Le document de Bercy

Henni Jamal

Informations

• Publié par: BFMBusiness
• Publié le: 05 septembre 2017
• Nombre de lectures: 6 778
• Langue: Français

Extrait

Autorisations d’engagement

224 / Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

2

(en milliers d’euros) Réalisation 2016

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

7

0 0 116

7

0 0 255

Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts

0 0 116

Autorisations d’engagement

LFI 2016

Programme intéressé ou nature de la dépense

7

Crédits de paiement

2

7

7

2

Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts

2

7

334 / Livre et industries culturelles

131 / Création

Transferts

102 / Accès et retour à l'emploi

Crédits de paiement

116

0 0 255

255

Présentation de l’opérateur Le Centre national du cinéma et de l'image animée est un établissement public national à caractère administratif chargé du soutien au cinéma et à l’audiovisuel. Il exerce également des compétences régaliennes de nature réglementaire pour le compte de l’Etat. Le CNC contribue au financement, au développement et à la promotion du cinéma et de l’audiovisuel. Il exerce une mission de contrôle des recettes d’exploitation des œuvres et des documents cinématographiques ou audiovisuels réalisées par les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques et par les éditeurs de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public. Il étudie et propose les normes législatives et réglementaires applicables au secteur et participe à la définition de la position française dans les négociations internationales intéressant ces domaines. Il délivre un certain nombre d’agréments et d’autorisations prévus par les textes et exerce les actions en justice au nom de l’État. Principaux faits structurants de l’année écoulée L’année 2016 a été marquée par un très haut niveau de fréquentation en salles avec 212,7 millions d’entrées, en hausse par rapport à 2015 (+ 3 %), ce qui constitue la deuxième meilleure performance depuis 10 ans et la fréquentation la plus élevée en Europe. Ce résultat est supérieur à la fréquentation moyenne des dix dernières années (201 millions d’entrées). Dans le cadre du règlement général des aides financières du CNC, 15 réformes ont été adoptées par le conseil d’administration en 2016, permettant d’adapter rapidement la politique de soutien aux évolutions des secteurs du cinéma et de l’image animée. Parmi celles-ci, on peut citer à titre principal l’adoption d’un plan export (doté notamment de 25,5 millions d’euros sur trois ans pour la mise en place d’un soutien automatique) et d’un soutien renforcé au secteur de la distribution grâce à une augmentation des aides automatiques et sélectives. En matière fiscale, outre la revalorisation des crédits d’impôt cinéma et audiovisuel effectuée en loi de finances initiale, une mesure visant à étendre la taxe sur la vidéo et la vidéo à la demande aux revenus publicitaires des sites mettant à disposition des vidéos gratuites ou payantes sur Internet a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2016. Gouvernance et pilotage stratégique Le projet immobilier du CNC visant à rassembler sur un même site tous ses services parisiens actuellement répartis sur quatre immeubles est en phase de finalisation : l’ancien siège d’Aéroports de Paris, situé 291 boulevard Raspail, acquis en 2015, va être réhabilité. Le démarrage du chantier est prévu pour mi-avril 2017. L’intégralité de cette opération est financée par le CNC, grâce à la réserve immobilière constituée lors des exercices précédents et au produit de la vente des immeubles parisiens dont le CNC était propriétaire. Il en est attendu, à terme, d’importants gains en termes de coûts de gestion. Par ailleurs, une mission de simplification des aides est actuellement menée et destinée notamment à améliorer les procédures d’attribution et de versement des aides mises en œuvre par l’établissement.  FINANCEMENT DE L’ÉTAT

200

0 0 200

593

116

255

Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts

175 / Patrimoines

593

2

200

0 0 200

0 0 22

2

2

0 0 22

2

2

Subventions pour charges de service public Dotations en fonds propres Transferts

Total Concernant les programmes rattachés au ministère de la culture et de la communication:

2

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

Réalisation 2015(RAP)

123 534

Total des emplois

(1) soumis à l'approbation du conseil d'administration

0

Budget initial 2016

Compte (1) financier 2016

Tableau de financement abrégé

Remboursement des dettes financières

Compte (1) financier 2016

Budget initial 2016

79 720

159 181

Intervention (le cas échéant)

Charges

75 681

0

0

(en milliers d’euros)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Produits

5 350

Total : équilibre du CR

Diminution du fonds de roulement

Autres subventions

Emplois

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Capacité d'autofinancement

Ressources

705 602

664 787

4 046 0 4 046

72 0 72

719 147

54 288

806 758

87 611

(en milliers d’euros)

Analyse des écarts entre le budget initial et l’exécution 2016 En recettes, le niveau des recettes fiscales en 2016 a été plus important que celui prévu en budget initial, principalement en raison de la taxe sur les services de télévision (TST). Par ailleurs, la hausse des ressources est issue, pour 92 M€, des opérations immobilières èm e (produit de la vente des immeubles du 16 arrondissement et indemnités versées par l’ADP). Aussi, mais dans une moindre mesure, le rendement de la TSA a été plus élevé que prévu, compte tenu du niveau important de fréquentation en salles en 2016 (212,7 millions d’entrées).

