Règlement des diplômes et grade de Licence en Droit (avec étude approfondie des langues), avec «

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Master mention « Pratique européenne du Droit »Master mention « Pratique européenne du droit »LLM Erasmus Mundus, Diplôme commun aux Universités de Hanovre, de Lisbonne, du Havre et de RouenResponsable de la formation :Nom : GUILLET NicolasFonctions : Maître de conférences en droit publicComposante : Faculté des Affaires internationalesAdresse électronique :n icolas.guillet@univ-lehavre.fr Niveau d’entrée : Licence en DroitDurée : 2 ansNombre de crédits ECTS : 120Critères de sélection des étudiantsLe programme Erasmus Mundus« Pratique européenne du dro »it constitue un programme européen d’excellence.Il comprend deux schémas de mobilité internationale, selon l’Action du progra mme, cequi correspond à l’origine de l’étudiant :- Dans le cadre de l’Action 2 (mise en place depuis 2004), les étudiants extra-européens (seulement) passent deux semestres d’études dans une premi èreuniversité d’accueil, le troisième semestre dans la deuxième université d ’accueilpuis le quatrième semestre de nouveau dans la première université en v ue dela rédaction d’un mémoire de recherche.- Dans le cadre de l’Action 3 (mise en place depuis 2006), les étudiants fra nçaiset européens effectuent la première année d’études dans l’une des un iversitéseuropéennes partenaires du Consortium, puis peuvent étudier trois mois d ansune université non-européenne partenaire du Consortium, avant de reve nirdans l’université d’origine pour les troisième et quatrième semestres du ...

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Langue Français
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Master mention
« Pratique européenne du Droit »
Master mention « Pratique européenne du droit »
LLM Erasmus Mundus,
Diplôme commun aux
Universités de Hanovre, de Lisbonne, du Havre et de
Rouen
Responsable de la formation :
Nom : GUILLET Nicolas
Fonctions : Maître de conférences en droit public
Composante : Faculté des Affaires internationales
Adresse électronique :
nicolas.guillet@univ-lehavre.fr
Niveau d’entrée :
Licence en Droit
Durée :
2 ans
Nombre de crédits ECTS :
120
Critères de sélection des étudiants
Le programme Erasmus Mundus « Pratique européenne du droit » constitue un
programme européen d’excellence.
Il comprend deux schémas de mobilité internationale, selon l’Action du programme, ce
qui correspond à l’origine de l’étudiant :
-
Dans le cadre de l’Action 2 (mise en place depuis 2004), les étudiants extra-
européens (seulement) passent deux semestres d’études dans une première
université d’accueil, le troisième semestre dans la deuxième université d’accueil
puis le quatrième semestre de nouveau dans la première université en vue de
la rédaction d’un mémoire de recherche.
-
Dans le cadre de l’Action 3 (mise en place depuis 2006), les étudiants français
et européens effectuent la première année d’études dans l’une des universités
européennes partenaires du Consortium, puis peuvent étudier trois mois dans
une université non-européenne partenaire du Consortium, avant de revenir
dans l’université d’origine pour les troisième et quatrième semestres du cursus.
Les étudiants candidats à la mobilité au titre de l’Action 2 et à l’Action 3 doivent :
-
avoir réussi brillamment au moins trois années de droit dans leur Université
d'origine,
-
avoir des compétences linguistiques avérées,
-
faire preuve d'ouverture d'esprit et de capacité d'adaptation.
Bourse :
Des bourses peuvent être versées aux étudiants (renseignements auprès du Service
des relations internationales).
Master mention
Pratique européenne du droit
pour l’Action 2.
Sont concernés les étudiants extra-européens suivant la 1
re
année (S1 et S2), ainsi
que le 2
e
semestre de la 2
e
année (S4) à l’Université du Havre, ainsi que ceux qui
ont suivi la 1
re
année à l’Université de Lisbonne ou d’Hanovre et suivent le 1
er
semestre de la 2
e
année (S3) à l’Université du Havre.
A l’Université du Havre, le 1
er
semestre (S1) se déroule de septembre à janvier ; le
2
nd
semestre (S2) de janvier à juin.
