Réalité et avenir du dialogue social territorial
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Description

Comment lever certains freins au développement du dialogue social territorial, dans le double contexte de territorialisation des politiques publiques et de renforcement du principe de dialogue social au niveau national ? C'est à cette question que tente de répondre le CESE. Il émet en ce sens une série de propositions autour de quatre grands axes : clarifier et simplifier le cadre institutionnel pour le rendre plus efficace, promouvoir un nouvel instrument de la gouvernance territoriale sous la forme d'un agenda régional économique et social concerté, renforcer la capacité à agir des acteurs territoriaux, définir un cadre juridique léger mais nécessaire.

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Publié le 01 juillet 2009
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Langue Français

Exrait

                        
RÉPUBLIQUEFRANÇAISE AVIS ETRAPPORTS DU CONSEIL ÉCONOMIQUE,SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL 
RÉALITÉ ET AVENIR DU GOLAIDEU SOCIAL TERRITORIAL  
2009 Rapport présenté par M. Jean-Louis Walter  
Année 2009 - N° 21  
NOR : C.E.S. X09000121V 
 
MANDATURE 2004-2009
 
Séance du 7 juillet 2009
 
Mercredi 15 juillet 2009
RÉALITÉ ET AVENIR DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL
 
Avis du Conseil économique, social et environnemental sur le rapport présenté par M. Jean-Louis Walter au nom de la section du travail   
 (Question dont le Conseil économique, social et environnemental a été saisi par décision de son bureau en date du 21 octobre 2008 en application de l'article 3 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au Conseil économique, social et environnemental) 
III
SOMMAIRE
AVISadopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 7 juillet 2009.............................................................I - 1 Première partie - Texte adopté le 7 juillet 2009 .......... 3 INTRODUCTION ...............................................................................................5 CHAPITRE I - RÉALITÉ ET ENJEUX DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL .......................................................................7 I - UN SUJET COMPLEXE : DES NOTIONS À LA RÉALITÉ ........7 II UNE TERRITORIALISATION DE FAIT, SANS DIALOGUE -SOCIAL PENSÉ EN PRÉALABLE ....................................................9 III - DES APPORTS RÉELS ET UNE SÉRIE DE QUESTIONS ........10 A - DES FREINS RÉELS ET DES LIMITES NÉCESSAIRES..............10 B - UNE RÉPONSE OBJECTIVE À DES BESOINS  ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ......................................................11 CHAPITRE II - VERS UN DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL RECONNU ET CONFORTÉ................................................13 I - ORIENTATION GÉNÉRALE : FACILITER LE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL TOUT EN L’ACCOMPAGNANT ........13 A - LE CHOIX D’UNE VOIE MÉDIANE..............................................13 B - UN PRÉALABLE : LA COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES AUTRES LIEUX DE DIALOGUE SOCIAL ....................................14 C - UNE PLUS-VALUE À PROMOUVOIR EN TERMES DE PROXIMITÉ ET D’ANTICIPATION ...............................................14 II - LES LEVIERS DE DÉVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL...................................................................16 A - SIMPLIFIER ET CLARIFIER LE CADRE INSTITUTIONNEL POUR LE RENDRE PLUS EFFICACE ............................................16 1. Définir de nouveaux principes pour favoriser la simplification et la cohérence des instances territoriales ..........................................16 2. Reconnaître au CESR un rôle d’ensemblier et d’appui transversal au dialogue social territorial ........................................18 3. Identifier une instance principal e chargée de débattre des questions de travail, d’emploi et de formation au plan régional ....18 
IV
4. Valoriser des instances efficaces au plan infra départemental........21 
B - PROMOUVOIR UN NOUVEL INSTRUMENT DE GOUVERNANCE TERRITORIA LE : UN AGENDA RÉGIONAL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL PARTAGÉ ...................22 
C - RENFORCER LA CAPACITÉ À AGIR DES ACTEURS TERRITORIAUX ..............................................................................23 1. Favoriser la reconnaissance réelle des acteurs................................23 2. Encourager un processus méthodologique .....................................25 3. Attribuer des moyens pour le dialogue social territorial.................26 
D - DÉFINIR UN CADRE JURIDIQUE LÉGER MAIS NÉCESSAIRE....................................................................................27 1. Définir la portée du dialogue social territorial................................28 2. Imaginer les fonctions d’un représentant territorial par secteur d’activité ........................................................................................29 3. Conforter le rôle des commissions paritaires locales......................30 4. Encourager des expérimentations juridiques territoriales...............31 
CONCLUSION..................................................................................................33 Deuxième partie - Déclarations des groupes.............. 35 ANNEXE À L’AVIS..........................................................................................63 SCRUTIN............................................................................................................63 
RAPPORT présenté au nom de la section du travail par M. Jean-Louis Walter, rapporteur .................. II - 1 INTRODUCTION ...............................................................................................5
I
- UN SUJET COMPLEXE : DES NOTIONS À LA RÉALITÉ ........9
A - UN PRÉALABLE : CONVENIR DU SENS DES DIFFÉRENTES NOTIONS LIÉES AU DIALO GUE SOCIAL ET AU TERRITOIRE.......................................................................................9 1. Des notions nombreuses à clarifier...................................................9 2. Le dialogue social territorial...........................................................14
B - UNE RÉALITÉ IMPORTANTE ET TRÈS DIVERSE .....................18 1. La réalité du dialogue social territorial dans le premier cercle .......19 2. La réalité du dialogue social territorial dans le deuxième cercle ....24 3. La réalité du dialogue social territorial dans le troisième cercle.....26
C - UN BILAN ESSENTIELLEMENT QUALITATIF ..........................28 1. Des statistiques éparses ..................................................................28 2. Des grandes tendances....................................................................29 3. Le cas particulier de la Fonction publique......................................38
  
