Règlement des diplômes et grade de Licence en Droit (avec étude approfondie des langues), avec «

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• Langue: Français

Extrait

Master mention

« Pratique européenne du Droit »

Master mention « Pratique européenne du droit »

LLM Erasmus Mundus,

Diplôme commun aux

Universités de Hanovre, de Lisbonne, du Havre et de

Rouen

Responsable de la formation :

Nom : GUILLET Nicolas

Fonctions : Maître de conférences en droit public

Composante : Faculté des Affaires internationales

Adresse électronique :

[e-mail]

Niveau d’entrée :

Licence en Droit

Durée :

2 ans

Nombre de crédits ECTS :

120

Critères de sélection des étudiants

Le programme Erasmus Mundus « Pratique européenne du droit » constitue un

programme européen d’excellence.

Il comprend deux schémas de mobilité internationale, selon l’Action du programme, ce

qui correspond à l’origine de l’étudiant :

-

Dans le cadre de l’Action 2 (mise en place depuis 2004), les étudiants extra-

européens (seulement) passent deux semestres d’études dans une première

université d’accueil, le troisième semestre dans la deuxième université d’accueil

puis le quatrième semestre de nouveau dans la première université en vue de

la rédaction d’un mémoire de recherche.

-

Dans le cadre de l’Action 3 (mise en place depuis 2006), les étudiants français

et européens effectuent la première année d’études dans l’une des universités

européennes partenaires du Consortium, puis peuvent étudier trois mois dans

une université non-européenne partenaire du Consortium, avant de revenir

dans l’université d’origine pour les troisième et quatrième semestres du cursus.

Les étudiants candidats à la mobilité au titre de l’Action 2 et à l’Action 3 doivent :

-

avoir réussi brillamment au moins trois années de droit dans leur Université

d'origine,

-

avoir des compétences linguistiques avérées,

-

faire preuve d'ouverture d'esprit et de capacité d'adaptation.

Bourse :

Des bourses peuvent être versées aux étudiants (renseignements auprès du Service

des relations internationales).

Master mention

Pratique européenne du droit

pour l’Action 2.

•

Sont concernés les étudiants extra-européens suivant la 1

re

année (S1 et S2), ainsi

que le 2

e

semestre de la 2

e

année (S4) à l’Université du Havre, ainsi que ceux qui

ont suivi la 1

re

année à l’Université de Lisbonne ou d’Hanovre et suivent le 1

er

semestre de la 2

e

année (S3) à l’Université du Havre.

•

A l’Université du Havre, le 1

er

semestre (S1) se déroule de septembre à janvier ; le

2

nd

semestre (S2) de janvier à juin.

Unité

d’enseignement

(UE)

Matières

enseignées

Volume

horaire

CM

TD

Crédits Enseignant

S1 à l’Université du Havre

UE 1

Introduction

au

droit

36h

3

M. Gast

Organisation

juridictionnelle

18h

2

M. Fleury

UE 2

Régime

général

des obligations

36h

5

M. Nicolas

Politiques

communautaires

36h

5

M. Bruno

UE 3

Droit

interne

et

communautaire de

la concurrence

36h

5

Mme Cathiard

UE 4

1 matière au choix

-

Philosophie

du

droit ;

- Droit maritime

36h

3

M. Roy

Mme Guénolé

UE 5

Langue

et

civilisation

étrangère

(allemand

ou

portugais, selon la

2

nde

université

d’accueil)

12h

24h

6

Mme

Duvauchelle/Mme

Munch

(allemand

débutant)

Mme

Guillemette

(portugais débutant)

Français

langue

étrangère (

option

)

36h

1

M. Martel / M. Martin

TOTAL

1

er

semestre

210h

(+36)

24h

30

ECTS

S2 à l’Université du Havre

UE 6

Droit

communautaire

institutionnel

36h

5

Mme

Renaut-

Couteau

Droit

communautaire

matériel

36h

5

M. Bruno

UE 7

Droit comparé

36h

3

M. Roy / professeur

invité

UE 8

Droit

de

la

propriété

littéraire

et artistique

36h

5

M. Gast

UE 9

Droit

international

privé

36h

5

Mme Bourdelois

UE 10

Langue

et

civilisation

étrangère

(allemand

ou

portugais, selon la

2

nde

université

d’accueil)

