Ecole et Laïcité
107 pages
Français

Ecole et Laïcité

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Description

Quelles réponses donner quand le principe de laïcité est remis en question ? Cet ouvrage vous aide à comprendre les enjeux de la laïcité et vous apporte des réponses juridiques et pédagogiques à partir de cas pratiques. Les pistes pédagogiques permettent d'aborder la laïcité dans les disciplines.

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Publié par
Publié le 01 décembre 2021
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EAN13 9782240055033
Langue Français
Poids de l'ouvrage 4 Mo

Exrait

École et laïcité
Enjeux et pistes pour agir
Iannis Roder
Syham Ghemri
Frédéric Brouzes

Directrice de publication
Marie-Caroline Missir
Directrice de l’édition transmédia
Tatiana Joly
Coordinatrice de la série
Carole Fouillen
Cheffe de projet
Sophie Roué
Référents pédagogiques
François Augier, Audrey David, Delphine Cuny
Secrétaire d’édition
Blaise Royer
Maquettiste
Catherine Challot
Conception graphique de la série
Catherine Challot, Athina Vamvassaki
ISBN : 978-2-240-05503-3

© Réseau Canopé, 2021
(établissement public à caractère administratif)
Téléport 1 – Bât. @ 4
1, avenue du Futuroscope
CS 80158
86961 Futuroscope Cedex
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Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans autorisation de l’éditeur ou du Centre français de l’exploitation du droit de copie (20, rue des Grands-Augustins, 75006 Paris) constitueraient donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal.

Préface
« Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’École de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains, de la liberté de conscience et de la laïcité. » C’est par ces mots que le Code de l’éducation (article L111-1) résume et affirme la relation particulière de l’École à la laïcité. Parmi les valeurs de la République figurent en effet en première place la liberté, l’égalité et la fraternité, mais aussi la laïcité, conçue comme le principe conditionnel qui rend les autres possibles.
La spécificité du rapport de l’École à la laïcité réside dans une double dimension relationnelle : la laïcité est un principe juridique qui fonde l’organisation de la forme scolaire publique, mais elle est aussi et concomitamment un objet d’enseignement et de transmission au sein de l’École et du projet éducatif démocratique en France. La laïcité constitue donc une valeur de l’École, qui trouve à s’y exprimer d’une manière singulière en raison des spécificités de l’École, et une valeur à transmettre à l’École.
Les liens entre l’École et la laïcité sont ainsi consubstantiels aux missions de l’Éducation nationale, celles de permettre, par l’usage de la raison et de l’esprit critique, que les élèves connaissent et exercent leurs droits tout en respectant ceux des autres et qu’ils deviennent des citoyens responsables et éclairés. Si la laïcité garantit la diversité (d’origine, d’idées, de culture, etc.), elle en organise également l’expression dans un cadre apaisé, respectueux d’autrui et préservé des pressions idéologiques, politiques et religieuses, comme du conformisme et du prêt-à-penser. Elle rend possible l’expression des différences dans le cadre de référence commun réglé qui caractérise l’École républicaine. Elle est par conséquent la condition à la fois de l’exercice de la liberté d’expression et de la construction, à l’École et par l’École, de la conscience civique de chaque élève.
Par un paradoxe apparent, sous une forme de contrainte libératrice, la laïcité à l’École est aussi la condition d’enseignements et d’apprentissages libres et la garantie que chaque élève puisse se forger sa propre opinion du fonctionnement de la société et du monde, sans exclure aucun sujet du questionnement pédagogique. Elle permet que le seul critère de détermination du vrai et du faux soit la raison critique, véritable capacité de discernement. À ce titre, la laïcité est un principe absolu de liberté, puisqu’elle en garantit l’exercice intellectuel dans le cadre scolaire ; elle rend possible à la fois le « connais-toi toi-même » delphique et le « ose penser par toi-même » horacien repris par les Lumières.
La relation particulière de l’École à la laïcité est aujourd’hui contestée par les fondamentalistes religieux, qui remettent en cause le projet démocratique et républicain jusqu’à commettre l’irréparable et l’insoutenable : l’assassinat de Samuel Paty le 16 octobre 2020, perpétré par un terroriste islamiste, parce qu’il était professeur et qu’il exerçait ses missions. Elle l’est aussi par ceux qui contestent la démarche scientifique et cherche à imposer une vision religieuse de la science. Dans un tout autre registre, elle est remise en cause par ceux qui considèrent que l’École n’a pas à prendre en charge ce qu’ils pensent être une forme de catéchisme républicain. C’est précisément pour répondre à ces contestations qu’il convient de rappeler que la laïcité est un fondement de l’École républicaine et un objet d’enseignement et de transmission au sein de l’École.
Afin d’aider les professeurs à comprendre les enjeux propres à la laïcité à/de l’École et à mettre en œuvre ce principe, le ministère en charge de l’Éducation nationale a publié à l’été 2021 un Guide républicain réunissant une version actualisée du vademecum La Laïcité à l’école , un recueil de textes fondamentaux, L’Idée républicaine , et une somme pédagogique liant laïcité et disciplines d’enseignement, La République à l’école . Fruit d’un travail du Conseil des Sages de la laïcité, de l’Inspection générale de l’éducation, du sport et de la recherche, ainsi que de la Direction générale de l’enseignement scolaire, ce triptyque accompagne le vaste plan de formation des personnels de l’Éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République au cours des années 2021-2025.
Le présent ouvrage s’inscrit donc dans ce contexte et dans une tradition éditoriale de mise à la disposition des professeurs d’outils pour analyser leurs pratiques. Il comprend ainsi une dimension pédagogique forte, qui laisse la part belle à l’appropriation des situations concrètes décrites. Sans imposer des réponses toutes faites aux enjeux soulevés par l’application du principe de laïcité dans le cadre scolaire, cet ouvrage éclaire et oriente. La laïcité est d’abord un principe juridique autant qu’une valeur construite dans l’épaisseur de l’histoire et qui s’exprime d’une manière particulière au sein de l’École républicaine, considérée comme un espace de construction de la citoyenneté qui doit être à l’abri de toute forme de pression. Mais la laïcité n’est pas seulement une notion à comprendre (partie 1). Elle est également un principe d’action quotidienne pour tous les personnels de l’Éducation nationale. Trop souvent, la laïcité est mal comprise, voire contestée par certains élèves ou certains parents d’élèves. C’est pourquoi il est nécessaire de savoir comment réagir aux contestations et agir pour reposer la laïcité dans un cadre collectif serein (partie 2). Si la Charte de la laïcité à l’école pose les principes de son application au quotidien depuis 2013, les possibilités pour les professeurs d’en appliquer et d’en exposer toute ou partie de ses dimensions aux élèves dans un cadre pédagogique sont multiples, au-delà du cadre spécifique de l’enseignement moral et civique. La suite de cet ouvrage propose un certain nombre de situations pédagogiques (partie 3).  ▪
Jean H ubac
Sous-directeur de l’innovation, de la formation et des ressources, Direction générale de l’enseignement scolaire