 
   
    
    
II
V
4. Un éclairage sur les pratiques étrangères de dialogue social territorial ........................................................................................39 
- UNE TERRITORIALISATION DE FAIT, SANS DIALOGUE SOCIAL PENSÉ EN PRÉALABLE ..................................................43
 
A - LA CONJONCTION D’UN NOUVEAU CONTEXTE ET DE LA VOLONTÉ PROPRE DES ACTEURS TERRITORIAUX ...............43 1. La volonté propre des acteurs territoriaux ......................................43 2. L’évolution du cadre du dialogue social.........................................44 3. Les effets de la décentralisation......................................................46 4. La révision générale des politiques publiques, la déconcentration et la réforme de l’État territorial ..........................48 5. L’impact des politiques européennes..............................................49 
B - UNE INSUFFISANTE ORGA NISATION DU DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL FACE À CE NOUVEAU CONTEXTE...50 1. Des structures nombreuses pour différentes formes de dialogue social territorial ..............................................................................50 2. Des organismes qui mobilisen t des acteurs du dialogue social selon des approches hétérogènes....................................................56 
C - ESSAI DE TYPOLOGIE DES FORMES DE DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL ..................................................................59 1. Une typologie en fonction du champ professionnel du projet ........59 2. Une typologie suivant la finalité de l’action collective ..................60 3. Une typologie selon le pr ocessus de construction ..........................62 
III - DES APPORTS RÉELS ET UNE SÉRIE DE QUESTIONS ........64 
A - DES FREINS RÉELS ET DES LIMITES NÉCESSAIRES..............64 1. Sur le plan juridique : un problème potentiel d’articulation ...........64 2. Sur le plan institutionnel et structurel : les difficultés à « représenter » localement .............................................................69 3. Sur le plan culturel : la capacité à appréhender une nouvelle forme de dialogue ..........................................................................73 4. Sur le plan économique et social : le risque d’inégalités ................75 
B - UNE RÉPONSE OBJECTIVE À DES BESOINS ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX ......................................................75 1. Une démarche facilitant la co nnaissance réciproque des acteurs et la légitimation des partenaires sociaux.......................................76 2. Des solutions innov antes répondant à des situations particulières pour les salariés..............................................................................76 3. Un apport possible à la situation des TPE-PME.............................77 4. Un enjeu d’attractivité des territoires et d’anticipation économique et sociale ....................................................................78 
VI
5. La résolution de problèmes concrets mêlant enjeux de travail et d’emploi avec enjeux de société : une logique de projet................80 
ANNEXES..........................................................................................................83 Annexe 1 : Questionnaire élaboré par la section du travail en lien avec l’Association des CESR de France (ACESRF), adressé aux CESR sur le dialogue social territorial ......................................................85 Annexe 2 : Liste des personnes renc ontrées en complément des auditions devant la section du travail .............................................................87 
LISTE DES RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES...................................91 
LISTE DES ILLUSTRATIONS.......................................................................95 
TABLE DES SIGLES .......................................................................................97  
 
  
 
AVIS  adopté par le Conseil économique, social et environnemental au cours de sa séance du 7 juillet 2009
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