Le contrat d'édition à l'ère numérique : présentation complète

Le contrat d’édition à l’ère du numérique Présentation de l’accord-cadre entre le Syndicat national de l’édition et le Conseil permanent des écrivains Assises du livre numérique SNE 2013 – Liliane de Carvalho 1 Signature de l’accord-cadre relatif au contrat d’édition entre le SNE et le CPE 21 mars 2013   Modification du Code Elaboration de nouvelles de la propriété règles pour l’ensemble intellectuelle (CPI) du contrat d’édition :   Exploitation numérique de l’œuvre   Création d’un « code des usages »   Exploitation imprimée de l’œuvre Liliane de Carvalho 2 Sommaire I.  Une nouvelle définition du contrat d’édition II.  La contractualisation de l’acquisition des droits numériques par l’éditeur III.  L’organisation de la partie du contrat d’édition relative à l’édition numérique IV.  L’édition numérique : obligations de l’auteur V.  L’édition numérique : obligations de l’éditeur VI.  L’impact de l’accord sur la cession des droits imprimés et sur l’ensemble du contrat d’édition Liliane de Carvalho 3 I. Une nouvelle définition du contrat d’édition Le cadre juridique : article L.