Sommaire

I re Partie Comprendre les enjeux de la laïcité Iannis Roder Le long cheminement de la laïcité Qu’est-ce que la laïcité ? La laïcité de l’École La laïcité dans l’école Pour aller plus loin

2 e Partie Agir face à des situations sensibles Syham Ghemri et Frédéric Brouzes Port de signes religieux dans un établissement scolaire Port de signes religieux lors d’un stage en entreprise Port de signes religieux en sorties scolaires par les parents accompagnateurs Refus de lire un texte car estimé contraire à sa croyance Contestation en éducation physique et sportive Croyances supposées d’un adulte envers un élève Croyances supposées d’un élève envers un adulte Suspicion de radicalisation religieuse Menus de substitution dans les cantines scolaires Exercice de sa religion dans un contexte scolaire d’internat Contestation en sciences de la vie et de la Terre

3 e Partie Enseigner la laïcité Coordination : Syham Ghemri et Frédéric Brouzes Premier degré – Qu’est-ce qu’une religion ? Patrice Pouden Sciences et technologie – J’ai demandé à la Lune… Karen Longa SVT – Enquête géologique : détermination de l’origine de la structure de Richat Johann Gérard Français – L'Odyssée de la liberté Anne Morin Espagnol – ¡Feliz Navidad! Manon Lagraa Latin – Être chrétien sous l’empereur Trajan Vincent Bongrand EMC – La rivière des crocodiles ou l’utilisation du débat mouvant Estelle Brénéol EMC – Manger ensemble Marion Picard Economie et gestion – Droit : la laïcité et la liberté d’expression Syham Ghemri Arts plastiques – Une esthétique plus contemporaine de la République Brice Sicart Philosophie – Savoir qu’on croit : un fondementde la laïcité Vianney Angles Anglais – L’intégration permise par l’école : illustration et limites Alifa Bouslama Histoire – Le conflit israélo-palestinien Marion Picard Vie scolaire – Définir et vivre ensemble la laïcité Richard Arnaud

Sur cano.pe/ecole-et-laicite des cas pratiques et pistes pédagogiques complémentaires.