Unité
d’enseignement
(UE)
Matières
enseignées
Volume
horaire
CM
TD
Crédits Enseignant
S1 à l’Université du Havre
UE 1
Introduction
au
droit
36h
3
M. Gast
Organisation
juridictionnelle
18h
2
M. Fleury
UE 2
Régime
général
des obligations
36h
5
M. Nicolas
Politiques
communautaires
36h
5
M. Bruno
UE 3
Droit
interne
et
communautaire de
la concurrence
36h
5
Mme Cathiard
UE 4
1 matière au choix
-
Philosophie
du
droit ;
- Droit maritime
36h
3
M. Roy
Mme Guénolé
UE 5
Langue
et
civilisation
étrangère
(allemand
ou
portugais, selon la
2
nde
université
d’accueil)
12h
24h
6
Mme
Duvauchelle/Mme
Munch
(allemand
débutant)
Mme
Guillemette
(portugais débutant)
Français
langue
étrangère (
option
)
36h
1
M. Martel / M. Martin
TOTAL
1
er
semestre
210h
(+36)
24h
30
ECTS
S2 à l’Université du Havre
UE 6
Droit
communautaire
institutionnel
36h
5
Mme
Renaut-
Couteau
Droit
communautaire
matériel
36h
5
M. Bruno
UE 7
Droit comparé
36h
3
M. Roy / professeur
invité
UE 8
Droit
de
la
propriété
littéraire
et artistique
36h
5
M. Gast
UE 9
Droit
international
privé
36h
5
Mme Bourdelois
UE 10
Langue
et
civilisation
étrangère
(allemand
ou
portugais, selon la
2
nde
université
d’accueil)
12h
24h
5
Mme
Duvauchelle/Mme
Munch
(allemand
débutant)
Mme
Guillemette
(portugais débutant)
Français
langue
étrangère (
option
)
36h
2
M. Martel / M. Martin
TOTAL
2
nd
semestre
156h
(+36)
24h
30
ECTS
TOTAL
1
re
année
366h
(+72)
48h
60
ECTS
Rappel
: le S3 est suivi à l’Université de Lisbonne ou de Hanovre (36 ECTS)
S4 à l’Université du Havre
UE 1
Préparation
d’un
mémoire
(60 à 90 p.)
ou
Stage de 3 mois
avec
rapport
de
stage
10
UE 2
Technique
contractuelle
30h
4
Mme Bourdelois
UE 3
1 matière à choisir
parmi
les
suivantes :
- Géopolitique des
mers ;
- Droit pénal des
affaires ;
-
Droit
du
commerce
international ;
-
Propriété
industrielle ;
-
Stratégie
des
affaires
du
Pacifique ;
24h
24h
24h
24h
20h
3
M. Chabal
M. Fleury
Mme Bourdelois
M. Gast
Mme Nedeljkovic
UE 4
Langue
et
civilisation
étrangère
(allemand
ou
portugais, selon la
1
re
université
d’accueil)
12h
24h
4
TOTAL 4
e
semestre
De 82
à 116h
selon
options
24
24
ECTS
15
Pour les étudiants extra-européens désireux de suivre un semestre (S3) à
l’Université du Havre, le schéma de mobilité internationale et les enseignements
dispensés sont les suivants :
Unité
d’enseignement
(UE)
Matières
enseignées
Volume
horaire
CM
TD
Crédits Enseignant
Rappel
: les S1 et S2 sont suivis à l’Université de Lisbonne ou de Hanovre (60
ECTS)
S3 à l’Université du Havre
(octobre à janvier)
UE 1
Droit
interne
et
communautaire
de
la concurrence
32h
5
Mlle Cathiard
UE 2
Droit
interne
et
international
du
crédit
32h
4
Mme Bourdelois
UE 3
Droit fiscal interne
et international des
affaires
32h
4
M. Stil
UE 4
Droit des sociétés
approfondi, interne
et
international
32h
5
Mme Bridenne
UE 5
1 matière au choix
parmi
les
suivantes :
- Droit des sociétés
multiculturelles du
Pacifique ;
- Politiques
communautaires
16h
4
Mme Nedeljkovic
M. Bruno
UE 6
Langue
et
civilisation
étrangère
(allemand
ou
portugais, selon la
2
nde
université
d’accueil)
12h
24h
4
Mme Duvauchelle/
Mme
Munch
(allemand
débutant)
Mme
Guillemette
(portugais
débutant)
Anglais juridique
24h
4
Mme Afiouni
Mme Ommundsen
Français
langue
étrangère
(
obligatoire
)
36h
6
M. Martel -
M. Martin
TOTAL
1
er
semestre
De 200
à 256h
selon
options
De 24
à
40h
selon
options
36 ECTS
S4 dans la première université d’accueil (24 ECTS)
Master mention
Pratique européenne du droit
pour l’Action 3.
Sont concernés les étudiants français et européens suivant la 1
re
année (S1 et S2)
à Lisbonne ou Hanovre et la 2
nde
année (S3 et S4) à l’université du Havre.
