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Page 1
Ferry Vincent
Jensen Stefan
L’impact de la réforme de la norme IAS 17 sur les états
financiers des compagnies aériennes
2009 Page 2
Table des Matières
I. Executive summary________________________________________________________ 5
II. Les origines de la proposition de la révision de la norme IAS 17 par l’IASB____________ 6
A. La comptabilisation du crédit-bail selon les normes nationales : distinction
d’approches entre normes anglo-saxonnes et continentales ________________________ 6
1. L’approche anglo-saxonne : comptabilisation différenciée des contrats de location _______________6
a. L’approche britannique ___________________________________________________________7
b. L’approche américaine ____________________________________________________________7
2. L’approche « continentale » : comptabilisation uniforme des contrats de location ________________8
a. L’approche française _____________________________________________________________8
b. L’approche allemande9
B. La première solution apportée par l’IASB : différenciation entre deux types de
contrats de location basée sur l’approche anglo-saxonne _________________________ 10
1. Historique de la norme IAS 17 _______________________________________________________10
2. Dispositions de la norme IAS 17 (révisée en 2003) _______________________________________11
a. Objectif_______________________________________________________________________11
b. Champ d’application ____________________________________________________________11
c. Définitions ____________________________________________________________________12
d. Classification des contrats de location _______________________________________________12
e. L’impact des contrats de location sur les états financiers du preneur________________________13
f. L’impact de la comptabilisation des contrats de location sur les états financiers du bailleur______14
3. Conséquences sur les choix stratégiques des entreprises ___________________________________15
C. Les limites de l’approche actuelle_______________________________________ 17
1. Une mauvaise perception des avantages et obligations liés aux contrats de location simple ________17
2. Une classification entre les contrats de location qui peut fausser la bonne représentativité des comptes
consolidés ___________________________________________________________________________17
3. Une immixtion de la stratégie de financement dans la nature de la comptabilisation des contrats de
location _____________________________________________________________________________19
III. La réforme de la norme IAS 17 et ses conséquences sur les états financiers des
compagnies du secteur aérien__________________________________________________ 20
A. Les propositions de réforme de l’IASB : vers une comptabilisation au bilan des
engagements des entreprises ________________________________________________ 20 Page 3
B. Méthodologie de l’étude_______________________________________________ 20
1. Périmètre________________________________________________________________________20
2. Modèle de réintégration comptable ___________________________________________________22
3. Bases de l’analyse financière ________________________________________________________24
4. Présentation des résultats ___________________________________________________________26
C. Résultats de l’étude : un paysage concurrentiel bouleversé ? ________________ 27
1. Importance des contrats de location simple dans le bilan des entreprises_______________________27
2. Impact sur les ratios de performance __________________________________________________28
3. Impact sur les ratios de solvabilité ____________________________________________________34
4. Tentative d’explication des politiques de locations divergentes______________________________37
IV. Bibliographie__________________________________________________________ 40
V. Annexes ______________________________________________________________ 41
A. Annexe 1 : Fiche de synthèse___________________________________________ 41
B. Annexe 2 : Fiches Excel (uniquement sous format numérisé) ________________ 41
C. Annexe 3 : Glossaire__________________________________________________ 41 Page 4
Table des Illustrations
Figure 1 ‐ Critères de classification des contrats de location selon les normes américaines ____________________8
Figure 2 ‐ Historique de la norme IAS 17 – Contrats de location ________________________________________11
Figure 3 ‐ Critères de classification des contrats de location selon les normes IFRS__________________________12
Figure 4 ‐ Critères de complémentaires des contrats de location selon les normes IFRS ___________13
Figure 5 ‐ Evolution du montant des locations simples et locations‐financement (1981‐1994)_________________16
Figure 6 ‐ Liste des sociétés étudiées _____________________________________________________________21
Figure 7 ‐ Présentation des bilans et comptes de résultat comptable et financier___________________________25
Figure 8 ‐ Pourcentage de contrats de location simple sur actif du bilan__________________________________27
Figure 9 ‐ Pourcentage de contrats de location‐financement parmi l’actif du bilan _________________________28
Figure 10 ‐ Variation moyenne du ROE sur deux ans _________________________________________________29
Figure 11 ‐ Variation moyenne de la Rotation de l’actif sur deux ans ____________________________________31
Figure 12 ‐ Variation moyenne du ROA sur deux ans32
Figure 13 ‐ La variation moyenne de l’effet de levier sur deux ans_______________________________________34
Figure 14 ‐ Nouveaux et anciens effets de levier ____________________________________________________35
Figure 15 ‐ Variation moyenne du ratio d’endettement sur deux ans35 Page 5
I. Executive summary
Depuis sa création en octobre 1980, la norme E19 portant sur les contrats de location, devenue
par la suite IAS 17, a été modifiée à quatre reprises. Le dernier amendement, discuté en 2009
par l’IASB, vise à unifier la comptabilisation des contrats de location, qui seront dorénavant
comptabilisés au sein des états financiers du preneur comme une immobilisation. Le cas du
bailleur demeure encore imprécis, n’étant pas encore directement abordé par l’IASB.
Dans cette étude, nous analysons l’impact de cette mesure sur les états financiers des
entreprises du secteur aérien commercial à actionnariat public, appliquant les normes IFRS. A
partir de l’analyse de l’impact de la réforme sur les ratios financiers des entreprises, nous tiron
en particulier au niveau des bilans financiers s des conclusions sur l’enjeu que représente la
modification de la norme IAS 17 pour les entreprises.
Etonnamment nous constatons que le retour sur capitaux propres des entreprises est impacté
positivement alors que la rotation d’ac