L'ESCLAVAGE,LE TRAVAIL FORCE,LA SERVITUDE POUR ...

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• redaction - matière potentielle : deux listes indépendantes

ISSUE PAPER 1 • OCTOBER 2010 Ann Jordan Programme sur la Traite de Personnes et le Travail Forcé Centre pour les Droits de la Personne & le Droit Humanitaire INTRODUCTION La traite de personnes a saisi les titres des médias dans le monde, mais qu'est-ce que la traite de personnes et quel est son rapport au travail forcé, la servitude pour dettes et l'esclavage? Est-ce que l'accent sur la traite de personnes, et particulièrement, la traite pour la prostitution forcée, a érodé ou marginalisé les efforts pour aborder le travail forcé, la servitude pour dettes et l'esclavage? La réponse à la première question, est

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Sujets

• Programme
• Flores
• Mauritania
• Organisation des Nations unies

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Extrait

DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011

L’ESCLAVAGE, LE TRAVAIL FORCE, LA SERVITUDE
ISSUE PAPER 1 • OCTOBER 2010 POUR DETTES, ET LA TRAITE DE PERSONNES: DE LA
CONFUSION CONCEPTUELLE AUX SOLUTIONS CIBLÉES

Ann Jordan
Programme sur la Traite de Personnes et le Travail Forcé
Centre pour les Droits de la Personne & le Droit Humanitaire

Deuxièmement, le Document aborde le manque INTRODUCTION
omniprésent de clarté conceptuelle sur le
La traite de personnes a saisi les titres des rapport entre le travail forcé, la servitude pour
médias dans le monde, mais qu’est-ce que la dettes, l’esclavage et la traite de personnes. Les
traite de personnes et quel est son rapport au termes sont utilisés indistinctement, et parfois
travail forcé, la servitude pour dettes et ils sont collectivement identifiés comme ‘une
l’esclavage? Est-ce que l’accent sur la traite de nouvelle forme d’esclavage.’ Cette confusion
personnes, et particulièrement, la traite pour la possède des conséquences négatives et parfois
prostitution forcée, a érodé ou marginalisé les néfastes sur la situation sur le terrain.
efforts pour aborder le travail forcé, la servitude
Troisièmement, le Document de Discussion pour dettes et l’esclavage? La réponse à la
finalise avec un appel pour la clarté première question, est que, malgré
conceptuelle, la production des données l’interconnexion entre les concepts, ils ne sont
vérifiables et des réponses ciblées, l’adoption pas identiques en droit international ou en
de législation nationale et l’application des pratique, ce qui provoqué beaucoup de
normes internationales, le développement de confusion et de désinformation. La réponse à la
meilleures normes de droit du travail et de deuxième question est affirmative : la
l’immigration, l’utilisation des succès mobilisation globale pour lutter contre la ‘traite’
documentés, et la consommation responsable. a dévié l’attention du grand nombre de
personnes qui sont des victimes du travail forcé, LE CONTEXTE
la servitude pour dettes et l’esclavage, mais qui
L’Organisation internationale du Travail (OIT) ne sont pas traitées dans ces situations. Comme
affirme qu’il y a au moins 12,3 millions de conséquence, le but de ce document, c’est
personnes en situation de travail forcé, d’apporter quelque clarté conceptuelle à la
servitude pour dettes et esclavage, des situation confuse actuelle, et d’émettre un
personnes victimes de la traite y inclues dans appel d’attention aux gouvernements et à la
ces conditions (OIT 2005, 10). Pour mettre en société civile pour qu’ils abordent les violations
perspective l’étendue du problème, 12,3 des droits de la personne soufferts par les
millions, c’est presque la population de la Grèce victimes de tous ces crimes.
ou du Sénégal (ONUDAES, Annexe, p. 2). Un
En premier lieu, le Document discute des
chiffre exact sur l’ampleur globale du problème
instruments de droit international sur le travail
ne sera jamais possible, mais le chiffre de l’OIT
forcé, la servitude pour dettes, l’esclavage et la
est la meilleure estimation disponible pour le
traite, pour démontrer que ces quatre abus ne
moment, et c’est la seule estimation qui est
sont pas identiques, même s’ils contiennent des
fondée sur une méthodologie systématique
éléments du travail forcé.

