Initiatives lutte contre les nuisances sonores 2 roues - 2
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Initiatives lutte contre les nuisances sonores 2 roues - 2

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Fiches des initiatives locales Sommaire : Annecy (Haute Savoie, 74) Information, sensibilisation, contrôles. Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz (PyrénéesAtlantiques, 64) Sensibilisation, contrôles. Barr (Bas-Rhin, 67) Arrêté municipal, restriction de circulation. Besançon (Doubs, 25) Prévention, sécurité. Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine, 92) Sensibilisation, contrôles. Bourges (Cher, 18) Information, prévention, contrôles. Gonesse (Val d'Oise, 95) Information, sensibilisation. Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, 77) Information, sensibilisation. Magny-en-Vexin (Val d’Oise, 95) information-sensibilisation. Menton (Alpes Maritimes, 06) Renforcement des contrôles. Phalempin (Nord, 59) Sensibilisation, prévention, contrôles. Département des Yvelines (78) Prévention, sensibilisation, contrôle. Département d’Indre-et-Loire (37) Information sensibilisation. Département du Loiret (45) Sensibilisation. Département du Loir-et-Cher (41) Information sensibilisation. Saint-Mandé (Val-de-Marne, 94) information et concertation. Saint-Dié des Vosges (Vosges, 88) Prévention, contrôles. Yerres (Essonne, 91) Contrôles, immobilisations.

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Publié le 18 juillet 2015
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Langue Français

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Fiches des initiatives locales





Sommaire :




Annecy (Haute Savoie, 74) Information, sensibilisation, contrôles.

Communauté d’agglomération Bayonne-Anglet-Biarritz
(PyrénéesAtlantiques, 64) Sensibilisation, contrôles.

Barr (Bas-Rhin, 67) Arrêté municipal, restriction de circulation.

Besançon (Doubs, 25) Prévention, sécurité.

Boulogne Billancourt (Hauts-de-Seine, 92) Sensibilisation, contrôles.

Bourges (Cher, 18) Information, prévention, contrôles.

Gonesse (Val d'Oise, 95) Information, sensibilisation.

Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, 77) Information, sensibilisation.

Magny-en-Vexin (Val d’Oise, 95) information-sensibilisation.

Menton (Alpes Maritimes, 06) Renforcement des contrôles.

Phalempin (Nord, 59) Sensibilisation, prévention, contrôles.

Département des Yvelines (78) Prévention, sensibilisation, contrôle.

Département d’Indre-et-Loire (37) Information sensibilisation.

Département du Loiret (45) Sensibilisation.

Département du Loir-et-Cher (41) Information sensibilisation.

Saint-Mandé (Val-de-Marne, 94) information et concertation.

Saint-Dié des Vosges (Vosges, 88) Prévention, contrôles.

Yerres (Essonne, 91) Contrôles, immobilisations.





Annecy (Haute Savoie, 74) Lieu, territoire concerné
Type d’initiative Information, sensibilisation, contrôles

Description de l’initiative

Les nuisances sonores produites par les deux-roues motorisés, à Annecy, avaient pour
conséquences le dépôt de nombreuses plaintes, d’habitants confrontés à cette gêne au
quotidien. La ville d’Annecy a ainsi pris les choses en main en choisissant d’engager une
campagne, « mets un bémol à ta mob », auprès des utilisateurs de ce type de véhicules,
et particulièrement auprès des adolescents. Cette opération s’est déroulée du 27 mai au
2 juin 2000, dans le cadre des journées de l’environnement.
Diverses actions ont alors été entreprises pendant une semaine. Des représentants de
la police municipale ont accepté de vérifier, à la sortie des établissements scolaires, les
niveaux sonores des deux-roues, au moyen de sonomètres : ces contrôles ont permis
d’informer les adolescents sur les seuils réglementaires à respecter, mais aussi de leur
faire prendre conscience du niveau de bruit, qui peut être produit par leur véhicule.
Une journée similaire élargie a eu lieu dans d’autres communes de l’agglomération, qui
s’étaient portées volontaires, par la mise en place de contrôles dans divers lieux.
Cette semaine a été suivie d’une phase répressive, destinée à mettre en évidence la
volonté de la ville d’Annecy de se débarrasser de ces nuisances sonores.
Un comité de suivi, basé sur la concertation de tous les acteurs concernés, a ensuite été
créé, pour inscrire cette phase d’action dans le long terme.


