Enquête publique sur leSchéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 29 mai 2015
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Enquête publique sur leSchéma Régional de Cohérence Ecologique d’Aquitaine (SRCE) Contribution des élu/es Europe Ecologie Les Verts L’enquête publique relative au SRCE d’Aquitaine touche bientôt à sa fin. Ce schéma régional a pour but de contribuer en Aquitaineà stopper la perte de biodiversité qui s’est accélérée depuis quelques dizaines d’annéesà un niveau mondialet l’Aquitaine n’est pas épargnéepour sa part. La biodiversité, c’est la manifestation des formesde vie sur la planète etc’est l’essence même de la nature. Sans elle, l’homme ne pourrait pas survivre. En effet, les écosystèmes dépendent étroitement de la biodiversité pour leur bon fonctionnement et leur stabilité etles ressources que tire l’homme du monde vivant lui sont vitales et essentielles. Pourtant cette biodiversité est gravement menacée.La disparition d’espèces et des milieux naturels s’accélèrent de manière inquiétante. Les causes les plus fréquentes sontaujourd’huibien connues : l’urbanisationla destruction des zones humides, la construction des grandes galopante, infrastructures de transport…toutes fragmentent les milieux naturels qui et qui s’ajoutentde surcroît aux autres causes que sont les pollutions de toutes natures et notamment celles générées par l’industrie et l’agriculture intensive (pesticides, etc…). La France a adopté une stratégie nationale pour la Biodiversité en 2004. Les lois Grenelle de l’environnement ont amplifié cette stratégie en prévoyant l’élaboration d’un nouvel outil d’aménagement du territoire, les Trames Vertes et Bleues. Ces trames constituent un réseau formé des continuités écologiques terrestres et aquatiques dans lesquelles on peut distinguer les réservoirs de biodiversité qui sont reliés entre eux par des corridors biologiques. Ces trames ont été identifiées par des études réalisées par des experts reconnus, des organismes naturalistes et scientifiques. Les SRCE doivent décliner au niveau régional, les orientations de la politique nationale et européenne de préservation de la biodiversité et ont pour objet, entre autres,l’identification des trames vertes et bleuesprésentes sur le territoire régional qu’il convient de préserver et/ou restaurer. Les travauxd’élaboration du SRCE d’Aquitaine ont débuté enseptembre 2011 et se sont achevés en janvier 2014. Une concertation approfondie avec l’ensemble des acteurs a été menée conjointement par le Conseil Régional et la préfecture de région pendant 4 ans. Un comité régional Trame verte et bleue a été créé composé de 117 membres représentant l’ensemble des acteurset s’est réuni 4 fois en séance plénière. En parallèle des groupes de travailthématiques à l’échelle régionale, des groupes départementaux se sont réunis régulièrement. Enfin des réunions spécifiques ont eu lieu également avec les porteurs de SCOT, les Schémas de Cohérence Territoriale. Soit au total 36 rencontres sur tout le territoire aquitain. A noter que les réunions avec les porteurs de SCOT ne sont pas prévues par la loi, la concertation a donc été menée au-delà du cadre réglementaire. Alors que le processus de concertation allait être mené à sonterme avec le déroulement d’une enquête publique de mi-août 2014 à fin septembre, il a été décidé de repousser cette enquête de fin avril à début juin 2015 afin de permettre au maximum de collectivités et de citoyens de donner leur avis sur ce schéma.

Suite aux avis reçus des collectivités, le projet de SRCE a été réactualisé pour en tenir compte, et la cartographie des trames vertes et bleues a été affinée en conséquence. Aussi est-iltrès surprenant qu’un certain nombre d’élus et de collectivitésporteuses de SCOT ou de PLU se manifestent depuis quelques mois pour contester le SRCE sur le fond et la forme. Sur la forme, ils contestent le processus de concertation qui ne leur aurait pas permis de pouvoir s’exprimer et participer à sonélaboration. Le rappel précité du déroulement du processus d’élaboration du SRCEdémontre la mauvaise foi de cette argumentation. Qui doit-on blâmer aujourd’hui: ceux qui onttout fait pour permettre une concertation étroite avec l’ensemble des acteurs et notamment des collectivités ou bien ceux qui étaient absents lors de ces réunions de concertation ou qui s’en sont désintéresleurs protestationssés. Ce qui rend d’aujourd’huipas crédibles à ce sujet. Sur le fond, il est reproché au SRCE de ne pas tenir compte des projets d’aménagement futurs des territoires. Autrement dit l’état des lieux actuels de la cartographie des trames vertes et bleues fourni par le SRCE soulève une opposition de certains élus qui exigent des modifications de cette cartographie afin de leur laisser la latitude la plus large possible pour formaliser leurs projets d’aménagements futurs voiretrès hypothétiques parce que non encore validés ou votés pour certains, et cela pour les 20 ans à venir. Cette demande de modifications n’est ni possible juridiquement ni acceptable écologiquement. La logiqued’une planification quellequ’elle soit esten effet de fixer un cadre juridique et technique opposable aux porteurs de projets.Ce n’est donc pas au SRCE à s’adapter de tel ou tel projet de collectivités mais ce sont à ces projets de s’y adapter.En effet, en application de l’article L371-3 du Code de l’Environnement tous les projets et documents de planification des collectivités (SCOT, PLU, etc.) et de l’Etat doivent prendre en compte le SRCEdans un délai de 3 ans. Le législateur a