Actes :importans: +importants+ concernant la maison des vicomtes de Comborn, marquis du Saillant

Actes :importans: +importants+ concernant la maison des vicomtes de Comborn, marquis du Saillant

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A Paris, de l'imprimerie de Michel Lambert. M.DCC.LXXIV. 1774. 64 p. ; in-4.
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Publié le 01 janvier 1774
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CONCERNANT
LA MAISON DES VICOMTES DE COMBORN,
MARQUIS DU SAILLANT.
A PARIS,
DE L'IMPRIMERIE DE MICHEL LAMBERT
rue de la Harpe, près S. Côme.
M. D C C. L X X I V.
3
SUR LES PIÉCES SUIVANTES.
I
LA SOCIÉTÉ ne porte que sur un cercle de droits & de
devoirs. Les droits de l'homme sont attachés à fa vie, in-
séparables de son existence, & nécessaires à sa conservation.
Ces droits l'obligent à des devoirs ; l'acquit de ses de-
voirs maintient & perpétue ses droits ; & ces deux balan-
ciers de la vie humaine s'étendent réciproquement & res-
pectivement. La société ne porte que sur l'exercice des
droits & sur l'acquit proportionné des devoirs qui en résul-
tent. On sçait cela.
Les droits qui sont personnels dans leur origine devien-
nent fonciers par l'effet de la société, & ce n'est que sur des
droits fonciers qu'est fondée la société permanente. On
sçait que toute famille, ou troupe d'hommes, sera forcée à la
vie errante 6c dévouée à la chaste & à la pêche, à la re-
cherche des fruits épars de la terre ou des pâturages propres
à la nourriture de son bétail, fi elle ne s'adonne à l'agricul-
ture & à la multiplication des produits de la terre, propres
à notre subsistance & à nos autres besoins, On sçait que la
culture de la terre demande des avances & des frais préli-
minaires , qui sont autant de provisions ci-devant disponi-
bles, & qui pestent de l'êîre si-tôt qu'elles sont consommées
& employées à l'appropriation d'un fonds de terre, & qu'une
famille ne se déterminera à faire Ce sacrifice & à fixer tout
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son avoir sur ce fonds, qu'en se promettant d'y fixer son
domicile, circonstance nécessaire à la continuité des travaux
indispensables pour obtenir la continuité de la production.
Tous ces arrangemens exigent, autorisent, fondent & con-
sacrent la propriété foncière, c'est-à-dire, le droit impres-
criptible de posséder seul ce champ, de le cultiver exclusive-
ment, & de jouir à son choix des produits qu'on en retirera
par son travail.
C'est ainsi que nos droits personnels nous acquièrent des
droits fonciers, & c'est sur ces droits fonciers qu'est fondée
la société permanente ; car la société ne s'arrête sur ce ter-
ritoire que parce qu'elle a des droits fonciers à sa posses-
sion.
Ces droits entraînent, comme tous autres, des devoirs ;
& c'est par le moyen de l'acquit de ces devoirs que la société
entière devient participante aux produits que le travail re-
tire de ce fonds. Toute société permanente est cultivatrice
par sa base, parce qu'elle est consommatrice par nécessité.
Tous les devoirs donc ont des rapports avec la cultivation ;
mais d'entre ces rapports il en est de plus ou moins directs,
& de plus ou moins indirects. Les plus directs sont ceux
qui vaquent directement au travail de la culture, ensuite
ceux qui y aident par adhérence, aide de bestiaux, fabrica-
tion d'outils, &c. &c. La première portion extraite de la terre
est d'abord pour ceux-là graduellement.
Viennent après, ceux qui fabriquent les produits & les ap-
proprient aux besoins des hommes : ceux-là cultivent en-
core par rapprochement, parce qu'ils épargnent aux culti-
vateurs la peine & le temps de vaquer à leurs besoins de
tous les genres, & ces secours leur acquièrent le droit à
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une portion des fruits correspondante à leur travail, qui est
leur devoir.
La direction & là garde des travaux, l'équité imposante
qui maintient & manifeste les droits d'un chacun dans la
distribution volontaire, sont encore des devoirs dont l'acquit
devient nécessaire pour maintenir la paix & la sûreté de
tous les droits au milieu du concours social; & ces devoirs,
d'une grande importance au bien public & particulier, com-
portent & entraînent un droit équivalent à la participation
des fruits.
