33 pages
Français

HUBERT BLANC-JOUVAN, Avocat à la Cour, ASHURST - CLUB-AM-30-H ...

-

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

HUBERT BLANC-JOUVAN, Avocat à la Cour, ASHURST - CLUB-AM-30-H ...

Informations

Publié par
Nombre de lectures 402
Langue Français
SGP et Lutte contre le Blanchiment
Club Asset Management 12 février 2009
Hubert Blanc- Jouvan
ABUDHABIBSUESSL    RDUBAIFRANKFURTHONGKONGLONDONMADRIDMILANMUNICHNEWDELHINEWYORKPARISSPARO E   IGNSTOCKHOLMTOKYO
Quels sont les principaux changements résultant de la transposition de la 3èmeDirective relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme – Ordonnance du 30 janvier 2009 (JO du 31/01/09) – Les décrets d’application ? – Le Règlement général de l’AMF ? Sur quels points en particulier, et jusqu’où, la responsabilité des SGP peut- elle être engagée ?
ABUDHABIBS EL   SSRUDUBAIFRANKFURTHONGKONGLONDONMADRIDMILANMUNICHNEWDELHINEWYORKPARISS  ER  GAPOINSTOCKHOLMTOKYO 2
CHANGEMENTS ISSUS DE LA 3èmeDIRECTIVE
ABUDHABIB   S RUSSELDUBAIFRANKFURTHONGKONGLONDONMADRIDMILANMUNICHNEWDELHINEWYORKPARISS    AGNIEROPSTOCKHOLMTOKYO