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Rapport Final Novembre 2011 Emb argo jus qu'a u mer cred i 2 n ovem bre 13h 00
  • international multipolaire
  • communauté des entreprises
  • organismes de réglementation
  • directives de l'organisation de coopération et de développement économique
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Rapport Final
Novembre 2011
Embargo jusqu’au
mercredi 2 novembre
13h00SOMMAIRE
Avant-propos ..........................................................................................................................................5
Résumé analytique ...7
Recommandations particulières ..........................................................................................................13
Liste des contributeurs ..........................................................29
Rapport Final 34 Rapport FinalAVANT-PROPOS
Le Sommet du G20, qui se déroulera à Cannes, France, les 3 et 4 novembre 2011, intervient à
un tournant décisif, alors que l’économie mondiale est à la croisée des chemins. En ces temps
difciles, un leadership plus afrmé et mieux coordonné du G20 s’impose pour relever les défs
économiques mondiaux immédiats et à long terme. Une parfaite collaboration entre les entreprises
et les gouvernements est également fondamentale en marge du G20 pour que la communauté
des entreprises internationale communique sa vision de ce qui fait obstacle aux nouveaux
investissements, à la création d’emplois et à la croissance. Il est essentiel que les gouvernements
soient à l’écoute des entreprises et travaillent avec elles afn de relancer la croissance languissante
et de trouver de nouveaux moteurs de croissance.
La Présidence française a chargé le MEDEF, principale organisation patronale française, de réunir
des panels de chefs d’entreprise afn de formuler des propositions à l’attention des leaders du G20,
et d’organiser le Sommet du B20 en coopération avec d’autres associations de chefs d’entreprise
issues de l’ensemble des pays du G20. Le Forum économique mondial et la Chambre de Commerce
internationale (CCI) ont également réuni des panels de chefs d’entreprises pour élaborer des
recommandations destinées au G20. Le MEDEF, le Forum et la CCI se sont rapprochés et ont rédigé
un ensemble intégré de propositions. Au total, quelque 200 dirigeants de petites, moyennes et
grandes entreprises du monde entier, ainsi que les représentants de 23 organisations patronales
des pays du G20, ont participé à des groupes de travail pour aborder les problématiques les plus
urgentes auxquelles est confrontée l’économie mondiale.
Le présent document contient le rapport fnal, synthèse de tous les eforts, qui exprime, de manière
intégrée et concise, les principales recommandations formulées par les groupes de travail du B20,
du Forum économique mondial et de la Chambre de Commerce internationale. Les participants ont
échangé pendant plusieurs mois pour défnir un ensemble de mesures concrètes que les leaders
du G20 pourraient décider d’adopter à Cannes afn de dynamiser et d’améliorer la croissance de
manière durable, équilibrée et au bénéfce de tous les acteurs des marchés. Les groupes de travail
ont également fait connaître les engagements concrets des entreprises en faveur d’un programme
orienté vers l’action. En tant que voix légitime et représentative des entreprises du monde entier,
le B20 est prêt à collaborer avec le G20 afn de mettre en œuvre les mesures et politiques proposées
dans ce plan d’action.
Les recommandations formulées dans le présent document sont le refet de l’opinion collective
des membres des groupes de travail. Elles ne traduisent en aucun cas la vision institutionnelle du
Forum économique mondial ni de la Chambre de Commerce internationale et n’expriment pas
nécessairement la position des entreprises des chefs d’entreprises ayant participé à leur rédaction.
En ce moment déterminant, il est important que les sociétés commerciale et civile unissent leurs
forces à celles des gouvernements pour concevoir et mettre en œuvre des solutions en réponse aux
risques étroitement liés et complexes auxquels le monde se trouve confronté.
Les chefs d’entreprise du monde entier sont prêts à retrousser leurs manches pour relever le déf.
Rapport Final 56 Rapport FinalRÉSUMÉ ANALYTIQUE
L’économie mondiale est à la croisée des chemins. Les Sommets 2011 du G20 et du B20 interviennent
à un tournant décisif pour le monde. La croissance mondiale est en perte de vitesse et la confance
des investisseurs s’émousse alors que les conséquences budgétaires et sociales de la crise fnancière
de 2008-2009 sont encore perceptibles dans de nombreux pays. Un leadership plus afrmé et mieux
coordonné du G20 s’impose afn d’inverser ces tendances. Plus particulièrement, une coopération
plus étroite entre les gouvernements et les autres parties prenantes s’avère incontournable pour 1)
adapter la gouvernance mondiale aux nouvelles réalités et restaurer la confance, 2) débloquer les
leviers de la croissance économique, et 3) s’assurer que les bénéfces de la croissance mondiale
sont sufsamment partagés pour une croissance durable.
