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  • redaction - matière potentielle : deux listes indépendantes
ISSUE PAPER 1 • OCTOBER 2010 Ann Jordan Programme sur la Traite de Personnes et le Travail Forcé Centre pour les Droits de la Personne & le Droit Humanitaire INTRODUCTION La traite de personnes a saisi les titres des médias dans le monde, mais qu'est-ce que la traite de personnes et quel est son rapport au travail forcé, la servitude pour dettes et l'esclavage? Est-ce que l'accent sur la traite de personnes, et particulièrement, la traite pour la prostitution forcée, a érodé ou marginalisé les efforts pour aborder le travail forcé, la servitude pour dettes et l'esclavage? La réponse à la première question, est
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DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011

L’ESCLAVAGE, LE TRAVAIL FORCE, LA SERVITUDE
ISSUE PAPER 1 • OCTOBER 2010 POUR DETTES, ET LA TRAITE DE PERSONNES: DE LA
CONFUSION CONCEPTUELLE AUX SOLUTIONS CIBLÉES

Ann Jordan
Programme sur la Traite de Personnes et le Travail Forcé
Centre pour les Droits de la Personne & le Droit Humanitaire

Deuxièmement, le Document aborde le manque INTRODUCTION
omniprésent de clarté conceptuelle sur le
La traite de personnes a saisi les titres des rapport entre le travail forcé, la servitude pour
médias dans le monde, mais qu’est-ce que la dettes, l’esclavage et la traite de personnes. Les
traite de personnes et quel est son rapport au termes sont utilisés indistinctement, et parfois
travail forcé, la servitude pour dettes et ils sont collectivement identifiés comme ‘une
l’esclavage? Est-ce que l’accent sur la traite de nouvelle forme d’esclavage.’ Cette confusion
personnes, et particulièrement, la traite pour la possède des conséquences négatives et parfois
prostitution forcée, a érodé ou marginalisé les néfastes sur la situation sur le terrain.
efforts pour aborder le travail forcé, la servitude
Troisièmement, le Document de Discussion pour dettes et l’esclavage? La réponse à la
finalise avec un appel pour la clarté première question, est que, malgré
conceptuelle, la production des données l’interconnexion entre les concepts, ils ne sont
vérifiables et des réponses ciblées, l’adoption pas identiques en droit international ou en
de législation nationale et l’application des pratique, ce qui provoqué beaucoup de
normes internationales, le développement de confusion et de désinformation. La réponse à la
meilleures normes de droit du travail et de deuxième question est affirmative : la
l’immigration, l’utilisation des succès mobilisation globale pour lutter contre la ‘traite’
documentés, et la consommation responsable. a dévié l’attention du grand nombre de
personnes qui sont des victimes du travail forcé, LE CONTEXTE
la servitude pour dettes et l’esclavage, mais qui
L’Organisation internationale du Travail (OIT) ne sont pas traitées dans ces situations. Comme
affirme qu’il y a au moins 12,3 millions de conséquence, le but de ce document, c’est
personnes en situation de travail forcé, d’apporter quelque clarté conceptuelle à la
servitude pour dettes et esclavage, des situation confuse actuelle, et d’émettre un
personnes victimes de la traite y inclues dans appel d’attention aux gouvernements et à la
ces conditions (OIT 2005, 10). Pour mettre en société civile pour qu’ils abordent les violations
perspective l’étendue du problème, 12,3 des droits de la personne soufferts par les
millions, c’est presque la population de la Grèce victimes de tous ces crimes.
ou du Sénégal (ONUDAES, Annexe, p. 2). Un
En premier lieu, le Document discute des
chiffre exact sur l’ampleur globale du problème
instruments de droit international sur le travail
ne sera jamais possible, mais le chiffre de l’OIT
forcé, la servitude pour dettes, l’esclavage et la
est la meilleure estimation disponible pour le
traite, pour démontrer que ces quatre abus ne
moment, et c’est la seule estimation qui est
sont pas identiques, même s’ils contiennent des
fondée sur une méthodologie systématique
éléments du travail forcé.

L’ESCLAVAGE, LE TRAVAIL FORCE, LA SERVITUDE POUR DETTES, ET LA TRAITE DE PERSONNES
DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011


