CALENDRIER DES TRAVAUX D'ÉLABORATION DU PROJET DU ...

Jc Lutete

Description

• redaction - matière potentielle : la circulaire contenant les instructions relatives
• revision - matière potentielle : la nomenclature des dépenses
• cours - matière potentielle : l' atelier - prcg
• revision - matière potentielle : des plafonds budgétaires

CALENDRIER DES TRAVAUX D'ÉLABORATION DU PROJET DU BUDGET 2012 N° PÉRIODE TÂCHES ACTEURS 01 Du 24 janvier au 25 mars 2011 - Travaux techniques sur la révision de la nomenclature des dépenses et intégration de la classification programmatique (déjà réalisés du 24 au 26 janvier) - Budget, Finances, Plan, EPSP, Santé, Décentralisation. - Enrichissement du projet de la nomenclature des dépenses proposé par l'équipe des travaux techniques (déjà réalisé) - Fonction Publique (Classification admin.

• communication des planchers aux services générateurs des recettes
• atelier de validation de la nomenclature des dépenses
• elaboration du projet de la lettre des politiques soutenant le projet du budget
• provinciaux des prévisions des recettes et des dépenses
• diffusion des instruments de base pour l'élaboration du budget
• adoption des budgets des provinces par les assemblées provinciales
• cabinet budget
• exécutifs provinciaux
• élaboration des budgets
• élaboration du budget
• elaboration du budget
• provinces
• province

Sujets

• Kinshasa

Informations

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• Langue: Français

Extrait

CALENDRIER DES TRAVAUX D’ÉLABORATION

DU PROJET DU BUDGET 2012

N° PÉRIODETÂCHES ACTEURS 01 Du24 janvier au- Travaux techniques sur la révision-Finances, Plan, Budget, 25 mars 2011de la nomenclature des dépenses etEPSP, Santé, intégration de la classificationDécentralisation. programmatique (déjà réalisés du 24 au 26 janvier) - Enrichissement du projet de la-equliubPonitcnoF nomenclature des dépenses(Classification admin.) ; proposé par l’équipe des travaux -oCrliaeslSsect(catisifino techniques (déjà réalisé) programmatique) ; -Canltsuon,BSPD,t COREF, Cabinet Budget. 02 Du26 mars au 20- Reproduction du document - PRCG ; mai 2011(nomenclature des dépenses) à - DPSB. valider au cours de l’atelier - Atelier de validation de la- ExpertsGouvernement ; nomenclature des dépenses (18 au -des Provinces; Délégués 20 mai) - Partenaires.

- Elaboration du guide standard de l’élaboration du budget ; -standard. Validation du guide

- Codification de la nomenclature des recettes et validation

- Lettre du Ministre du Budget aux ministères sectoriels à stratégies approuvées par le Gouvernement pour l’élaboration des CDS-MT.

- Prévision des ressources mobilisables (Cadrage macroéconomique et budgétaire) et

-; DPSB -; DPB/Plan -; COREF -; Sectoriels - Consultant.

-; DPSB - Régiesfinancières.

- Ministredu Budget

- CPCM ; - DPSB

N° PÉRIODETÂCHES ACTEURS communication aux sectoriels. - Détermination des plafonds- DPSB. sectoriels préliminaires (CDMT global) et communication aux sectoriels  Du26 mars au 20 - Rédaction de la circulaire contenant-; DPSB mai 2011 (suite) les instructions relatives à - DPB/Plan; l’élaboration du Budget 2012. -du Budget ; Cabinet -experts du Autres Gouvernement. 03 Du21 mai au 10- Elaboration des CDS-MT-à stratégies Sectoriels juin 2011préliminaires (Définition des(Santé, EPSP, missions, programmes, sous-Agriculture, Transport) ; programmes, objectifs, actions, - Consultant. résultats, indicateurs, cadre logique,…) - Elaboration des Budgets--; Sectoriels programmes préliminaires (Définition - Consultant. des missions, programmes, sous- programmes, objectifs, actions, résultats, indicateurs, cadre logique,…) - Elaboration du projet de la lettre des- Primature; politiques soutenant le projet du - Plan; budget 2012et son adoption (en - Budget; atelier). - Ministèressectoriels. - Adoption par le Conseil des-des Ministres Conseil Ministres de la lettre des politiques -du Plan Ministre soutenant le projet du budget 2012 - Ministredu Budget - Mission spécifique de collecte des-; DPSB données relatives aux bases - DivisionsProvinciales du imposables, au régime d’imposition Budget. et aux dépenses des provinces et services déconcentrés à Kinshasa et en Provinces (données statistiques sur la période de 2009 à 2011 et

N° PÉRIODETÂCHES projection 2012 à 2014)

- Préfiguration du Projet du Budget 2012 : Détermination de grandes masses des recettes et des dépenses en utilisant le CDMT global

ACTEURS

- DPSB; -; CPCM - Lesorganismes concernés.