ADAPTER LA GOUVERNANCE MONDIALE AUX NOUVELLES RÉALITÉS ET RESTAURER LA CONFIANCE
Dans un monde toujours plus complexe où tout se recoupe, des systèmes de coopération efcaces
sont nécessaires. Cependant, la gouvernance mondiale ainsi que les institutions et systèmes
internationaux doivent s’adapter davantage à cette nouvelle réalité :
• La mondialisation implique une plus grande transparence de la part des intervenants
aussi bien publics que privés. Outre la transparence, une meilleure coordination
macroéconomique est de mise pour mobiliser une réponse forte et coordonnée aux défs
étroitement liés et sans cesse croissants auxquels les grandes économies sont confrontées
sur le plan budgétaire et monétaire. Les leaders du G20 devraient s’engager à aborder la
situation économique critique à laquelle ils sont confrontés aujourd’hui avec le même
sentiment d’urgence et le même objectif commun qu’exprimé lors des Sommets du G20 de
Washington et de Londres, fn 2008 et début 2009. Nous recommandons également que le
G20 s’appuie sur la Présidence coréenne et française et améliore la cohérence et la continuité
de ses actions en mettant en place un calendrier intégré, pluriannuel, transparent, et en
continuant à organiser des consultations avec les parties concernées avant de prendre
des décisions. La communauté des entreprises est décidée à y contribuer largement. Il
existe plus particulièrement un consensus croissant parmi les chefs d’entreprise pour
que la communauté des entreprises exprime son engagement en matière de lutte contre
la corruption, de responsabilité sociale d’entreprise, de gouvernance d’entreprise, ainsi
que dans d’autres domaines d’importance.
• Le G20 devrait s’attacher à renforcer les principales institutions internationales. Ceci
nécessite 1) de consolider leur légitimité (par exemple en augmentant le poids des
économies émergentes dans le Fonds monétaire international, 2) de s’assurer que leurs
décisions sont bien éclairées par le biais de mécanismes de consultation améliorés,
notamment avec la communauté des entreprises et les autres parties prenantes, et 3)
d’augmenter l’efcacité de ces institutions par des mandats élargis (par exemple : Agence
internationale de l’énergie atomique, FMI) et des mécanismes plus stricts pour contrôler
la mise en œuvre des décisions prises (par exemple : évaluation par des pairs, rapports
d’évaluation indépendants). Plus particulièrement, le FMI devrait être renforcé dans son
rôle en matière 1) de gestion de crise et de prêts, 2) d’évolution du marché des capitaux,
et 3) de surveillance et de soutien de la coordination des politiques macroéconomiques.
Rapport Final 7• La communauté des entreprises et le G20 devraient collaborer avec les organismes
de réglementation compétents afn d’améliorer les systèmes monétaire et fnancier
internationaux.
Outre le renforcement du FMI, il est essentiel que le G20 s’attelle à la construction d’un
système monétaire international multipolaire et stable. Le G20 devrait tout d’abord
encourager la convertibilité et la fexibilité des monnaies utilisées à des fns de commerce
ou d’investissements. Ensuite, il devrait soutenir les eforts des entreprises pour relever
les défs en matière de couverture, en s’assurant que la réglementation ne fait pas obstacle
à l’utilisation de tels instruments de couverture, en développant le panier de devises des
droits de tirages spéciaux (DTS), en élargissant le rôle des DTS à celui de monnaie de
réserve, et enfn en mettant en place l’usage privé des DTS.
Le G20 a joué un rôle déterminant pour limiter l’impact de la crise fnancière de 2008. À
l’heure actuelle, les incertitudes de la future réglementation fnancière et de ses éventuels
efets cumulatifs sont sources de préoccupation. L’enjeu n’est pas limité à la stabilité
et à la rentabilité des institutions fnancières, mais il s’étend à leur capacité à fnancer
l’économie dans son ensemble. Le G20 devrait alors garantir une évolution du processus de
réglementation actuel à deux niveaux. Premièrement, avant de procéder à un quelconque
changement, les organismes de réglementation devraient faire le bilan des activités de actuelle et mettre en place une feuille de route intégrée qui tienne compte
de l’étude d’impact des mesures réglementaires, de l’état d’avancement de leur mise
en œuvre et de leurs éventuelles conséquences inattendues, par exemple sur les crédits
commerciaux, les fnances des petites et moyennes entreprises (PME) et plus généralement,
une procyclicité excessive. Deuxièmement, des procédures et des outils devraient être mis
au point pour permettre la mise en œuvre homogène des changements en matière de
réglementation, prévenir tout risque de mutation (par exemple : système bancaire parallèle
[shadow banking] dans diférents segments de marché et diverses zones géographiques) et
fournir des informations pertinentes aux acteurs du marché.