(toutefois avec des imperfections) qui assassinées, démunies d’accès à l’attention
1permette sa vérification et réplication. médicale, mises à un régime alimentaire propre
de la famine, démunies d’accès à l’éducation
Pourtant il est surprenant qu’il n’existe pas
et/ou obligées à vivre dans des conditions
d’outrage, que l’on pourrait attendre suite à
crasseuses et dangereuses. Plusieurs d’entre
une telle violation terrible des droits
elles font face aussi à la possibilité de l’abus
fondamentaux. L’outrage global se concentre
sexuel. Elles subissent ordinairement des
presqu’exclusivement sur 20% des 12,3 millions
maladies qu’on pourrait avoir évité avec une
– sur les 2,45 millions de personnes qui, d’après
nourriture adéquate, repos et accès aux soins
les estimations de l’OIT, sont traitées pour le
médicaux. Pour quelques victimes la souffrance
travail forcé, la servitude pour dettes et peut-
s’élève à un traitement cruel, inhumain ou 2être l’esclavage (OIT 2005, 14). Les horreurs
dégradant ainsi qu’à de la torture. En somme,
subis pour l’autre 80% - qui ne sont pas victimes
les victimes sont démunies de leurs droits et
de la traite- sont rarement mentionnés dans les
libertés fondamentaux pour des jours, des
débats publiques ou le discours politiques et,
semaines ou des années - jusqu’à ce qu’elles
étonnamment, pas encore dans les discussions
soient libérées ou qu’elles meurent.
sur la traite, malgré le fait de que la traite
toujours involucre quelque forme de travail Le travail forcé, la servitude pour dettes,
forcé, servitude pour dettes et/ou esclavage. l’esclavage et la traite de personnes possèdent
un coût financière énorme pour les victimes et
Le coût de ces abus versus les 12,3 millions de
pour la société. L’OIT estime que les victimes
victimes sont considérable et choquant. En plus
perdent environ 21 millions de dollars chaque
d’être obligées à travailler, les victimes sont
année en rémunérations impayées (OIT
soumises à des restrictions de leur liberté de 2009(a), 32). Elle calcule aussi que les criminels
mouvement, elles peuvent être frappées,
gagnent 32 millions de dollars par an grâce au
travail forcé, si on compte seulement les
victimes de la traite. (OIT 2005, 55). Ces millions 1 « [L]a méthodologie de l’OIT repose sur une
de dollars perdus contribuent à la pauvreté des méthode statistique particulière décrit comme
l’échantillonnage double des cas dénoncés de travailleurs/travailleuses, leurs familles et leurs
travail forcé. Cette procédure d’échantillonnage - communautés. Il ne s’agit pas de pertes
nommée ‘capture–recapture’ dans la littérature individuelles, mais de pertes collectives qui
statistique - fût originalement conçue pour
contribuent à la pauvreté et aux conséquences
l’estimation de l’abondance de la faune et flore;
nocives de la pauvreté. cependant elle est maintenant utilisée pour
plusieurs formes de populations humaines L’ESCLAVAGE
élusives, y inclues des nombreuses victimes de
crimes de guerre. Dans sa forme la plus simple, la L’Esclavage est abordé par la Convention
méthode consiste en la rédaction de deux listes relative à l’Esclavage et est défini comme :
indépendantes (capture et recapture), chaque liste
représentante d’un échantillon au hasard de la « l'état ou la condition d'un individu sur
population qui sera estimée. Le nombre de lequel s'exercent les attributs du droit de
personnes dans chaque liste est calculé, aussi bien propriété ou certains d'entre eux » (ONU,
que le nombre de personnes qui se trouvent dans Convention relative à l’esclavage, art.
les deux listes. Les trois chiffres résultantes 1(1)).
fournissent la base pour l’estimation de l’effectif
L’esclavage est beaucoup plus que le travail de la population cible dans son ensemble. » (OIT
2005, 11). forcé. L’esclavage inclut toujours le travail forcé
2 Il n’y a pas d’information disponible sur des cas mais le travail forcé n’inclut pas toujours
de traite de personnes dans l’esclavage, d’après la l’esclavage. La prohibition internationale de
définition de droit international.
l’esclavage est absolue; il n’y a pas d’exceptions
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(comme pour le travail forcé). L’esclavage est d’esclavage (The Guardian 2008). Hadijatou
une institution dont l’exercice du droit à la Mani Koraou est née esclave et elle a été
propriété par le maître de l’esclave détruit la héritée, vendue, obligée à travailler sans
personnalité juridique - la personne comme compensation et ayant été abusée
sexuellement. Ceci a duré pendant neuf ans. titulaire de droits - et réduit l’esclave à la
condition de bien, sans droits. Cette ancienne esclave de 24 ans a poursuivi en
justice le gouvernement et a gagné. A 2008, la
L’esclavage est un système absolu de propriété.
Cour de Justice de la Communauté Economique
C’est une institution sociale dont la
des États de l'Afrique de l'Ouest a trouvé que le
communauté reconnait les esclaves comme une
Niger avait violé sa législation nationale et ses
catégorie séparée d’êtres humains sans droits
obligations internationales de protéger ses
et juridiquement inférieure à celles qui ne sont
citoyens contre l’esclavage et elle a accordé des
pas esclaves. Les esclaves sont nés comme
dommages et intérêts à Koraou (Hadijatou Mani
esclaves; ils ne deviennent pas esclaves parce
Koraou 2008). Il est encore peu clair si cette
que le statut d’esclave est hérité par naissance.
décision conduira à la vraie libération des
Les esclaves n’ont pas d’attente de liberté,
esclaves au Niger.
cependant ceci est en train de changer, comme
La Mauritanie a criminalisé l’esclavage en 2007 les ONGs locales deviennent plus actives pour
sensibiliser la population sur l’illégalité de (ASI 2009) mais l’esclavage continue à exister.
l’esclavage et le fait de que tous les êtres La Rapporteuse spéciale de l’ONU sur les