L’étudiant peut également suivre un séjour d’études de trois mois dans une des
universités non européennes du Consortium, pour lequel il obtient 12 crédits
ECTS, ce qui l’exempte des UE n° 5 et 10. A défaut d’avoir suivi un tel séjour,
l’étudiant doit suivre les UE n° 5 et 10.
Pour les étudiants français et européens inscrits à l’Université du Havre, le schéma
de mobilité internationale et les enseignements dispensés sont les suivants :
Unité
d’enseignement
(UE)
Matières
enseignées
Volume
horaire
CM
TD
Crédits Enseignant
Rappel
: les S1 et S2 sont suivis à l’Université de Lisbonne ou de Hanovre (60
ECTS)
Option
: 3 mois dans une université extra-européenne partenaire (12 ECTS)
S3 à l’Université du Havre
(octobre à janvier)
UE 1
Droit
interne
et
communautaire
de
la concurrence
32h
5
Mme Cathiard
UE 2
Droit
interne
et
international
du
crédit
32h
5
Mme Bourdelois
UE 3
Droit fiscal interne
et international des
affaires
32h
4
M. Stil
UE 4
Droit des sociétés
approfondi, interne
et
international
32h
4
Mme Bridenne
UE 5 (
si l’étudiant
n’a pas effectué un
séjour
dans
une
université
extra
communautaire
)
1 matière au choix
parmi
les
suivantes :
- Droit des sociétés
multiculturelles du
Pacifique ;
- Politiques
communautaires
20h
36h
16h
4
Mme Nedeljkovic
M. Bruno
UE 6
Langue
et
civilisation
étrangère
(allemand
ou
portugais, selon la
2
nde
université
d’accueil)
12h
24h
5
Mme Duvauchelle/
Mme
Munch
(allemand
débutant)
Mme
Guillemette
(portugais
débutant)
Anglais juridique
24h
3
Mme Afiouni
Mme Ommundsen
TOTAL
3
e
semestre
De 164
à 200h
selon
De 24
à
40h
selon
De 30 à
38 ECTS
selon
option
option
option
S4 à l’Université du Havre
(janvier à juin)
UE 7
Préparation
d’un
mémoire
(60 à 90 p.)
ou
Stage de 3 mois
avec
rapport
de
stage
14
UE 8
Technique
contractuelle
30h
4
Mme Bourdelois
UE 9
Droit
international
privé
36h
3
Mme Bourdelois
UE 10 (
si l’étudiant
n’a pas effectué un
séjour
dans
une
université
extra
communautaire
)
1 matière à choisir
parmi
les
suivantes :
- Géopolitique des
mers ;
- Droit pénal des
affaires ;
-
Droit
du
commerce
international ;
-
Propriété
industrielle ;
-
Stratégie
des
affaires
du
Pacifique ;
24h
24h
24h
24h
(20h)
6 (2 × 3)
M. Chabal
M. Fleury
Mme Bourdelois
M. Gast
Mme Nedeljkovic
UE 12
Langue
et
civilisation
étrangère
(allemand
ou
portugais, selon la
1
re
université
d’accueil)
12h
24h
3
Mme Duvauchelle/
Mme
Munch
(allemand
débutant)
Mme
Guillemette
(portugais
débutant)
TOTAL
4
e
semestre
De 78
à 126h
selon
option
24h
De 24 à
30 ECTS
selon
option
TOTAL
2
e
année
De 242
à 326h
selon
option
122
à
138h
selon
option
60 ECTS
Pour les étudiants européens non inscrits à l’Université du Havre, le schéma de
mobilité internationale et les enseignements dispensés sont les suivants :
Unité
d’enseignement
(UE)
Matières
enseignées
Volume
horaire
CM
TD
Crédits
Enseignant
S1 à l’Université du Havre
(octobre à janvier)
UE 1
Introduction au droit
36h
3
M. Gast
Organisation
juridictionnelle
18h
2
M. Fleury
15
UE 2
Régime
général
des obligations
36h
6
M. Nicolas
Politiques
communautaires
36h
6
M. Bruno
UE 3
Droit
interne
et
communautaire de
la concurrence
36h
6
Mme Cathiard
UE 4
1 matière au choix
parmi
les
suivantes :
-
Philosophie
du
droit ;
- Droit maritime
36h
2
M. Roy
Mme Guénolé
UE 5
Langue
et
civilisation
étrangère
(allemand
ou
portugais, selon la
2
nde
université
d’accueil)
12h
24h
3
Mme
Duvauchelle/Mme
Munch (allemand
débutant)
Mme Guillemette
(portugais
débutant)
