Recherche et territoires

Van Lerberghe Patrice, Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche

Description

La mise en oeuvre des pôles de compétitivité comme certaines dispositions importantes du projet de loi de programme pour la recherche confèrent à la dimension territoriale des activités de recherche, de technologie et d'innovation une actualité jugée sensible. Ce rapport s'en fait l'écho. Procédant d'une analyse des faits de terrain qui conduit à une réflexion sur les stratégies territoriales, les rapporteurs entreprennent d'explorer les principales lignes d'une dynamique à laquelle participent activement les acteurs universitaires, les grands organismes publics de recherche et les collectivités territoriales. Selon le rapport, l'implication croissante de ces dernières, mais aussi le rapprochement et la coopération des établissements d'enseignement supérieur autour de pôles solidaires sont appelés à modifier significativement le paysage de la recherche en France et à donner un nouvel élan à une politique nationale de sites.

Sujets

• Université
• Recherche (homonymie)
• Pôle de compétitivité
• Collectivité locale
• Établissement public à caractère scientifique et technologique
• Enseignement
• Travail
• Formation

Informations

• Publié par: rapports-enseignement-travail-formation
• Publié le: 01 novembre 2005
• Nombre de lectures: 13
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• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 2 Mo

Extrait

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LRapport - n° 2005-103 } Novembre 2005
Inspection générale de l’administration
de l’Éducation nationale et de la Recherche
Recherche et Territoires
Rapport à monsieur le ministre
de l’Éducation nationale,
de l’Enseignement supérieur
et de la Recherche
à monsieur le ministre délégué
à l'Enseignement supérieur
et à la RechercheMINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
_____
Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche
_____
Recherche et territoires
NOVEMBRE 2005
Patrice VAN LERBERGHE
coordonnateur de la mission
Pierre BALME Thierry BERTHÉ
Marie-Françoise CHOISNARD Jean-Richard CYTERMANN
Myriem MAZODIER Suzanne Bella SRODOGORA
et avec la participation de
Michel HÉON
Inspectrices générales et Inspecteurs généraux
de l'administration de l'éducation nationale et de la rechercheSynthèse du rapport
Recherche et territoires
La formulation de la mission dirigeait l'enquête de l'inspection générale vers "l'identification et
l'analyse des options retenues pour l'organisation décentralisée de la recherche". Cette formulation a
conduit la mission de l'IGAENR à privilégier l'analyse des différentes stratégies en uvre à l'échelon
national et à l'échelon territorial qui relèvent d'une dynamique dont personne ne doute aujourd'hui de
l'intensité et de l'authenticité.
Aussi le plan du rapport suit-il naturellement le cheminement de cette problématique qui prend appui
sur les faits territoriaux pour tenter d'en discerner les stratégies :
1) la première section du rapport est consacrée à l'examen des facteurs qui interviennent dans "la
dimension territoriale";
2) elle est suivie de l'analyse de deux vecteurs qui contribuent de façon déterminante à la structuration
des actions territoriales : le lancement des pôles de compétitivité et les dispositifs d'appui et de
transfert technologique en direction des PME-PMI ;
3) Les sections suivantes sont consacrées à l'examen de l'action territoriale de trois types d'acteurs : les
établissements d'enseignement supérieur dont un certain nombre, sans attendre les dispositions de la
loi de programme pour la recherche sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) a
déjà fait connaître ses intentions de regroupement. Deuxième type d'acteurs : les organismes publics
nationaux de recherche qui ont reconsidéré leur politique territoriale et mis en uvre une stratégie
effective qui doit s'accommoder d'une organisation fonctionnelle et opérationnelle encore très
centralisée. Troisième type d'acteurs : les collectivités territoriales dont l'implication croissante dans le
domaine de la RDT, les instruments dont elles se dotent pour renforcer leur vision stratégique sont en
passe de modifier profondément le paysage de la recherche territoriale française.
À l'issue de ce tour d'horizon, les rapporteurs s'interrogent sur les conditions d'optimisation d'une
politique nationale de sites, eu égard aux évolutions discernées chez les partenaires de l'État et à leurs
ambitions.
1. LA DIMENSION TERRITORIALE : DES FAITS AUX STRATÉGIES