12h

24h

5

Mme

Duvauchelle/Mme

Munch

(allemand

débutant)

Mme

Guillemette

(portugais débutant)

Français

langue

étrangère (

option

)

36h

2

M. Martel / M. Martin

TOTAL

2

nd

semestre

156h

(+36)

24h

30

ECTS

TOTAL

1

re

année

366h

(+72)

48h

60

ECTS

Rappel

: le S3 est suivi à l’Université de Lisbonne ou de Hanovre (36 ECTS)

S4 à l’Université du Havre

UE 1

Préparation

d’un

mémoire

(60 à 90 p.)

ou

Stage de 3 mois

avec

rapport

de

stage

10

UE 2

Technique

contractuelle

30h

4

Mme Bourdelois

UE 3

1 matière à choisir

parmi

les

suivantes :

- Géopolitique des

mers ;

- Droit pénal des

affaires ;

-

Droit

du

commerce

international ;

-

Propriété

industrielle ;

-

Stratégie

des

affaires

du

Pacifique ;

24h

24h

24h

24h

20h

3

M. Chabal

M. Fleury

Mme Bourdelois

M. Gast

Mme Nedeljkovic

UE 4

Langue

et

civilisation

étrangère

(allemand

ou

portugais, selon la

1

re

université

d’accueil)

12h

24h

4

TOTAL 4

e

semestre

De 82

à 116h

selon

options

24

24

ECTS

15

•

Pour les étudiants extra-européens désireux de suivre un semestre (S3) à

l’Université du Havre, le schéma de mobilité internationale et les enseignements

dispensés sont les suivants :

Unité

d’enseignement

(UE)

Matières

enseignées

Volume

horaire

CM

TD

Crédits Enseignant

Rappel

: les S1 et S2 sont suivis à l’Université de Lisbonne ou de Hanovre (60

ECTS)

S3 à l’Université du Havre

(octobre à janvier)

UE 1

Droit

interne

et

communautaire

de

la concurrence

32h

5

Mlle Cathiard

UE 2

Droit

interne

et

international

du

crédit

32h

4

Mme Bourdelois

UE 3

Droit fiscal interne

et international des

affaires

32h

4

M. Stil

UE 4

Droit des sociétés

approfondi, interne

et

international

32h

5

Mme Bridenne

UE 5

1 matière au choix

parmi

les

suivantes :

- Droit des sociétés

multiculturelles du

Pacifique ;

- Politiques

communautaires

16h

4

Mme Nedeljkovic

M. Bruno

UE 6

Langue

et

civilisation

étrangère

(allemand

ou

portugais, selon la

2

nde

université

d’accueil)

12h

24h

4

Mme Duvauchelle/

Mme

Munch

(allemand

débutant)

Mme

Guillemette

(portugais

débutant)

Anglais juridique

24h

4

Mme Afiouni

Mme Ommundsen

Français

langue

étrangère

(

obligatoire

)

36h

6

M. Martel -

M. Martin

TOTAL

1

er

semestre

De 200

à 256h

selon

options

De 24

à

40h

selon

options

36 ECTS

S4 dans la première université d’accueil (24 ECTS)

Master mention

Pratique européenne du droit

pour l’Action 3.

•

Sont concernés les étudiants français et européens suivant la 1

re

année (S1 et S2)

à Lisbonne ou Hanovre et la 2

nde

année (S3 et S4) à l’université du Havre.

L’étudiant peut également suivre un séjour d’études de trois mois dans une des

universités non européennes du Consortium, pour lequel il obtient 12 crédits

ECTS, ce qui l’exempte des UE n° 5 et 10. A défaut d’avoir suivi un tel séjour,

l’étudiant doit suivre les UE n° 5 et 10.

