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Politique d'ACORD sur la protection des adultes vulnérables

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ACORD, Development House, 56-64 Leonard Street, London, EC2A 4LT, UK t: +44 (0) 20 7065 0850 f:+44 (0) 20 7065 0851 e: w: UK Registered Charity No. 283302 Company Limited by Guarantee Incorporated in England under No. 1573552 Politique d'ACORD sur la protection des adultes vulnérables
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Politique d’ACORD sur la protection des adultes vulnérables
ACORD, Development House, 5664 Leonard Street, London, EC2A 4LT, UK t: +44 (0) 20 7065 0850 f:+44 (0) 20 7065 0851 e:info@acordinternational.org w:www.acordinternational.orgUK Registered Charity No. 283302 Company Limited by Guarantee Incorporated in England under No. 1573552
1. INTRODUCTION ACORD reconnaît que la maltraitance de personnes vulnérables, qu’elles soient des pauvres, des femmes, des enfants ou des adultes vulnérables est un phénomène répandu partout dans le monde. L’un des objectifs d’ACORD est de réduire cette vulnérabilité et, à cette fin, elle reconnaît l'importance d'avoir une politique de protection des adultes vulnérables, et œuvre à créer un environnement sûr pour les adultes vulnérables qui bénéficient des programmes d'ACORD. Le souci de réserver la sécurité et le bienêtre des adultes vulnérables est une artie importante du travail d’ACORD. Ainsi, dans ce cadre, il est essentiel que chacun reconnaisse que tous les adultes vulnérables ont le droit d’être protégés contre les pratiques abusives, la violence et l'exploitation. Il n’est amais acce table ue les adultes vulnérables fassent l’ob et de mauvais traitements ; et ACORD doit rendre des dis ositions our révenir les pratiques abusives autant que possible, notamment en procédant de la manière suivante :  Eviter les situations où les abus sont possibles ; tous les programmes à faire en sorte que les adultes vulnérables ne subissent Sensibiliser pas d’abus ; un environnement sûr pour les adultes vulnérables qui bénéficient des programmes Créer d'ACORD. Il est donc crucial ue toutes les ersonnes a ant un lien avec ACORD com rennent le roblème d’abus à l’é ard d’adultes vulnérables, et les rôles et res onsabilités u’elles sont a elées à assumer dans la rotection des adultes vulnérables et la révention de la maltraitance. Le résent document définit la oliti ue d’ACORD dans son travail avec les adultes vulnérables et de gestion des problèmes d’abus d’adultes vulnérables. La oliti ue et les conseils fournis dans le résent document s'a li uent à l’ensemble du ersonnel d'ACORD tant national u’international ainsi u’aux bénévoles et autres re résentants de l’or anisation, mais aussi à ses artenaires. La oliti ue couvre é alement tout com ortement à l'é ard d’adultes vulnérables qui suscite des inquiétudes même s’il s’observe en dehors du contexte de travail.
2. DEFINITION ET TERMINOLOGIE D’une manière générale, un adulte vulnérable est une personne âgée de 18 ans ou plus, qui a besoin ou est susceptible d’avoir besoin de services de soins communautaires ou qui réside dans un établissement de soins continus en raison d'un handicap mental ou autre, de l’âge ou d’une maladie, ou qui est ou peut être incapable de prendre soin de luimême ou incapable de se protéger contre un préjudice important ou contre l'exploitation.L’abus à l’é ard de l’adulte vulnérable est un terme énéral, utilisé à ro os des situations où l’adulte vulnérable eut subir un ré udice, énéralement à la suite de la défaillance de la art du arent ou du restataire de soins d’assurer un niveau raisonnable de soins et de rotection. Il eut inclure à la fois les actions et les omissions de la art du arent ou du restataire de soins et est normalement décou é en cin rinci ales caté ories – violence h si ue, violence sexuelle, ex loitation financière, violence s cholo i ue, et né li ence. La lu art des fois, uand on découvre qu’un adulte vulnérable est victime d'une forme d’abus, il est aussi sujet aux autres formes.
