Stratégie et programmes des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (au titre de l article L542 du code de l environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991) : 2001-2006
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Stratégie et programmes des recherches sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue (au titre de l'article L542 du code de l'environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991) : 2001-2006

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Description

La production d'énergie nucléaire fait apparaître des substances radioactives présentant un risque pour l'homme et son environnement. La gestion rigoureuse des matières, des effluents et des déchets est destinée à réduire ce risque à un niveau aussi faible que raisonnablement possible. Le présent rapport étudie la question d'un point de vue scientifique et technique. Il s'agit de programmer les recherches d'ici 2006, date du réexamen du dispositif par le législateur et les pouvoirs publics. Ce rapport répond aussi au souhait de la Commission nationale d'évaluation, instituée par la loi de 1991, de disposer d'un exposé d'ensemble explicite de la stratégie et de sa mise en oeuvre. Il est présenté et remis chaque année à cette Commission qui fait part de ses remarques et de ses recommandations.

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Publié le 01 avril 2001
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Extrait

L
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Ministère de la Recherche Direction de la Technologie
STRATEGIE ET PROGRAMMES DES RECHERCHES
sur la gestion des déchets radioactifs à haute activité et à vie longue
(au titre de l’article L542 du code de l’environnement, issu de la loi du 30 décembre 1991)
2001-2006
Avril 2001
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4.1- Principe
Sommaire
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3.2- Outils d’appréciation comparée des solutions issues des résultats de la R&D
3.1.2- Compétences, outils et moyens disponibles (ou à réunir) pour la mise en œuvre des recherches
3.1.1- Intérêt des recherches
Chapitre 4 : Etablissement des programmes et priorités
3.1- Pertinence des recherches
Chapitre 3 : Critères d’appréciation de la pertinence des recherches
2.4- Apports de la recherche jusqu’à la fin des années quatre-vingt
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Introduction
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2.2.2- Inventaires radiologiques
2.3- L’acquis en matière de doctrine de sûreté : la règle fondamentale de sûreté dite RFS III.2.f
2.2- Nature des produits de l’aval du cycle et ordres de grandeur des flux
2.2.1- Ordre de grandeur des stocks et des flux 2.2.1.1- Assemblage entreposés 2.2.1.2- Ordres de grandeur des volumes de déchets de catégories C et B
Chapitre 2 : Analyse de l’héritage et des grandes tendances
2.1- Le contexte historique général
1.1- Principes 1.2- Objectifs
Chapitre 1 : Principes et objectifs
4.2- Analyse par produits
4.2.1- Les produits considérés comme des déchets résultant de la mise en œuvre passée et à venir des technologies actuelles 4.2.1.1- Les produits conditionnés 4.2.1.2- Les produits non conditionnés 4.2.1.3- Les produits résultant de l’amélioration continue des pratiques industrielles
4.2.2- Les produits actuellement majoritairement sans emploi dans le cycle 4.2.2.1- L’uranium appauvri et l’uranium de retraitement 4.2.2.2- Les combustibles usés qui pourraient ne pas être retraités
4.2.3- Les produits du futur
4.3- Cohérence des programmes de recherche, options de recherche et priorités
4.3.1- Facteurs de cohérence 4.3.1.1- Le rendez-vous de 2006 4.3.1.2- L’inventaire des radioéléments et les doses à l’exutoire 4.3.1.3- Réversibilité 4.3.1.4- Flexibilité 4.3.1.5- Faisabilité industrielle des résultats de recherches 4.3.1.6- Acceptabilité sociale des solutions et gestion des systèmes sociotechniques
4.3.2- Systèmes techniques et mise en œuvre de la recherche 4.3.3- Priorités de la recherche 4.3.3.1- Au titre de l’axe n°1 4.3.3.2- Au titre de l’axe n°2 4.3.3.3- Au titre de l’axe n°3
4.3.4- Acquis et perspectives
Chapitre 5 : Présentation et analyse des programmes de recherche
5.1- Les recherches menées dans le cadre de l’axe 1 : Séparation-transmutation
5.1.1- La séparation poussée 5.1.1.1- Les voies de référence du programme SPIN/Séparations 5.1.1.2- Autres procédés 5.1.1.3- Connaissances de base 5.1.1.4- Moyens matériels
5.1.2- La transmutation 5.1.2.1- Les programmes sur la transmutation en réacteurs critiques 5.1.2.2- Les programmes sur la transmutation en réacteurs innovants
5.1.3- Etudes de scénarios de mise en œuvre de l’axe 1
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