Règlement des cours pour les élèves de « La Concorde »
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Règlement de l’école de musiquepour les professeursEntre « La Concorde » et________________________________________________________________________________________________________________________NPA : ____ Localité : _____________________Tél : _______________ Natel : ______________Mail : ___________________________________n° 1 / 7 Mise à jour le 01.10.09Contrat de l’école de musique L«a Concorde »pour les professeursPage n°1 Année scolaire .........................................................................................................................32 Inscription des élèves ..............................................................................................................33 Obligations de l’élève ..............................................................................................................33.1 Absences au cours.......................................................................................................................34 Obligations pour le professeur ...............................................................................................34.1 Jour de cours...............................................................................................................................34.2 Durée des leçons..........................................................................................................................34.3 Absences au cours....................................................... ...

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Langue Slovak

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Règlement de l’école de musique
pour les professeurs
Entre « La Concorde » et
________________________________________
________________________________________
________________________________________
NPA : ____Localité : _____________________
Tél : _______________Natel : ______________
Mail : ___________________________________
n° 1 / 7
Mise à jour le 01.10.09
Contrat de l’école de musique « La Concorde » pour les professeurs Page n° 1 Année scolaire.........................................................................................................................3 2 Inscription des élèves..............................................................................................................3 3 Obligations de l’élève..............................................................................................................3 3.1 Absences au cours.......................................................................................................................3 4 Obligations pour le professeur...............................................................................................3 4.1 Jour de cours...............................................................................................................................3 4.2 Durée des leçons..........................................................................................................................3 4.3 Absences au cours.......................................................................................................................3 4.4 Justification des leçons...............................................................................................................3 4.5 Entretien de l’instrument...........................................................................................................3 4.6 Evaluation annuelle....................................................................................................................3 4.7 Intégration des rangs de la société.............................................................................................3 4.8 Locaux.........................................................................................................................................3 5 Financement...........................................................................................................................4 5.1 Justification des cours................................................................................................................4 5.2 Tarifs et durée des cours............................................................................................................4 5.3 Charges sociales..........................................................................................................................4 6 Cassation du contrat...............................................................................................................4 6.1 Par la société...............................................................................................................................4 6.2 Par le professeur.........................................................................................................................4 6.3 Sur décision de l’élève................................................................................................................4 7 Modification du contrat en cours de semestre (cas de force majeure).................................5 8 Extinction du contrat..............................................................................................................5 Cours individuels......................................................................................................................7 Cours collectifs..........................................................................................................................7
Termes utilisés de façon succincte dans le contrat :
La notion d’année ou d’année musicale du présent règlement est basée sur le modèle de l’année scolaire. Elle débute en septembre et se termine fin juin, début juillet.
Le terme « professeur » correspond à la personne qui est chargée de donner le cours.
n° 2 / 7
Mise à jour le 01.10.09
1 Annéescolaire L’année scolaire des cours se subdivise en deux semestres : septembre – janvier et février – juin. Quinze leçons par semestre doivent être données, soit un total de 30 leçons / année.
2 Inscriptiondes élèves La Sté de musique «La Concorde» de Montagny-Cousset est responsable de l’inscription des élèves. Ceux-ci sont soumis à un règlement interne fourni pour information en annexe à ce contrat. Toutes les inscriptions sont valables pour un semestre complet. Si une inscription a lieu en cours de semestre, le prix des cours est calculé au prorata du nombre de cours donnés jusqu’à la fin du semestre concerné.
3 Obligationsde l’élève 3.1 Absencesau cours Les absences doivent être motivées et excusées à l’avance auprès du moniteur ou du professeur de cours. Les absences injustifiées seront comptées comme « cours donnés » par le professeur et facturées.
4 Obligationspour le professeur 4.1 Jourde cours Le professeur fixe d’entente avec l’élève, le lieu, l’heure et le jour du cours. Afin de tenir compte de l'occupation des locaux, il coordonne ceci avec le responsable de l'école de musique. 4.2 Duréedes leçons Au début de chaque année, en accord avec l’élève et les parents, le professeur fixera la durée des leçons dans une fourchette de 30 à 60 min. Cette durée est, en principe, appliquée durant toute l’année musicale et rediscutée pour la période suivante. 4.3 Absencesau cours En cas d’absences dûment justifiées, le professeur en informe les élèves. Les leçons seront remplacées si le total de 30 leçons annuelles ne pourra pas être atteint. 4.4 Justificationdes leçons Le professeur remettra au responsable de l’école de musique une feuille justifiant les cours donnés à la fin de chaque semestre. 4.5 Entretiende l’instrument Dans son cours, le professeur fournit les conseils et informations nécessaires quant à l’entretien de l’instrument. S’il constate un manque de soin, il en fait part à l’élève. 4.6 Evaluationannuelle A la fin de chaque année, une évaluation sur les progrès sera faite par le professeur. Lors de l’audition finale, une discussion peut avoir lieu entre les parents, le professeur, le président et le responsable de l’école de musique. 4.7 Intégrationdes rangs de la société Le professeur est à même d’annoncer les élèves ayant atteint la maturité musicale nécessaire à l’intégration des rangs de la société. Il en fait part au responsable de l’école de musique ou au président. 4.8 Locaux Les locaux mis à disposition doivent être remis dans la même configuration à la fin du cours. Le professeur veillera aussi à la propreté. (Pas de déchet, de bouteille, etc).