ACORD, Development House, 5664 Leonard Street, London, EC2A 4LT, UK t: +44 (0) 20 7065 0850 f:+44 (0) 20 7065 0851 e:info@acordinternational.org w:www.acordinternational.orgUK Registered Charity No. 283302 Company Limited by Guarantee Incorporated in England under No. 1573552
Les cinq catégories de violence suivantes se retrouvent universellement. Ce endant, les définitions données sont celles ui sont utilisées au Ro aumeUni et sont offertes ici à titre de oint de dé art et de guide pour explorer la nature que prennent ces différentes formes d’abus dans un contexte local. La violence h si uel’utilisation abusive deer, ifler, ousser, ne le fait de fra  dési médicaments, la restriction exa érée ou les sanctions ina ro riées. Les indicateurs ossibles com rennent de multi les ecch moses non cohérentes avec l'ex lication donnée ; le repli sur soi et le réflexe d’appréhension ; une somnolence ou docilité anormale.L'exploitation financière comprend le vol, la fraude, la pression au sujet du testament, de la propriété ou de l'héritage, toute utilisation abusive ou détournement de prestations. Les indicateurs possibles comprennent : l'incapacité inexpliquée ou soudaine à payer les factures ; le retrait soudain de l'argent des comptes ; la disparition d’effets personnels.La violence sexuelle com rend le viol et l’a ression sexuelle ou les actes sexuels aux uels l'adulte vulnérable n'a as consenti ou ne ourrait as consentir ou aux uels il a été contraint de consentir. Les indicateurs ossibles com rennent des chan ements de comportement inexpliqués et inhabituels ; le fait de se laver excessivement ; l'automutilation.La violence psychologiqueles menaces de préjudice ou d'abandon, l'humiliation, la englobe violence verbale ou raciale, l'isolement ou le retrait de services ou de réseaux de soutien. Les indicateurs possibles comprennent l'anxiété, la confusion ou la résignation générale, la perte de confiance, une soif excessive ou inappropriée d'attention.La né li encela défaillance à donner l’accès aux soins médicaux ou aux services, lecom rend défaut de donner les médicaments rescrits, une mauvaise nutrition ou le man ue de chauffa e. Les indicateurs ossibles com rennent un niveau médiocre d’h iène et de ro reté, des infections répétées, la réticence au contact avec les agences de soins de santé et de soins sociaux.La rotection de l’adulte vulnérablele terme utilisé our décrire les res onsabilités et les est activités entre rises our révenir ou arrêter les pratiques abusives et mauvais traitements à l’égard des adultes vulnérables. Au moment de décider si un adulte vulnérable a été, ou est, maltraité ou traité avec né li ence, il eut être utile d'examiner si l'adulte vulnérable souffre, de ce fait, d’un ré udice im ortant. La notion de ré udice im ortant ermet de se concentrer sur les ré ercussions robables sur l'adulte vulnérable, et d’évaluer la ravité des in uiétudes concernant la sécurité ou le bienêtre de l’adulte vulnérable. Le ré udice résultant de violences h si ues, de l’ex loitation financière, de violences sexuelles ou s cholo i ues ou de la né ligence peut se traduire par la détérioration de la santé et du développement de l’adulte vulnérable. Il est difficile de déterminer le niveau au uel le ré udice fait à un adulte vulnérable est considéré comme im ortant, néanmoins, ce niveau devrait constituer la base des discussions sur les su ets de réoccu ation uelcon ues. Il faut rendre en com te la nature de la violence et du niveau de réoccu ations ui existent, ainsi ue du contexte dans le uel la violence ou le ré udice a lieu. Il est im ortant de discuter de toutes les in uiétudes avec les res onsables et autres personnes concernées afin d'évaluer les niveaux de risque pour les adultes vulnérables.