1.1 Polysémie significative et effets de proximité
Le concept de "territoires" est particulièrement bien adapté à l'évolution de la localisation des
activités de RDT, qui constitue un des faits majeurs observés dans le cadre de la mission. Un territoire
se définit par la nature de l'activité qui s'y trouve implantée et la présence des opérateurs concernés. Le
concept de "territoires" permet d'identifier soit de grands ensembles fonctionnels, soit des stratégies
locales conduites autour d'activités apparentées ou complémentaires : la recherche construit ses
territoires propres qui ne s'inscrivent pas nécessairement dans le découpage administratif du territoire
national.
Le succès des "pôles"
Cette analyse sémiologique se poursuit par l'examen des causes qui rendent compte du succès
exceptionnel du concept de "pôle". La valorisation d'un terme d'acception si courante doit être
renvoyée à ses attributs implicites : un projet résultant d'une initiative bien identifiée, centrée sur un
territoire circonscrit et ayant une emprise forte sur un partenariat de proximité, ce qui n'exclut pas
I
??l'existence de réseaux associant des pôles de même nature ou renforçant à distance leurs effets sur
d'autres territoires. Un pôle est un instrument de pouvoir.
Le rapport procède à l'examen des familles polysémiques de pôles mais conclut à la difficulté d'en
faire la typologie exhaustive. Cette hyper-croissance sémiologique porte la marque de notre culture
nationale qui attache aux signes une importance démesurée par rapport aux actions et aux réalisations.
Les effets de proximité
Le rapport cite une formule de Christian Blanc, député des Yvelines, empruntée à son rapport "Pour
un écosystème de la croissance" : "dans la proximité la relation précède l'idée : c'est (…) la relation
informelle qui suscite la créativité en mettant en relation les domaines scientifiques et économiques
(…)". Ces relations interviennent également dans la construction de projets communs réunissant des
partenaires locaux que l'administration de l'État ne pourrait seule associer. Il est noté pourtant avec le
1CNER que le simple rapprochement physique des acteurs locaux ne garantit pas leur synergie : la
proximité demande à être construite.
1.2 La répartition régionale de l'effort de R&D
Le rapport rappelle des données établies par la direction de l'évaluation et de la prospective du
ministère. Le potentiel national de R&D est inégalement réparti par région, tant au niveau de la
dépense intérieure de recherche-développement (DIRD) que des effectifs. Le classement des régions
s'est peu modifié depuis 1992, malgré un recul de la part de l'Île-de-France sur la période 1992-2002.
En globalisant les données 2002, quatre régions, Île-de-France, Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et PACA
mobilisent 68% de la DIRD nationale.
La recherche publique (dépense intérieure de recherche et de développement des administrations -
DIRDA) pour sa part est exécutée en Île-de-France à hauteur de 40%, distançant les régions déjà citées
(respectivement, 10,5%, 7,1% et 7,7%). Toutefois on constate que la répartition régionale des activités
de R&D en France est moins concentrée dans les administrations que dans les entreprises : les
universités implantées sur tout le territoire contribuent à une répartition plus homogène de la recherche
publique ; en outre, la localisation de grandes unités de recherche relevant de certains organismes
publics nationaux valorisent les régions d'accueil.
La répartition régionale des effectifs de R&D suit la même configuration. 40% des effectifs nationaux
sont employés en 2002 en Île-de-France, dont 60% dans les entreprises franciliennes. Les trois régions,
Rhône-Alpes, Midi-Pyrénées et PACA totalisent plus de 23% des effectifs de R&D (24,4% en 2003).
Comme dans tous les pays comparables à la France, ces données placent les pouvoirs publics devant
l'alternative : conforter les régions à fort potentiel ou tenter de réduire les écarts des régions les moins
dotées ? Autrement dit, l'objectif est-il que l'effort de R&D soit à terme mieux réparti sur le territoire
national ? Le lancement de pôles de compétitivité est une des réponses apportée à cette alternative.
1.3 L'émergence des régions en Europe
Les "régions de la connaissance" dans le septième programme-cadre européen
La communication de la Commission européenne "Bâtir l'espace européen de la connaissance au
service de la croissance" met en avant la nécessité de renforcer le potentiel de recherche des régions
européennes par un soutien apporté, dans toute l'E