Telle est enfin la nature de tous les droits possibles, qu'il
n'en sçauroit être aucun qui n'entraîne & n'exige un de-
voir ; comme aussi qu'il ne sçauroit être un devoir qui n'im-
plique l'acquisition d'un droit futur, ou la compensation
d'un droit payé d'avance, & qu'on parvient ainsi à perpé-
tuer & même à étendre. C'est la pierre-de-touche sociale,
c'est le critérium veritatis des droits & des devoirs.
C'EST CE GENRE d'épreuve que n'a point à redouter le droit
singulier, & peut-être unique én son espèce, dont les preu-
ves historiques & les titres, consistans dans les principaux
actes qui l'assurent, vont être consignés ici. La famille dés
Marquis du Saillant, Vicomtes de Comborn, a, dans ces
derniers temps , obtenu la plus authentique confirmation du
droit de conservateur & d'ususruitier de deux terres'princi-
pales du Domaine de l'Évêché de Limoges, pendant là va-
cance de ce Siège ; titre dont la première confirmation ju-
ridique, accordée dès-lors sur la possession immémoriale, date
de six siècles bien révolus d'ancienneté. Le Marquis du Sail-
lant a cru devoir confier à la garde des dépôts publics & des
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bibliothèques , un monument aussi remarquable par son an-
tiquité, que précieux par son intégrité, & curieux par son
espèce ; il a cru que ce Recueil faisoit, en quelque sorte,
portion du droit public de son pays ; car il est peu de con-
trée où l'on puisse prouver qu'au milieu de la vicissitude des
temps & des âges, le bon droit isolé, exposé par sa nature
même à toutes les sortes d'attaques & à l'invasion de tous
lés genres de puissances, ait toujours été reconnu & finale-
ment maintenu,
II ne craint point qu'on lui demande par quel devoir il
acquitte aujourd'hui le droit de jouir ainsi par intérim du bien
d'une église qui n'a pas besoin de sa protection. On ignore en
effet si c'est comme donateurs que Messieurs les Vicomtes
de Comborn se sont réservé cet usufruit & ses charges, ou
si la garde-noble, pour ainsi dire, leur en fut dans le temps
attribuée comme à des voisins puiffans, en des temps où
l'autorité souveraine fut foible, disputée & méconnue. Peu
importe, puisque jamais dans aucune des différentes atta-
ques qu'ils ont éprouvées, on ne les accusa dp violence,
d'oppression, ni de violation du dépôt. Toutes les fois
qu'ils furent, troublés dans leur jouissance, ils la réclamèrent
comme droit à eux' transmis par leurs auteurs ôc par leurs
pèses, Dès l'an 1272 le pays entier, d'après enquête, af-
firme leur possession immémoriale. Or, si le bon ordre au-
jourd'hui pourvois à lui seul à la conservation universelle,
c'est à de telles races, toujours intactes & pures, toujours
honorées de l'affection & de la garantie publique, toujours
perpétuées dans les mêmes biens & la même dignité, à tra-
vers les ravages des siècles & des révolutions, c'est à de telles
races , dis-je, que nous le devons.
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Il est impossible de rapporter le titre primitif qui à pu
être le principe d'une possession si ancienne. La Terre n'a
changé de main qu'une fois, il y a plus de 400 ans, en pas-
sant de la branche aînée dans la branche des Seigneurs de
Malmort, qui étoit une branche cadette de l'ancienne mai-
son de Comborn, d'où le Marquis du Saillant est issu. Ainsi
il n'y a presque point eu d'occasion de titres énonciatifs pour
suppléer au titre primitif.
Mais le Marquis du Saillant justifie plus de 600 ans de
possession. Si elle a éprouvé quelque trouble, la contradiction
n'a servi qu'à lui donner plus d'éclat & plus d'autorité, au
moyen des Jugemens qui l'ont confirmée.
On divisera ce long espace de temps en cinq époques,
comme on feroit la plus longue histoire.
La première remonte jusqu'aux temps qui ont précédé un
Arrêt de la Cour de l'année 1272 , qui est dans les Registres
appelés Olim.
