TROISIÈME SECTION

Description

• exposé - matière potentielle : préliminaire de principes
• exposé

— 269 — TROISIÈME SECTION TROISIÈME QUESTION Quelle est la meilleure méthode pour préserver notamment la jeunesse de l'influence corruptrice de l'image et spécialement des productions par films incitant à des faits criminels ou immoraux? RAPPORT PRÉSENTÉ PAR M. P. PESCE-MAINERI, Docteur en droit. Avocat à Gênes (Italie). Le sujet que l'honorable Commission pénitentiaire internationale a bien voulu me confier évoque le plus grave des problèmes politico-juridiques et sociaux, dont l'étude s'offre aux hommes de gouvernement, aux hommes de science et de cœur et dont la solution — qu 'on ne peut différer — s'impose à leur conscience: je veux

• influence des spectacles ciné- matographiques
• désordonné —
• énumération des films cinématographiques
• jeunesse — moyennant les précautions
• âme de l'enfant
• cause
• causes
• adolescent
• adolescents
• adolescentes
• adolescente
• jeunesses
• jeunesse
• publiques
• publics
• public
• publique
• droit
• droits

Sujets

• Exposé
• Chamberlain
• Howard
• Leipzig
• Aargau
• Beccaria
• Luzern
• Fribourg
• Austria

Informations

• Publié par: zeap
• Nombre de lectures: 25
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 13 Mo