ACORD, Development House, 5664 Leonard Street, London, EC2A 4LT, UK t: +44 (0) 20 7065 0850 f:+44 (0) 20 7065 0851 e:info@acordinternational.org w:www.acordinternational.orgUK Registered Charity No. 283302 Company Limited by Guarantee Incorporated in England under No. 1573552
3. QUE VA FAIRE ACORD ? ACORD va respecter son engagement à protéger les adultes vulnérables par les moyens suivants: SensibilisationVeiller à ce que tous les membres du personnel et autres personnes concernées  soient conscients du problème de l’abus des adultes vulnérables et des risques  pour ces derniers. Préventionersonnelue les membres du rati ue, ar la sensibilisation et la bonne  S’assurer,  et autres personnes concernées minimisent le risque pour les adultes vulnérables. Dénonciationersonnel et autres ersonnes concernées S'assurer ue les membres du  com rennent clairement les mesures à rendre lors ue des préoccupations sont  soulevées au sujet de la sécurité des adultes vulnérables. Interventionà ce  Veiller rises our ue des mesures soient les adultesaider et roté er  vulnérables lorsque des préoccupations sont soulevées au sujet d'un éventuel  abus. Pour ue les normes de dénonciation et d’intervention cidessus soient respectées, ACORD s’assurera également qu’elle : au sérieux toutes les inquiétudes communiquées ; prend des mesures positives pour assurer la protection des adultes vulnérables faisant prend l'objet de préoccupations quelconques ;  soutient les adultes vulnérables, le personnel ou d'autres adultes qui communiquent des inquiétudes ou qui font l'objet de préoccupations. de façon appropriée et avec efficacité dans la mise en route ou la coopération avec agit tout processus d’investigation subséquent ; guidée, dans le processus de protection des adultes vulnérables, par le principe de est « l’intérêt supérieur de l'adulte vulnérable » ;  écoute et prend au sérieux les points de vue et les souhaits des adultes vulnérables ;  travaille en partenariat avec les parents / prestataires de soins et / ou d'autres professionnels pour assurer la protection des adultes vulnérables.
4. CODE DE CONDUITE Il est im ortant our tous les employés, partenaires et autres personnes concernées en contact avec les adultes vulnérables de : conscients des situations susceptibles de présenter des risques et les gérer. Etre  Planifier et organiser le travail et le lieu de travail de manière à minimiser les risques.  Dans la mesure du possible, être visible lorsqu’on travaille avec les adultes vulnérables. u’une culture d'ouverture existe our permettre la communication et la S’assurer discussion de toutes les questions ou préoccupations. ue lesqu’un sens de responsabilité existe entre les em  S'assurer de sorte lo és mauvaises ratiques ou les comportements potentiellement violents ne soient pas passés sous silence.  Parler aux adultes vulnérables au sujet de leur contact avec le personnel ou les autres personnes concernées et les encourager à révéler toute inquiétude qu’ils ont.  Renforcer la position des adultes vulnérables  discuter avec eux de leurs droits, ce qui est acceptable et inacceptable, et ce qu'ils peuvent faire si un problème se présente. Le personnel, les partenaires et autres personnes concernées ne doivent jamais : ou agresser physiquement ou infliger des violences physiques aux adultes Frapper vulnérables ; des relations physiques / sexuelles avec les adultes vulnérables ; Développer ACORD, Development House, 5664 Leonard Street, London, EC2A 4LT, UK t: +44 (0) 20 7065 0850 f:+44 (0) 20 7065 0851 e:info@acordinternational.org w:www.acordinternational.orgUK Registered Charity No. 283302 Company Limited by Guarantee Incorporated in England under No. 1573552
 Développer des relations avec des adultes vulnérables pouvant d’une certaine manière être considérées comme une exploitation ou une pratique abusive ; d’une manière qui peut être violente ou susceptible d’exposer un adulte vulnérable au Agir risque de violence. Le ersonnel, les artenaires et autres ersonnes concernéesdoiventde tout acte ou s'abstenir com ortement ui ourrait être interprété comme une mauvaise pratique ou potentiellement abusif. Par exemple, ils ne doivent jamais :  Utiliser un langage, faire des suggestions ou offrir des conseils qui sont inappropriés, choquants ou abusifs ; comporter physiquement d'une manière qui est inappropriée ou sexuellement Se provocatrice ; un adulte vulnérable avec lequel on travaille à passer la nuit chez eux sans Amener supervision ;  Partager la même chambre ou le même lit avec un adulte vulnérable avec lequel ils travaillent ; des choses à caractère personnel pour les adultes vulnérables qu'ils peuvent faire Faire euxmêmes ; les yeux ou participer à un comportement d’adultes vulnérables qui est illégal, Fermer dangereux ou violent ; créer un sentiment de honte chez l’adulte vulnérable, Agir d’une manière destinée à l’humilier, le rabaisser ou le dégrader, ou perpétrer toute forme de violence émotive ;  Faire des discriminations, traiter les adultes vulnérables différemment ou favoriser certains à l’exclusion des autres.