humains sont nés avec des droits inaliénables formes contemporaines d'esclavage, après sa
de la personne. mission de l’année 2009 à la Mauritanie, a
affirmé qu’elle « a rencontré des victimes de
L’esclavage est une situation permanente. Le
l’esclavage qui avaient été totalement privées
maître de l’esclave possède le contrôle complet
de leurs droits humains fondamentaux. Ces
sur tous les aspects de la vie de l’esclave, y
victimes s’étaient récemment enfuies de chez
compris, qui mariera l’esclave, qu’est-ce que
leurs maîtres et ont rapporté qu’elles avaient
l’esclave mangera, quand est-ce que l’esclave
laissé des proches derrière elles. L’absence
ira à dormir, si l’esclave recevra une éducation
d’autres moyens de subsistance, les taux élevés
ou des soins médicaux, et si l’esclave pourra
d’analphabétisme et le manque d’informations,
pratiquer sa religion. Traditionnellement le
auxquels s’ajoutent l’éclatement des familles et
maître d’un esclave peut vendre, échanger ou
les méthodes utilisées par les maîtres,
prêter un esclave adulte ou mineur à quiconque
notamment le recours à la religion, pour
en toute impunité. La notion de propriété est
maintenir leur domination font que
absolue. Ainsi l’esclavage inclut bien plus qu’un
l’acceptation de leur condition héréditaire
simple contrôle sur une autre personne.
d’esclave est profondément enracinée chez les
L’esclavage est aujourd’hui interdit dans le victimes. En outre, les maîtres résistent aux
monde entier, sauf au Mali. Cependant, la tentatives visant à changer ce mode de vie. Par
pratique de l’esclavage - bien qu’illégale - suite, de facto l’esclavage en Mauritanie
continue d’exister dans plusieurs pays où les demeure un processus lent et invisible, qui a
gouvernements préfèrent ignorer sa présence. pour résultat la «mort sociale» de milliers de
Par exemple, bien que le Soudan ait interdit femmes et d’hommes.» (ONU Rapport de la
l’esclavage, il subsiste (Human Rights Watch Rapporteuse, 1-2). En Janvier 2011, des
2002). défenseurs des droits de la personne ont été
poursuivi(e)s en justice pour avoir manifesté en L’esclavage persiste aussi au Niger, qui l’a aboli
Mauritanie contre le manque d’investigation et en 1960 et l’a criminalisé en 2003; Anti-Slavery
de persécution pénale par les autorités des International estime qu’au moins 43.000
personnes sont maintenues en situation
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allégations sur l’esclavage et l’exploitation de no. 29 sur le travail forcé contient la définition
deux jeunes filles (ASI 2011). suivante :
Seul le Mali n’a pas encore adopté de loi Le terme travail forcé ou obligatoire
désignera tout travail ou service exigé d'un interdisant l’esclavage. Anti-Slavery
individu sous la menace d'une peine International raconte le cas récent d’Iddar qui
quelconque et pour lequel ledit individu ne « [c]omme ses parents avant lui, … est né
s'est pas offert de plein gré (OIT esclave, une situation qui lui a été attribuée à sa
4
Convention no. 29, art. 2.1) naissance, et a grandi sous le contrôle total d’un
maître qui exigeait de lui un travail sans La menace d’une peine inclue les menaces de
rémunération » (IRIN 2008). L’article observe violence physique contre un(e) travailleur(se)
aussi qu’ « il n’est pas clair ce que l’Etat ferait ou les membres de leurs familles, le
dans un cas comme celui d’Iddar, comme le Mali confinement physique et la négation de droits
n’a pas de législation interdisant formellement (OIT 2005, 5).
l’esclavage. Bien que la Constitution du Mali
La prohibition du travail forcé dans la affirme que toute personne est égale et que le
Convention n’est pas absolue (alors que la pays ait signé les conventions internationales
prohibition de l’esclavage est absolue) parce principales interdisant l’esclavage, y compris la
que certaines formes de travail forcé sont Convention Supplémentaire de l’ONU sur
permises comme (a) le service militaire, (b) le l’abolition de l’esclavage (1956)… » (IRIN 2008).
travail qui est partie des « obligations civiques
D’autres pratiques peuvent évoluer vers une normales des citoyens, » (c) le travail des
situation similaire à l’esclavage. Le droit condamnés effectué par les autorités publiques,
international reconnaît que le travail forcé peut (d) le travail nécessaire dans « les cas de force
mener à une situation ayant des « conditions majeure » and (e) « les menus travaux de
analogues à l’esclavage » (ONU, Convention sur village » performés par les membres de la
l’esclavage, art. 5). La communauté communauté pour la communauté (OIT
internationale a aussi adopté la Convention Convention no. 29, art. 2.2).
supplémentaire relative à l'abolition de
Une Convention de l’OIT par la suite interdit l'esclavage, de la traite des esclaves et des
aussi l’utilisation du travail forcé pour des buts institutions et pratiques analogues à l'esclavage,
politiques et économiques, comme un moyen pour aborder des pratiques qui ne constituent
de discipline de travail, ou comme châtiment à pas d’esclavage, mais qui sont tout autant des
l’encontre d’une action syndicale (OIT crimes abominables. Cette Convention inclut,
Convention no. 105, art. 1). Il est important de par exemple, la servitude pour dettes et le
noter, toutefois, que les deux Conventions mariage forcé comme « des pratiques
n’interdisent pas l’utilisation du travail dans les analogues à l’esclavage » (ONU, Convention
prisons; elles placent seulement des restrictions supplémentaire, art. 1).
sur son utilisation. Historiquement, les
LE TRAVAIL FORCÉ gouvernements ont utilisé le travail forcé pour
des projets d’œuvre publique comme la L’instrument international abordant le travail
construction de chemins.
forcé est au sein de l’OIT, qui est une agence
3spécialisée de l’ONU. La Convention de l’OIT