- Adoption, signature et impression de- Cabinetdu Budget ; la circulaire contenant les - DPSB; instructions relatives à l’élaboration - Imprimerie. du Budget 2012(06 au 10 juin). 04 11au 29 juin 2011- Communication des planchers aux-du Budget. Ministre services générateurs des recettes ; - Communication de l’enveloppe de 40% aux provinces ; - Communication des plafonds aux services dépensiers. - Débats et révision des plafonds- DPSB; budgétaires sectoriels - CPCM; -concernés Sectoriels

- Diffusion des instruments de base pour l’élaboration du Budget 2012 : · Circulairecontenant les instructions relatives à l’élaboration du Budget 2012 intégrant : plafonds indicatifs aux les Gestionnaires de crédits ;  l’enveloppede 40% du Budget préfiguré aux Provinces. · Nouvellesnomenclatures des recettes et des dépenses. - Adaptation des bases informatiques en élaboration (PREPABUD) et en exécution (CHAINE)

-du Budget. Ministre - DPSB

- CII; - DPSB;

N° PÉRIODE

TÂCHES

ACTEURS - Consultant.

- Mission de vulgarisation des- DPSB; instruments de base cités ci-haut et - COREF; de la Loi sur les finances publiques - CabinetBudget (LOFIP). er 05 Du1 au10 juillet- Approbation des plafonds sectoriels- Gouvernement 2011 parle Conseil des Ministres - Finalisation des CDS-MT ;- Sectoriels; - Finalisation du CDMT-Budget. Cabinet - Élaboration par les différents- DifférentsMinistères, Ministères, Institutions et ServicesInstitutions et services Publics centraux et provinciaux despublics centraux ; prévisions des recettes et des - Provinces. dépenses, en utilisant les CDS-MT. er 06 Du11 au 16 juillet- Dépôt des exécutions du 1-Ministères, Différents 2011 semestre2011 à la DPSB ;Institutions et services publics centraux. - Dépôt des prévisions budgétaires (Budgets-programmes) 2012 à la DPSB. - Harmonisation des projets- Ministèredu Budget ; d’investissement Pouvoir central – -du Plan ; Ministère Provinces. -sectoriels ; Ministères - Provinces. - Dépouillement des prévisions- DPSB. budgétaires 2012. 07 du18 au 30 juillet- Conférences budgétaires avec les-; DPSB services (Analyse et défense des - DPB/Plan prévisions des recettes, des -; CPCM dépenses et des priorités) ; - Sectoriels

08 Du02 au 13 août- Arrêt de l’avant-projet du Budget 2011 2011; - Concertation avec les Partenaires intérieurs et extérieurs.

-Budget ; Cabinet - DPSB ; - ECOREC.

N° PÉRIODETÂCHES ACTEURS 09Du 15 au 20 août - Examen de l’Avant-projet du Budget - Gouvernement 2011 par le Conseil des Ministres. 10Du 22 au 27 août Intégration des observations du -- Cabinet Budget ; 2011 Gouvernement central ; - DPSB ; - Intégration des observations des - Provinces. Provinces. ème - 2communication de l’enveloppe-du Budget. Ministre de 40% aux provinces ; ème -communication des plafonds 2  auxservices dépensiers ; - Communication des planchers aux services générateurs des recettes. 11 Du02 au 27 août- Examen et adoption des budgets- Assemblées 2011 desprovinces par les Assembléesprovinciales ; provinciales et transmission des - Exécutifsprovinciaux. édits au Ministère du Budget. - Synthèse des budgets des provinces- DPSB. et intégration des budgets des Provinces. 12 Du29 août au 03- Approbation du projet du Budget-des Ministres. Conseil septembre 20112012 par le Gouvernement. 13 Du05 au 10- Finalisation des travaux et mise en-Budget ; Cabinet septembre 2011forme du projet du Budget 2012. - DPSB. 14 Du11 au 14- Impression des brochures contenant-; DPSB Septembre 2011le projet du Budget 2012. - Imprimerie.

er 15 Le15 Septembre- Dépôt du projet du Budget 2012 au- 1Ministre ; 2011 Parlement. - Gouvernement. 16 Du16 Septembre- Présentation et examendu projet- Gouvernementet au 24 Décembredu Budget 2012 à l’Assembléeexperts ; 2011 Nationaleet au Sénat. - Parlement. - Mécanisation : Intégration des- DPSB résultats du vote du Budget dans les bases des données des recettes et

N° PÉRIODETÂCHES des dépenses.

ACTEURS

- Promulgation du Budget 2012 après-de la Président adoption. République. 17 Du01 octobre au- . Rédaction de la circulaire- DPSB. 31 octobrecontenant les instructions relatives à - Imprimerie. l’exécution du Budget 2012 et du Plan d’engagement du premier trimestre. 18 Du26 au 31- Impression de la Loi Budgétaire-du Budget. Ministre décembre 20112012 après promulgation - DCB - DPB/Plan - signature et impression de la- DCB; circulaire contenant les instructions - Imprimerie relatives à l’exécution du Budget 2012. - Diffusion des instruments de base- Ministredu Budget. pour l’exécution du Budget 2012 : - DCB · Circulairecontenant les - DPB/Plan instructions relatives à l’exécution - DGCMP du Budget 2012 intégrant : - DPSB ·d’engagement du premier Plan trimestre 2012.

Fait à Kinshasa, le 06 Juin 2011

Jean Baptiste NTAHWA KUDERWA B.