5. SOULEVER ET SIGNALER LES PROBLEMES AU SEIN D’ACORD L’IMPORTANCE DE SOULEVER LES PROBLEMES L’abus des adultes vulnérables est insoutenable our tous les intéressés, et il est souvent difficile d'acce ter u’elle a u avoir lieu, à tel oint ue les ens refusent d’admettre la réalité ou ne rennent as au sérieux les si nes avantcoureurs. Le dan er est ue la sousréaction résultant de ce refus d’acce ter les faits eut si nifier ue les adultes vulnérables restent sans rotection et ex osés à d’autres violences. Si la résente oliti ue vise à réaliser ses ob ectifs de révenir l’abus et de roté er les adultes vulnérables, il im orte ue les em lo és et autres ersonnes concernées com rennent leur devoir de si naler toutes les inquiétudes qu'ils pourraient avoir au sujet de la sécurité des adultes vulnérables. Plusieurs raisons euvent ex li uer la réticence des em lo és et autres ersonnes concernées à ex rimer leurs in uiétudes. Cette réticence provient généralement des inquiétudes liées à quelquesuns des facteurs suivants : personne a peur de se tromper. La  La personne a peur de ne pas être crue. si crue, elle peut penser qu’il n’y a pas de « preuves » évidentes de l’abus. Même  Le fait de révéler un problème aura de graves conséquences qui affecteront le travail en général/des autres collègues / ACORD. sur l’adulte vulnérable peut être négatif / destructeur. L'impact présumé agresseur est le parent / prestataire de soins de l'adulte vulnérable ou un Le membre de la communauté qui peut subir de graves conséquences si l'abus présumé est confirmé. présumé est le chef hiérarchique de la personne / une personne de rang L'agresseur supérieur. personne ne sait pas ce que pourrait être la suite des événements. La personne peut déclencher un processus dont elle ne peut prédire ou contrôler le La déroulement. personne peut craindre des représailles ou une victimisation possible. La ACORD, Development House, 5664 Leonard Street, London, EC2A 4LT, UK t: +44 (0) 20 7065 0850 f:+44 (0) 20 7065 0851 e:info@acordinternational.org w:www.acordinternational.orgUK Registered Charity No. 283302 Company Limited by Guarantee Incorporated in England under No. 1573552
 La réticence à être impliqué dans l'affaire au delà de la révélation de la préoccupation, par exemple lorsque des poursuites judiciaires peuvent s’en suivre.  Un sens de loyauté envers un collègue / ami de travail susceptible d’être soupçonné de violence. La eur de «se trom er» est robablement le facteur ui em êche les ens de si naler les abus sou onnés. Ce endant, lors ue des craintes ou des sou ons existent, il est essentiel de se concentrer sur le bienêtre de l'adulte vulnérable concerné et de se demander « et si ’avais raison? ». Dans la lu art des incidents d’abus contre les adultes vulnérables, une ersonne autre ue « la victime » et « l'a resseur » connaît la situation ou du moins sou onne l’existence d’une rati ue abusive. Ce endant, la lu art des fois, les ens ui connaissent ou sou onnent l’existence de sévices n'a issent as ou tardent à réa ir, en raison de la nature des facteurs décrits cidessus. De lus, les adultes vulnérables victimes de sévices essaieront à un moment donné d’en parler à quelqu'un. Il est essentiel ue toute ersonne a ant un lien avec ACORD, ui sou onne ou a connaissance de violences à l’é ard d’adultes vulnérables, révèle ses inquiétudes conformément au processus décrit dans le présent document.
