseille   - Bordeaux - Cergy   - Clermont-Ferrand   - Dauphine - Grenoble - Le Havre - Lille - Lorraine - Lyon - pentMollei r - Nantes - Nice   - Paris - Paris-Est  Strasbourg - - Toulouse -  leVaesnnienc  

                                                  1  rapport concernant l’opération Condorcet est remis à part, le président de la mission n’ayant pu Un participer à son évaluation en raison du rôle qu’il y a tenu.

 

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MISSION D’EVALUATION DE L’OPERATION « CAMPUS »     P RESENTATION GENERALE  

    Le 19 juillet 2012, la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche a mis en place une mission pour procéder, dans un délai bref, à une revue des projets immobiliers de l’opération « Campus ». Dans un délai aussi bref que possible pour ne pas retarder les projets, notre objectif essentiel était d’aboutir à des recommandations ,touchant notamment les procédures à mettre en œuvre, et de favoriser la réalisation dans des conditions aussi optimales que possible des projets dont l’intérêt au bénéfice d’orientations stratégiques bien définies pouvait être confirmé.   Sans prétendre réaliser un audit au plein sens du terme ni instituer une sorte de jury bis de l’opération « Campus », il s’agissait avant tout de donner un « coup de projecteur » nécessaire à la prise de décisions s’imposant du fait des difficultés rencontrées par les projets et des réserves qu’expriment divers acteurs à propos des méthodes et procédures suivies.   La ministre s’interrogeait à cet égard sur la pertinence du choix systématique du partenariat public-privé 2  aussi sur les modes de gouvernance retenus, la viabilité des mais plans de financement et la prise en compte de la vie étudiante.   Pour répondre à ces interrogations, la mission a travaillé non en chambre mais sur pièces et sur place.  

Pour chacun des dix-neuf sites visités, un rapport a été établi qui contient le fruit des investigations qu’elle a conduites et les recommandations qu’elle propose pour ce site.  

Le rapport général ci-après fait la synthèse de ces rapports particuliers et présente les observations et recommandations qui en sont directement issues. Quelques lignes de force paraissent se dégager que nous commenterons d’abord brièvement.   On peut noter en premier lieu que par son existence même, la mission a produit ici ou là un effet dynamique générateur d’évolutions positives voire dans quelques cas de déblocage.   Nous ne rappellerons pas ici l’historique et les objectifs de l’opération « Campus », annoncée à la fin de l’année 2007 lors de la vente d’une partie du capital d’EDF, première                                                   2 cependant, diverses opérations financées grâce aux intérêts produits par la dotation globaleÀ nuancer ayant été conduites en suivant les procédures classiques de la commande publique 3