Première partie
Comprendre les enjeux de la laïcité

Le long cheminement de la laïcité
« Une foi, une loi, un roi »
Des pouvoirs étroitement liés
Jusqu’à la Révolution française en 1789, politique et religion sont étroitement liées. Ce lien fait notamment du pouvoir temporel le bras armé du pouvoir spirituel. Le royaume de France est régi par le principe « Une foi, une loi, un roi » : d’une part, l’Église catholique bénéficie de tous les privilèges dus à la religion officielle du royaume ; d’autre part, le souverain de France possède la légitimité religieuse nécessaire à son règne, la personne du roi étant sacrée par l’onction divine. Depuis le Moyen Âge en effet, le roi est « l’oint du Seigneur » : il est celui qui a reçu son autorité de Dieu par qui il a été choisi. Nul ne peut contester ni remettre en cause le pouvoir que lui confèrent les rites sacrés.
La religion du royaume organise la vie collective des sujets du roi et les clercs exercent sur eux un encadrement social serré. La situation de chacun est contrainte et la manière de penser est considérée comme faisant partie d’une culture globale, et non individuelle, dont les autorités définissent contour et contenu.
Dans cette société d’« ordres », l’individu n’existe pas vraiment « en soi », il ne choisit ni sa pensée ni ses croyances. La reproduction sociale est légitimée alors de manière à assurer la stabilité des rapports sociaux, et ce sont bien le roi et l’Église qui sont les institutions garantes de cette reproduction. Les droits attachés à une personne, tels que le nom, le mariage ou l’autorité parentale, sont étroitement contrôlés par l’Église car porter un nom, se marier ou élever des enfants est considéré comme lié à l’exercice des obligations rituelles de la religion. Les non-catholiques sont exclus de ces droits et vivent en marge de la légalité.
Un lien qui n’empêche pas les tensions
Cette proximité des pouvoirs politique et religieux n’empêche pas les tensions. Les rivalités entre les papes et les rois l’illustrent tout au long du Moyen Âge, et particulièrement la querelle qui oppose le roi Philippe IV le Bel et le pape Boniface VIII. La théorie des deux glaives, mise par écrit par Boniface VIII en 1302, donne alors au pouvoir spirituel un ascendant moral et politique sur le pouvoir temporel sans que cela empêche une alliance objective entre les deux pouvoirs.
C’est néanmoins à cette époque que commence à se construire la doctrine gallicane qui se précise au début du xv e  siècle. Elle affirme peu à peu la supériorité du droit régalien et la primauté des prérogatives politiques, plaçant logiquement l’État au-dessus de l’Église.
Vers une pensée laïque durant l’Ancien Régime
xvi e  siècle : l’apparition d’une contestation religieuse, la rupture de l’homogénéité
Au xvi e  siècle apparaît une nouvelle contestation religieuse entraînant une remise en cause de l’autorité sociale de l’Église et débouchant sur des conflits sanglants au sein de la chrétienté occidentale, et particulièrement en France. L’organisation sociale du royaume s’en trouve en effet bousculée car s’est installée durablement, sur le territoire, une minorité religieuse importante se réclamant du christianisme, les réformés, c’est-à-dire les protestants. Le schisme protestant est le résultat des critiques adressées à l’Église et à ses orientations, réclamant, entre autres choses, la fin de la hiérarchie ecclésiastique accusée d’abus et de dévoiement de la foi. De fait, l’homogénéité religieuse est alors brisée car, hormis une petite minorité juive – plus ou moins tolérée selon les périodes mais vivant de toute façon en situation de relégation juridique et sociale –, le royaume était jusque-là homogène. La présence d’une forte minorité se réclamant du christianisme bouscule une organisation bien rôdée.
La violence des guerres de religion qui ravagent la France dans la seconde moitié du xvi e  siècle marque durablement les consciences et entraîne aussi bien raidissement et radicalité, d’une part, que l’émergence d’une demande de plus grande tolérance civile, d’autre part. C’est la position du parti des Politiques, ces juristes catholiques inquiets des conséquences politiques sur l’unité de la France mais aussi des conséquences économiques pour la prospérité du royaume.
La promulgation de l’édit de Nantes en 1598 par le roi Henri IV, lui-même ayant été obligé d’abjurer sa foi protestante pour accéder au trône de France, instaure une coexistence, néanmoins déséquilibrée, entre catholiques – largement majoritaires – et protestants. Le principe qui guide cette décision politique s’appuie sur l’idée que la tolérance concerne des groupes, et non des individus. De fait, le culte protestant n’est toléré que dans les lieux où un seigneur est protestant et la religion catholique est réputée être celle du roi et de l’État. Elle a d’ailleurs vocation, un jour, à redevenir exclusive de toute autre. Peu à peu au cours du xvii e  siècle, la lecture qui est faite de l’édit de Nantes est ainsi de plus en plus restrictive et montre bien qu’une logique d’étouffement est à l’œuvre.
La monarchie absolue : une homogénéité retrouvée
