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Le petit télégraphe du PdF Personal Democracy Forum New York University – les 6 et 7 juin 2011 Le droit des utilisateurs et la responsabilité des plateformes dans un monde en mutation Susan Morgan, directrice du Global Network Initiative : L'année 2011 a vu apparaître un phénomène nouveau : des gouvernements, essentiellement dans des pays arabes, se sont efforcés de couper l'accès aux réseaux Internet. Ces événements ont mis en évidence à la fois l'importance que revêtent les nouvelles technologies pour leurs utilisateurs et les comportements des entreprises fournissant ces services : les décisions économiques de ces entreprises ont un impact sur les droits de l'Homme.
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Langue Français
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Exrait

 
Le petit télégraphe du PdF Personal Democracy Forum
New York University – les 6 et 7 juin 2011   Le droit des utilisateurs et la responsabilité des plateformes dans un monde en mutation   Susan Morgan, directrice du Global Network Initiative :   L’année 2011 a vu apparaître un phénomène nouveau : des gouvernements, essentiellement dans des pays arabes, se sont efforcés de couper l’accès aux réseaux Internet. Ces événements ont mis en évidence à la fois l’importance que revêtent les nouvelles technologies pour leurs utilisateurs et les comportements des entreprises fournissant ces services : les décisions économiques de ces entreprises ont un impact sur les droits de l’Homme. Les entreprises se trouvent en effet soumises à deux forces contraires : les demandes des gouvernements d’une part, les besoins des utilisateurs d’autre part. Quelles sont donc les responsabilités de ces plateformes Internet ?   Les entreprises doivent en premier lieu prendre en compte le caractère particulier des services qu’elles fournissent et ainsi leurs implications concernant le respect et la défense des droits de l’Homme. Concrètement, il s’agit de savoir où sont stockées leurs données, à qui sont vendues leurs services, de quelle manière elles réagissent aux demandes des gouvernements, etc.   Ces entreprises peuvent contribuer à la réduction des inégalités de connaissances.   Siva Vaidhyanatha, professeur d'université et auteur :   Les décisions des entreprises à l’occasion de l’affaire Wikileaks à la fin de l’année 2010 et des révolutions arabes au début de l’année 2011 ne sont en rien étonnantes : il s’agit de comportements normaux pour des entreprises. Ainsi, l’utilisation de Facebook lors des révolutions arabes a conduit à l’émergence d’une inquiétude croissante quant à la garantie de l’anonymat sur cette plateforme. Or, Facebook n’est pas initialement destiné à ce type d’utilisation et n’opère pas dans l’esprit d’Internet. Il n’existe pas encore sur Internet de plateforme et de forums adaptés à la discussion politique. Certaines initiatives, telles que Global Voices, Diaspora, Tor et MobileActive, dessinent les contours de ce que pourraient être de telles plateformes. En outre, il n’existe aucun réseau de communication universel : la grande muraille numérique de Chine, l’Inde, la Turquie, la France, sont autant d’exemples de politiques contrant le développement d’Internet. L’essentiel est donc de débattre de la politique du réseau global lui-même et non pas de considérer comme suffisante l’installation d’une connectivité technologique.
 
  Danah Boyd, en charge de la recherche chez Microsoft et enseignante à Harvard :   Facebook, Twitter et les autres réseaux sociaux ont inauguré l’ère de la tout-connectivité : nos vies privées sont reliées. Toute activité individuelle impliquant ou concernant une autre personne rend publique des informations pouvant être considérée comme privées par cette personne. Il ne convient pas de se limiter à un contrôle de l’accès à l’information au sein de ces réseaux sociaux mais de maîtriser les normes qui les régissent. Décider sur Facebook de limiter l’accès à certaines informations à un groupe peut donner une illusion de contrôle. Or, il faut garder à l’esprit que ces informations demeurent visibles pour les employés de Facebook, pour la police et pour les gouvernements. Internet inverse les règles des relations sociales : les échanges initialement en principe privés deviennent publics par défaut. On observe alors, essentiellement chez les jeunes utilisateurs, des tactiques visant à recréer cette dimension privée grâce à la création de groupes de conversation privés, à l’utilisation de citations anodines comme messages codés, etc. Ces procédés permettent de contrôler l’accès au sens et non pas au contenu.
 