plupart des formes de ‘travail forcé’ (PIDC ONU,
3 Il n’existe pas une convention des Nations Unies art. 8.3).
4sur le travail forcé mais le Pacte international Pour la jurisprudence sur la signification de
relatif aux droits civils et politiques qu’interdit la travail forcé consulter svp OIT 2009(b).

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DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011


Le travail forcé qui ne tombe pas dans une des capitaine thaïlandais décapiter un pêcheur
catégories mentionnées ci-dessus est tout à fait thaïlandais. – Une victime de 19 ans de
5 6 Banteay Meanchey, Cambodge (UNIAP rare dans nos jours; Myanmar , l’Ouzbékistan
7 2009, 5). et la Corée du Nord constituent les exceptions.
La Chine continue aussi à utiliser le travail forcé Le travail forcé a lieu le plus souvent quand les
dans les prisons (Département d’Etat des EUA personnes sont informées qu’elles
2009(d); OIT 2005, 27). Quelques questions bénéficieraient d’une série de conditions de
existent aussi sur l’utilisation du travail en travail et que par la suite, elles soient obligées à
prison, comme le caractère ‘volontaire’ du travailler sous conditions tout à fait différentes
travail en prison est en question, comme, par pour très peu ne voir aucune rémunération. Si
exemple, aux EUA (Blustein 1997; Pelaez 2008). les personnes sont soumises à la violence
physique ou psychologique, et elles supportent Une personne est typiquement victime de
aussi restrictions à leur liberté de mouvement, travail forcé pour une période limitée de temps,
elles font l’expérience du travail forcé. comme le travail forcé n’est pas une condition
permanente. L’employeur/exploiteur s‘appuie Deux employeurs « détenaient une main
sur la violence ou la menace de violence pour d’œuvre de plus de 400 hommes et
contraindre à travailler, et presque toujours, femmes à la Florida et la Caroline du Sud,
conserve les documents du/de la travailleur(se) récoltant des légumes et agrumes. Les
pour qu’il/elle ne puisse pas partir. travailleurs(ses), pour la plupart, des
indigènes du Mexique et Guatemala, ont L’employeur/exploiteur n’exerce pas le droit de
été forcées à travailler 10-12 heures par propriété sur le/la travailleur(se) ou ses enfants.
jour, 6 jours par semaine, pour seulement Cependant les situations de travail forcé
20 dollars per semaine, sous la surveillance peuvent être extrêmement violentes et
de gardes armés. Ceux qui ont essayé mortelles.
d’échapper, ils ont été agressés, battues
L’équipage thaïlandais nous a avec une pistole et encore blessées par
fréquemment frappés sur l’arrière de la balle. » – Coalition de Travailleurs(ses)
8tête et au dos. Le capitaine possédait une Immokalee (CIW 2010).
arme à feu. Sur le rivage [à Sarawak] nous
Les enfants sont particulièrement vulnérables avons vu un capitaine thaïlandais décapiter
au travail forcé dans le monde entier, un pêcheur vietnamien et un autre
spécialement les enfants dont les familles les

envoient pour devenir des travailleurs/ses 5 Les « [f]onctionnaires du militaire et de
domestiques: l’administration [du Birmanie (Myanmar)] restent
directement impliqués dans le travail forcé et la J’ai travaillé [là-bas] pendant trois mois.
conscription illicite des enfants soldats .... Les Quelques fois je ne recevais pas de
militaires recrutaient milles d’enfants et adultes
nourriture. Je me réveillais à 4:30 du matin
par force pour servir comme des travailleurs(ses)
civiles et comme soldats en uniforme »
8 Le cas des EUA c. Flores a été présenté par des (Département d’Etat des EUA 2009(a); voir aussi
OIT 2005, 25-26). travailleurs(ses) en fuite et par membres de la
6 A Ouzbékistan, d’après certaines informations, il Coalition de Travailleurs Immokalee aux
existe « le travail forcé par le gouvernement dans autorités fédérales après cinq années
la collecte du coton » (Département d’Etat des d’investigations. Miguel Flores et ses associés ont
EUA 2009(b)); voir aussi ILRF Cotton Campaign; été condamnés à 15 ans de prison pour avoir
OIT 2005, 25). esclavagiser des travailleurs immigrants,
7 Au Corée du Nord, les « sentences pour les Ministère de la Justice des EUA.
camps de travail forcé constituent un châtiment http://www.justice.gov/opa/pr/1997/Novemb
commun » (Département d’Etat des EUA 2009(c)). er97/482cr.htm.html
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DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011


