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Description

  • exposé
Préfecture de l'Ain Recueil des Actes Administratifs numéro 1 18 février 2011 BOURG EN BRESSE NANTUA GEX BELLEY
  • ancien maire d'anglefort
  • nommé maire honoraire
  • fourniture des corbillards et de voitures de deuil fourniture
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  • maires
  • maire
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Langue Français

Extrait

Préfecture de l'Ain
GEX
NAN TUABOURG EN BRESSE
BELLEY
Recueil des Actes
Administratifs
numéro 1 18 février 2011CABINET DU PREFET
Arrêté n° GN10.030 du 27 décembre 2010 Médaille de Bronze pour Acte de Courage et de Dévouement.
Article unique : - La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
-Monsieur le Sergent Loïc COUDRIN, demeurant 3, place du Prieuré 01310 -BUELLAS.
pour le Préfet,
le Secrétaire Général
Dominique DUFOUR
____________________________________________
Arrêté n° GN 10.029 ARRETE D’HONORARIAT
Article unique – M. René PERRIER, ancien maire d'ANGLEFORT est nommé maire honoraire.
Pour Le Préfet,
le Secrétaire Général
Dominique DUFOUR
____________________________________________
Service Interministériel de défense et de protection civiles
Arrêté du 1er septembre 2010 : dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)
Article1 :-L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils sont susceptibles d’être exposés dans le
département de l'Ain, est consignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté. Il se substitue à
celui établi en 2001.
Article 2 :-Dans les conditions mentionnées aux articles L 125-2 et R 125-9 à R 125-14 du code de l'environnement susvisé, cette information
contenue dans le dossier départemental sur les risques majeurs sera complétée, dans les communes listées dans le tableau également
annexé au présent arrêté, par le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) élaboré par le maire et par l’affichage
des risques pris en compte, la fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger ou d’alerte.
Article 3 :-La liste des communes concernées fait l'objet d'une mise à jour annuelle, qui est publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture, et qui est par ailleurs consultable sur le site Internet de la préfecture.
Article 4 :-Le dossier départemental sur les risques majeurs et le cas échéant, les informations complémentaires sont consultables en
préfecture, sous-préfectures et mairies du département ainsi qu’à partir du site Internet de la préfecture : www.ain.pref.gouv.fr
Article 5 :-Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, les chefs des services
départementaux de l'état et les maires du département de l'Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté
qui sera affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Le préfet,