  Changer la politique de l'intérieur : adaptations des gouvernements aux nouvelles technologies   Marietje Schaake, députée européenne :   Les erreurs commises dans le cadre de la guerre contre le terrorisme risquent de se reproduire dans le domaine des technologies de l’information et de la communication : des lois sont votées à l’échelon national alors que le contexte est mondial. Les NTIC ne sont abordées en France que sous l’angle de la régulation : Hadopi représente ainsi un cas d’école confirmé par le discours de Nicolas Sarkozy au e-G8. En Egypte, les opérateurs télécoms tels que Vodafone ont été sommés de couper l’accès à Internet : leur réponse favorable à cette demande les transforme de facto en médias étatiques. On observe, en réponse, un activisme croissant des consommateurs : des internautes ont ainsi créé le site « ihatevofoneegypt.com ». Les gouvernements ont des responsabilités : ils doivent défendre les droits fondamentaux des citoyens. L’accès à Internet doit être considéré comme un droit fondamental.   Rohan Silva, conseiller du Premier Ministre britannique David Cameron :   Depuis l’arrivée de David Cameron au pouvoir, l’innovation technologique est définie comme une priorité de la politique britannique. Des mécanismes incitatifs encouragent ainsi les entrepreneurs à s’installer au Royaume-Uni. L’objectif n’est pas seulement économique : il s’agit de renforcer l’exercice de la citoyenneté. Les nouvelles technologies servent à développer l’innovation sociale, l’innovation gouvernementale et l’innovation citoyenne.   Développement de l’innovation sociale : le gouvernement britannique doit devenir le gouvernement le plus ouvert et le plus transparent au monde. Par exemple, toutes les dépenses gouvernementales excédant les 5 000 livres sont rendues publiques. De nouvelles informations relatives à la santé, à l’éduction, aux transports, etc, seront aussi prochainement publiées. Le site wheredoesmymoneydo.org constitue une bonne illustration de cette politique.   Développement de l’innovation gouvernementale : 22 000 textes de loi sont publiés en ligne et destinés à être améliorés grâce aux commentaires des citoyens.   Développement de l’innovation citoyenne : il s’agit de faciliter les réunions et les échanges entre citoyens. Il sera à l’avenir possible de rechercher des conseils auprès d’autres utilisateurs plutôt que d’appeler la hotline pour remplir un formulaire gouvernemental en ligne.
  Emily Parker, conseillère de Hillary Clinton au département d'Etat :  
 
Dans nos sociétés, le web ne se résume pas à un lieu d’expression : c’est un lieu de rassemblement virtuel. Partout dans le monde se créent des réseaux d’intérêt général : en Russie lors des incendies de l’été 2011, en Egypte, etc. Si les gens sont libres de former des communautés en ligne, il en est autrement hors ligne. Le pouvoir de ces réunions virtuelles ne doit pas être sous-estimé : la liberté de rassemblement, même virtuelle, permet de créer un espace public et faire prendre consciences aux gens qu’ils ne sont pas seuls. Cela peut avoir un rôle transformationnel.   Kirsten Gillibrand, sénatrice démocrate : Les principaux problèmes de l’Etat de New York résident dans l’économie et l’emploi. Les citoyens ne font en outre plus confiance au gouvernement pour résoudre leurs problèmes, pensent que leur vote ne compte pas et que leur voix n’est pas entendue. Le gouvernement doit alors agir dans le sens d’une transparence et d’une responsabilité accrues. Un élu doit être accessible et se soumettre aux préoccupations de ses citoyens. Mettre son agenda en ligne, rendre publics ses dépenses et le financement de ses campagnes, constituent des moyens pour un élu de regagner la confiance de ses citoyens.
 