et allais me coucher à 10 du soir. … [Mon Il est important de noter que le travail forcé
9employeur] criait ‘Tu es une personne n’est pas égal à l’exploitation du travailleur(se).
pauvre. Tu dois connaître ta position, tu es Les personnes qui travaillent dans conditions
ici pour travailler’. On ne me permettait d’exploitation et qui reçoivent des salaires
pas de sortir de la maison. Je n’ai pas vue extrêmement bas, mais ne sont pas soumises
ma famille depuis je suis partie de chez au traumatisme physique ou psychologique, ne
moi. On ne m’a jamais payée de salaire. .…
sont pas victimes de travail forcé. Bien qu’elles
[Mon employeur] me frappait quand elle
ne puissent pas laisser leur travail à cause du
était fâchée…. Elle riait quand je lui disais
manque d’alternatives, elles ne sont pas
que je voulais aller voir le médecin. -
empêchées de partir par l’employeur/ Asma, travailleuse domestique infantile,
exploiteur. âgée seize ans, Medan, Indonésie, 13
Décembre 2004 (Human Rights Watch Sur une échelle de 1 à 10, les conditions de
2006, 1). travail forcé et bonnes conditions de travail aux
extrêmes sont claires : Les enfants sont traités différemment en droit
international et les défenseurs devraient être 1-2 3-5 6-8 9-10
au courant de deux importantes Conventions de
Travail Exploitation Quelques Salaires l’OIT qui abordent les âges minimums pour le
forcé dans les problèmes justes; travail des enfants (OIT Convention no. 138) et
salaires en matière travail les pires formes de travail des enfants (OIT
et/ou les de sécurité en Convention no. 182).
conditions et de sécurité
Un nombre inconnu de personnes acceptent
de travail salaires
volontairement de travailler dans les fermes,
usines et foyers, et une fois sur place, elles ne
peuvent pas partir parce que Cependant au niveau le plus bas de l’échelle,
l’employeur/exploiteur les maintient en entre 2 et 3, la différence entre le travail forcé
situation de travail forcé. Elles peuvent et les conditions d’exploitation n’est pas
travailler à côté de personnes qui ont été précise. Il est possible que des travailleurs(ses)
recrutées et amenées à la même situation (i.e., exploité(e)s reçoivent des salaires très élevés.
traitées). Cependant elles ne sont pas définies En fin de compte, c’est aux tribunaux de décider
comme ‘traitées’ de façon qu’elles ne sont pas où tracer la distinction.
éligibles pour les protections juridiques offertes
L’exploitation du travailleur(se) et le travail aux travailleurs(ses) victimes de la traite.
forcé se différencient seulement par leur
Beaucoup de gouvernements sont au courant dégrée, alors l’élimination des conditions qui
de l’existence de travail forcé utilisé par des permettent l’existence du travail forcé
individus et entreprises et ils font peu pour contribue aussi à l’élimination des conditions
l’arrêter. Les fonctionnaires ont possiblement d’exploitation dans le travail. Les défenseurs
des liens avec les personnes qui utilisent le
travail forcé et ferment les yeux sur les abus
9contre les groupes vulnérables. Les Comme l’OIT l’observe, « le travail forcé ne peut
gouvernements peuvent être de cette manière pas être considéré égal simplement aux salaires
bas et aux mauvaises conditions de travail. Même complices passifs de cette pratique.
il ne couvre pas les situations de besoin
économique pur, comme lorsqu’un(e)
travailleur(se) ressent qu’il/elle ne peut pas
laisser son travail à cause du manque réel ou
aperçu d’alternatives d’emploi » (OIT 2005, 5).
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L’ESCLAVAGE, LE TRAVAIL FORCE, LA SERVITUDE POUR DETTES, ET LA TRAITE DE PERSONNES
DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011