La révocation de l’édit de Nantes par Louis XIV qui édicte l’édit de Fontainebleau (1685) revient sur la coexistence plus ou moins pacifique qui avait cours depuis un peu moins d’un siècle. Elle entraîne la destruction des temples et oblige deux cent mille protestants français, soit 1 % de la population française et 25 % des réformés 1 , à quitter le royaume, affaiblissant celui-ci par la perte d’une population qualifiée et dynamique. Dans ce système de monarchie absolue qui a émergé en France au xvi e  siècle avant de s’affirmer au xvii e , le roi « Très Chrétien, souverain de droit divin de la France, fille aînée de l’Église » est le lieutenant de Dieu sur Terre et le royaume terrestre est la reproduction du royaume céleste.
Les conséquences sociales sont nombreuses, notamment dans la vie des sujets du roi. Seuls les sujets catholiques jouissent d’une reconnaissance pleine et entière, leur donnant, par exemple, reconnaissance de leurs droits au mariage, et donc à l’héritage, mais juridiquement nuls dès lors qu’ils ne sont pas célébrés dans le culte catholique, et aux obsèques, car seule la loi catholique préside aux destinées juridiques du royaume.
Les Lumières et l’essor de la pensée individuelle
L’avènement des Lumières plaide pour une ouverture et une plus grande acceptation des minorités religieuses. En témoigne une affaire médiatisée par Voltaire dans son Traité de la tolérance (1763), celle de Jean Calas : ce commerçant protestant de Toulouse est accusé à tort et condamné à mort pour l’assassinat de son fils. C’est alors la place même de la pensée individuelle qui est posée. Les hiérarchies sociales traditionnelles sont de plus en plus remises en cause, non seulement par l’affirmation progressive de la pensée individuelle, mais aussi, et peut-être surtout, par l’émergence de l’argent dans la structuration sociale.
C’est ainsi qu’est signé, en 1787, par le roi Louis XVI, l’édit de tolérance qui accorde aux protestants un état civil, et notamment la reconnaissance du mariage, ainsi qu’une existence juridique à l’égal des catholiques. Mais l’accès aux charges publiques et à l’enseignement reste interdit aux non-catholiques. De fait, le culte protestant n’est ni officialisé ni reconnu et l’idée reste la même que précédemment : la liberté d’exister n’est accordée que dans l’attente que tous les sujets soient catholiques.
1789 : une révolution
Liberté de conscience et liberté de culte
Ce sont les événements de l’été 1789 qui révolutionnent un état de fait pluriséculaire. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 accorde – fait totalement nouveau – un droit pour chacun. Il n’est plus alors question de tolérance de l’autre, qu’il fût un individu ou un groupe, dans un cadre où l’unité est l’horizon. En effet, et sur la proposition du député du tiers état Rabaut Saint-Étienne, pasteur protestant, l’Assemblée nationale constituante affirme que « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses [ce qui signifie « même une autre religion que catholique »], pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi », instaurant ainsi à la fois la liberté de conscience (les « opinions ») et la liberté de culte (les « manifestations »).
Il s’agit d’une étape décisive qui reconnaît à chaque individu le droit de penser et de croire librement dans les limites de l’ordre public établi par les représentants du peuple.
Soumettre l’Église
Mais la question, pour les révolutionnaires, ne concerne pas uniquement les individus, car il s’agit aussi de soumettre l’Église catholique, dont le rôle social et spirituel est incontournable. L’idée des révolutionnaires est alors de la neutraliser en l’intégrant dans le projet politique révolutionnaire. Après avoir nationalisé les biens du clergé (décret du 14 avril 1790) en faisant de tous les édifices appartenant à l’Église une propriété de la nation, la Révolution crée une « Église nationale » avec la constitution civile du clergé (12 juillet 1790) qui oblige les clercs, en échanges d’émoluments versés par l’État, à se soumettre aux suffrages et, une fois élus, à être fidèles à la nation et à la Constitution.
La fracture de l’Église entre prêtres constitutionnels et prêtres réfractaires, au-delà du retour de la guerre civile que la France n’avait plus connue depuis les guerres de religion (le soulèvement contre-révolutionnaire de la Vendée, terre royaliste et catholique), pousse les révolutionnaires à considérer l’Église comme un adversaire contre lequel la création d’un culte civique est même envisagée.
Une nouvelle conception du lien entre l’individu et l’État
La conception de la nation véhiculée par les révolutionnaires entraîne de fait une redéfinition du lien entre le sujet devenu citoyen et le pouvoir religieux. Le décret révolutionnaire du 27 septembre 1791 faisant des juifs des citoyens français entérine l’idée fondamentale que l’appartenance à la nation n’est pas liée à la croyance ou à la pratique d’un culte. C’est l’individu, en dehors de ce qui le détermine par ailleurs, qui devient citoyen. C’est ce que signifie la déclaration du comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, en décembre 1789, quand il affirme :
« Il faut tout refuser aux juifs comme nation et tout accorder aux juifs comme individus. Il faut qu’ils ne fassent dans l’État ni un corps politique ni un ordre. Il faut qu’ils soient individuellement citoyens. »
La France est dorénavant constituée de citoyens libres et égaux en droit et non en communautés religieuses dont l’État assurerait la coexistence dans un régime de tolérance. La religion n’est plus au fondement de l’unité ni de l’identité nationale.