DÉBLOQUER LES LEVIERS DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE
De nombreuses opportunités de croissance d’envergure planétaire restent latentes et ne pourront se
concrétiser que si les États, les organismes internationaux et les chefs d’entreprise agissent ensemble
pour surmonter les obstacles et ainsi créer des conditions favorables :
• Le G20 et la communauté des entreprises devraient collaborer afn d’élargir les marchés
et stimuler leur efcacité :
Vaincre la corruption constitue un objectif transversal. Cela nécessite une coopération des
secteurs public et privé reposant sur des engagements complémentaires, et ce sur plusieurs
années. Les gouvernements du G20 devraient s’engager à agir aussi bien individuellement
que collectivement afn d’instaurer un cadre légal et institutionnel qui prévoit des poursuites
à l’encontre de la « demande de corruption » (sollicitation intentionnelle), favorise le
renforcement des capacités et trouve le juste milieu entre sanctionner des comportements
répréhensibles et encourager le respect des règles. Pour sa part, le B20 s’engage à accélérer
les initiatives du secteur privé pour défnir des règles communes, améliorer le respect des
règles et éliminer « l’ofre de corruption ». Comme exemple d’intensifcation de collaboration,
nous proposons que le G20 améliore son mécanisme actuel d’évaluation par des pairs des
programmes nationaux de lutte contre la corruption pour y inclure des consultations et des
contributions enrichissantes émanant du secteur privé.
8 Rapport Final Le commerce et les investissements internationaux ont toujours été, et resteront, une
composante essentielle de la croissance mondiale. C’est pourquoi, nous exhortons le G20
à faire du commerce et des investissements un élément permanent de son calendrier
pluriannuel, et à déployer toute son énergie pour atteindre des objectifs concrets comme par
exemple la mise en place rapide d’un accord de facilitation des échanges par l’Organisation
mondiale du commerce (OMC) ou encore l’entrée de la Russie dans l’OMC.
Nous devrions nous assurer que le potentiel de la croissance mondiale n’est pas limité par
une forte volatilité des prix, et, plus important encore, par des tensions au niveau de l’ofre
et de la demande des commodités, des matières premières et de l’énergie. Des actions
devraient être engagées afn de favoriser la liquidité des marchés ainsi que leur efcacité (par
exemple supprimer les obstacles au commerce et aux investissements, garantir la stabilité
des régimes de réglementation, augmenter la transparence des marchés de commodités)
et d’encourager une utilisation plus efcace des ressources au moyen d’incitations ou en
supprimant certaines subventions des prix aux efets néfastes.
Par ailleurs, le G20 devrait redoubler d’eforts au niveau international pour améliorer le
fonctionnement des marchés du travail et stimuler la création d’emplois, en favorisant la
souplesse et les formes de travail fexibles, en encourageant le transfert de compétences
et la mobilité partout dans le monde, et en mettant en place des partenariats public-privé
réels et efcaces pour identifer conjointement les besoins en termes d’emploi, les lacunes
en matière de compétences et les exigences eu égard à la formation et y répondre.
• La communauté des entreprises et les gouvernements devraient agir de concert afn
d’accélérer l’innovation et en tirer pleinement proft, en donnant priorité à la croissance
verte ainsi qu’aux technologies de l’information et de la communication (TIC). D’une
manière générale, toutes les mesures qui soutiennent l’entreprenariat et les PME – citées
ci-dessus – sont les bienvenues, l’entreprenariat étant la principale source d’innovation.
Pour la croissance verte comme pour le développement des TIC, les mesures incitatives
publiques joueront naturellement un rôle prépondérant pour encourager la recherche et
le développement, élargir les infrastructures et soutenir les secteurs rentables sur le long
terme. Cependant, il est tout aussi important que la communauté des entreprises et le G20
travaillent ensemble pour défnir des cadres réglementaires stables et adaptés, nécessaires
pour garantir des règles du jeu équitables et attractives. Ceci comprend notamment la
fxation du prix du carbone, la libéralisation des échanges relatifs aux biens et aux services
verts, ainsi que l’harmonisation des règles relatives aux TIC (protection de la vie privée,
cyber-sécurité, propriété intellectuelle, droits d’auteur).