Extrait

— 269 —
TROISIÈME SECTION
TROISIÈME QUESTION
Quelle est la meilleure méthode pour préserver notamment la
jeunesse de l'influence corruptrice de l'image et spécialement des
productions par films incitant à des faits criminels ou immoraux?
RAPPORT
PRÉSENTÉ PAR
M. P. PESCE-MAINERI,
Docteur en droit. Avocat à Gênes (Italie).
Le sujet que l'honorable Commission pénitentiaire internationale a
bien voulu me confier évoque le plus grave des problèmes politico-juridiques
et sociaux, dont l'étude s'offre aux hommes de gouvernement, aux hommes
de science et de cœur et dont la solution — qu 'on ne peut différer — s'impose
à leur conscience: je veux dire, le salut de la jeunesse en péril — le relève-
ment de la jeunesse égarée. Problème formidable, qui se lie étroitement à
la première et à la plus haute fonction de l'Etat qui est celle de protéger,
c'est-à-dire celle d'«unc grande tutelle jointe à une grande éducation », mission
à laquelle — suivant la pensée d'un insigne juriste italien (i) — se réduit
tout bon système de gouvernement.
En effet, la tâche de ceux qui dirigent la société organisée en État est
double: celle de prévenir toute forme de mal social — celle de réprimer dans
chacun l'abus de son propre droit et les attentats au droit d'autrui.
L'homme de gouvernement s'acquitte bien du premier de ses devoirs
quand, par tous les moyens appropriés, il s'applique à empêcher le mal qui
est violation de l'ordre social et, si le mal s'est accompli, à préserver de ses — 270 — — 271 —
effets délétères le corps social. De ce principe dérivent les multiples expli- du principe chrétien qui «ne veut pas la mort du pêcheur, mais qu'il se con-
cations de là fonction éducative, comprise dans son'sens le plus large et qui vertisse et qu'il vive», qui ne néglige donc pas la transformation intérieure
devient ainsi une action sage, continue et vigilante de formation et de cor- du coupable (2).
rection de l'individu et du milieu. Mais l'action préventive la plus sage peut C'est l'acheminement rapide vers une nouvelle théorie sur le fondement
être vaine : l'homme, soit par tendance innée, soit par excitation du dehors juridique de la peine, sur le fondement de tout le droit pénal et progressive-
tombe dans la violation de la loi, blessant ainsi et le droit individuel et le ment dans le domaine exécutif et pénitentiaire.
droit collectif : d'où la nécessité de se défendre contre les perturbateurs de Je suis heureux de le rappeler. Pendant qu'une gloire de ma patrie —
;l'ordre social et le droit de punir qui se manifeste dans les différentes formes Cesare Beccaria — travaillait dans un noble but de civilisation à une pro-
de répression, depuis l'élimination de l'offenseur de la communauté menacée fonde réforme dans la sphère juridique et pénale, un insigne juriste anglais,
jusqu'à l'application des diverses quantités pénales correspondantes aux John Howard, réagissant contre la barbarie des régimes pénitentiaires de
diverses qualités du délit. types différents, initiait la réforme du système des prisons, en s'inspirant
Mais la peine n'exclut pas de son contenu rationnel l'idée de préven- de l'idée d'amender le condamné et en proposant les nouvelles formes disci-
tion, car étant, comme elle doit être avant tout, équivalent juridique du plinaires qui devaient aider à obtenir un but si bienfaisant.
délit et étant un m03^en efficace de rétablir l'ordre social violé, elle veut C'est un réveil de la conscience juridique et un progrès continu de la
avoir le caractère de châtiment afflictif qui, tout en étant, comme il doit conscience politique dans la voie des plus nobles conquêtes, de Beccaria,
l'être, juste et approprié, c'est-à-dire une rétribution sage et proportionnée, Filangieri, Romagnosi, Carmignani à Carrara, Bentham, Feuerbach, Za-
doit pourtant être exemplaire pour obtenir soit un effet d'intimidation par chariae, Henke, Bauer, Kant, Roder, Hegel, Rossi. . . jusqu'à nos contem-
rapport aux membres du corps social plus inclinés au mal, soit un résultat porains les plus éclairés, qui savent concilier le fondement même du droit
de correction et d'amendement du coupable. 'de punir et de ses instruments avec le respect dû au sujet coupable qui —
La peine ainsi considérée, comme un instrument répressif et préventif pour employer les paroles du grand Carrara — «conserve toujours en tant
que personne humaine un droit et une dignité qu'on doit protéger dans la à la fois, rappelle et complète ce qui est la raison même, naturelle et juridique,
du pouvoir de punir qu'a l'Etat et révèle et explique l'alliance de ce pouvoir mesure où il est resté respectable et conserve ainsi le droit à la réhabilita-
avec la loi morale, l'une modérant l'autre, en vue des buts suprêmes qui sont, tion par le fait de s'être amendé».
dans l'ordre politique, la nécessité de la conservation sociale et le respect C'est une transformation contemporaine, qui s'est manifestée et qui
va en s'accentuant dans le domaine théorique de la criminalité et dans la des droits absolus de la personnalité humaine, au delà des buts humains
sphère pénale-exécutive en vertu de la tendance toujours plus forte de l'esprit et contingents. Voilà la «grande tutelle» unie à la «grande éducation» dans
humain — tendance qui va du philosophe au juriste, de l'homme politique à le régime d'un sage gouvernement, qui ne sépare pas la raison même du
droit collectif de celle du droit individuel, qui harmonise les exigences l'homme de gouvernement, de la plèbe au prince et à la haute puissance
suprêmes de la vie sociale avec les fins légitimes et indestructibles de chaque spirituelle — vers le respect et la considération de la personnalité indivi-
individu: duelle, tout en laissant intacts et prépondérants les droits de la communauté
en vue de sa propre conservation et du bien public. On peut dire que ces principes fondamentaux recueillent le consente-
ment universel et sont de tous les temps, en dépit de l'action contraire C'est ce nouvel esprit qui a réveillé et fait surgir les idéalités de la fonc-
des opinions, des tendances, des écoles, expression des mœurs ou des con- tion éducative, grâce au système préventif, à travers le mécanisme des ins-
tituts correctionnels nouveaux ou renouvelés et avec la réforme de la dis-tingences politiques d'une époque historique déterminée. Car les sentiments
cipline pénitentiaire. de justice et d'amour ont toujours été et seront toujours au fond de l'âme
humaine qui, dans la plénitude du temps, se prononce irrésistiblement ou Il était tout à fait naturel que les premières' expériences fussent faites
en faveur de la jeunesse moins réfractaire et même instinctivement plus à travers les intelligences les plus ouvertes aux intuitions du vrai et aux
conceptions équilibrées du bien, revendicatrices des droits absolus, éternels, souple et plus docile à l'esprit des nouvelles disciplines. Et ici encore c'est
immédiats que les lois de la nature accordent à l'homme — ou à travers la à mon pays qu'appartient la primauté. Car ce fut un italien, l'abbé Franci —
conscience du peuple — qui est généralement bon juge en ce qui le regarde — ornement de ma ville natale — qui le premier imaginait et instituait à
Florence — en 1677 — une maison de refuge à système cellulaire,-destinée ou par mérite des gouvernants. Ainsi les philosophes de l'antiquité païenne,
Pythagore, Socrate, Platon, Aristote, Plutarque et Cicéron, conçoivent déjà a abriter des jeunes gens mauvais sujets et vagabonds. Mais le très grand
mérite d'avoir fondé le premier institut correctionnel dans un but d'amende-la peine comme une «médecine de l'âme qui libère l'homme du mal et
ment et de réhabilitation appartient au pape Clément XI — italien — qui, le rend meilleur ». Les canonistes du moyen âge développèrent à leur tour
l'élément psychologique de l'amendement, jaillissant de l'essence même avec un motuproprio en date du ^Novembre 1703, ordonnait qu'on construisit — 273 — — 272 —
magnifique instrument de la fonction préventive qui illumine d'une lumière à Rome une maison de corr