Une étape importante de l’émancipation du pouvoir politique vis-à-vis du pouvoir religieux est la laïcisation de l’état civil par le décret du 20 septembre 1792 . Jusque-là, les registres étaient paroissiaux et donc tenus par l’Église. L’officier d’état civil doit dorénavant tenir trois registres : les naissances, les mariages (et les divorces, lesquels deviennent alors licites) et les décès. Le mariage devient ainsi un contrat civil entre deux individus et non plus un acte religieux. Nul ne peut, depuis, se marier dans un lieu de culte s’il n’a pas d’abord été marié en mairie 2 .
Au xix e  siècle, des relations État-Église régies par des intérêts particuliers
À partir de la Révolution française, et jusqu’à la loi de séparation des Églises et de l’État en 1905, les rapports entre les deux institutions sont régis par des intérêts particuliers. Pour l’État, il s’agit de garder le contrôle sur une Église toujours considérée comme un danger potentiel. Pour l’Église, il s’agit de ne pas perdre la place qui a été la sienne, aussi bien dans sa proximité avec le pouvoir temporel que dans les têtes et les cœurs. La Révolution a été un moment de rupture et a mis fin au régime de catholicité, ouvrant la voie à une longue recherche pour concilier liberté et cultes.
Le Concordat : le catholicisme, la religion de la majorité des Français
Après un premier décret de séparation (décret du 3 ventôse an III – 21 février 1795 sur la liberté des cultes) stipulant que « la République ne salarie aucun culte » (article 2), que « les cérémonies de tout culte sont interdites hors de l’enceinte choisie pour son exercice » (article 4) ou que « la loi ne reconnaît aucun ministre du culte » (article 5), l’avènement du Consulat puis de l’Empire entraînent une approche davantage inscrite dans la tradition gallicane.
Napoléon Bonaparte, en instituant le Concordat entre la République française et le Vatican ( 15 juillet 1801 ) s’inscrit dans deux traditions : celle de la Révolution française et celle de la conception verticale et autoritaire du pouvoir. Ainsi négocie-t-il avec l’Église un régime des cultes dans lequel, en échange du contrôle de l’Église par l’État – c’est-à-dire en échange de la soumission de l’Église –, ce dernier assure l’entretien des ecclésiastiques et des bâtiments.
Dans ce cadre concordataire, « la religion catholique apostolique et romaine est la religion de la majorité des Français ». Elle n’est donc plus le seul ferment de l’unité et de l’identité du pays. De fait, par les articles organiques, Napoléon confirme ce que la Révolution avait fondé : la liberté de conscience et la liberté de culte dans les limites fixées par l’ordre public. Les cultes protestant (luthérien et calviniste par la loi du 18 germinal an X – 8 avril 1802) et juif (décret impérial du 17 mars 1808) bénéficient d’un statut public qui garantit à Napoléon leur contrôle dans l’objectif permanent de l’unité du pays. Ces cultes sont donc officiellement reconnus aux côtés du catholicisme. Napoléon ouvre ainsi à d’autres confessions, en échange de la soumission aux lois de l’État 3 , les avantages d’une reconnaissance officielle des cultes : place des cultes dans l’État, rôle en matière d’éducation, traitement des pasteurs et des rabbins. La liberté de conscience de chaque individu, quant à elle, demeure.
La Restauration (1814-1830), par la Charte constitutionnelle du 4 juin 1814, puis la monarchie de Juillet (1830-1848), avec la Charte du 14 août 1830, essaient de redonner une place prépondérante à l’Église catholique mais sans l’exclusivité qui fut jadis la sienne. L’Église tente de reconquérir la place perdue dans le contrôle des consciences. Une lutte farouche oppose alors le « parti clérical », d’une part, et les libéraux puis les républicains, de l’autre. Cette lutte irrigue de ses affrontements le xix e et le début du xx e  siècle.
C’est dans ce cadre que sont instituées les lois Guizot du 28 juin 1833 et Falloux du 15 mars 1850. La première, dans le contexte de la monarchie de Juillet, vise à assurer un service public d’enseignement tout en reconnaissant comme liberté fondamentale la liberté d’enseigner. La seconde, dont certains articles sont intégrés aujourd’hui au Code de l’éducation, vise à assurer l’aide publique à l’enseignement privé, c’est-à-dire catholique à l’époque. Elle supprime les contraintes de la loi Guizot pour fonder une école privée et permet d’ouvrir un collège sur simple déclaration sans avoir à attester d’une compétence particulière. Le but est alors de redonner à l’Église une place privilégiée dans l’enseignement.
Le gouvernement arrivé au pouvoir en 1870 trouve comme intérêt au maintien du Concordat de garder un contrôle sur les activités de l’Église, qui représentent une menace pour la République. Comme le dit Jules Ferry, le gouvernement doit « ne pas hésiter à user de ces armes que la monarchie de Juillet [1830-1848] et le gouvernement de Charles X [1824-1830] avaient jugé bon d’employer 4 ».
La République avant la séparation : une laïcisation progressive sous le régime du Concordat
C’est donc sous le régime du Concordat que la République, proclamée le 4 septembre 1870 mais réellement républicaine en 1877, confirmant la victoire d’une majorité de députés républicains, met en place les premières grandes avancées laïques.
La République laïcise ainsi les hôpitaux, la justice et bien sûr l’école, centrale pour les républicains comme pour l’Église . De fait, la question scolaire, parce que la jeunesse est l’avenir d’une nation, est au cœur des problématiques républicaines, et ce, nous rappelle Philippe Raynaud, « pour deux raisons complémentaires qui sont celles de la généralisation d’une École publique laïque, et celle de son orientation morale et philosophique 5 ».