Français
langue
étrangère
36h
2
M. Martel / M.
Martin
TOTAL
1
er
semestre
246h
24h
30 ECTS
S2 à l’Université de Lisbonne ou Hanovre
(janvier à juin)
(30 ECTS)
Option
: 3 mois dans une université extra-européenne partenaire (12 ECTS)
S3 à l’Université du Havre
(octobre à janvier)
UE 1
Droit
interne
et
communautaire de
la concurrence
32h
5
Mme Cathiard
UE 2
Droit
interne
et
international
du
crédit
32h
5
Mme Bourdelois
UE 3
Droit fiscal interne
et international des
affaires
32h
4
M. Stil
UE 4
Droit des sociétés
approfondi, interne
et
international
32h
4
Mme Bridenne
UE 5 (
si l’étudiant
n’a pas effectué un
séjour
dans
une
université
extra
communautaire
)
1 matière au choix
parmi
les
suivantes :
- Droit des sociétés
multiculturelles du
Pacifique ;
- Politiques
communautaires
20h
36h
16h
4
Mme Nedeljkovic
M. Bruno
UE 6
Langue
et
civilisation
étrangère
(allemand
ou
portugais, selon la
2
nde
université
d’accueil)
12h
24h
5
Mme Duvauchelle/
Mme
Munch
(allemand
débutant)
Mme
Guillemette
(portugais
débutant)
Anglais juridique
24h
3
Mme Afiouni
Mme Ommundsen
TOTAL
3
e
semestre
De
164
à
200h
selon
option
De 24
à
40h
selon
option
De 30 à
38 ECTS
selon
option
S4 à l’Université du Havre
(janvier à juin)
UE 7
Préparation
d’un
mémoire
(60 à 90 p.)
ou
Stage de 3 mois
avec
rapport
de
stage
14
UE 8
Technique
contractuelle
30h
4
Mme Bourdelois
UE 9
Droit
international
privé
36h
3
Mme Bourdelois
UE 10 (
si l’étudiant
n’a pas effectué un
séjour
dans
une
université
extra
communautaire
)
2 matières à choisir
parmi
les
suivantes :
- Géopolitique des
mers ;
- Droit pénal des
affaires ;
-
Droit
du
commerce
international ;
-
Propriété
industrielle ;
-
Stratégie
des
affaires
du
Pacifique ;
24h
24h
24h
24h
(20h)
6 (2 × 3)
M. Chabal
M. Fleury
Mme Bourdelois
M. Gast
Mme Nedeljkovic
UE 11
Langue
et
civilisation
étrangère
(allemand
ou
portugais, selon la
1
re
université
d’accueil)
12h
24h
3
Mme Duvauchelle/
Mme
Munch
(allemand
débutant)
Mme
Guillemette
(portugais
débutant)
TOTAL
4
e
semestre
De 78
à 126h
selon
option
24h
De 24 à
30 ECTS
selon
option
TOTAL
2
e
année
De
194
à
332h
selon
option
122
à
138h
selon
option
60 ECTS
Modalités de contrôle des connaissances :
L'évaluation des étudiants accueillis par l'Université du Havre est faite par les
enseignants-chercheurs havrais, en collaboration avec leurs collègues de la deuxième
université d’accueil.
Les critères d'évaluation pour l'obtention des points ECTS sont les mêmes que ceux
appliqués aux étudiants locaux en cursus classique (examens écrits et/ou oraux).
15
Le mémoire est apprécié par deux enseignants (dont le directeur de mémoire) selon la
notation suivante : « summa cum laude » (excellent) ; « magna cum laude » (très
bien) ; « cum laude » (bien) ; « bene » (satisfaisant) ; « rite » (suffisant) ; « non rite »
ou « insufficienter » (insuffisant).
Lorsque les 120 crédits ECTS sont acquis, l'Université du Havre décerne le diplôme
commun « Pratique européenne du droit ». Le lieu, le nom des chargés de cours et les
enseignements suivis doivent figurer sur l'attestation de réussite.
Session de rattrapage :
Pour les examens oraux ou écrits, l'étudiant bénéficie de la session de rattrapage
organisée pour les étudiants locaux.
Si le mémoire reçoit la mention « insuffisant », la possibilité de retravailler le même
sujet ou d'en préparer un nouveau est exclue.
Absence :
Lorsque le candidat ne s'est pas présenté à un examen sans raison valable, il est
déclaré défaillant.
En cas de justificatif valable, une nouvelle date d'examen est fixée.
Coopération :
Le responsable de la formation est chargé de tenir informés ses collègues allemands
et portugais de l'évolution et des résultats des étudiants.
Il est assisté du responsable administratif du Service des relations internationales.