On voit par cet Arrêt qu'à la mort d'Émeric , Évêque de
Limoges, le Sénéchal de Périgueux avoit mis dans la main
du Roi, à titre de Régale, tous les fruits & revenus de
l'Évêché , & notamment ceux des Terres d'Alassac & de
Boutezac.
Le Vicomte de Comborn s'y opposa, & prétendit qu'il
étoit en possession de tout temps, à longo tempère , tant par
lui que par ses auteurs, de jouir de tous les fruits & re-
venus de ces deux Terres pendant la vacance. La possession
ayant été prouvée par 40 ans & plus, il y fut maintenu
par Arrêt donné au Parlement de Toussaints, de l'année
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L'Arrêt est celui que l'on trouvera le premier ci-dessous.
Ainsi, avant 1272 les Vicomtes de Comborn avoient une
possession immémoriale; ils prouvèrent alors une posses-
sion de 40 ans & plus, ce qui en suppose une bien plus an-
cienne.
Depuis 1272 jusqu'en 1403 , ce qui forme la seconde
époque, il paroît qu'ils ont joui tranquillement de ce droit
à chaque changement d'Évêque. On en trouye la preuve
dans la procédure qui fut faite en 1 403.
L'Évêché de Limoges étant venu à vaquer par le décès
de Bernard de Bonnevaux, on procéda à la saisie du tem-
porel, de l'autorité du Sénéchal de Limoges. Le Commissaire
s'étant présenté dans les Paroisses d'Alassac & de Boutezac,
il fut arrêté par l'opposition des Vicomtesse Comborn. La
Vicomté & le droit en question étoient alors en commun
entre les Seigneurs de la branche aînée & les Auteurs du
Marquis du Saillant, qui en avoient acquis une partie vers
Pan 1330.
Les Vicomtes de Comborn opposèrent leur possession, &
en offrirent la preuve, tant par titres que par témoins. L'en-
quête qui fut faite alors est visée tout au long dans la Sen-
renée ; elle est composée de 19 témoins, tous fort âgés, &
d'un état considérable pour le lieu,
On se contentera de rapporter ici la déppsition du pre-
mier témoin; l'Enquête est en Latin dans le vu du Juge-
ment, suivant le style de ce temps-là. Ce temoin parle en
ces termes ; Joannes Laborìa , loci proedicti de Votazaco ,
oetatis quatuor-viginti annorum , habens memonam sexagin-
ta-quinque & ultra, ut dixit, teslis juratus, & per juramen-
tum suum proprium & ver ipsum ad Sancta Dei Evange-
lia
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lia libro corporaliter tacto proesluum, interrogatus per eum-
dem Commissarium super proemissis , dixit & deposuit : se dici
audivisse ab antiquis , & spécialiter à patre suo dùm vivebat,
quòd proedicta loca de Allassaco & Votazaco , juraque & de-
veria quoe diclus Epifcopus Lemovicensis habet in eisdem ,
erant & suerant abantiquo Domini Vicecomitis Combornen-
qis, & sui Vicecomitatûs proedicti , & adipsum pertinebane
ô speclabant y quoe quidem loca , jura & deverias proedicta
quondam Vicecomes dicti Vicecomitatûs Combornensis anti-
quitus translaterai & transportaverat Ecclesioe seu Episcopa-
lui Lemovicensi pridiclo, salvâ & retentâ fibi & suis suc-
cessoribus eorumdem locomm & super eisdem regalia , ra-
tione cujus , & tam ipse quam sui successores possent in pos-
terum & in perpetuum, fuâ ipfâ auctritate, post permita-
tionem, obitum , mortemque feu decessum cujuslibet Episco-
pi Lemovicensis, & sede dicti Episcopatûs Lemovicensis va-
cante, omina bona quoe reperientur in eisdem , scrutusque ,
reditus, proventus, census, decimas, & alia quoecumque emo-
lumenta tam recollecla quam recolligenda, recipere, levare
& congregare , ac etiam cusstodiam proedictorum locorum, &
ea custodire & tenere, possidereque , & exercitium jurisdic-
tionis eprumdem-expleclare, regere & eisdem uti, donec &
quousque alter Episcopus veniret de novo canonice creatus ,
tanquani sua , ô de fuis, ô in fuos proprios usus converti
Item, dixit & deposuit de scrire visu & auditu, quod post obi-
tum, inortemque seu decessum Domini Rogerii Lasterii , quon-
