ENQUETE PUBLIQUE

M. Sablayrolles

Description

• cours - matière potentielle : des permanences
• exposé
• revision - matière potentielle : du plan d' occupation des sols
• revision - matière potentielle : pos
• revision

Dossier E11000106/31 1 DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE COMMUNE DE TOURNEFEUILLE *** PLAN LOCAL d'URBANISME du GRAND TOULOUSE COMMUNE DE TOURNEFEUILLE REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU *** ENQUETE PUBLIQUE (8 juin – 11 juillet 2011) *** RAPPORT ET CONCLUSIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR *** Préparé par Michel SABLAYROLLES Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif

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Sujets

• Exposé
• Révision
• Détective
• Tournefeuille
• Tribunal administratif

Informations

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Extrait

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE

COMMUNE DE TOURNEFEUILLE

***




PLAN LOCAL d’URBANISME du GRAND TOULOUSE
COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
REVISION DU POS ET TRANSFORMATION EN PLU





***



ENQUETE PUBLIQUE
(8 juin – 11 juillet 2011)


***



RAPPORT ET CONCLUSIONS

DU

COMMISSAIRE ENQUETEUR



***
Préparé par Michel SABLAYROLLES
Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal Administratif


Dossier E11000106/31

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I RAPPORT

Les conclusions du commissaire enquêteur figurent au chapitre II.



1 - DEROULEMENT DE L’ENQUETE


1 . 1 - Objet de l’enquête


Cette enquête a pour objet la révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en
plan local d’urbanisme du Grand Toulouse, Commune de Tournefeuille.


1 . 2 - Dossier d’enquête

Le dossier d’enquête comprend :

Documents relatifs à la procédure,
Rapport de présentation (pièce 1)
Projet d’aménagement et de développement durable (pièce 2)
Orientations d’aménagement (pièce 3)
• Cahier des orientations d’aménagement des zones U et AU
• Orientation d’aménagement de la ZAC Ferro Lèbres
Règlement (pièce 4)
• Règlement écrit
• Règlement graphique
• Liste des emplacements réservés
• Liste des servitudes de mixité sociale
Annexes (pièces 5)
• Graphiques d’informations
Périmètre des ZAC : Quéfets et Ferro Lèbres
Périmètre de préemption
Périmètre où s’appliquent les dispositions relatives au permis de
démolir
Périmètre d’étude TCSP – ligne PTCG sur Tournefeuille
• Autres annexes
Servitudes d’utilité publique
Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme ont été maintenues
Annexes sanitaires (eau potable, eaux usées, eaux pluviales, déchets
urbains)
Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Toulouse Francazal
Plan d’exposition au bruit de l’aérodrome de Toulouse Blagnac
Arrêté préfectoral de classement des voies bruyantes
Règlement communal de publicité
Plan de prévention des risques sécheresse
Arrêtés préfectoraux des zones à risques d’exposition au plomb, aux
termites et décret amiante
• Autres documents d’information
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Schéma directeur du réseau cyclable et piétonnier
Zones d’archéologie préventive
Périmètre ZNIEFF de type I de la Ramée
Projet arrêté de SCOT : lieu de consultation
Avis des personnes publiques consultés avec prise en compte des avis formulés


1 . 3 - Arrêté d’organisation de l’enquête


Date de l’arrêté

Cette enquête a été organisée par l’arrêté de M. le Président de la communauté urbaine du
Grand Toulouse du 18 mai 2011.


Date et durée de l’enquête

L’enquête s’est déroulée pendant 34 jours entiers et consécutifs du 8 juin au 11 juillet 2011
inclus.


Lieu et modalités de consultation des dossiers d’enquête

Le dossier d’enquête a été déposé à la mairie de Tournefeuille ainsi qu’au siège du Grand
Toulouse, 6 rue René Leduc 31500 TOULOUSE, où il est resté à la disposition du public
pendant toute la durée de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels des locaux. Il
était complémentairement consultable, sous forme numérique, sur le serveur internet de la
commune de Tournefeuille.


