Protocole d'entente sur l'éducation des Premières nations en Alberta

Affaires Indiennes Et Du Nord Canada (Ainc)

Description

• exposé

1 PROTOCOLE D'ENTENTE SUR L'ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS EN ALBERTA (ci-après appelé le PE) ENTRE : CONFÉDÉRATION DES PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ N° 6, représentée par son grand chef dûment élu, SOCIÉTÉ DE GESTION DU TRAITÉ N° 7, représentée par son grand chef dûment élu, PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ N° 8 DE L'ALBERTA représentée par son grand chef dûment élu, (ci-après appelées ensemble l'assemblée des chefs des Premières nations signataires d'un traité en Alberta) ET : SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par le ministre des Affaires indiennes et du Nord (ci-après appelée Canada) ET

• collectivités des premières nations locales
• organismes de financement
• initiatives pratiques en matière d'éducation
• écoles provinciales
• éducation des premières nations
• premières nations
• collaboration entre les autorités scolaires
• traités
• traité
• écoles
• ecoles
• ecole
• école

Sujets

• Exposé
• Alberta
• Canadá
• Premières
• Nation
• Éducation
• Provincial
• Autorité
• Traite

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Extrait

PROTOCOLE D’ENTENTE
SUR L’ÉDUCATION DES PREMIÈRES NATIONS EN ALBERTA
(ci-après appelé le PE)


ENTRE :

CONFÉDÉRATION DES PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ N° 6,
représentée par son grand chef dûment élu,

SOCIÉTÉ DE GESTION DU TRAITÉ N° 7,
représentée par son grand chef dûment élu,

PREMIÈRES NATIONS DU TRAITÉ N° 8 DE L’ALBERTA
représentée par son grand chef dûment élu,

(ci-après appelées ensemble l’assemblée des chefs des Premières
nations signataires d’un traité en Alberta)

ET :

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA, représentée par
le ministre des Affaires indiennes et du Nord

(ci-après appelée Canada)

ET :

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L’ALBERTA, représentée par
le ministre de l’Éducation et par le ministre des Relations avec les
Autochtones

(ci-après appelée Alberta)
1
PRÉAMBULE

Attendu que les droits ancestraux et les droits issus de traités des Premières
nations sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de
1982 et que les traités constituent un élément fondamental de la relation entre
les Premières nations, le Canada et l’Alberta;

Attendu que les parties reconnaissent les pouvoirs et l’autonomie de chacune
des Premières nations de l’Alberta;

Attendu que le gouvernement de l’Alberta et les chefs des Premières nations de
l’Alberta se sont engagés, conformément au Protocol Agreement on Government
to Government Relations (protocole d’entente sur les relations
intergouvernementales) (mai 2008) et au cadre de la politique autochtone du
gouvernement de l’Alberta (2000), à travailler sur une base
intergouvernementale;

Attendu que les Premières nations de l’Alberta croient que le droit à l’éducation
est un droit naturel accordé par le Créateur, qu’il traduit l’esprit et l’intention visés
au départ par nos traités et qu’il appuie donc la vision de « la maîtrise indienne
de l’éducation indienne » (1972);

Attendu que l’éducation est un processus d’apprentissage qui s’étale sur toute
une vie et qui nécessite la reconnaissance tant des initiatives pratiques en
matière d’éducation que des circonstances uniques des Premières nations de
l’Alberta, y compris la situation linguistique et culturelle;

Attendu que les parties croient à la nécessité de préserver, d’appuyer et de
revitaliser la langue, la culture et l’identité des membres des Premières nations;

Attendu que les parties désirent améliorer le contrôle et la présentation des
résultats aux gouvernements et collectivités de Premières nations, à l’Alberta et
au Canada, ainsi que la responsabilité des autorités des Premières nations et
des autorités provinciales en ce qui a trait aux résultats académiques de tous les
étudiants des Premières nations de l’Alberta;

Attendu que les étudiants des Premières nations qui fréquentent les écoles des
Premières nations ou les écoles provinciales n’atteignent pas des résultats
académiques ou des taux de réussite scolaire semblables à ceux de l’ensemble
des étudiants de l’Alberta;

Attendu que les parties désirent améliorer les services et la qualité de
l’éducation pour tous les étudiants des Premières nations qui fréquentent tant les
écoles des Premières nations que les écoles provinciales afin d’améliorer les
résultats académiques de ces étudiants tout en respectant leur identité culturelle;
et
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Attendu que les parties désirent accroître constamment le niveau de savoir des
étudiants des Premières nations en éliminant les obstacles et en créant des
possibilités stratégiques permettant aux apprenants des Premières nations
d’atteindre, voire de dépasser les résultats académiques, les niveaux de scolarité
et le taux de réussite scolaire de tous les autres apprenants de l’Alberta.