734 402

Compte financier (1)

Budget initial

806 758

753 228

869 864

Augmentation du fonds de roulement

1 011

0

107 046

Investissements

122 523

1 011

827 386

42 478

51 124

806 758

Total : équilibre du CR

Résultat : bénéfice

Insuffisance d'autofinancement

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.

22 001

61 877

Total des charges

31 107 1 695

31 529 2 180

Autres produits

203 254

0

30 205

83 500

83 500

Total des produits

Résultat : perte

Compte financier (1)

0

173 049

0

Augmentation des dettes financières

Autres ressources (y compris Fiscalité affectée)

869 864

Financement de l'actif par l'État

Total des ressources

869 864

154 866

Fiscalité affectée

0

0

Budget initial

Subventions de l’État : – subvention pour charge de service  public (SCSP) – crédits d’intervention (transfert)

Personnel dont charges de pensions civiles

Compte de résultat

Concernant le programme 334, l’enveloppe de 21 750 € correspond à la prise en charge de la rémunération de quatre apprentis par le ministère de la culture et de la communication. Les crédits issus des programmes 131, 175 et 224, soit 570 000 € au total, visent à financer deux sortes de dispositifs : le dispositif pour la création artistique multimédia et numérique (Dicréam), qui est un dispositif d’aide cofinancé entre le CNC, le ministère de la culture et de la communication et le Centre national du livre. En 2016, le ministère a versé 330 000 € au CNC au titre de ce dispositif ; les crédits dont la gestion est confiée au CNC en vertu de l’article L. 111-2 du code du cinéma et de l’image animée, et qui relèvent d’opérations pour compte de tiers. Concernantdesprogrammesrattachésàd’autresministères: L’enveloppe de 72 000 € prévue au programme 102 en loi de finances initiale correspondait à la rémunération de six emplois d’avenir. En 2016, seuls quatre emplois d’avenir ont été rémunérés, du fait de difficultés de recrutement ou de départs anticipés de personnes bénéficiant de ce dispositif. Cela explique la moindre consommation des crédits (49 000 €) par rapport aux prévisions. Enfin, les crédits du programme 192 correspondent à la participation de la Direction générale des entreprises (ministère de l’économie et des finances) au Fonds d’aide au jeu vidéo (FAJV), cofinancé avec le CNC.  COMPTE FINANCIER 2016 DE L’OPÉRATEUR

CP

AE

157 928 154 950

0 0

7 123 30 750

0 0

0 0

AE

55 220 51 553

(en milliers d’euros)

(1) Compte financier 2016

Industries techniques et innovation

46 693 56 425

Plan numérique

Production et création audiovisuelle

Fonctions support

766 497 1 695

778 293 1 695

(en milliers d’euros)

Budget initial 2016 (1) Compte financier 2016

Dépenses

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement

CP

82 494 89 523

222 869 217 239

17 954 14 846

249 722 254 982

39 982 18 870

262 82

771 952 2 180

6 510 1 693

14 500 16 990

6 124 6 075

AE

CP

AE = CP

1 223 1 224

2 816 2 165

32 639 27 769

CP

0 0

55 202 51 370

Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel

834 874 0 70 705 630 0 129 174

Budget initial 2016

761 538 2 180

Budget initial 2016 AE CP 31 529 31 529 60 560 64 368 564 732 569 009 104 717 107 046

(1) Compte financier 2016

Budget initial 2016 (1) Compte de résultat 2016

Production et création cinématographique

CP 31 287 50 515 562 208 122 487

AE 31 287 55 584 569 083 122 339

Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

25 200 21 927

569 009 562 208

0 65

10 098 3 948

0 50

91 760 83 916

94 035 86 786

AE

32 572 27 763

1 903 1 985

16 278 16 956

18 207 16 433

12 615 12 511

2 894 2 870

17 675 16 991

16 849 13 862

232 372 235 114

18 394 8 287

700 13

608 85

450 64

120 554 108 726

761 538 778 293

771 952 766 497

107 046 122 487

122 515 112 508

24 978 22 767

36 416 58 529

221 175 214 563

36 016 60 217

80 488 85 412

Avertissement Les dépenses présentées par destination n’incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et les dépréciations d’actifs. (en milliers d’euros) Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

