Etude : les marchés publics en Seine-Saint-Denis

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• Publié par: gehenne1
• Publié le: 27 septembre 2016
• Nombre de lectures: 142
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 1 Mo

Extrait

Enquête sur les marchés publics de livres en Seine-Saint-Denis

Médiathèque Georges Brassens de Drancy – Lundi 26 septembre 2016

•Le MOTif et les marchés publics •Étude 93 : contexte, objectifs  et méthode

•

Résultats

Le MOTif

Le MOTif et les marchés publics

2009 : rencontres libraires – bibliothécaires dans chaque département

er  identifié : l’accès à l’information1 frein

2010-2011 : participation à l’étude nationale SLL-FILL (marchés d’achat de livres des bibliothèques)

ère statistique des données Sofia1 exploitation

Volet qualitatif de l’étude en IDF : 9 marchés étudiés, 1/4 remporté par les librairies indépendantes de proximité

Depuis :

service de veille gratuit proposé aux libraires adhérents

diffusion du vade-mecum sur l’achat public de livres

Le MOTif

Étude 93 : Contexte, objectifs et méthode

Le MOTif

Contexte

Le MOTif

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Le code des marchés publics

Les règles européennes relatives à la commande publique, marché de fournitures : 3 principes : - égalité d'accès à la commande publique, - égalité de traitement des candidats, - transparence des procédures

En 2011, procédure et publicité à partir de 15 000€HT Seuil relevé en septembre 2015 à 25 000€HT Puis à 90 000€pour les achats de livres non scolaires (décret du 26 mars 2016)

Rappel : loi sur le Prix unique du Livre 10 août 1981 et loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque

Le MOTif

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Étude nationale sur les marchés «bibliothèques»

Évolution 2005-2012

 Acheteurs : une structure par type de bibliothèque relativement stable

 Fournisseurs : prédominance de la librairie, tous types confondus qui se confirme

Sources : MCC-SLL/OEL, données Sofia, déclarations au 31/03/2015

Étude nationale SLL sur l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres de bibliothèques en 2011 et actualisée en 2015, à partir des données Sofia (loi 18 juin 2003) sur la période 2008-2012

Le MOTif

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Étude nationale sur les marchés «bibliothèques»

Évolution 2005-2012

…Mais : évolution contrastée selon le type de librairie

Sources : MCC-SLL/OEL, données Sofia, déclarations au 31/03/2015

Le MOTif

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Étude nationale sur les marchés «bibliothèques» Évolution 2005-2012

Marché majoritairement de proximité mais de moins en moins

…à nuancer selon le type de bibliothèque

Sources : MCC-SLL/OEL, données Sofia, déclarations au 31/03/2015

Le MOTif

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Le paysage séquanodionysien

Points de vente 20 LGE et LS  (librairies générales et spécialisées) 7 LPP  (librairies papeterie et/ou presse) 2 GFS  (grossistes et fournisseurs spécialisés) 9 GSS  (grandes surfaces spécialisées culture) 28 GSA  (grandes surfaces alimentaires)

Lecture publique

77 équipements 3 réseaux intercommunaux 7 réseaux municipaux 15 villes avec 1 seule médiathèque 1 ville sans médiathèque

Le MOTif

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Le paysage séquanodionysien

Le MOTif