SOMMAIRE - Municipalité de Racine

Description

• exposé

Être aidant naturel p. 14 Vol. 17 - Décembre 2011 SOMMAIRE Rapport annuel du maire p. 4-8 Marché de Noël p. 19 Avis public - présentation du budget 2 Vie communautaire 11 Programme de la taxe sur l'essence 3 Encan. Aféas, Bee patinoire 12 Rapport annuel du maire 4-8 Pour Noël, on partage 13 Les investissements au Lac Brompton 9 Être aidant naturel 14 Prévention incendie 9 Gaz de schiste 15 Horaire des fêtes 9 Ulysse Tournevis 16 Notre école 10 Ça sent pas le vieux....là-dedans ! 17

• code municipal
• comité mixte de résidents et de membres du conseil de la municipalité
• résidents du lac et des ingénieurs
• uniformisation de la caractérisation des systèmes d'épuration au lac brompton
• membre du comité
• membres du comité
• membres de comité
• membre de comités
• comité
• comités
• municipalité
• municipalités
• eau potable
• travaux
• travail
• années
• année

Sujets

• Exposé
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• Rodrigue
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• Lemire
• Rappel
• Courtemanche

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Extrait

Vol. 17 - Décembre 2011
Rapport annuel du Être aidant naturel Marché de Noël
p. 19maire p. 4-8 p. 14
SOMMAIRE
Avis public - présentation du budget 2 Vie communautaire 11
Programme de la taxe sur l’essence 3 Encan. Aféas, Bee patinoire 12
Rapport annuel du maire 4-8 Pour Noël, on partage 13
Les investissements au Lac Brompton 9 Être aidant naturel 14
Prévention incendie 9 Gaz de schiste 15
Horaire des fêtes 9 Ulysse Tournevis 16
Notre école 10 Ça sent pas le vieux....là-dedans ! 17PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C. DU VAL SAINT-FRANÇOIS
MUNICIPALITÉ DE RACINE
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la susdite municipalité
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, secrétaire-trésorier de la susdite
municipalité, province de Québec :
Une session extraordinaire sera tenue le lundi 12 décembre 2011 à 19 h, au 348, rue
de l’Église.
ORDRE DU JOUR
1. Présentation et adoption du budget pour l’exercice financier se terminant le 31
décembre 2012 ou du programme triennal d’immobilisation de la municipalité.
(art.953.1, 956 C.M. et 474.2 L.C.V.)
2. Adoption du règlement numéro 196-11-2011 pour les taxes et services 2012, ainsi
que le taux d’intérêt et de pénalité et demande d’exemption de lecture ;
3. Période de questions
Les délibérations et la période de questions lors de cette session spéciale porteront
exclusivement sur le budget, le tout conformément à l’article 956 du Code municipal.
DONNÉ à Racine ce 14 novembre 2011.
____________________________
André Courtemanche
Secrétaire-Trésorier
Municipalité de Racine
Vol. 17 - Décembre 2011
2Le programme de la taxe sur
l’essence
Dans le cadre de l’entente fédérale-provinciale relative municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
au transfert d’une partie des revenus de la taxe d‘accise pour faire connaître ses priorités en matière de renou-
vellement d’infrastructures. Rappelons que les travaux sur l’essence et de la contribution du gouvernement du
Québec (TECQ) pour la réalisation d’importants travaux de réfection des réseaux d’aqueduc et d’égouts qui se
d’infrastructures, plusieurs municipalités dont la munici- sont complétés avec les rues Lamarche et De la Rivière en
palité de Racine, bénéficieront d’un support substantiel. 2011 étaient incontournables et devaient être faits avant
ceux de la voirie. Notre municipalité a priorisé, lors de la Le transfert d’une partie des revenus de la taxe fédérale
session ordinaire du mois de septembre 2011, des travaux sur l’essence conclu entre le Québec et le Canada en
2005 a pour but d’assurer le financement du renouvelle- de voirie pour les travaux de gravier, de préparation à
ment des infrastructures municipales et locales dans une l’asphaltage sur 570 mètres linéaires du le chemin de la
perspective de développement durable, selon différentes Grande-Ligne. Quant au résiduel des sommes dispo-
nibles pour la municipalité, la municipalité a déterminé priorités dont entre autres, celle de la voirie locale. Le
comme deuxième priorité de réaliser l’asphaltage du montant disponible pour notre municipalité, pour la
période 2010-2013, et provenant du Fonds de la taxe chemin J.-A. Bombardier. S’il reste encore des sommes
d’accise sur l’essence et de la contribution du Québec après ces travaux, la municipalité priorisera de changer
(contributions fédérale-provinciales) totalise 579 498 $. les glissières de sécurité dans les chemins Maricourt et de