dam Episcopi Lemovicensis, Officiarii & Bajulus tunc Diomi-
ni Vicecomitis Combornensis & ejus nomine ratione dicte
Regalie, ceperunt suâpropriâ auctoritate omnia bona reper-
ta in loco proedicto de Votazaco , nec non reditus, proventus,
B
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décimas & alia emolumenta quoecumque , tam recollecla quam
recolligenda , ad Episcopum , si viveret, pertinentia , custo-
diamque loci proedicti , & alia fecerunt quoe dictus Episcopus ,
dum vivebat , seu Officiarii sui faciebaat absque contradic-
tione quâcumque, donec & quous que quidam alter Episcopus
venit de novo canomcè creatus, qui suit de Treytghaco. Item ,
dixit & depofuit : se scire visu & auditu quod ab ejus pâtre,
receperunt & tenuérum etiam, sicuit ab aliis hominibus de
Votazaco, dicta sede vacante, reditus ratione ecclesia seu
Episcopi Lemvicensis debitos. Item, dixit & deposuit : se
audivisse à pluribus side dignis, quod illudmet fercerunt ra-
tione dicte Regalia, in & de loco de alla ssaco.Item , dixit
& deposuit ; se audivisse ab antiquis, & scecialiter à patre
sua, dum vivebat, quod dictus. Dominus Rogers Lasterius
quondam Episcopus Lemovicensis, voluit emere à Vicecomite
Combornensi qui tunc eret, jus pradictum Regalia, se
potuerunt inter se concordare. Item, dixit & deposuit :se
scire visu & auditu, quod post obitum, mortemque seu decef-
sum dicti Domoni episcop
de Treyghaco, cujus nomen ignorat, Bajulus & Officiarit
dicti Vicecomitis Combornensis, & nomine ipsius, ratione
dicti Regalia, fecerunt illud idem, quod etiem audivit dici dieu
fecisse , in & de loco allasaco pradicto, propria auctoritate
ô absque contradictione quâcumque, donec ô quoufque qui-
dam alter Episcopus Lemovicenfis,Vocatus. Domikus Cuií-
lelmus de Croso, venit post de novo canonice creatus. Item,
dixit & deposuit : se scrire visu & auditu, quod post permuta-
tionem dicti quondam Guillelmi de Croso, quondam Episcopi
Lemovicensis , qui exinde factus suit Cardinalis, quondam
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& nomine ipsius, ratione dicts Regalia, recepit omnia bona
reperta in dicto loco de Votazaco , spectantia ad dictum
Episcopum, levavit & recepit, ipso teste proeseme, decimam
Lini, & alia secit, dictâ fede Lemovicense vacante, qui
fièrent nomine Episcopi, si effet, donec & quoufquë alter
Epifcopus, vocatus, Dominus Eymerìcus Chat , venit de
novo post canonicè creátus ; quod ut audiverat dici a teflibus
fide dignis , etiam fuerat factum in & de loco Allaffaco fu-
pradicto , propriâ auctoritate , & absque contradictione quâ-
cumque. Item, dixit & depofuit : se scire visu à auditu quod
post obitum seu decessum dicti quondam Domini Episcopi
qui vacabatur Dominus Eymerìcus Chat, quondam Règinat-
dus Lasteyrioe tam nomine dicti Domini de Treliaco, qùam
nomine supra dicto nobilis Amaynonis Lasteyroe Domini
loci de Salhen nepotisque sui, habentesque, ut dicebatur &
adhuc dicitur palam & publice, jus quod dictus Vicecomes in
eisdem locis habebat ratione Regalioe supra dicte , recepit om-
nia bona, five effent vina, blada , & alia quâcumque in dic-
to loco de Votazaco reperta, & ea dictus Reginaldus expor-
tare secit ad locum supradictum del Salhen, nec non custo-
diam loci supradicti & executionem jurisdictionum ejusdem,
tenendo ibi assifas quas ibi tenent, & expedire fecit per dif-
cretum virum Stephanum Boix, Baccaloreum in legibus,
imeraque fecit quoe ad Episcopum, fi effet in humahis, spec-
tarent sacienda quod, seu similia à pluribus dixit se dici
audivisse per Episcopum Reginaldum, nomine dictorum Dotni-
norum de Treyhaco & del Salhen, in ibi & de loco de Allassa-
te facta suisse absque contradictione quâcumque, dictâ sede
vacante, & donec & donec quousque quidamn alter Episcopus voca-
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tus Bemardus de Bonnevaux ultimate vitâ sunctus, venit
canonicè vocatus.