L’Église l’a évidemment bien saisi en plaçant au centre de ses préoccupations la question scolaire et le magistère moral qu’elle se donne pour mission d’exercer sur les jeunes esprits. Les consciences qu’elle a contrôlées des siècles durant ne doivent pas lui échapper, lui permettant de perpétuer un ordre spirituel, politique et social.
Les républicains, soucieux de l’avenir de la République, mais aussi de la démocratie, font en sorte de faire de l’école le lieu de la préservation de cette organisation politique. De fait, comme le dit Jean Jaurès dans son discours de Castres du 31 juillet 1904, la démocratie est inséparable de l’émancipation des esprits. C’est en ce sens qu’il affirme que « démocratie et laïcité sont identiques ». La République ne repose que sur le consentement des citoyens à perpétuer, par adhésion, le modèle politique. Cette adhésion à la République et à la démocratie, c’est donc l’École qui doit permettre de la constituer peu à peu , au fur à mesure du cursus scolaire. Tout comme la démocratie libère l’individu en offrant le choix de la détermination politique, l’École, en offrant l’émancipation de l’esprit, libère les futurs citoyens des déterminismes qui sont les leurs et permet à chacun de construire son libre arbitre.
Les lois Ferry : l’École devient laïque avant la République
Les lois Ferry organisent un enseignement primaire gratuit (loi du 16 juin 1881), obligatoire jusqu’à 13 ans révolus (loi du 28 mars 1882) et laïque . La loi du 28 mars 1882 instaure l’instruction religieuse en dehors des établissements scolaires (article 2), tout en laïcisant les programmes, et celle sur l’organisation de l’enseignement primaire (loi du 30 octobre 1886 dite « Goblet ») institue, « dans les écoles publiques de tout ordre », un enseignement « exclusivement confié à un personnel laïque » (article 17).
Il faut attendre l’action du ministre de l’Éducation nationale Jean Zay (ministre du 4 juin 1936 au 10 septembre 1939), pour que le principe de laïcité soit défini pour les collèges et les lycées, non concernés par les lois Ferry. Ainsi, Jean Zay étend la gratuité totale de l’enseignement au cycle secondaire, de la 6e au baccalauréat, tout en repoussant l’âge de l’obligation de scolarisation à 14 ans. Il interdit la construction de chapelles pour tout nouveau collège ou lycée et, par les circulaires des 31 décembre 1936 et 14 avril 1937, prohibe toute propagande politique et tout prosélytisme religieux. Jean Zay précise dans la circulaire de 1937 sa conception de l’École laïque, lieu de paix :
« Tout a été fait dans ces dernières années pour mettre à la portée de ceux qui s’en montrent dignes les moyens de s’élever intellectuellement. Il convient qu’une expérience d’un si puissant intérêt social se développe dans la sérénité. Ceux qui voudraient la troubler n’ont pas leur place dans les écoles qui doivent rester l’asile inviolable où les querelles des hommes ne pénètrent pas. »
Mais entre les lois Ferry et les circulaires Jean Zay, la laïcisation de la France a connu un grand moment. Après la suppression des prières publiques lors des ouvertures des travaux des assemblées (loi du 14 août 1884), la loi qui établit le divorce interdit depuis 1816 (27 juillet 1884), la laïcisation des cimetières (loi du 14 novembre 1884), la liberté des funérailles (loi du 15 novembre 1887) ou encore l’astreinte des séminaristes et religieux au service militaire universel (loi du 15 juillet 1889), c’est la loi du 9 décembre 1905 qui vient consacrer la séparation des Églises et de l’État .
La séparation des Églises et de l’État : l’aboutissement d’un processus
La loi de 1905 est l’aboutissement de querelles plus ou moins vives selon les périodes et vient conclure plus d’un siècle de rapports mouvementés entre les républicains et l’Église catholique.
La querelle de 1905
La séquence ouverte avec les lois Ferry devient très tendue, notamment après la promulgation de la loi de 1901 sur les associations qui oblige les congrégations – dont étaient membres un tiers des enseignants du primaire – à solliciter une autorisation administrative pour enseigner. Le 7 juillet 1904, une nouvelle loi interdit aux congrégations d’enseigner et 30 000 religieux quittent le pays pour pouvoir continuer à le faire.
La crise qui s’ouvre alors prend une dimension internationale avec l’intervention du pape conservateur Pie X. En 1904, alors qu’il est le chef d’État d’un pays catholique, le président de la République Émile Loubet ne se rend pas au Vatican lors d’un voyage diplomatique à Rome. Outré par ce geste, Pie X envoie un courrier à tous les chefs d’États catholiques d’Europe leur rappelant leurs devoirs à son égard. Quelques semaines plus tard, le pape convoque deux évêques français à Rome sans demander l’autorisation du gouvernement français. Cet épisode marque l’arrêt des relations diplomatiques entre la France et le Vatican.
La crise éclate donc sur une question de souveraineté nationale comme le souligne alors Clemenceau (cité par Patrick Weil, 2021, p. 34, cf. référence complète p. 43) : « Pourrions-nous hésiter devant les actes de fermeté qui s’imposent pour faire respecter les droits souverains de notre indépendance ? » La séparation, « de préférence par consentement mutuel » dit alors Émile Combes, apparaît comme l’issue à la crise. Elle devient la condition de l’indépendance nationale face à une puissance religieuse qui entend dicter à la France la conduite à tenir .