Régis GUYOT2 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS : N° 1 18 FÉVRIER 2011
Risques naturels Risques technologiques
Information
Mouvements de Zone
N°INSEE Com m unes Inondation Avalanche Nucléaire Barrage TMD* préventive
terrain sismique
01001 L'ABERGEMENT-CLEMENCIAT X X oui
01002 L'ABERGEMENT-DE-VAREY X oui
01004 AMBERIEU-EN-BUGEY X X oui
01005 AMBERIEUX EN DOMBES X oui
01006 AMBLEON Ib oui
01007 AMBRONAY X X X oui
01008 AMBUTRIX X oui
01009 ANDERT-ET-CONDON X Ib oui
01010 ANGLEFORT X Ib X oui
01011 APREMONT X Ia X oui
01012 ARANC Ia oui
01013 ARANDAS Ia oui
01014 ARBENT X X Ia X oui
01015 ARBIGNIEU X Ib oui
01016 ARBIGNY X X oui
01017 ARGIS X X Ia oui
01019 ARMIX Ib oui
01021 ARS-SUR-FORMANS X X oui
01022 ARTEMARE X X Ib oui
01023 ASNIERES-SUR-SAONE X oui
01024 ATTIGNAT X X X oui
01025 BAGE-LA-VILLE X X X oui
01026 BAGE-LE-CHATEL X X oui
01027 BALAN X X X oui
01028 BANEINS X X oui
01029 BEAUPONT X X X oui
01030 BEAUREGARD X oui
01031 BELLIGNAT X Ia oui
01032 BELIGNEUX X oui
01033 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE X X Ib X oui
01034 BELLEY X Ib X X oui
01035 BELLEYDOUX X Ia oui
01036 BELMONT-LUTHEZIEU X Ib oui
01037 BENONCES X Ia oui
01038 BENY X X X oui
01039 BEON X X Ib X oui
01040 BEREYZIAT
01041 BETTANT X X X oui
01042 BEY X oui
01043 BEYNOST X X X X oui
01044 BILLIAT Ib oui
01045 BIRIEUX
01046 BIZIAT X X oui
01047 BLYES X X X X oui
01049 LA BOISSE X X X X oui
01050 BOISSEY
01051 BOLOZON X X oui
01052 BOULIGNEUX X
01053 BOURG-EN-BRESSE X X oui
01054 BOURG-SAINT-CHRISTOPHE X X oui
01056 BOYEUX-SAINT-JEROME
01057 BOZ X X oui01058 BREGNIER-CORDON X X Ib X oui
01059 BRENAZ Ib oui
01060 BRENOD X Ia X oui
01061 BRENS X Ib X X oui
01062 BRESSOLLES X oui
01063 BRION X X Ia X oui
01064 BRIORD X X Ia oui
01065 BUELLAS X X X oui
01066 LA BURBANCHE X X Ib oui
01067 CEIGNES
01068 CERDON X X X oui
01069 CERTINES
01071 CESSY X Ib X X oui
01072 CEYZERIAT X X oui
01073 CEYZERIEU X Ib X oui
01074 CHALAMONT X oui
01075 CHALEINS X oui
01076 CHALEY X Ia oui
01077 CHALLES-LA-MONTAGNE
01078 CHALLEX Ib oui
01079 CHAMPAGNE-EN-VALROMEY Ib oui
01080 CHAMPDOR X Ia X oui
01081 CHAMPFROMIER Ib oui
01082 CHANAY X Ib X oui
01083 CHANEINS X oui
01084 CHANOZ-CHATENAY X oui
01085 LA CHAPELLE-DU-CHATELARD X
01087 CHARIX Ia X oui
01088 CHARNOZ-SUR-AIN X X X X oui
01089 CHATEAU-GAILLARD X X oui
01090 CHATENAY X oui
01091 CHATILLON-EN-MICHAILLE X Ib X oui
01092 CHATILLON-LA-PALUD X X X X oui
01093 CHATILLON-SUR-CHALARONNE X X X oui
01094 CHAVANNES-SUR-REYSSOUZE X oui
01095 CHAVANNES-SUR-SURAN X oui
01096 CHAVEYRIAT X X X oui
01097 CHAVORNAY Ib oui
01098 CHAZEY-BONS X X Ib oui
01099 CHAZEY-SUR-AIN X X X X oui
01100 CHEIGNIEU-LA-BALME X Ib oui
01101 CHEVILLARD Ia oui
01102 CHEVROUX X oui
01103 CHEVRY X Ib oui
01104 CHEZERY-FORENS X X Ib X oui
01105 CIVRIEUX X oui
01106 CIZE X oui