Ainsi ce témoin dit se souvenir de 65 ans, pendant
lesquels il a vu quatre changemens d'Evêques : à chaque
fois il a vu les Vicomtes de Comborn se mettre en possession
des deux Terres, y faire exercer la justice parleurs Officiers,
& jouir de tous les droits appartenams à l'Evêché.
Il rapporte Popinion répandue dans le Pays, que ces deux
Terres étoient de l'ancien domaine de la Vicomté, & qu'elles
avoient été données à l'Evêché sous la réserve de ce droit.
Tous les autres témoins confirment les mêmes choses.
Le vu de la Sentence énonce deux titres qui furent pro-
duits alors : l'un est la vente à un Seigneur de Malmort,
l'un des Ancêtres du Marquis du Saillant, d'une partie de la
Vicomté, avec les deux tiers du droit dont il s'agit : l'autre
est un partage entre le Vicomte de Comborn & le Seigneur
de Treignac, dans lequel le tiers du droit en question est
nommément compris dans le lot du Seigneur de Treignac
Ces deux titres sont énoncés en ces termes : Visoque etiam
per ipsum Commissarium, ut idem sic vidisse mihi retulit,
tenore duorum instrumentorum per partes supradictas exhibi-
torum , ut coram dicto Commissario productorum, quorum
unum continet venditionem, transportum & alienationem
factas per quondam Archambaldum , Vicecomitem Combori-
nenfem , Domino quondam Guidoni Lasteyria Militi , dicti-
que Amanionis Lasteyrioe genitori, de loco del Salhen, cum
fuis pertinentiis ; in quo quidem inftrumento etiam contine-
tur qubdsibi vendidit jus quod habebat in Regalia prodicta,
videlicet ad recipiendum omnia bona & emolumenta dictor
rum locotum de Allaffaco & de Votazaco in vacatione dictoe
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Ecclesioe Lemovicenfis ; Item aliud inftrumentum continens
divifionem factam inter Vicecomitem Comborinenfem &
quondam Dominum de Tregnaco in quo continetur quod ter-
tia pars dicta Regalioe addictum Dominum de Tregnaco per-
tinet & spectat.
Sur l'enquête, lé Commissaire rendit sa Sentence, le 24
Novembre 1403, par laquelle il leva la main du Roi &
maintint les Seigneurs de Comborn dans le droit de jouir
des deux Terres.
Depuis cette Sentence jusqu'en 1513, la jouissance a été
tranquille.
En 1513 la quatrième époque avec un nouveau trouble.
On sait que la Province de Guyenne & grand nombre
d'Eglises se prétendoient exemptes de régales. Cette pré-
tention, condamnée par le célèbre Arrêt de 1608, n'a été
absolument terminée que par la Déclaration de 1673.
L'Eglise de Limoges, qui est de la Province de Guyenne
pour le Gouvernement civil, ôc dans le ressort du même
Parlement, prétendoit à la même exemption. Le Roi n'y
jouissoit point alors du droit de régale , dont on voit
néanmoins qu'il étoit en possession auparavant ; ainsi le
Chapitre, qui jouissoit pendant la vacance, étoit la feule
Partie connue que pût avoir le Vicomte de Comborn.
L'Evêché s'étant trouvé vacant en 1513 , la contestation
s'éleva sur le droit dont il s'agit, entre les Vicomtes de
Comborn & le Chapitre. Elle fut portée au Parlement de
Bordeaux, Juge naturel des Parties; &, par Arrêt sur pro-
ductions respectives, du 10 Août 1513, les Vicomtes furent
maintenus dans leur possession & saisine, & le Chapitre
condamné à la restitution des fruits & aux dépens.