La victoire de Briand et Jaurès
Dans le camp républicain, il existe alors trois conceptions principales de la séparation. Face au courant anticlérical et antireligieux qui, comme le disait le député Allard dans le journal L’Action en octobre 1904, combat « la religion et toutes les religions, le sentiment religieux et tous les dogmes religieux », et dont l’objectif est d’éradiquer le sentiment religieux de la conscience humaine, il existe un deuxième courant, celui des « concordataires » dont le projet du gouvernement Combes se fait le héraut. Cette conception mise en œuvre aurait abouti à une séparation qui aurait certes interdit aux Églises de se mêler des affaires de l’État, mais qui aurait autorisé l’État à surveiller les affaires des Églises. Le but était ainsi de démanteler l’appareil ecclésial et de séparer l’Église catholique de Rome.
Mais c’est la troisième proposition, dite « libérale » celle d’Aristide Briand, soutenue par Jaurès , qui l’emporte au terme d’un débat très agité à l’intérieur du camp des partisans de la séparation. Elle affirme une volonté d’établissement de la paix religieuse par la protection de libertés fondamentales respectueuses de la nature des institutions religieuses. Elle met fin à l’ingérence réciproque par un compromis. Son objectif est de créer les conditions d’une paix sociale durable qui permettent une double émancipation : celle de l’État devenu incompétent en affaires religieuses et celle de l’Église, devenue incompétente quant aux affaires de la République.
Une commission parlementaire est créée en juin 1903, en vue « d’examiner toutes les propositions relatives à la séparation des Églises et de l’État et à la dénonciation du Concordat ». Elle travaille et achève ses travaux préparatoires en juillet 1904. Mais le 10 novembre 1904, un projet de loi est déposé par le président du Conseil Émile Combes. La démission de ce dernier en janvier 1905 permet à Briand, hostile au projet de Combes, de remettre en avant les travaux de la commission et de faire voter la loi le 9 décembre 1905. Jaurès présente ainsi la loi dans un compte rendu ultérieur :
« La loi que la Chambre a votée laisse la liberté à tous les cultes. [...] La liberté de conscience sera garantie complète, absolue ; la loi de séparation, telle qu’elle est, est libérale, juste et sage. »
Il convient de préciser que le libéralisme politique dont se réclament alors Briand et Jaurès est l’autre nom du républicanisme dit « modéré », par opposition au républicanisme dit « radical ». Son but est d’apaiser le conflit qui opposait l’Église à la République en faisant voter une loi acceptable par les catholiques. Il fallait stabiliser la République. Le terme « libéral » ne doit pas être confondu avec le terme « tolérance ». C’est ce que dit clairement Jaurès qui précise ainsi : « Nous n’avons pas de la tolérance, mais nous avons, à l’égard de toutes les doctrines, le respect de la personnalité humaine et de l’esprit qui s’y développe » (cité par Laurent Bouvet, 2019, p. 156).
De fait, la recherche de la paix se retrouve dans les deux premiers articles qui garantissent la liberté de conscience (à ne pas confondre avec la liberté religieuse), la liberté des cultes et la fin de l’intervention réciproque de l’État et de l’Église dans leurs affaires respectives . Le Concordat est abrogé, la République cessant de salarier ou de subventionner les cultes. La République a ainsi mis en œuvre le mot de Victor Hugo datant de 1850 : « L’Église chez elle, l’État chez lui. »
Le refus de l’Église, la fermeté de l’État
Jusqu’en 1914, la querelle ne s’éteint pas, comme en témoignent les troubles que provoque la mise en œuvre de l’inventaire des biens de l’Église catholique, ces biens devant être confiés aux associations cultuelles créées en application de la loi de séparation. Ayant peur d’une spoliation, les fidèles catholiques s’y opposent en masse.
Aristide Briand est ministre des Cultes du 14 mars 1906 au 2 mars 1911. Démonstration que Briand est un ferme républicain, c’est aux côtés de Georges Clemenceau, président du Conseil d’octobre 1906 à juillet 1909, qu’il fait face avec fermeté aux résistances de l’Église, alimentées par l’encyclique papale Vehementer nos (11 février 1906) qui condamne sans concession la « loi inique ». De fait, des évêques et des prêtres se dressent contre la séparation, tel l’évêque de Vannes, Mgr Gouraud, qui affirme ainsi : « Nous ne voulons pas la guerre, mais nous l’acceptons s’il le faut pour sauvegarder les droits de Dieu » (cité par Patrick Weil, 2021, p. 16).
Briand a ainsi prévu dans la loi du 9 décembre 1905 des dispositions qui, au regard du droit commun, aggravent les peines à l’encontre des religieux qui appellent à désobéir à la loi , exercent des pressions sur leurs paroissiens ou encore menacent les instituteurs. Des dizaines de prêtres et prélats passent devant les tribunaux et sont condamnés, à l’image du cardinal de Bordeaux, Mgr Andrieu, qui écrit (cité par Patrick Weil, ibid. , p. 61) :
« Non possumus [“Nous ne pouvons pas”], vos lois sont mauvaises. Or, les lois mauvaises n’obligent pas en conscience et puisque celles que vous édictez compromettent les intérêts de l’Église et de la famille, nous avons non seulement le droit mais encore le devoir de désobéir. »