  Le rôle des médias sociaux dans les révolutions arabes   Riadh Guerfali, blogueur tunisien et cofondateur de Nawaat.org :   Une vidéo représentant les différents déplacements de l’avion présidentiel a pu servir à entamer la légitimité autocratique du régime auprès du peuple tunisien. Ce projet, qui ne réunissait au départ que peu de personnes, s’est rapidement développé grâce, non pas au levier financier, mais à la créativité des participants et aux outils technologiques. Ce n’est pas le web en lui-même qui a accéléré l’histoire, mais la partie non contrôlée su web : facebook et twitter ont servi de raccourcis. Une pléthore d’outils technologiques peut exister mais rester inutile s’ils sont contrôlés. Les événements tunisiens et égyptiens s’inscrivent dans la lignée des autres révolutions : Gutenberg a transformé l’Europe entière en permettant l’émergence d’une activité en-dehors du joug des gouvernements et de l’Eglise, de même que des lignes télégraphiques clandestines existaient en Europe en 1848. Le contrôle de l’information empêche au contraire toute révolution. L’histoire permettra de dire que dans les années 2010, le web était libre.   Omoyele Sowore, activiste nigérian et fondateur du site de journalisme citoyen SaharaReporters.com :   Le cite saharareporters.com permet aux citoyens nigériens de rapporter des faits de corruption commis hors du territoire : l’usage fait des deniers publics est ainsi exposé publiquement, et ce grâce à l’outil technologique. A ce jour, 8 millions de pages ont été visitées. Ces révélations ont permis de nombreuses arrestations. Internet ne constitue toutefois pas à lui seul la Révolution et ne pourra jamais remplacer l’opposition aux oppresseurs sur le terrain.   Alaa Abd Ak Fattah, blogueur égyptien :   La technologie n’est pas l’outil unique et central de la révolution égyptienne. Cette révolution est le résultat de dix ans d’activisme et d’un héritage bien plus ancien. Le contexte doit être analysé : de tels manifestations ont déjà eu lieu sur la place Tahrir dans les années 1970, la révolution a été nationale en 1977 et plusieurs décennies durant, de génération en génération, le peuple égyptien a résisté à l’Etat oppresseur : un rêve de révolution était déjà prégnant. Les usines et les universités constituent les réseaux sociaux les plus importants des révolutions des années 1970 et d’aujourd’hui. Le web a quant à lui offert la possibilité de former des groupes d’activistes dont le discours peut être entendu par des personnes n’appartenant pas à de grands réseaux sociaux physiques. Est ainsi créée une masse critique qui ne nécessite pas de réunions dans des lieux
 
précis pouvant être la cible de la répression étatique. Des mouvements sociaux, reliés entre eux sur le web, se sont alors progressivement formés pour porter un discours commun. La technologie a également permis de populariser et de démocratiser la politique, s’appuyant souvent sur l’humour pour encourager la participation citoyenne.   Rasha Abdullah, professeur à l'Université américaine du Caire :   Internet se trouve au fondement de la révolution égyptienne. Ce phénomène ne date pas de 2011. L’histoire s’est accélérée en 2003 grâce au développement du web 2.0 : les citoyens deviennent alors les moteurs d’une révolution soutenue par la création de réseaux sociaux. En Egypte, seulement 25 % de la population dispose d’un accès à Internet, une grande partie du pays est illettrée et les réseaux sociaux sont nombreux. Ces réseaux sociaux ont bouleversé la culture de la communication verticale qui dominait alors, au profit d’un système communicationnel où toute personne peut devenir le centre de l’attention sur sa propre page et où chacun doit respecter autrui sur les autres pages : les réseaux sociaux sont en Egypte le lieu unique de l’expression libre. Le mouvement April 6 Youth a débuté en 2008 : au lieu des 300 personnes attendues, ce sont des dizaines de milliers de personnes qui ont rejoint le groupe facebook du mouvement. Deux semaines avant la date prévue, ces personnes annonçaient sur facebook qu’elles participeraient à la révolution. La page facebook de Khaled Saïd a franchi le cap du million de soutiens tandis que les bureaux de la police d’Etat étaient envahis par les manifestants. D’une part, il doit être mis fin aux procès militaires pour les civils, en particulier les activistes du web ; d’autre part, une loi doit criminaliser les coupures du réseau Internet et responsabiliser les chefs d’Etat qui recourent à de tels moyens.   Mona Eltahawy, journaliste égyptienne :   Le pouvoir du « moi » ne pas être sous-estimé. C’est le blog d’Alaa Abd Ak Fattah qui a encouragé de nombreux Egyptiens à manifester en 2005. C’est aussi la figure emblématique de Khalid Saïd qui, grâce à l’utilisation de la technologie, a interpelé des milliers d’Egyptiens et les a encouragé à agir. De même, le discours officiel en Arabie Saoudite tente de faire croire que la famille royale, progressiste, est freinée par un peuple conservateur. Ce sont les blogs qui permettent alors de lire les récits de Saoudiennes arrêtées pour avoir conduit un véhicule.   Andy Carvin, en charge des communautés en ligne chez NPR :   Les révolutions tunisiennes et égyptiennes ont initié l’embrasement révolutionnaire dans d’autres pays, notamment la Libye.
 