Tous les pays devraient être encouragés à faire de fnances publiques saines une
bonne pratique (en appliquant des règles d’or adaptées en fonction des situations). Les
gouvernements ayant de lourds défcits structurels devraient rapidement ramener le défcit
budgétaire à un niveau gérable. Pour améliorer la performance des services publics, en
d’autres termes faire plus et mieux avec moins, les gouvernements et la communauté
des entreprises devraient travailler de concert afn de mettre en place l’externalisation,
d’instaurer des partenariats public-privé et de tirer proft des bonnes pratiques du secteur
privé (par exemple en ce qui concerne la formation).
• Le G20 devrait promouvoir le fnancement privé à long terme d’activités créatrices
d’emplois. Le rétablissement de la viabilité budgétaire sera sans aucun doute un atout, mais
les gouvernements et les organismes de réglementation ont également besoin d’améliorer
les réglementations prudentielles, comptables et fscales afn de les rendre compatibles avec
des échéances d’investissement plus longues. De son côté, la communauté des entreprises
Rapport Final 9s’engage à veiller à la création de valeur à long terme en réformant les principes de
gouvernance d’entreprise et des systèmes de rémunération.
S’ASSURER QUE LES BÉNÉFICES DE LA CROISSANCE MONDIALE SONT SUFFISAMMENT PARTAGÉS
POUR UNE CROISSANCE DURABLE
Une forte concurrence a toujours été, et restera, le meilleur moteur de croissance. Il est dans la nature
des choses que certains acteurs réussissent mieux que d’autres. Cependant, des déséquilibres trop
marqués peuvent susciter des tensions entre les pays et au sein d’eux au point qu’une instabilité
politique et sociale menace la croissance de manière générale, ce qui peut conduire à des crises à
grande échelle.
• Il faut redoubler d’eforts pour atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement
(OMD), non seulement pour ce qu’ils représentent, mais également parce que le
développement est une source potentielle importante de croissance internationale, car il
intégrera de nouvelles populations dans le commerce mondial.
La sécurité alimentaire est une priorité mondiale. La communauté des entreprises et le G20
doivent agir ensemble afn de réduire la volatilité et garantir une production alimentaire en
quantité sufsante et un accès satisfaisant aux aliments produits. Ceci impose d’accroître
l’efcacité des marchés alimentaires et agricoles par la réforme des politiques (y compris la
fn des restrictions à l’exportation ), l’amélioration des infrastructures et une plus grande
transparence. Il est également nécessaire d’augmenter la productivité de 50 % d’ici 2015, en
grande partie grâce aux investissements publics et privés, mais aussi grâce à l’amélioration
des technologies et des pratiques agricoles durables.
Le développement des infrastructures est également essentiel pour atteindre les objectifs
du Millénaire pour le développement. Même si le fnancement jouera naturellement un
rôle important, il est essentiel d’identifer les projets de qualité pertinents et d’assurer
leur réussite en s’appuyant sur des compétences locales. À cet efet, la communauté des
entreprises et le G20 devraient collaborer travailler à l’instauration d’un cadre pour des
projets mieux pensés (par exemple : projet bien préparé, nouveau type de partenariats
public-privé, index de l’attractivité des infrastructures).
• La solidarité et la stabilité sociales doivent être encouragées. Dans cet esprit, les chefs
d’entreprise proposent de mettre en place une coopération réelle et efcace entre les
entreprises, les gouvernements, les prestataires de services en formation et les syndicats
afn d’identifer les besoins en termes d’emploi, les lacunes en matière de compétences et les
exigences eu égard à la formation, et de travailler dans le cadre de partenariats public-privé
afn de répondre aux exigences et aux besoins défnis.
• La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un élément-clé pour la croissance et le
développement. À cet égard, les chefs d’entreprise réafrment le principe selon lequel
les entreprises devraient être responsables des conséquences économiques, sociales et
environnementales de leurs choix. Ils s’engagent à soutenir les initiatives de RSE à grande
échelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies ou les directives de l’Organisation
de coopération et de développement économique (OCDE) pour les multinationales, et à
encourager l’adoption des principes de RSE au niveau mondial.
10 Rapport Final