EN CONSÉQUENCE, les parties conviennent de ce qui suit :

PARTIE I – Vision et principes

1. Vision

Le Canada, l’Alberta et l’assemblée des chefs des Premières nations signataires
d’un traité en Alberta partagent à l’égard des étudiants des Premières nations de
l’Alberta une même vision selon laquelle ces étudiants devraient atteindre, voire
dépasser les résultats académiques, les niveaux de scolarité et les taux de
réussite scolaire de tous les autres étudiants de l’Alberta.

2. Principes

À titre de partenaires égaux, les parties désirent que le PE soit interprété et
appliqué d’une manière compatible avec les principes suivants :

a) travailler avec célérité et sur une base de collaboration de façon à
améliorer constamment les résultats académiques des étudiants des
Premières nations;
b) reconnaître la diversité des membres, des collectivités, des langues,
de la culture, des traditions et des pratiques spirituelles des Premières
nations ainsi que la nécessité d’une éducation fondée sur des normes
et adaptée à la culture de ceux-ci;
c) assurer aux étudiants des Premières nations un accès équitable à une
éducation de qualité et à une transition facile entre les écoles de
Premières nations et les écoles provinciales;
d) veiller à ce que la qualité et les normes de l’éducation offerte sur les
réserves des Premières nations deviennent comparables à celles de
l’éducation provinciale;
e) améliorer la gouvernance, les politiques, les programmes et la
responsabilisation financière à l’endroit des étudiants, des collectivités
et des organismes de financement;
f) donner aux aînés, aux étudiants, aux parents et aux collectivités des
Premières nations les moyens d’améliorer les résultats académiques
et les orienter dans cette voie;
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g) maximiser l’efficacité des activités et investissements existants et
poursuivre des initiatives visant à améliorer les résultats académiques;
h) promouvoir l’établissement d’une capacité et de relations
institutionnelles.

Partie II – Engagements

1. Mise en place de l’Indigenous Knowledge and Wisdom Centre (centre
des connaissances et de la sagesse autochtones) (ci-après appelé
osIKWC) pour les Premières nations des traités n 6, 7 et 8.

(1) Afin de favoriser le respect de la vision et des principes du PE, les
parties conviennent d’aider les Premières nations de l’Alberta à mettre
sur pied un IKWC qui cherche à améliorer les résultats académiques
des étudiants des Premières nations dans un milieu éducatif ouvert et
adapté à leur culture.

(2) L’assemblée des chefs des Premières nations signataires d’un traité
en Alberta convient d’élaborer un plan de travail pour l’IKWC qui sera
présenté au cercle d’éducation des Premières nations de l’Alberta
décrit à la partie III.

(3) Le Canada aidera les Premières nations de l’Alberta à élaborer un plan
de travail pour le centre et assurera chaque année la disponibilité de
fonds pour les principales opérations initiales et pour les initiatives
individuelles entreprises par le centre.

(4) L’Alberta fournira un soutien en nature et de l’expertise pour mettre sur
pied une capacité dans les domaines suivants :

a) la cueillette et la gestion des données;

b) la responsabilisation et la présentation de rapports;

c) l’amélioration des systèmes;

d) l’élaboration de programmes et la mise en valeur des
ressources.


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2. Amélioration de l’éducation et ressourcement

(1) Ressourcement et soutien

a) Le Canada convient d’exploiter d’autres possibilités de
financement stratégique ciblées et convenues afin d’accroître
la réussite des étudiants des Premières nations de l’Alberta.

b) L’Alberta convient d’exploiter des possibilités de financement
stratégique ciblées afin d’accroître la réussite des étudiants
des Premières nations de l’Alberta ainsi que des possibilités
liées au partage de connaiss