Indemnité kilométrique vélo

Pierre Toulouse

Description

Groupe écologiste et citoyen Europe Écologie - Les Verts sƈƵ ƌĞůĂƚŝĨ ĂƵ ǀĞƌƐĞŵĞŶƚ d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs publics déposé par le groupe écologiste et citoyen - Europe Écologie Les Verts en

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• Publié par: eelvcrnouvelleaquitaine
• Publié le: 11 avril 2016
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• Langue: Français

Extrait

Groupe écologiste et citoyen Europe Écologie - Les Verts Vœu relatif au verseŵeŶt d'une indemnité kilométrique vélo par les employeurs publics déposé par le groupe écologiste et citoyen - Europe Écologie Les Verts en séance plénière du 13 avril 2016 Considérant que le vélo est un moyen de transport efficace pour les déplacements, bénéfique à la santé pour ceux qui le pratiquent,Ƌu’il Ŷ’est Ŷi ďƌuLJaŶt Ŷi polluaŶt ;pas d’ĠŵissioŶs degaz à effet serre, ni de rejets de particules fines ou autres composés chimiques nocifs),Ƌu’il est gĠŶĠƌateuƌ d’aĐtivitĠs et d’eŵplois ;veŶte, ƌĠpaƌatioŶ…Ϳ; Considérant que leGouveƌŶeŵeŶt, pouƌ Đes ŵotifs d’iŶtĠƌġt gĠŶĠƌal précités, a introduit le veƌseŵeŶt de l’iŶdeŵŶitĠ kiloŵĠtƌiƋue vélo par les employeurs privés pour les trajets domicile- travail de leurs salariés,soit 25 ĐeŶtiŵes d’euƌo/kŵ,dans le code du travail (L3261-3-1) par la Loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, modifiée par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2015 et précisée par le décret 2016-144 du 11 février 2016 ; CoŶsidĠƌaŶt paƌ ailleuƌs Ƌu'il appaƌtieŶt audž ageŶts de l’État et des ĐolleĐtivitĠs teƌƌitoƌiales, d'uŶe part de montrer l'exemple à leurs concitoyens et d'autre part de faire bénéficier leur employeur public des gains de productivité constatés chez les employés dont c'est le moyen de transport ; Qu’eŶ ĐoŶsĠƋueŶĐe, afiŶ d'eŶĐouƌageƌ la pƌatiƋue du vĠlo au ƋuotidieŶ eŶ suďstitutioŶ des ŵodes motorisés, le Conseil régional Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, réuni ce jour 13 avril 2016 : -DeŵaŶde au GouverŶeŵeŶt l’applicatioŶ du priŶcipe de verseŵeŶt de l’iŶdeŵŶité kilométrique vélo aux employeurs publics pour les trajets domicile-travail de leurs agents ; - Demande en outre que le décret nécessaire pour étendre cette indemnité au secteur publicsoit complété par une disposition permettant de rembourser sans plafond et à hauteur de 25 centimes d'euro par kilomètre, les déplacements effectués par les agents avec leur propre bicyclette dans le cadre de leurs missions de service public, sous réserve que ces déplacements soient régulièrement autorisés et compatibles avec les obligations de service ; -S'engage à appliquer cette mesure à ses agents, après consultation des organismes paritaires concernés et introduction des modalités d'application dans le règlement intérieur.