Commentaire de France Nature Environnement
La ville d’Annecy montre bien sa ferme intention de réduire les nuisances sonores
provoquées par les deux-roues motorisés. L’initiative « Mets un bémol à ta mob »,
réalisée en deux temps principaux, le premier informatif et le second répressif, semble
être une bonne idée pour obtenir rapidement des résultats. Il serait cependant
intéressant de veiller à bien équilibrer l’information et la répression sur le long terme.

Acteurs clés
Ville d’Annecy et communes de l’agglomération, police municipale


Pour en savoir plus

Magazine Echo Bruit, numéro 93, juin 2000
ou
http://www.infobruit.org/FR/info/Archives/08000101

http://www.ville-annecy.fr/

Communauté d’agglomération
BayonneLieu, territoire concerné
Anglet-Biarritz (Pyrénées-Atlantiques, 64)
Type d’initiative Sensibilisation, contrôles

Description de l’initiative
La communauté d’agglomération du BAB, qui regroupe les trois villes Bayonne, Anglet et
Biarritz, a lancé en avril 2003, une opération de lutte contre les nuisances sonores
provoquées par les deux-roues motorisés, par l’intermédiaire de contrôles en sortie de
lycées et collèges, qui pouvaient entraîner des sanctions en cas de non conformité.
Mais avant cela, une première phase de sensibilisation auprès des collégiens et lycéens,
a eu lieu, dans le but de faire passer le message clair, que ces jeunes doivent faire
attention au bruit que leur véhicule peut émettre et qu’il est interdit de trafiquer les
dispositifs d’échappement ainsi que les autres pièces d’un moteur.
La campagne de sensibilisation a été reprise sur des affiches et des plaquettes
d’information, qui étaient distribuées dans les établissements scolaires et à disposition
dans divers points de la ville. Une campagne radio a même été lancée pour toucher un
maximum de personnes.
Des interventions ont également été organisées auprès des jeunes, par des
représentants d’autos écoles et de la Sécurité Routière dans le but de les informer sur la
sécurité et sur les conduites à avoir lorsqu’ils conduisent des deux-roues.
D’autre part, la Communauté d’Agglomération du BAB a édité un guide du citoyen
concernant les réflexes à avoir pour ne pas produire trop de nuisance sonores au
quotidien.

Commentaire de France Nature Environnement
Les actions menées en milieu scolaire concernent en règle générale la sécurité et
l’apprentissage des principales notions du code de la route. L’intérêt de cette opération
aura été d’introduire au même titre que la sécurité, des actions de sensibilisation mais
aussi de répression, sur le thème des nuisances sonores. Il est important de
responsabiliser les jeunes très tôt au problème du bruit, c’est donc une initiative
pertinente dans ce sens.

Acteurs clés
Communauté d’agglomération du BAB, ville de Bayonne, ville d’Anglet, ville de Biarritz,
sécurité routière, police municipale, établissements scolaires.

Pour en savoir plus
Magazine Echo Bruit, n°102, juin 2003

http://www.agglo-bab.com/
Lieu, territoire concerné Barr (Bas-Rhin, 67)
Type d’initiative Arrêté municipal, restriction de circulation

Description de l’initiative
Les habitants de la ville de Barr souffrent depuis longtemps des nuisances sonores
produites par les deux-roues, d’autant plus que le centre ancien de la ville regorge de
ruelles étroites, ce qui forme une véritable caisse de résonance pour ces bruits, les
rendant encore plus insupportables. La ville s’est ainsi retrouvée devant une situation
problématique que les forces de l’ordre n’arrivaient pas à régler, faute de moyens (pas
de sonomètres). Le maire a alors décidé de prendre un arrêté pour limiter la circulation
des deux-roues à moteur dans le centre ancien. Cet arrêté, pris le 8 août 1998 a interdit
la circulation des deux-roues à moteur tous les jours de 22h00 à 6h00, dans une
vingtaine de rues du centre, sur une centaine que compte la ville.
Mais le 7 août, le sous-préfet de Sélestat a demandé le retrait de l’arrêté arguant
d’illégalité : il a pour cela été invoqué qu’un tel texte était trop brutal et devait reposer
sur un trouble réel de la tranquillité publique.Il s’en ait suivi une véritable bataille
juridique entre le maire qui refusait de retirer l’arrêté, et diverses associations de
motocyclistes et le sous-préfet, qui eux, souhaitaient son annulation.
Après de nombreux rebondissements, l’affaire s’est terminée le 12 août 1999, après
avoir été jugée devant le tribunal administratif. L’arrêté a dû être annulé, la raison
invoquée étant essentiellement le caractère trop général du texte (nombre de rues,
valable toute l’année, types de véhicules concernés), même si, il a été reconnu au maire
le droit de prendre des mesures en tenant compte

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