•

Pour les étudiants français et européens inscrits à l’Université du Havre, le schéma

de mobilité internationale et les enseignements dispensés sont les suivants :

Unité

d’enseignement

(UE)

Matières

enseignées

Volume

horaire

CM

TD

Crédits Enseignant

Rappel

: les S1 et S2 sont suivis à l’Université de Lisbonne ou de Hanovre (60

ECTS)

Option

: 3 mois dans une université extra-européenne partenaire (12 ECTS)

S3 à l’Université du Havre

(octobre à janvier)

UE 1

Droit

interne

et

communautaire

de

la concurrence

32h

5

Mme Cathiard

UE 2

Droit

interne

et

international

du

crédit

32h

5

Mme Bourdelois

UE 3

Droit fiscal interne

et international des

affaires

32h

4

M. Stil

UE 4

Droit des sociétés

approfondi, interne

et

international

32h

4

Mme Bridenne

UE 5 (

si l’étudiant

n’a pas effectué un

séjour

dans

une

université

extra

communautaire

)

1 matière au choix

parmi

les

suivantes :

- Droit des sociétés

multiculturelles du

Pacifique ;

- Politiques

communautaires

20h

36h

16h

4

Mme Nedeljkovic

M. Bruno

UE 6

Langue

et

civilisation

étrangère

(allemand

ou

portugais, selon la

2

nde

université

d’accueil)

12h

24h

5

Mme Duvauchelle/

Mme

Munch

(allemand

débutant)

Mme

Guillemette

(portugais

débutant)

Anglais juridique

24h

3

Mme Afiouni

Mme Ommundsen

TOTAL

3

e

semestre

De 164

à 200h

selon

De 24

à

40h

selon

De 30 à

38 ECTS

selon

option

option

option

S4 à l’Université du Havre

(janvier à juin)

UE 7

Préparation

d’un

mémoire

(60 à 90 p.)

ou

Stage de 3 mois

avec

rapport

de

stage

14

UE 8

Technique

contractuelle

30h

4

Mme Bourdelois

UE 9

Droit

international

privé

36h

3

Mme Bourdelois

UE 10 (

si l’étudiant

n’a pas effectué un

séjour

dans

une

université

extra

communautaire

)

1 matière à choisir

parmi

les

suivantes :

- Géopolitique des

mers ;

- Droit pénal des

affaires ;

-

Droit

du

commerce

international ;

-

Propriété

industrielle ;

-

Stratégie

des

affaires

du

Pacifique ;

24h

24h

24h

24h

(20h)

6 (2 × 3)

M. Chabal

M. Fleury

Mme Bourdelois

M. Gast

Mme Nedeljkovic

UE 12

Langue

et

civilisation

étrangère

(allemand

ou

portugais, selon la

1

re

université

d’accueil)

12h

24h

3

Mme Duvauchelle/

Mme

Munch

(allemand

débutant)

Mme

Guillemette

(portugais

débutant)

TOTAL

4

e

semestre

De 78

à 126h

selon

option

24h

De 24 à

30 ECTS

selon

option

TOTAL

2

e

année

De 242

à 326h

selon

option

122

à

138h

selon

option

60 ECTS

•

Pour les étudiants européens non inscrits à l’Université du Havre, le schéma de

mobilité internationale et les enseignements dispensés sont les suivants :

Unité

d’enseignement

(UE)

Matières

enseignées

Volume

horaire

CM

TD

Crédits

Enseignant

S1 à l’Université du Havre

(octobre à janvier)

UE 1

Introduction au droit

36h

3

M. Gast

Organisation

juridictionnelle

18h

2

M. Fleury

15

UE 2

Régime

général

des obligations

36h

6

M. Nicolas

Politiques

communautaires

36h

6

M. Bruno

UE 3

Droit

interne

et

communautaire de

la concurrence

36h

6

Mme Cathiard

UE 4

1 matière au choix

parmi

les

suivantes :

-

Philosophie

du

droit ;

- Droit maritime

36h

2

M. Roy

Mme Guénolé

UE 5

Langue

et

civilisation

étrangère

(allemand

ou

portugais, selon la

2

nde

université

d’accueil)

12h

24h

3

Mme

Duvauchelle/Mme

Munch (allemand

débutant)

Mme Guillemette

(portugais

débutant)

Français

langue

étrangère

36h

2

M. Martel / M.

Martin

TOTAL

1

er

semestre

246h

24h

30 ECTS

S2 à l’Université de Lisbonne ou Hanovre

(janvier à juin)

(30 ECTS)

Option

: 3 mois dans une université extra-européenne partenaire (12 ECTS)

S3 à l’Université du Havre

(octobre à janvier)