devraient se concentrer sur le travail forcé aussi de 50 dollars par jour, mais
bien que sur les mauvaises conditions de travail l’employeur/exploiteur déduit seulement 20
pour aider à protéger les droits de tous les dollars de la dette chaque jour, et demande
travailleurs(ses). aussi à la personne de faire des autres travaux,
et de travailler plus d’heures. Le/la
LA SERVITUDE POUR DETTES (OU LE travailleur(se) n’est pas payé(e) pour les heures
SERVAGE) additionnelles et la valeur du travail additionnel
n’est pas déduite de la dette. La Convention supplémentaire relative à
l'abolition de l'esclavage, de la traite des L’employeur/exploiteur insiste aussi sur le fait
esclaves et des institutions et pratiques que la dette a augmenté pour couvrir les ‘coûts’
analogues à l'esclavage inclue la servitude pour de la chambre du/de la travailleur(se), la
dettes comme une des pratiques analogues à nourriture, les maladies et autres dépenses.
l’esclavage: Le/la travailleur(se) ne peut pas payer la dette,
qui augmente toujours. Quand le/la La servitude pour dettes, c'est-à-dire l'état
travailleur(se) meurt, l’employeur/exploiteur ou la condition résultant du fait qu'un
peut y ajouter les dépenses funéraires. débiteur s'est engagé à fournir en garantie
Invariablement, le travailleur(se) meurt avant d'une dette ses services personnels ou
de repayer la dette, et ainsi l’employeur ceux de quelqu'un sur lequel il a autorité,
/exploiteur insiste que ses enfants doivent aussi si la valeur équitable ce ces services n'est
pas affectée à la liquidation de la dette ou travailler pour payer la dette injuste et
si la durée de ces services n'est pas limitée démesurée. Ce cycle de servitude pour dettes
ni leur caractère défini. (ONU, Convention peut continuer à travers plusieurs générations.
supplémentaire, art. 1). Pour cette raison, c’est une ‘pratique comme
l’esclavage’ parce qu’elle devient permanente La servitude pour dettes est une « pratique
et héritée par les enfants du/de la analogue à l’esclavage » mais elle n’est pas
travailleur(se). l’esclavage réel. C’est une pratique similaire à
l’esclavage parce qu’elle implique une dette Cependant, toutes les personnes qui doivent
dont le remboursement est impossible dans un repayer une dette à leurs
délai raisonnable. L’employeur/exploiteur qui employeurs/exploiteurs ne se trouvent pas dans
utilise cette pratique criminelle gonfle une situation de servitude pour dettes. Si
artificiellement la dette, fréquemment par l’employeur/exploiteur déduit la valeur
l’addition d’un taux d’intérêt exorbitant, pour la raisonnable du travail de la dette, il/elle
déduction de peu ou rien de la dette, et pour n’augmente pas artificiellement la dette et ne
l’augmentation du temps que le nommé prolonge pas la période du contrat, alors ce
‘débiteur’ doit travailler. Le travail n’est pas n’est pas une situation de servitude pour
nécessairement forcé par violences ou par dettes. Beaucoup d’immigrants payent pour
menaces; la contrainte dérive plutôt de leurs dépenses de voyage de cette manière et
l’acceptation forcée du/de la travailleur(se) de peuvent changer d’employeur/exploiteur une
l’obligation de repayer cette dette artificielle. fois que la dette est payée. Même s’il ne s’agit
pas de la servitude pour dettes, la pratique peut Un exemple de servitude pour dettes est la
être illégale si elle demande que la personne situation d’une personne qui accepte de
travaille pour un employeur spécifique pour repayer une dette de 5000 dollars pour les frais
repayer une dette. de recrutement et dépenses de voyage
supposément payés par l’employeur La servitude pour dettes est une pratique
/exploiteur. Le/la travailleur(se) accepte de commune dans plusieurs parties du monde et la
coudre des vêtements jusqu’à que la ‘dette’ soit plupart des gens qui habitent ces régions ne la
payée. Le salaire de marché pour ce travail est
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L’ESCLAVAGE, LE TRAVAIL FORCE, LA SERVITUDE POUR DETTES, ET LA TRAITE DE PERSONNES
DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011


considèrent pas criminelle, parce que la enlèvement, fraude, tromperie,
pratique est une partie de la culture et de abus d’autorité ou d’une situation
l’économie. Bien qu’il n’y ait pas de bonne de vulnérabilité, ou par l’offre ou
estimations sur l’étendue de la servitude pour l’acceptation de paiements ou
dettes dans le monde, l’OIT estime que la d’avantages pour obtenir le
plupart des 9,5 millions de personnes en consentement d’une personne
situation de travail forcé dans la région de ayant autorité sur une autre,
l’Asie-Pacifique sont des victimes de la
Fin: aux fins d’exploitation.
servitude pour dettes (OIT 2005, 1, 13).
L’exploitation’ comprend « au minimum,
La servitude pour dettes continue à exister en
l’exploitation de la prostitution d’autrui ou
Amérique Latine, Afrique et la Russie et dans la
d’autres formes d’exploitation sexuelle, le
plupart des secteurs économiques de l’Asie du
travail ou les services forcés, l’esclavage ou les
Sud (OIT 2005, 31-42, 45, 49; Upadhyaya 2008,
pratiques analogues à l’esclavage, la servitude
5). A 1976, l’Inde abolît le servage (Loi de
ou le prélèvement d’organes » (ONU, Protocole
l’Inde). Toutefois une Commission créée par un
sur la Traite, art 3(a)).
tribunal a considéré que « plus d’un million de
C’est évident - pour le langage utilisé ci-dessus - travailleurs en servage s’étendent dans 23
que les vrais abus inclus dans la traite sont les districts et 20 occupations » (OIT 2005, 33).
crimes de travail forcé, l’esclavage et les
Le Pakistan n’a aboli cette pratique qu’en 1992
practices analogues à l’esclavage (servitude
(Loi du Pakistan), mais cela reste un problème 10pour dettes et parfois le travail forcé). Les
sérieux dans au moins dix secteurs (OIT 2005,
persécutions pénales pour la ‘traite’ exigent la
23, 35-37). Dans le secteur des travailleurs(ses)
conviction d’au moins un des accusés pour l’un
du brique cuit à four, ils/elles ne peuvent pas
de ces crimes.
repayer leurs dettes parce qu’ils/elles doivent
La ‘traite’, dans un épisode qui finalise, par faire des emprunts continuellement aux
exemple, comme travail forcé, c’est la propriétaires des fours pour des besoins tels
manipulation et le déplacement de la victime que les médicaments. Abdul Sadiq, dont son
par une personne aux fins de travail forcé. Dans père a fait le même travail, explique :
la traite, l’exploiteur ment fréquemment aux
Tu essayes de la repayer, mais la dette
victimes potentielles et ainsi les déplace de
reste avec toi, parfois pour la vie entière.
leurs foyers vers un endroit où elles ne peuvent
C’est comme porter une paire de menottes
pas parlé la langue locale, et elles ne possèdent invisibles. (Constable 2009).
pas de documents ou d’ami(e)s. Le traitant
Le Népal a criminalisé la plupart des cas de
servitude pour dettes à 2002 (Upadhyaya 2008,
10 Les termes ‘exploitation de la prostitution 22; Giri 2009).
d’autrui’ and ‘autres formes d’exploitation
sexuelle’ ne sont pas définis par le Protocole de LA TRAITE DE PERSONNES
l’ONU sur la traite. Cependant la OIT les considère
Le Protocole de l’ONU sur la Traite décrit des formes de travail forcé : « Bien que le
l’épisode de la traite comme: Protocole sur la Traite formule quelques
distinctions entre la traite pour l’exploitation
Acte: le recrutement, le transport, le sexuelle d’une partie, et de l’autre côté, la traite
transfert, l’hébergement ou pour le travail ou les services forcés (et aussi
l’accueil de personnes, l’esclavage, des pratiques analogues à l’esclavage
et la servitude), ceci ne doit pas se comprendre en
Moyens: par la menace de recours ou le impliquant que l’exploitation sexuelle contrainte
recours à la force ou à d’autres ne constitue pas travail forcé » (OIT 2005, 7).
formes de contrainte, par
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L’ESCLAVAGE, LE TRAVAIL FORCE, LA SERVITUDE POUR DETTES, ET LA TRAITE DE PERSONNES
DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011