n° 3 / 7
Mise à jour le 01.10.09
5 Financement 5.1 Justificationdes cours Le professeur sera payé à la fin de chaque semestre dès réception de la feuille justifiant les cours données (point 4.4). Si les 30 leçons annuelles ne peuvent pas être atteintes, le montant dû au professeur est calculé au prorata du nombre de cours donnés jusqu’à la fin de l’année musicale. 5.2 Tarifset durée des cours Les tarifs sont fixés dans un avenant du présent contrat. Ils sont renégociés avant le début de chaque année musicale. 5.3 Chargessociales Le professeur ne peut prétendre au paiement des charges sociales de la part de la Sté de musique « La Concorde ». Celles-ci sont comprises dans le tarif horaire.
6 Cassationdu contrat 6.1 Parla société La société, sur préavis de la commission des élèves et via décision du comité, peut exclure un professeur dont les prestations seraient jugéesinsuffisantes et ne donneraient pas satisfaction, dont le comportement ne saurait être toléré. Une telle décision entraîne une cassation du contrat effective à la fin du semestre en cours ou immédiatement en cas de comportement intolérable. 6.2 Parle professeur Le professeur désirant casser sont contrat doit en informer par écrit le président de la société ou le responsable de l’école de musique. Si possible, il proposera à la commission des élèves unremplaçant. Une telle décision entraîne une cassation du contrat effective à la fin du semestre en cours. 6.3 Surdécision de l’élève Un élève peut démissionner de l’école de musique. Il doit en informer son professeur selon le «contrat pour les cours de l’école de musique La Concorde». Une telle décision entraîne une modification de l’avenant du présent contrat effective à la fin du semestre en cours, sauf cas de force majeur.
n° 4 / 7
Mise à jour le 01.10.09
7Modification du contrat en cours de semestre(cas de force majeure) La société peut, sur décision du comité, libérer de son engagement un élève pour des cas de force majeure. Pour ce faire, l’élève adressera par écrit au président de la société sa décision ainsi que les raisons de son choix. Cette missive doit être contresignée par les mêmes personnes ayant contresigné le «contrat pour les cours de l’école de musique La Concorde». Les raisons d’une libération d’engagement doivent être expressément signifiées. Exemples :
Maladie ou accident de longue durée (+ de 6 mois) Infirmité ou accident empêchant définitivement l’élève de suivre ses cours
Toutes autres libérations d’engagement doivent être discutées avec le comité.
De tels cas entraînent une modification de l’avenant au présent contrat. Celui-ci fait l’objet d’une discussion et d’un arrangement entre la Sté de musique « La Concorde » et le professeur.
8 Extinctiondu contrat Après cinq années de cours donnés à un élève, la Sté de musique « La Concorde » est libérée du présent contrat. Si l’élève émet le souhait de continuer des cours, un arrangement doit être trouvé entre le professeur, l’élève et, s’il est mineur, ses parents.
n° 5 / 7
Mise à jour le 01.10.09
Contrat pour les cours de l’école de musique « La Concorde »
Les soussignés certifient avoir pris connaissance du règlement de l’école de musique pour les professeurs, en acceptent les conditions et s’y conforment. Le règlement fait partie intégrante du contrat.
Le professeur
Nom :___________________
Prénom :___________________
La Société de musique «La Concorde»
Le Président : ___________________
Responsable des élèves : ___________________
n° 6 / 7
Lieu et date
Signature
Lieu et date
: ___________________
: ___________________
: ___________________
Mise à jour le 01.10.09
Avenant au contrat
L’avenant au présent contrat a pour but de fixer la durée du cours et les tarifs appliqués. Il doit impérativement être discuté s’il y a changement de tarif ou changement de la durée des cours, mais dans tous les cas au plus tard au début de l'année.
Cours individuels
_____ élève(s) à 30 minutes _____ élève(s) à 45 minutes _____ élève(s) à 60 minutes
__________.- de l’heure x 15 cours __________.- de l’heure x 15 cours __________.- de l’heure x 15 cours
Total semestrielcours individuels
Cours collectifs
_____ cours à 30 minutes _____ cours à 45 minutes _____ cours à 60 minutes
Total semestrielcours collectifs
__________.- de l’heure x _____cours __________.- de l’heure x _____cours __________.- de l’heure x _____cours
Total général des cours pour 1 semestre
Le professeur
Nom :___________________
Prénom :___________________
La Société de musique «La Concorde»
Le Président : ___________________
Responsable des élèves : ___________________
n° 7 / 7
Lieu et date
Signature
Lieu et date
Par semestre Par semestre Par semestre
Par semestre Par semestre Par semestre
__________.-
__________.-
__________.-
__________.-
__________.-
__________.-
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__________.-
__________.-
: ___________________
: ___________________
: ___________________
Mise à jour le 10.09.09
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