Session 2 Réseaux de surveillance, mise à disposition de la ...

Chery

Description

• exposé

Dix-septièmes journées techniques du Comité Français d'Hydrogéologie de l'Association Internationale des Hydrogéologues. « La DCE 10 ans après : une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux souterraines. Avancées techniques et scientifiques » 101 LA DCE 10 ANS APRES :: une dynamii que pourr ll a connaii ssance ett ll a gestt ii on des eaux soutt err rr aii nes.. Avancées tt echnii ques ett scii entt ii ff ii ques Dix septièmes Journées Techniques du Comité Français de l'Association Internationale des Hydrogéologues 25-27 novembre 2010 CIAS, Toulouse, France PRESENTATIONS ORALES Session 2 Réseaux de surveillance, mise à disposition de la

• ett scii
• connaii ssance ett
• ades eaux souterraines
• coordination technique de bassin
• outils
• souterraines
• données
• sie

Sujets

• Exposé
• Jourdan
• Technique
• Donnée
• Outil

Informations

• Publié par: odwui
• Nombre de lectures: 13
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 4 Mo

Extrait

Dix-septièmes journées techniques du Comité Français d’Hydrogéologie
de l’Association Internationale des Hydrogéologues.
« La DCE 10 ans après : une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux
souterraines. Avancées techniques et scientifiques »

LA DCE 10 ANS APRES : :
une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux souterraines. i r l i t l ti trri.
Avancées techniques et scientifiques ti t itifi


Dix septièmes Journées Techniques du Comité Français
de l’Association Internationale des Hydrogéologues


25-27 novembre 2010
CIAS, Toulouse, France









PRESENTATIONS ORALES



Session 2
Réseaux de surveillance,
mise à disposition de la connaissance
101Dix-septièmes journées techniques du Comité Français d’Hydrogéologie
de l’Association Internationale des Hydrogéologues.
« La DCE 10 ans après : une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux
souterraines. Avancées techniques et scientifiques »

102Dix-septièmes journées techniques du Comité Français d’Hydrogéologie
de l’Association Internationale des Hydrogéologues.
« La DCE 10 ans après : une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux
souterraines. Avancées techniques et scientifiques »

Vers une organisation optimisée des données sur l’Eau en
France. Le Schéma National des Données sur l’Eau, la
connaissance au service de la politique publique de l’eau.

Christian Jourdan
ONEMA Direction de La Connaissance et de l’Information sur l’eau, Vincennes
[e-mail]

103Dix-septièmes journées techniques du Comité Français d’Hydrogéologie
de l’Association Internationale des Hydrogéologues.
« La DCE 10 ans après : une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux
souterraines. Avancées techniques et scientifiques »

Colloque CFH-AIH
Toulouse
LA DCE 10 ANS APRES : une dynamique
pour la connaissance et la gestion des
eaux souterraines
La connaissance au service de la politique
publique de l’eau
Christian JOURDAN – ONEMA
26 novembre 2010

Rappel du contexte (1/2)
Objectifs fixés par les directives européennes, notamment la
directive cadre sur l’eau
Le rapportage régulier au niveau national permet de vérifier que
les objectifs sont atteints aux échéances fixées
La mise en oeuvre de la surveillance se fait localement à
l’échelle du bassin : énormes quantités de données, produites
par un très grand nombre d’organismes (Services de l’Etat,
Agences de l’eau, Collectivités territoriales, Organismes de
recherche, Associations …)
Multiple partenaires et contributeurs Nécessite un cadre
Multiple finalités et utilisateurs partagé, une
coordination technique Multiple échelles
et un référentiel des (local-bassin-national-EU- international)
données commun
26 novembre 2010 La connaissance au service de la politique
publique de l’eau

104Dix-septièmes journées techniques du Comité Français d’Hydrogéologie
de l’Association Internationale des Hydrogéologues.
« La DCE 10 ans après : une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux
souterraines. Avancées techniques et scientifiques »

