Etude : les marchés publics en Seine-Saint-Denis
26 pages
Français

Etude : les marchés publics en Seine-Saint-Denis

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Description

Enquête sur les marchés publics de livres en Seine-Saint-Denis Médiathèque Georges Brassens de Drancy – Lundi 26 septembre 2016 • Le MOTif et les marchés publics • Étude 93 : contexte, objectifs etméthode •  Résultats Le MOTif Le MOTif et les marchés publics  2009 : rencontres libraires – bibliothécaires dans chaque département er identifié : l’accès à l’information1 frein  2010-2011 : participation à l’étude nationale SLL-FILL (marchés d’achat de livres des bibliothèques) ère statistique des données Sofia1 exploitation Volet qualitatif de l’étude en IDF : 9 marchésétudiés, 1/4 remporté par les librairies indépendantes de proximité  Depuis : service de veille gratuit proposé aux libraires adhérents diffusion du vade-mecum sur l’achat public de livres Le MOTif Étude 93 : Contexte, objectifs et méthode Le MOTif Contexte Le MOTif   Le code des marchés publics Les règles européennes relatives à la commande publique, marché de fournitures : 3 principes : - égalité d'accès à la commande publique, - égalité de traitement des candidats, - transparence des procédures En 2011, procédure et publicité à partir de 15 000€HT Seuil relevé en septembre 2015 à 25 000€HT Puis à 90 000€pour les achats de livres non scolaires (décret du 26 mars 2016) Rappel : loi sur le Prix unique du Livre 10 août 1981 et loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque Le MOTif

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Publié le 27 septembre 2016
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Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo
Enquête sur les marchés publics de livres en Seine-Saint-Denis
Médiathèque Georges Brassens de Drancy – Lundi 26 septembre 2016
Le MOTif et les marchés publicsÉtude 93 : contexte, objectifs  et méthode
Résultats
Le MOTif
Le MOTif et les marchés publics
2009 : rencontres libraires – bibliothécaires dans chaque département
er identifié : l’accès à l’information1 frein
2010-2011 : participation à l’étude nationale SLL-FILL (marchés d’achat de livres des bibliothèques)
ère statistique des données Sofia1 exploitation
Volet qualitatif de l’étude en IDF : 9 marchés étudiés, 1/4 remporté par les librairies indépendantes de proximité
Depuis :
service de veille gratuit proposé aux libraires adhérents
diffusion du vade-mecum sur l’achat public de livres
Le MOTif
Étude 93 : Contexte, objectifs et méthode
Le MOTif
Contexte
Le MOTif
Le code des marchés publics
Les règles européennes relatives à la commande publique, marché de fournitures : 3 principes : - égalité d'accès à la commande publique, - égalité de traitement des candidats, - transparence des procédures
En 2011, procédure et publicité à partir de 15 000HT Seuil relevé en septembre 2015 à 25 000HT Puis à 90 000pour les achats de livres non scolaires (décret du 26 mars 2016)
Rappel : loi sur le Prix unique du Livre 10 août 1981 et loi du 18 juin 2003 relative à la rémunération au titre du prêt en bibliothèque
Le MOTif
Étude nationale sur les marchés «bibliothèques»
Évolution 2005-2012
Acheteurs : une structure par type de bibliothèque relativement stable
Fournisseurs : prédominance de la librairie, tous types confondus qui se confirme
Sources : MCC-SLL/OEL, données Sofia, déclarations au 31/03/2015
Étude nationale SLL sur l’accès des librairies aux marchés d’achats de livres de bibliothèques en 2011 et actualisée en 2015, à partir des données Sofia (loi 18 juin 2003) sur la période 2008-2012
Le MOTif
Étude nationale sur les marchés «bibliothèques»
Évolution 2005-2012
Mais : évolution contrastée selon le type de librairie
Sources : MCC-SLL/OEL, données Sofia, déclarations au 31/03/2015
Le MOTif
Étude nationale sur les marchés «bibliothèques»Évolution 2005-2012
Marché majoritairement de proximité mais de moins en moins
…à nuancer selon le type de bibliothèque
Sources : MCC-SLL/OEL, données Sofia, déclarations au 31/03/2015
Le MOTif
Le paysage séquanodionysien
Points de vente 20 LGE et LS  (librairies générales et spécialisées) 7 LPP  (librairies papeterie et/ou presse) 2 GFS  (grossistes et fournisseurs spécialisés) 9 GSS  (grandes surfaces spécialisées culture) 28 GSA  (grandes surfaces alimentaires)
Lecture publique
77 équipements 3 réseaux intercommunaux 7 réseaux municipaux15 villes avec 1 seule médiathèque1 ville sans médiathèque
Le MOTif
Le paysage séquanodionysien
Le MOTif