LEGIFRANCE 2 (493835)

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• Publié par: TestManhattan
• Publié le: 23 août 2012
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samedi 27 mars 1982 - N° 0000

Journal Officiel du 27/03/1982

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Journal Officiel du 27/03/1982

Sommaire

82-177 Directive Européenne n°82-177 du 22 mars 1982 82-176 Directive 82/176/CEE du Conseil du 22 mars 1982

Journal Officiel du 27/03/1982

Directive Européenne n°82-177 du 22 mars 1982 NO 82177 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES SUR LES CHEPTELS OVIN ET CAPRIN A EFFECTUER PAR LES ETATS MEMBRES

NOR:382L0177

Directive 82/176/CEE du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de mercure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins

NOR:382L0176