Des Libyens ont décrit avec précision sur Internet tous les faits dont ils pouvaient être les témoins lors des manifestations. L’un deux a créé un studio de radio pour relayer ces témoignages : des citoyens, sans aucune formation dans le domaine des médias, peuvent devenir la voix de la révolution.
 
  Médias et transparence à l’heure d’Internet   Dan Gillmor et Doc Searls, journalistes et auteurs :   Les médias traditionnels sont des boîtes noires qui n’ont jamais pratiqué la transparence, contrairement aux médias créés par les citoyens qui, eux, invitent à la transparence. Ces médias alternatifs déteindront très certainement sur les médias traditionnels qui seront alors obligés d’adopter leurs pratiques. La transparence est en effet vitale : elle représente une « nouvelle objectivité ». La transparence n’a jamais existé en télévision mais aurait pu exister dans la presse écrite. NPR a en ce sens fait un travail remarquable au sujet de la crise financière, notamment dans l’article « A giant pool of money », racontant la manière dont le récit a été obtenu. Le New York Times a fait un travail similaire. Tous les sujets ne peuvent cependant pas être traités ainsi. Aujourd’hui, les liens hypertextes des articles en ligne permettent une meilleure transparence, techniquement impossible auparavant.   Le monde de l’information tel qu’il existe aujourd’hui offre des possibilités sans pareil. Les groupes d’experts peuvent traiter leurs sujets en profondeur. Les médias de masse permettent à chacun d’accéder rapidement à toute information. Il est désormais possible de regarder un streaming de chaînes en direct grâce à Al Jazeera qui s’est lié par contrat à des câblo-opérateurs, bien qu’aucun opérateur américain n’aura le courage de mettre Al Jazeera sur son réseau. Twitter se révèle également être un formidable outil d’information où des liens renvoient vers des chaînes de télévision : s’y trouve un bruit de fonds permanent alimenté par les célébrités et le divertissement jusqu’à ce qu’une information de première importance apparaisse et devienne alors le sujet phare des discussions.   « The Cluestrain Manifesto » vise à recadrer la culture et l’économie moderne : « les marchés sont des conversations », des lieux culturels et non pas des entités visant des objectifs abstraits tels que la régulation de la demande. Internet permet de considérer à nouveau les marchés de cette manière.
 
  Enjeux d’un accès ouvert aux données   Vivek Kundra, responsable des services d'information (CIO) de la Maison Blanche :   Le seul fait de placer l’action du gouvernement sous le feu des projecteurs responsabilise le service public et aide à retrouver la confiance des citoyens. Les technologies déjà dédiées aux consommateurs peuvent en outre être utilisées : le gouvernement n’a pas besoin de développer ses propres technologies. Dans les années 1960, les technologies les plus avancées étaient utilisées par le gouvernement ; puis, entre 2000 et 2005, c’est dans les 500 premières entreprises que l’on pouvait trouver des technologies innovantes. Une rupture a eu lieu en 2005 : l’innovation se développe désormais dans l’espace des technologies destinées au grand public. Un espace public numérique mérite d’être créé. Une plateforme a d’abord été mise en place par la Maison Blanche pour démocratiser l’accès aux données publiques : cela représente un changement fondamental en matière de transparence politique.   Jason Chaffetz, député américain :   L’opposé du progrès est le Congrès. L’utilisation des technologies déjà adoptées par le grand public va changer le visage de la politique. Elle entraîne un effet de levier sur la mobilisation des communautés autour d’informations pouvant faire gagner une élection. Toutefois, la vie privée doit être protégée : il ne faut pas réguler à outrance mais s’assurer que l’utilisation des outils technologiques ne se retournera pas contre les individus. C’est notamment le cas de la géolocalisation : la police peut placer un GPS sous le véhicule d’un particulier pour le traquer sans mandat judiciaire.   Hank Hultquist, directeur de la régulation fédérale chez l'opérateur télécom AT&T :    - 1874 : Graham Bell invente le téléphone - 1934 : le Communications Act est voté La régulation de ce nouveau secteur est ainsi formalisée, créant une série de silos réglementaires qui séparent opérateurs et diffuseurs. Cela a eu un impact sur la régulation, l’Etat et le monopôle. - 1943 : naissance de Vinct Cerf - 1947 : Bell Labs propose des téléphones cellulaires - 1969 : développement d’Arpanet
 