choisi (à notre regret) le plusfaible niveau d’opposabilitédes SRCE à savoir la notion de « prise en compte », les 2 autres notions étant la compatibilité (application souple dans l’interprétation si l’économie générale de la planificationn’est pas remise en cause) et la conformité (application stricte de la planification). La prise en compte induit une notion de compatibilité sous réserve de dérogations pour des motifs justifiés. Ces dérogations permettraient donc la réalisation de projets des collectivités à condition que les justifications données soient en cohérence avec la prise en compte des préconisations du SRCE. Mais même cette très grande souplesse apparait être une contrainte insupportable du point de vue de ces élus. Aussi, ils voudraient porter l’estocade finale au SRCE en exigeant que la dérogation devienne la règle de base sans aucune justification à donner. Autant dire que dans cette hypothèse, le SRCE serait vidé de tout son sens et de toute son utilité ! Cette demande juridiquementirrecevable et écologiquement inacceptable s’appuie également sur une argumentation présentant la méthodologie employéepour l’élaboration du SRCEcomme souffrantde graves défauts d’expertise; quant à l’approche cartographique, elle serait tout simplement erronée particulièrement pour la représentation des espaces urbanisés, car elle serait basée sur une échelle trop grande pourfaire apparaître certains projets d’aménagement de territoires. Cette argumentation développée est fallacieuse. En effetd’unepart, la méthodologie employée pour l’élaboration du SRCE d’Aquitaine est la même que celle utilisée pour l’élaboration des SRCE des autres régions. Elle est d’ailleurs imposée par le décret n°2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à

la trame verte et bleue. Or, la quasi-totalité des SRCE ont été approuvés à ce jour sans que cette méthodologie ne soulève d’opposition. D’autre part,l’approche cartographique utilisé pourleSRCE d’Aquitaine est également totalement conforme aux exigences aux lois duGrenelle de l’environnement puisque celles-ci la définissent comme un outil d’aménagement à l’échelle 1/100000ème.Les SCOT, ont l’obligation, fondée sur la même loi, de définir leur propre trame verte et bleue en prenant en compte le SRCE et en le ème précisant à l’échelle d. De la même manière, lese leur territoire, soit 1/50000ème ou 1/25000 communes doivent également définir leur trame verte et bleue dans les PLU qu’elles doivent rendre compatibles avec les SCOT à qui ils appartiennent. Cela signifieclairement qu’une fois le SRCE approuvé, les documents d’urbanisme tels que les SCOT et les PLU devront être révisés dans les 3 ans afin de prendre en compte les orientations et préconisations du SRCE. Derrière la mauvaise foi évidente de la part de certains à prétendre que le SRCE a été élaboré de manière non conforme à la loi et en faisant fi de l’avis deslocaux, se cache en réalité le acteurs refuscatégorique d’avoir une planification opposableoblige à la révision de ces documents qui d’urbanisme. Cette révision pourrait entrainer selon eux une remise en question de certains projets ou d’orientations d’aménagement et ils en refusent le principe même. Il est en effet très gênant pour eux que le SRCE identifie et visualise des zones de trames vertes et bleues qui pourraient être très menacées voire détruites par leurs futurs projets et orientations d’aménagement.Le SRCE, ce serait ainsi la mauvaise conscience de ces élus qui les poursuivrait jour et nuit. Aussi, paraphrasant Molière, ils entonnenten chœur: « Couvrez ces trames vertes et bleues que nous saurions voir». Et comment mieux les cacher qu’en exigeant que le SRCE n’identifie plus ces zones en tant que telles… Il n’en demeure pas moins que c’est aux documents d’urbanisme à se mettre en adéquation avec le SRCEet que toutes les manœuvres visant à inverser cette obligation sont inacceptables et révèlent une pensée rétrograde d’un autre temps. Qu’une minorité d’élus, souhaitant garder leurs prérogativesd’aménageurpur et dur quel que soit les impacts sur la biodiversité, tentent de jeter le discrédit sur le SRCE est pathétique. Leur tentative de vouloir fédérer l’ensemble des collectivités porteuses de SCOT en Aquitaine,la Métropole de Bordeaux, des chambres consulaires, des organismes socio-professionnels, etc. pour constituer un front commun de refusl’est tout autant. A ce sujet, prétendre que 100 acteurs sont associés à ce front commun est une affirmation purement fantaisiste. En effet, pour la majorité de ces acteurs, cette « association »s’est réduiteà la réception d’un courrierles incitant à rejoindrel’opposition au SRCE et àdemander la suspension de l’enquête publique!Il ne s’agit donc nullement d’un accord qu’auraient donné ces acteurs à cette démarche d’opposition. Les élus EELV signataires de cette contribution considèrent que le SRCE est une avancée majeure dans la préservation de la biodiversité en Aquitaine et donnent un avis favorable à son approbation. Ils dénoncent avec force les tentatives d’une minorité d’élus dedénaturer le SRCE et de le vider de son tout son sens et de toute son utilité, voire de bloquer son approbation, qui ferait que la Région Aquitaine serait la seule région à ne pas s’être dotée de cet outil d’aménagement essentiel. Ils demandent au législateur de renforcer ledegré d’opposabilité dans l’avenirdes SRCE et au gouvernement de dégager des moyens financiers importants pour contribuer à leurmise en œuvre, en partenariat avec tous les acteurs locaux, départementaux et régionaux concernés.