Rappel du contexte (2/2)
2000 : Directive cadre européenne sur l’eau
2003 : Système d’information sur l’eau (SIE)
2006 : Directive INSPIRE
2006 : Loi sur l’eau et les milieux aquatiques
2007 : Création de l’ONEMA
2008 : Elaboration du Schéma national des
données sur l’eau (SNDE)
2009 : Décret 2009-1543 du 11 décembre 2009 (référentiel
technique composé du SNDE)
2010 : SNDE approuvé par l’arrêté du 26 juillet 2010
Le SIE contribue à acquérir les connaissances sur l’eau et les milieux aquatiques. Il
fournit de l’information aux différentes parties prenantes que sont l’Etat, les
gestionnaires de l’eau, les experts et citoyens qui ont besoin de connaître les
caractéristiques des milieux aquatiques sur lesquels leur activité peut avoir un impact
26 novembre 2010 La connaissance au service de la politique
publique de l’eau


Objectifs du SIE
Objectifs
Utilisateurs
1. Vérification de la conformité de la mise en œuvre de la Autorités nationales
politique de l’eau par les autorités nationales et communautaireset européennes
2. Analyser les pressions dues aux activités humaines et
évaluer l’état des eaux par les autorités du bassin, sur la base
Autorités de bassin
d’une connaissance objective de l’état des milieux et des
usages en tenant compte des analyse économiques
3. Evaluation de l’efficacité et l’efficience des politiques
Gestionnaires
(particulièrement sur les services d’eau et d’assainissement)
4. Aide à la décision, notamment pour fixer les actes de police
Gestionnaires
de l’eau et la définition des programmes de mesures
5. Information du public en lui facilitant l’accès à l’information Citoyens
6. Fourniture de données à d’autres systèmes
R&D; Autres
d’information et pour des applications dans le domaine
systèmes d’information26 novembre 2010 La connaissance au service de la politique
de la recherche
publique de l’eau

105Dix-septièmes journées techniques du Comité Français d’Hydrogéologie
de l’Association Internationale des Hydrogéologues.
« La DCE 10 ans après : une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux
souterraines. Avancées techniques et scientifiques »

Le Système d’information sur l’eau
Il couvre la production, la collecte, le traitement, la
bancarisation et la diffusion des données
Nature des données concernées:
• indicateurs sur l’état de l’eau et des milieux aquatiques et leurs
usages (y.c. les pressions)
• Cours d’eau et plans d’eau, eaux littorales et souterraines
• Tout le territoire de la France, y compris les départements d’Outre
mer et Mayotte
Tous les types de données obtenus à partir :
• Mesures et observations ( y.c. échantillons d’eau, sédiments et
espèces)
• Autres dispositifs de collectes de données, tels que des inventaires,
enquêtes, rapports, études ou documents de déclarations
• Données produites par d’autres systèmes d’information,
notamment socio-économiques, santé…
26 novembre 2010 La connaissance au service de la politique
publique de l’eau


Le schéma national des données sur l’eau
Le SNDE s’appuie sur une base réglementaire : décret relatif au
référentiel technique du 11 décembre 2009 et arrêté l’approuvant du
26 juillet 2010
Le SNDE définit pour la mise en œuvre du Système d’information sur
l’eau :
Mode de gouvernance (pilotage national – coordination technique
nationale et coordination technique de bassin)
Organisation et rôle des différents acteurs
Méthodologies
Outils (production, traitement, bancarisation et diffusion des données)
Système de gestion de la qualité
Plan d’actions pluriannuel) avec un plan spécifique pour les DOM : 260
actions pour la période 2010-2012 dont 15 projets prioritaires pour 2010
26 novembre 2010 La connaissance au service de la politique
publique de l’eau

106Dix-septièmes journées techniques du Comité Français d’Hydrogéologie
de l’Association Internationale des Hydrogéologues.
« La DCE 10 ans après : une dynamique pour la connaissance et la gestion des eaux
souterraines. Avancées techniques et scientifiques »

Besoins d’outils et méthodologies communs et partagés...
…de manière à disposer de données qui sont crédibles,
fiables et comparables
Système de gestion de la qualité
Système de gestion de la qualité
Valorisation et
Valorisatit
diffusion
diffusion
Outils (traitement
Outils (traitement
validation)
validation) Référentiel
technique
Bancarisation
Bancarisation
Production
Production
Système de gouvernance
Système de ernance
26 novembre 2010 La connaissance au service de la politique
publique de l’eau


Développement d’outils communs (1/2)
Méthodologies
Cadre commun pour la collecte, le traitement, la bancarisation et la
valorisation des données
Disponibles gratuitement pour tous les utilisateurs
Référentiel technique commun (Sandre)
Dictionnaires (définitions des termes utilis