6. CONFIDENTIALITE Dans toutes les questions traitées dans le cadre de cette politique, il est essentiel de respecter le besoin de confidentialité. Dans certaines circonstances, tout manque de confidentialité peut avoir des effets dévastateurs sur la vie des adultes vulnérables, et peut également entraîner des conséquences graves pour les adultes impliqués dans le processus. En répondant aux questions et préoccupations concernant un éventuel abus, le personnel et autres personnes concernées doivent exercer une extrême vi ilance our protéger l'information, et ils doivent la transmettre uniquement à ceux qui doivent en être informés au moyen du processus de dénonciation décrit dans cette politique.
7. RESPONSABILITES AU TITRE DE CETTE POLITIQUE Il incombe à tous les responsables de s'assurer que le personnel et autres personnes sous leur res onsabilité sont informés de la oliti ue, et ue les systèmes et procédures nécessaires pour l’application efficace de la oliti ue sont en place. Il est de la responsabilité de tous les membres du personnel de s'acquitter de leur rôle dans la mise en œuvre de cette politique, notamment par la sensibilisation lorsqu’ils soupçonnent des cas de violence.
ACORD, Development House, 5664 Leonard Street, London, EC2A 4LT, UK t: +44 (0) 20 7065 0850 f:+44 (0) 20 7065 0851 e:info@acordinternational.org w:www.acordinternational.orgUK Registered Charity No. 283302 Company Limited by Guarantee Incorporated in England under No. 1573552
8.
UN CADRE D’ACTION / COMMENT SIGNALER UN PROBLEME
Si vous avez des craintes à propos de la sécurité d’un adulte vulnérable, c.àd. :
Vous observez/ soupçonnez un abus
Il y a une allégation d’acte abusif
Un adulte vulnérable révèle un abus
Discuter de vos préoccupations avec votre che hiérarchique /personne responsable. Au cas où cette personne est soupçonnée d’acte abusif, discuter de vos inquiétudes avec : La personne suivante la mieux indiquée, par exemple : Le chef de votre chef hiérarchique Les discussions devraient être focalisées sur : La nature des préoccupations Les risques pour l’adulte vulnérable Les preuves Les mesures/étapes suivantes Ces préoccupations devraient normalement être signalées sous un jour ouvré. S’assurer que tous les événements sont enregistrés de façon détaillée par écrit ainsi que les déclarations de l’adulte vulnérable (le cas échéant)
Votre chef/la personne responsable doit alors : Faire part de ces préoccupations au personnel du siège.Le Responsable des Ressources Humaines et du Développement Organisationnel et le Responsable des Opérations et du Dévelopement des Programmes
Prennent des mesures au niveau local conformément au plan d’action convenu avec le Siège.
Si possible, la question devrait être débattue avec le personnel du siège comme un moyen d’évaluer les problèmes, obtenir de l’aide et planifier toute action ultérieure. Lorsque des préoccupations sérieuses existent et qu’un risque immédiat se pose pour l'adulte vulnérable, IL FAUT AGIR ! Il importe d’agir sans tarder car l’inaction peut exposer l'adulte vulnérable à d’autres risques. Si, pour une raison quelconque, il n'est pas possible de discuter de la question avec le siège ou s’il est impératif de prendre des mesures immédiates en raison du risque pour l'adulte vulnérable, le personnel du siège doit être informé dès que possible après l'événement.
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