la Grande-Ligne ainsi que des rechargements majeurs de La municipalité a droit à un montant progressif de 144
gravier dans les chemins Flodden et Petit-Brompton.874 $ par année sur 4 ans à compter de l’année 2010.
Donc, les sommes qui seront disponibles au printemps
de 2012 seront de 434 622 $ (3 ans à 144 874 $ = 434 622
$). Pour s’en prévaloir, chaque municipalité a dû sou-
mettre son plan d’intervention au Ministère des Affaires
Collecte des déchets domestiques
La municipalité de Racine a accordé le contrat pour la
collecte des déchets domestiques à la Régie intermuni-
cipale sanitaire des Hameaux de Asbestos pour 2012. En
conséquence, nous vous rappelons qu’à compter du mois
de janvier 2012, le collecteur d’ordures exige les bacs
360 litres. Des bacs sont habituellement disponibles au
bureau municipal au coût de 100 $, mais vous pouvez
vous procurer ce type de bac à toute quincaillerie. Vous
devrez cependant vous assurer que les bacs achetés en
quincaillerie sont du même type que les bacs bleus four-
nis par la municipalité pour la collecte sélective.
Vol. 17 - Décembre 2011
3Rapport annuel du maire aux contribuables de la susdite
municipalité
Tel qu’édicté par le Code municipal du Québec, il me fait plaisir de vous présenter un
bref exposé de la situation financière de notre municipalité.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’article 955 de notre code municipal et a pour but de renseigner la popu-
lation. Les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d’investissement pour l’exercice terminé
le 31 décembre 2010 (comprennent les états de la municipalité, de la Régie intermunicipale de protection incendie de
Valcourt et de la Régie du Barrage) dressés par une firme indépendante d’experts comptables, comportant un rap-
port sans réserve. Le rapport du maire présente seulement les données de la municipalité tirées du rapport financier
aux pages 20 et 21 de celui-ci et indiquent entre autres les postes suivants :
A) 2010 2009
REVENUS
Taxes 1 515 798 $ 1 451 547 $
Paiement tenant 9 372 $ 7 750 $
lieux de taxes
Autres recettes de 75 958 $ 97 673 $
sources locales
Transferts (eau 205 384 $ 212 721 $
potable)
Investissement 768 875 $ 593 048 $
transfert
TOTAL DES 2 575 387 $ 2 362 737 $
REVENUS
DÉPENSES
Administration 345 056 $ 310 240 $
générale
Sécurité publique 319 694 $ 328 895 $
Transport 354 776 $ 348 540 $
Hygiène du milieu 196 470 $ 209 936 $
(eau potable)
Santé et bien-être 1 993 $ 1 993 $
Vol. 17 - Décembre 2011
4Aménagement, 117 764 $ 102 109 $
urbanisme et déve-
loppement
Loisirs et culture 62 744 $ 59 588 $
Frais de financement 132 896 $ 119 999 $
Amortissement des 238 237 $ 219 949 $
immobilisations
TOTAL DES 1 769 630 $ 1 701 249 $
DÉPENSES
SURPLUS (DÉFICIT) 36 882 $ 68 442 $
DE L’EXERCICE
avant conciliation
fins fiscales
Produit de cession 238237 $ 219 949 $
SURPLUS (DÉFICIT) 275 119 $ 288 391 $
DE L’EXERCICE
Financement à long 0 $ 0 $
terme des activités
de fonctionnement
Financement à long 0 $ 0 $
terme des activités
d’investissement
Remboursement (57 043)$ (34 140)$
de la dette à long
terme
(57 043)$ (34 140)$
Affectations
Excédent accumulé 5 000 $
Activités d’investis- (97 781)$ (140 353)$
sement
Réserves financières (13 148)$ (13 901)$
et fonds réservés
Surplus (déficits) de 112 147 $ 99 997 $
fonctionnement de
l’exercice à des fins
fiscales
Surplus (déficits) 401 408 $ 294 261 $
accumulé
Vol. 17 - Décembre 2011
5B) Rémunération des élus 2010 Salaire Allocation de
dépenses
Maire 8 000,00 $ 4 000,00 $
Conseiller 2 666,67 $ 1 333,33 $
C) Liste des contrats comportant une D) Orientations générales
dépense de plus de 25 000 $
L’uniformisation de la caractérisation des systèmes
du 01-11-2010 au 31-10-2011 d’épuration au lac Brompton.
Le projet de réseau d’égouts au lac Brompton a suscité Nom Total des achats
des travaux de consultation auprès des résidents du lac et
BEAUCHEMIN STÉPHANE 49 513,59 $ des ingénieurs. Après vérifcation auprès des fonctionnaires
CALCLO INC. 26 494,39 $ du MAMROT, il est devenu de plus en plus évident que le
dossier se devait d’être le plus détaillé possible et le plus CAMIONS DENIS LEFEBVRE INC. 118 835,14 $
consistant pour décrocher les subventions nécessaires à sa
CONSTRUCTION DJL INC. 637 673,27 $ réalisation. Un comité mixte de résidents et de membres
DUFRESNE HÉBERT COMEAU AVOCATS 25 542,30 $ du conseil de la municipalité a piloté ces démarches. Dans
ce contexte, les membres se sont entendus pour faire EXCAVATION GERMAIN LAPALME & FILS I 99 393,73 $
une étude uniformisée des systèmes septiques au lac afn
GENIVAR 47 372,35 $ d’étofer davantage le dossier préliminai