Devant le juge, il ajoute que « cette loi est inexistante pour les catholiques » ( ibid. ). Des dizaines de condamnations d’ecclésiastiques qui se rendent coupables de désobéissance, d’encouragement à la sédition ou de menaces sont prononcées. Mais, peu à peu, la fermeté de l’État et de Briand, devenu président du Conseil en juillet 1909, finit par avoir raison des fortes résistances. En 1912, les condamnations ne concernent plus que des curés et des abbés, et l’entrée dans la Première Guerre mondiale finit par faire passer la querelle au second plan.
La laïcité depuis 1905
La laïcité inscrite dans la Constitution
Jusqu’au milieu du xx e siècle, ce sont des lois qui organisent la laïcité française. C’est au moment du retour de la République, après la parenthèse de l’État français anti-républicain et anti-révolutionnaire du maréchal Pétain (1940-1944), que le terme « laïque » est utilisé pour la première fois, dans le préambule de la Constitution de 1946 : « La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État. » Elle est également inscrite dans l’article 1er de cette Constitution.
Cette inscription du mot marque une première, car aucun texte de loi, en dehors de la loi Goblet, ne l’avait jusque-là employé.
En 1958, la Constitution de la Ve République intègre en partie le préambule de la Constitution de 1946 et inscrit dans son article 1 er « la République française est indivisible, laïque, démocratique et sociale » . La laïcité participe de fait au projet républicain, et n’est plus seulement un principe organisant la séparation des pouvoirs politiques et religieux.
En 1971, le Conseil constitutionnel inclut dans les normes constitutionnelles la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ainsi que le préambule de la Constitution de 1946 qui précise que l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.
Le 22 février 2013, le Conseil constitutionnel énonce que « le principe de laïcité est garanti par la Constitution ; qu’il en résulte la neutralité de l’État ; qu’il en résulte également que la République ne reconnaît aucun culte ; le respect de toutes les croyances ; que la République garantit le libre exercice des cultes et implique que celle-ci ne salarie aucun culte ».
Les articles 1er et 2 de la loi de 1905 se trouvent avoir, dorénavant, valeur constitutionnelle.
De 1989 à 2013 : nouvelle question, nouvelle réponse
En 1989, deux collégiennes portant un voile se voient refuser l’entrée du collège Gabriel-Havez de Creil par l’ensemble de la communauté éducative. Cette affaire dite « du foulard islamique » divise, notamment la gauche. Une partie considère ainsi qu’il faut permettre à ces jeunes filles d’aller au collège en portant leur voile et que le travail de l’École leur offrira l’émancipation, c’est-à-dire qu’à terme, elles finiront par enlever le voile. Face à cette vision considérée comme témoignant d’une réelle méconnaissance du fait religieux et de la croyance, d’autres, notamment des intellectuels, se mobilisent, lançant l’appel « Profs, ne capitulons pas 6 ».
Le Conseil d’État , saisi par le ministre de l’Éducation nationale Lionel Jospin, rend un avis (27 novembre 1989) dans lequel il affirme que les élèves ont la liberté d’exprimer et de manifester leurs croyances dans les établissements scolaires, dans le respect du pluralisme et de la liberté d’autrui , sans qu’il soit porté atteinte aux activités d’enseignement ni au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Le port de signes religieux qui apparaîtrait, dans le contexte local, comme « un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande » peut être proscrit. Cela revient à laisser les chefs d’établissement en première ligne et à leur abandonner la gestion de la question.
C’est le rapport de la commission Stasi, mise en place par le président de la République Jacques Chirac en juillet 2003, qui entraîne le vote de la loi du 15 mars 2004 et règle définitivement la question. Cette loi introduit dans le Code de l’éducation un article qui dispose que « dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ». Les élèves continuent de pouvoir porter des signes discrets mais ne peuvent arborer des signes qui traduisent ostensiblement une appartenance religieuse, « tels notamment un voile ou un foulard islamique, une kippa ou une grande croix » (Conseil d’État, 5 décembre 2007, M. et Mme Ghazal). La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est toujours précédée d’un dialogue avec l’élève. Cette loi a aujourd’hui permis de régler la plupart des difficultés en offrant un cadre juridique strict sur lequel les responsables d’établissements scolaires peuvent s’appuyer pour résoudre les conflits éventuels.
La laïcité étant à nouveau interrogée par une partie de la population et notamment par des élèves au sein des établissements scolaires, le ministère de l’Éducation nationale décide de rédiger une Charte de la laïcité à l’école (septembre 2013) qui, intégrée aux règlements intérieurs des établissements scolaires, rappelle en quinze articles courts et concis ce qu’est le principe de laïcité mais aussi ses implications à l’école.
1. Voir Marianne Carbonnier-Burkard et Patrick Cabanel, Une histoire des protestants en France, xvi e -xx e  siècles , Paris, Desclée de Brouwer, 1998.
2. L’article 433-21 du Code pénal dispose que « tout ministre d’un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l’acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l’état civil sera puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ».

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