- 1996 : le Congrès vote le Telecommunications Acts Les télécommunications ont beaucoup évolué : Internet a créé un monde de convergence. La régulation existant aujourd’hui repose pourtant encore sur des textes datant de 1934 et 1996 : ce cadre n’a pas de sens et doit être remplacé.   Lucy Bernholz, blogueuse et philanthrope :   Aux Etats-Unis, les fondations sont de grandes entreprises qui, chaque année, donnent 40 milliards de dollars et en prêtent 10 milliards. La philanthropie constitue une industrie typique de la longue traîne. Les nouvelles technologies ont rendu le don plus efficace. Toutefois, le besoin premier aujourd’hui n’est plus l’aide financière que les fondations peuvent apporter mais l’accès à leurs données. Une demande publique de libération des données initiée par les donateurs de ces fondations est alors nécessaire. Ces donateurs sont en effet les soutiens essentiels de la plupart des projets financés par les fondations et sont donc fondés à :   demander une libération des données ;   donner leur permission de partager leurs informations et leurs propositions avec les autres donateurs ; Si cette demande échoue, il faudra choisir la voie réglementaire.
 
  Le partage au service de la démocratie   Andrew MacLaughlin, directeur de Civic Commons :   Civic Commons est une organisation qui aide les gouvernements et les services publics à développer les technologies dont ils ont besoin. L’objectif est de créer une plateforme rendant les villes plus ouvertes. Il s’agit de répertorier les technologies disponibles et d’identifier les manques pour les combler. Le projet Open311 de Civic Commons vise à développer l’infrastructure des villes servant à recueillir les mails, sms, etc envoyés par les citoyens, afin de les rediriger vers les personnes concernées, d’en tirer des tableaux de bord pour le maire, etc. A également été créée l’application des pompiers de San Ramon : toutes les personnes se trouvant dans les environs proches d’un accident sont alertées et peuvent ainsi apporter leur aide en attendant l’arrivée des pompiers. Les codes étant ouverts, d’autres sociétés peuvent en profiter.   Richard Boly, responsable de l'e-diplomatie au sein du gouvernement Obama :   La rencontre de la technologie et de la diplomatie n’a pas été initiée par Wikileaks. D’autres projets oeuvrent également au passage d’une culture du « need-to-know » à une culture du « need-to-share ». Le manque de moyens financiers peut être par ailleurs considéré avantageusement : il oblige à tester de nombreux logiciels open source. Le gouvernement Obama a ainsi lancé les projets Diplopedia et Virtual Students Foreign Service, permettant aux étudiants d’entrer en relation et de collaborer avec des ambassades partout dans le monde, ainsi qu’une plateforme de microtasking.   Lukas Biewald, PDG de Crowdflower :   Crowdflower recherche à travers le web des personnes susceptibles d’effectuer un travail pour des sociétés du CAC 40. Le crowdsourcing permet en effet d’atteindre rapidement une force de travail considérable puis de la réduire tout aussi vite. Ce procédé a notamment servi à Haïti à traduire des messages du créole vers l’anglais grâce à la diaspora haïtienne, puis a été utilisé suite aux inondations au Pakistan.   Jon Gosier, directeur de Swiftriver chez Ushaidi :  
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