délivre ainsi la personne innocente à un autre qu’est-ce qu’on pourrait avoir atteint pour
traitant (employeur) qui profite du travail forcé. toutes les victimes, si la même énergie pour
lutter contre la ‘traite’ serait utilisée pour créer
Si la victime adulte potentielle n’est jamais
un approche plus universelle ?
placée dans une situation de travail forcé,
esclavage ou servitude pour dettes (ou dans CLARTÉ CONCEPTUELLE, MINÉE
une autre situation involontaire similairement
Les tentatives pour créer un nouvel interdite), il n’y a pas de traite – seulement le
‘esclavage’ ou pour redéfinir la ‘traite’
trafic de migrants, la rétention illicite de
mènent à la confusion
documentation personnelle, ou les coups et
Malgré l’existence d’instruments internationaux blessures, etc. Les persécutions pénales pour la
distincts sur le travail forcé, la servitude pour traite doivent impliquer toujours plus qu’un
dettes, le esclavage et la traite de personnes, simple recrutement, qu’un simple transport,
beaucoup de rapports, conférences, articles de transfert, hébergement ou accueil de
personnes. Elles nécessitent un crime accompli presse et législation échouent à les différencier.
Cette confusion est provoquée en partie par (ou une tentative de crime).
l’utilisation incrémentale de l’étiquette
Comme les abus clés sont le travail forcé, la
‘esclavage’ ou une ‘forme moderne d’esclavage’
servitude pour dettes ou l’esclavage et il y a des
qui inclut les quatre violations des droits de la
conventions internationales qui interdisent ces
personne. Par exemple, un promoteur d’une
abus, est-ce qu’il était nécessaire d’adopter une
‘nouvelle’ définition de l’esclavage définit un
convention internationale sur la ‘traite’? Est-ce
esclave comme une « personne maintenue par
qu’il aurait été possible d’accomplir beaucoup
violence ou menace de violence pour son
plus pour tous les victimes de travail forcé,
exploitation économique » (Bales 1999, 280) et
servitude pour dettes et esclavage si la
il affirme que « [l]a caractéristiques clé de
communauté internationale avait plutôt adopté
l’esclavage n’est pas la propriété mais comment
un instrument ayant force juridique pour lutter 11les gens sont contrôlés » (Bales 2005, 3).
contre ces violations des droits de la personne
Ceci signifierait que le travail forcé et la et pour fournir support et services à tous les
victimes, ainsi bien que pour aborder les servitude pour dettes constituent toujours
‘esclavage.’ Cependant, Bales n’a rien créé de empêchements sous-jacents de caractère
sociale, économique, et juridique pour son nouveau puisque cette définition est, en réalité,
abolition?