01107 CLEYZIEU X Ia oui
01108 COLIGNY X X oui
01109 COLLONGES Ib oui
01110 COLOMIEU X Ib oui4 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS : N° 1 18 FÉVRIER 2011
01111 CONAND X Ia oui
01112 CONDAMINE Ia X oui
01113 CONDEISSIAT X oui
01114 CONFORT Ib X oui
01115 CONFRANCON X oui
01116 CONTREVOZ Ib oui
01117 CONZIEU Ib oui
01118 CORBONOD X Ib X oui
01119 CORCELLES X Ia X oui
01121 CORLIER Ia oui
01122 CORMARANCHE-EN-BUGEY X Ia oui
01123 CORMORANCHE-SUR-SAONE X X oui
01124 CORMOZ X X X oui
01125 CORVEISSIAT X X oui
01127 COURMANGOUX X oui
01128 COURTES
01129 CRANS X oui
01130 CRAS-SUR-REYSSOUZE X X oui
01133 CRESSIN-ROCHEFORT X Ib X oui
01134 CROTTET X X oui
01135 CROZET X X Ib X X oui
01136 CRUZILLES-LES-MEPILLAT X X oui
01138 CULOZ X X Ib X oui
01139 CURCIAT-DONGALON X oui
01140 CURTAFOND X oui
01141 CUZIEU X Ib oui
01142 DAGNEUX X X X X X oui
01143 DIVONNE-LES-BAINS X Ib X oui
01144 DOMMARTIN
01145 DOMPIERRE-SUR-VEYLE X X oui
01146 DOMPIERRE-SUR-CHALARONNE X X oui
01147 DOMSURE X X oui
01148 DORTAN X X Ia X X oui
01149 DOUVRES X X oui
01150 DROM X oui
01151 DRUILLAT X X X oui
01152 ECHALLON Ia X oui
01153 ECHENEVEX X Ib X oui
01154 ETREZ X oui
01155 EVOSGES Ia oui
01156 FARAMANS X oui
01157 FAREINS X X X oui
01158 FARGES Ib oui
01159 FEILLENS X X X oui
01160 FERNEY-VOLTAIRE X Ib X X oui
01162 FLAXIEU X Ib X X oui
01163 FOISSIAT X X oui
01165 FRANCHELEINS X X oui
01166 FRANS X oui
01167 GARNERANS X oui
01169 GENOUILLEUX X X oui
01170 GEOVREISSIAT X Ia X oui
01171 GEOVREISSET X Ia oui
01172 GERMAGNAT X oui
01173 GEX X X Ib X oui
01174 GIRON Ib X oui
01175 GORREVOD X oui
01176 LE GRAND-ABERGEMENT Ia oui
01177 GRAND-CORENT oui
01179 GRIEGES X X oui
01180 GRILLY X Ib X oui
01181 GROISSIAT X Ia X oui
01182 GROSLEE X Ia oui
01183 GUEREINS X X oui01184 HAUTECOURT-ROMANECHE X oui
01185 HAUTEVILLE-LOMPNES X X Ia X oui
01186 HOSTIAZ X Ia oui
01187 HOTONNES Ia oui
01188 ILLIAT X oui
01189 INJOUX-GENISSIAT X X Ib X oui
01190 INNIMOND Ia oui
01191 IZENAVE Ia oui
01192 IZERNORE X X oui
01193 IZIEU Ib X X oui
01194 JASSANS-RIOTTIER X X oui
01195 JASSERON X X oui
01196 JAYAT X X oui
01197 JOURNANS
01198 JOYEUX
01199 JUJURIEUX X X X oui
01200 LABALME
01202 LAGNIEU X X X X oui
01203 LAIZ X X X oui
01204 LALLEYRIAT Ia X oui
01205 LANCRANS X X Ib oui
01206 LANTENAY Ia oui
01207 LAPEYROUSE
01208 LAVOURS X Ib X oui
01209 LEAZ X Ib oui
01210 LELEX X X Ib X oui
01211 LENT X X oui
01212 LESCHEROUX X oui
01213 LEYMENT X X X oui
01214 LEYSSARD
01215 LHÔPITAL Ib oui
01216 LHUIS X Ia oui
01218 LOCHIEU Ib oui
01219 LOMPNAS Ia oui
01221 LOMPNIEU Ib oui
01224 LOYETTES X X X oui
01225 LURCY X oui
01227 MAGNIEU X Ib X oui
01228 MAILLAT X Ia X oui
01229 MALAFRETAZ X oui
01230 MANTENAY-MONTLIN X oui
01231 MANZIAT X X oui
01232 MARBOZ X X X oui
01233 MARCHAMP Ia oui
01234

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