18 968 17 957

5 594 29 585

252 976 266 479

31 361 24 939

Recettes

158 727 157 629

48 632 60 530

Recettes globalisées Subvention pour charges de service public Autres financements de l’État Fiscalité affectée Autres financements publics Recettes propres

Total des dépenses AE (A) CP (B) Charges de pensions civiles globales

31 529 31 287

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes.  AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

64 368 50 515

60 560 55 584

104 717 122 339

564 732 569 083

2 224 1 055

14 500 16 990

En dépenses, et plus particulièrement s’agissant des charges de fonctionnement, l’écart constaté entre prévision et exécution relève èm e d’opérations comptables relatives à la valorisation des éléments d’actifs cédés (ventes des immeubles du 16 arrondissement). Les 4,046 M€ inscrits en transfert dans le compte financier correspondent : à des dispositifs cofinancés : Dicréam et FAJV ; à la subvention de l’Etat au titre de la prise en charge des apprentis ; au financement des contrats aidés du CNCviale programme 102 "Accès et retour à l'emploi".  DÉPENSES DE L’OPÉRATEUR PAR DESTINATION

697 282 0 72 664 787 0 32 423

235 626 246 589

843 837

4 980 4 942

2 850 2 828

0 65

9 107 8 730

0 72

15 050 10 212

4 049

1 072

70 308

2 977 0

Budget initial 2016

74 670

697 282

0 0 0 0

(1) Voté ou soumis à l’approbation du conseil d’administration ou soumis à certification du commissaire aux comptes  ÉQUILIBRE FINANCIER

Solde budgétaire (déficit) (D2) Remboursements d'emprunts (capital) ; Nouveaux prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements Opérations au nom et pour le compte de tiers Autres décaissements non budgétaires Sous-total des opérations ayant un impact Négatif sur la trésorerie de l'organisme (1) ABONDEMENT de la trésorerie = (2) - (1)  dont Abondement de la trésorerie fléchée  dont Abondement de la trésorerie non fléchée

 CONSOLIDATION DES EMPLOIS DE L’OPÉRATEUR

467 458 9 8

Réalisation 2016

Total des financements

1 0 1 0

462 458 4 3

Réalisation 2015 (1)

Emplois rémunérés par l'opérateur : – sous plafond – hors plafond dont contrats aidés

Recettes fléchées Financements de l’État fléchés Autres financements publics fléchés Recettes propres fléchées

Total des recettes (C)

(en milliers d’euros)

Besoins

Budget initial 2016

836 805

1 011

79 657

0

Compte financier 2016

(en milliers d’euros)

3 976 0

0 0 0

471 459 12 11

1 1

1 931 991 243 697

70 308

Financement

Compte financier 2016

74 670

Prévision 2016 (2)

79 552 7 289 72 263 79 657

Solde budgétaire (excédent) (D1) Nouveaux emprunts (capital) ; Remboursements de prêts (capital) ; Dépôts et cautionnements Opérations au nom et pour le compte de tiers Autres encaissements non budgétaires Sous-total des opérations ayant un impact Positif sur la trésorerie de l'organisme (2) PRÉLÈVEMENT de la trésorerie = (1) - (2)  dont Prélèvement sur la trésorerie fléchée  dont Prélèvement sur la trésorerie non fléchée

(en ETPT)

105

72 303

1 957 1

105 0

0 648 0 72 303

Autres emplois en fonction dans l’opérateur : – rémunérés par l'État par ce programme – rémunérés par l'État par d’autres programmes – rémunérés par d'autres collectivités ou organismes

Solde budgétaire (excédent) (D1 = C - B) Solde budgétaire (déficit) (D2 = B - C)

Total des besoins

68 254 0 68 902 72 303

0

7

3

0 0 0 79 657

0

(1) La réalisation 2015 reprend la présentation du RAP 2015. (2) La prévision 2016 fait référence aux plafonds des autorisations d'emplois votés en Loi de finances initiale 2016 ou, le cas échéant, en Loi de finances rectificatives 2016. En 2016, les effectifs du CNC ont représenté 458 ETPT sous plafond et 9,26 ETPT hors plafond. Les 9,26 emplois hors plafond correspondent à : 4 apprentis ; 4,26 emplois d’avenir ; 1 emploi hors plafond, dédié à la gestion de l’aide aux cinémas du monde distribution (ACM-D) et subventionné en totalité par des crédits issus de la Commission européenne. Par ailleurs, s'agissant des emplois rémunéré par un autre programme, l'ETPT présenté en LFI n'a pas été exécuté : l'emploi, rémunéré par le Secrétariat Général du ministère, est mis à disposition du CNC, mais est comptabilisé dans le plafond d'emploi de l'administration centrale. Il n'y a donc pas eu de consommation d'emplois au CNC à ce titre.