UE 1

Droit

interne

et

communautaire de

la concurrence

32h

5

Mme Cathiard

UE 2

Droit

interne

et

international

du

crédit

32h

5

Mme Bourdelois

UE 3

Droit fiscal interne

et international des

affaires

32h

4

M. Stil

UE 4

Droit des sociétés

approfondi, interne

et

international

32h

4

Mme Bridenne

UE 5 (

si l’étudiant

n’a pas effectué un

séjour

dans

une

université

extra

communautaire

)

1 matière au choix

parmi

les

suivantes :

- Droit des sociétés

multiculturelles du

Pacifique ;

- Politiques

communautaires

20h

36h

16h

4

Mme Nedeljkovic

M. Bruno

UE 6

Langue

et

civilisation

étrangère

(allemand

ou

portugais, selon la

2

nde

université

d’accueil)

12h

24h

5

Mme Duvauchelle/

Mme

Munch

(allemand

débutant)

Mme

Guillemette

(portugais

débutant)

Anglais juridique

24h

3

Mme Afiouni

Mme Ommundsen

TOTAL

3

e

semestre

De

164

à

200h

selon

option

De 24

à

40h

selon

option

De 30 à

38 ECTS

selon

option

S4 à l’Université du Havre

(janvier à juin)

UE 7

Préparation

d’un

mémoire

(60 à 90 p.)

ou

Stage de 3 mois

avec

rapport

de

stage

14

UE 8

Technique

contractuelle

30h

4

Mme Bourdelois

UE 9

Droit

international

privé

36h

3

Mme Bourdelois

UE 10 (

si l’étudiant

n’a pas effectué un

séjour

dans

une

université

extra

communautaire

)

2 matières à choisir

parmi

les

suivantes :

- Géopolitique des

mers ;

- Droit pénal des

affaires ;

-

Droit

du

commerce

international ;

-

Propriété

industrielle ;

-

Stratégie

des

affaires

du

Pacifique ;

24h

24h

24h

24h

(20h)

6 (2 × 3)

M. Chabal

M. Fleury

Mme Bourdelois

M. Gast

Mme Nedeljkovic

UE 11

Langue

et

civilisation

étrangère

(allemand

ou

portugais, selon la

1

re

université

d’accueil)

12h

24h

3

Mme Duvauchelle/

Mme

Munch

(allemand

débutant)

Mme

Guillemette

(portugais

débutant)

TOTAL

4

e

semestre

De 78

à 126h

selon

option

24h

De 24 à

30 ECTS

selon

option

TOTAL

2

e

année

De

194

à

332h

selon

option

122

à

138h

selon

option

60 ECTS

Modalités de contrôle des connaissances :

L'évaluation des étudiants accueillis par l'Université du Havre est faite par les

enseignants-chercheurs havrais, en collaboration avec leurs collègues de la deuxième

université d’accueil.

Les critères d'évaluation pour l'obtention des points ECTS sont les mêmes que ceux

appliqués aux étudiants locaux en cursus classique (examens écrits et/ou oraux).

15

Le mémoire est apprécié par deux enseignants (dont le directeur de mémoire) selon la

notation suivante : « summa cum laude » (excellent) ; « magna cum laude » (très

bien) ; « cum laude » (bien) ; « bene » (satisfaisant) ; « rite » (suffisant) ; « non rite »

ou « insufficienter » (insuffisant).

Lorsque les 120 crédits ECTS sont acquis, l'Université du Havre décerne le diplôme

commun « Pratique européenne du droit ». Le lieu, le nom des chargés de cours et les

enseignements suivis doivent figurer sur l'attestation de réussite.

Session de rattrapage :

Pour les examens oraux ou écrits, l'étudiant bénéficie de la session de rattrapage

organisée pour les étudiants locaux.

Si le mémoire reçoit la mention « insuffisant », la possibilité de retravailler le même

sujet ou d'en préparer un nouveau est exclue.

Absence :

Lorsque le candidat ne s'est pas présenté à un examen sans raison valable, il est

déclaré défaillant.

En cas de justificatif valable, une nouvelle date d'examen est fixée.

Coopération :

Le responsable de la formation est chargé de tenir informés ses collègues allemands

et portugais de l'évolution et des résultats des étudiants.

Il est assisté du responsable administratif du Service des relations internationales.