Modalités de réception des observations du public

Quatre registres d’enquête, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur ont été mis à la
disposition du public dans les mêmes conditions. Trois registres ont été ouverts et déposés
à la commune de Tournefeuille et un dans les locaux du Grand Toulouse, 6 rue René Leduc
31500 TOULOUSE.

Quatre permanences ont été tenues par le commissaire enquêteur à la mairie de
Tournefeuille les jours suivants :
vendredi 10 juin de 14 h. à 17 h.
mardi 21 juin de 14 h. à 17 h.
vendredi 24 juin de 9 h. à 12 h.
jeudi 7 juillet de 13 h. à 16 h.


Désignation du commissaire enquêteur

Monsieur Michel Sablayrolles, géomètre expert honoraire, inscrit sur la liste départementale
des commissaires enquêteurs, a été désigné le 28 mars 2011 commissaire enquêteur par le
Tribunal Administratif de Toulouse.



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1 . 4 - Publicité des enquêtes


Affichage

L’arrêté municipal prescrivant l’enquête et l’avis d’enquête ont été apposés sur les panneaux
d’affichage municipaux. Treize panneaux municipaux et dix huit panneaux temporaires ont
été utilisés. Ceci ressort tant des certificats d’affichage produits d’une part par le maire de
Tournefeuille (11 juillet 2011), et d’autre part par le vice président du Grand Toulouse (24
août 2011), que des propres observations du commissaire enquêteur.


Insertion dans les journaux

L’avis d’enquête a fait l’objet de deux parutions dans la presse locale :

La Gazette du Midi des 23 mai et 13 juin 2011,
La Dépêche du Midi des 24 mai et 10 juin 2011.


Autres

Une information a été publiée sur les sites internet de la mairie de Tournefeuille et du Grand
Toulouse.

Le bulletin de la Commune de Tournefeuille intitulé « Tournefeuille Infos » a donné une
information sur cette enquête dans les éditions de juin - septembre 2011 (n°100 page 15).



1 . 5 - Visite des lieux

Les lieux ont été visités par le commissaire enquêteur à l’occasion des permanences.



1 . 6 – Réunions préparatoires

Deux réunions de préparation et d’organisation interne se sont tenues les 20 mai et 7 juin
2011 en présence des représentants du Grand Toulouse et de la commune de Colomiers.



1 . 7 - Documents et informations demandées

Il n’a pas été jugé nécessaire de faire compléter le dossier



1 . 8 - Incidents particuliers

Cette enquête s’est déroulée normalement, sans incident particulier.


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1 . 9 – Communications et réunions après l’enquête

Deux réunions de transmission et d’échange, en application des dispositions de l’article L
123-9, 2° alinéa, du code de l’environnement, se so nt tenues les 25 août et 13 septembre
2011 en présence des représentants du Grand Toulouse et de la commune de
Tournefeuille.

Elles avaient été précédées de l’envoi par le commissaire enquêteur d’un procès verbal
sommaire et synthétiques des observations recueillies assorti de quelques questions du
commissaire enquêteur lui même.

Le Grand Toulouse a transmis au commissaire enquêteur ses réponses suite à cet envoi et
à ces échanges le 30 septembre 2011.





2 - ANALYSE DES OBSERVATIONS RECUEILLIES





2 . 1 – RELATION COMPTABLE


2 . 1 . 1 - Observations écrites

78 observations ont été recueillies et reportées sur le registre d’enquête.

Parfois les observations ont fait l’objet d’une double transmission (courrier et dépôt sur
registre), justifiant un nombre total d’observations effectivement reçues de 88 mais dont
seulement 78 sont indépendantes.

Il est à noter, parmi ces 78 observations, que 9 sont issues d’associations et une d’un parti
politique (EELV) et que figure une pétition de 479 signatures portée par l’association
ADUCT.

2 . 1 . 2 - Observations orales

56 personnes sont intervenues au cours des permanences tenues par le commissaire
enquêteur. Elles ont, en général, à l’exception de celles qui étaient venues seulement se
renseigner, déposé leurs observations sur le registre.

2 . 1 . 3 - Contre-propositions

Aucune contre proposition globale n’a été émise.



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2 . 2 –