Une approche compréhensive comme celle-ci 11 Emphase ajoutée. Bales argumente aussi qu’il y
aurait empêché toute confusion et reconnu a 27 millions d‘esclaves’ dans le monde actuel
tous les victimes comme ayant un besoin égal (Bales 1999, 8), mais cette estimation est
problématique pour deux raisons. En premier lieu, d’attention et de protection. La communauté
Bales regroupe l’esclavage, le travail forcé, la internationale a plutôt choisi d’adopter un
servitude pour dettes et la traite sous le terme instrument étroitement focalisé, le Protocole de
‘esclavage’. Deuxièmement et aussi bien troublant,
l’ONU sur la Traite. L’aspect positif est que cet
il n’utilise pas une méthodologie reproductible
accord international exige que les pour arriver à cette estimation. Il a simplement
gouvernements poursuivent au pénal les collecté des informations et décidé quelles
exploiteurs de la traite et apportent quelques estimations sont valides et lesquelles ne le sont
pas (Bales 1999, 8). Comme conséquence, 27 protections pour plus de deux millions de
millions est seulement une ‘approximation’ peu victimes. Ce sont des réussites importantes.
fiable et personnelle qui ne peut pas être vérifiée Cependant la question subsiste – quel est
ou reproduite, bien qu’elle soit récitée comme un
l’impact de ce focus étroit sur près de 10
‘fait’ par une myriade de sources.
millions de victimes qui ne sont pas traitées et
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L’ESCLAVAGE, LE TRAVAIL FORCE, LA SERVITUDE POUR DETTES, ET LA TRAITE DE PERSONNES
DOCUMENT DE DISCUSSION 2 • FEVRIER 2011


presque à la même que celle de droit Le Bureau TP utilise cette nouvelle
international pour le travail forcé. La question interprétation pour étendre son mandat et
de savoir pourquoi quelqu’un ressent le besoin pouvoir aborder la détresse de la totalité des
d’étiqueter à nouveau des cas de travail forcé 12,3 millions de victimes de travail forcé, la
servitude pour dettes, l’esclavage et la traite. comme des cas d’esclavage est peu claire.
Cependant,, et tel que Gallagher l’observe, L’ampleur du travail du Bureau TP se limite à la
« [l]es croisés morales et politiques tels qu’ils ‘traite’ d’après la loi des EUA. Le Bureau a
récriminent contre la ‘maladie de l’esclavage’ et décidé de redéfinir la ‘traite’ d’une manière
le ‘droit humain au mal’, comprennent la contraire aux définitions en droit international.
Quelques sympathisants de cette approche signification politique et émotionnelle de
l’étiquette de l’esclavage (particulièrement aux félicitent l’action parce qu’elle assure que les
rapports annuels du Bureau TP couvrent tout le Etats Unis d’Amérique) et ont un intérêt crée à
l’étendue de sa portée » (Gallagher 2009, 798; travail forcé, l’esclavage et la servitude pour
aussi Alain 2008, 228-232). dettes et pas simplement des cas de traite. En
outre, les détracteurs argumentent que ceci
Le réquisit de ‘propriété’ comme un élément de
mine le droit international et est une source de
l’esclavage fut affirmé dans une affaire récente
confusion.
impliquant une disposition de la Convention
Européenne de Droits de l’Homme sur le En somme, il y a au moins trois sources de
« travail forcé ou obligatoire » (CEDH, art. 4). La confusion conceptuelle: (1) l’OIT, qui maintient
Cour Européenne de Droits de l’Homme affirme que le travail forcé est une catégorie générale
le réquisit de ‘propriété’ dans l’esclavage et pour l’esclavage, la servitude pour dettes et la
rejette l’hypothèse selon laquelle la propriété traite de personnes, (2) Bales et autres qui
n’est pas nécessaire. Ella a déclaré à l’unanimité posent l’argument selon lequel un ‘nouvel
esclavage’ est la catégorie générale pour le que la violence et même le manque de liberté
sont insuffisants pour constituer l’esclavage. La travail forcé, la traite et la servitude pour
propriété juridique est nécessaire. «Bien que la dettes, et (3) le gouvernement des EUA, qui
requérante ait été, dans le cas d'espèce, affirme que la traite est la catégorie générale
clairement privée de son libre arbitre, il ne pour le travail forcé, la servitude pour dettes et
ressort pas du dossier qu'elle ait été tenue en l’esclavage. Ce n’est pas une surprise que les
esclavage au sens propre, c'est-à-dire que les gens soient confus, les rapports d’investigation
manquent de clarté et la législation soit souvent époux B. aient exercé sur elle, juridiquement, un
véritable droit de propriété, la réduisant à l'état problématique.
d'« objet » (Siliadin c. France, para. 122). .
L’accent mis sur la traite ignore les
violations des droits des personnes Une autre source de confusion est l’affirmation
victimes du travail forcé, la servitude par le Ministère de l’intérieur des EUA pour
pour dettes et l’esclavage Surveiller et Combattre la Traite de Personnes
(Bureau TP) selon laquelle la ‘traite’ est une Des problèmes existent aussi si les personnes
catégorie générique pour l’esclavage, la utilisent le terme ‘traite’ comme si c’était un
servitude pour dettes, et le travail forcé: « Dans phénomène indépendant et détaché du travail
les 15 dernières années, la ‘traite des êtres forcé, la servitude pour dettes ou l’esclavage.
humains’ et la ‘traite de personnes’ sont utilisés Quelqu’un qui fait attention aux rapports dans
comme des termes génériques pour les activités les journaux et qui regarde la télévision et les
impliquées quand quelqu’un reçoit ou maintient films sait que la traite de personnes,
une personne à un service contraint, » et définit spécialement la traite de femmes et enfants
‘service contraint’ comme « le servage,
l’esclavage, servitude pour dettes, et le travail
forcé » (Ministère de l’intérieur des EUA).
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