L’ESCLAVAGE, LE TRAVAIL FORCE, LA SERVITUDE POUR DETTES, ET LA TRAITE DE PERSONNES
DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011


(toutefois avec des imperfections) qui assassinées, démunies d’accès à l’attention
1permette sa vérification et réplication. médicale, mises à un régime alimentaire propre
de la famine, démunies d’accès à l’éducation
Pourtant il est surprenant qu’il n’existe pas
et/ou obligées à vivre dans des conditions
d’outrage, que l’on pourrait attendre suite à
crasseuses et dangereuses. Plusieurs d’entre
une telle violation terrible des droits
elles font face aussi à la possibilité de l’abus
fondamentaux. L’outrage global se concentre
sexuel. Elles subissent ordinairement des
presqu’exclusivement sur 20% des 12,3 millions
maladies qu’on pourrait avoir évité avec une
– sur les 2,45 millions de personnes qui, d’après
nourriture adéquate, repos et accès aux soins
les estimations de l’OIT, sont traitées pour le
médicaux. Pour quelques victimes la souffrance
travail forcé, la servitude pour dettes et peut-
s’élève à un traitement cruel, inhumain ou 2être l’esclavage (OIT 2005, 14). Les horreurs
dégradant ainsi qu’à de la torture. En somme,
subis pour l’autre 80% - qui ne sont pas victimes
les victimes sont démunies de leurs droits et
de la traite- sont rarement mentionnés dans les
libertés fondamentaux pour des jours, des
débats publiques ou le discours politiques et,
semaines ou des années - jusqu’à ce qu’elles
étonnamment, pas encore dans les discussions
soient libérées ou qu’elles meurent.
sur la traite, malgré le fait de que la traite
toujours involucre quelque forme de travail Le travail forcé, la servitude pour dettes,
forcé, servitude pour dettes et/ou esclavage. l’esclavage et la traite de personnes possèdent
un coût financière énorme pour les victimes et
Le coût de ces abus versus les 12,3 millions de
pour la société. L’OIT estime que les victimes
victimes sont considérable et choquant. En plus
perdent environ 21 millions de dollars chaque
d’être obligées à travailler, les victimes sont
année en rémunérations impayées (OIT
soumises à des restrictions de leur liberté de 2009(a), 32). Elle calcule aussi que les criminels
mouvement, elles peuvent être frappées,
gagnent 32 millions de dollars par an grâce au
travail forcé, si on compte seulement les
victimes de la traite. (OIT 2005, 55). Ces millions 1 « [L]a méthodologie de l’OIT repose sur une
de dollars perdus contribuent à la pauvreté des méthode statistique particulière décrit comme
l’échantillonnage double des cas dénoncés de travailleurs/travailleuses, leurs familles et leurs
travail forcé. Cette procédure d’échantillonnage - communautés. Il ne s’agit pas de pertes
nommée ‘capture–recapture’ dans la littérature individuelles, mais de pertes collectives qui
statistique - fût originalement conçue pour
contribuent à la pauvreté et aux conséquences
l’estimation de l’abondance de la faune et flore;
nocives de la pauvreté. cependant elle est maintenant utilisée pour
plusieurs formes de populations humaines L’ESCLAVAGE
élusives, y inclues des nombreuses victimes de
crimes de guerre. Dans sa forme la plus simple, la L’Esclavage est abordé par la Convention
méthode consiste en la rédaction de deux listes relative à l’Esclavage et est défini comme :
indépendantes (capture et recapture), chaque liste
représentante d’un échantillon au hasard de la « l'état ou la condition d'un individu sur
population qui sera estimée. Le nombre de lequel s'exercent les attributs du droit de
personnes dans chaque liste est calculé, aussi bien propriété ou certains d'entre eux » (ONU,
que le nombre de personnes qui se trouvent dans Convention relative à l’esclavage, art.
les deux listes. Les trois chiffres résultantes 1(1)).
fournissent la base pour l’estimation de l’effectif
L’esclavage est beaucoup plus que le travail de la population cible dans son ensemble. » (OIT
2005, 11). forcé. L’esclavage inclut toujours le travail forcé
2 Il n’y a pas d’information disponible sur des cas mais le travail forcé n’inclut pas toujours
de traite de personnes dans l’esclavage, d’après la l’esclavage. La prohibition internationale de
définition de droit international.
l’esclavage est absolue; il n’y a pas d’exceptions
2

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(comme pour le travail forcé). L’esclavage est d’esclavage (The Guardian 2008). Hadijatou
une institution dont l’exercice du droit à la Mani Koraou est née esclave et elle a été
propriété par le maître de l’esclave détruit la héritée, vendue, obligée à travailler sans
personnalité juridique - la personne comme co