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Le Chapitre se pourvut contre cet Arrêt. Le Doyen avoit
été élu à l'Evêché; ce temps est antérieur au concordat. Il
y a apparence que les fruits de la vacance appartenoient à
la Fabrique de l'Eglise ; le Doyen élu & le Maître des
Bâtimens intervinrent dans la demande en cassation; mais,
par Arrêt du Grand Conseil, aussi rendu sur productions
respectives des Parties, le 13 Février 1514, l'on ordonna
l'exécution de celui du Parlement de Bordeaux du 20 Août
précédent; alors l'année commençoit à Pâques.
Ces Arrêts ont eu leur pleine & entière exécution. Le
Marquis du Saillant rapporte le bail fait en conséquence,
par les Vicomtes de Comborn, des revenus de ces deux
Terres, le 6 Juin 1514, à Girard André & à Matthieu
Bardic.
Pendant toute cette quatrième époque , depuis 1514
jusqu'en 1676, le droit des Vicomtes de Comborn n'a
souffert aucun trouble. Comme ces temps commencent à
être plus voisins, on a conservé plus d'actes de possession.
Vers 1556 M. de Laubespinè fut pourvu de l'Evêché de
Limoges. Ce Prélat étoit alors dans une Ambassade très-
importante; toute l'Europe étoit en seu sur la fin du règne
d'Henri II. II n'avoit pris possession d'abord que par Pro-
cureur ; il ne put la prendre réellement & en personne que
le 16 Juillet 1558.
Les Vicomtes de Comborn étoient entrés en possession
des deux Terres au moment de la vacance, & ils préténdoient
proroger la jouissance jusqu'au jour de la prise de possession
réelle & personnelle; fur .quoi il s'éleva entre eux & M. de
Laubespine un différend qui fut porté au Parlement de
Bordeaux,
Le droit en lui-même n'étoit point contesté ; la possessions
étoit trop constante, les jugemens trop solennels. Mais il
s'agiffoit de savoir si, dans le cas d'une absence pour la;
République, la jouissance devoit cesser du jour de la prise
de possession par Procureur.
L'assaire appointée & instruire contradictoirement, M. de
Laubespine fut condamné , par Arrêt du 12 Août 1562, à
restituer les fruits jusqu'au 16 Juillet 1558 , jour de la prise
de possession réelle & personnelle.
En 1582, nouvelle vacance par le décès de M. de Lau-
bespine. Les Vicomtes éprouvèrent un nouveau trouble des'
la part de l'Econome nommé par le Chapitres mais, par
Sentence du Sénéchal de Limoges, ils furent maintenus.
Cette Sentence a été exécutée. Le Marquis du Saillant
rapporte un bail pardevant Notaires, fait par les Vicomtes
à l'Econome mêmé, de ce qui restoit à lever des fruits de
cette année 15 8 2, moyennant 400 écus. Il est dit que
les Vicomtes en avoient déjà touché par eux-mêmes 2 00
écus. Ils se réservent le droit de faire exercer la justice
par leurs Officiers.
En. 1583, le nouvel Evêque n'avoit point encore pris:
possession personnelle ; nouveau bail devant Notaires par
les Vicomtes, ppur cette année des fruits des deux Terres,
au nommé Pierte Pourchier.
Nouvelle vacance en 1627; jouissance tranquille de la
part des Vicomtes; le 14 Octobre, deux baux pardevant
Notaires , pour cette année, des dîmes de vin, à cinq
Particuliers qui y font dénommés, ensuite de ces baux sont
des duplicata de quittances qui en constatent l'exécution.
Le Décembre suivant, quittance pardevant Notairede 75
16
setiers de blé & de 21 livres en argent, pour la dîme de
blé & de filasse du quartier de La venu, dépendant de la
Seigneurie de Bputezac ; le 17 Décembre, autre quittance,
aussi pardevant Notaires, dpnnée à différens Particuliers,
d'une rente de 3 setiers de froment dûs à la Seigneurie de
Bputezac ; 21 Décembre, autre quittance, dans la même
forme, pour autres rentes dues à la même Seigneurie; 26,
30 Novembre , 18 ,22 Décembre, quatre quittances de
lods & ventes, pour acquisitions faites dans la mouvance
des deux Terres ; 28 Mars 1628 , quittance de lods &
ventes, contenant cession du droit de prélation à Pierre de
Beart, dit de Gomme, sur deux acquisitions par lui faites
dans la Seigneurie de Boutezac.
Le Vicomte a en même temps, pendant la vacance,
l'exercice de la justice ; 21 Juin 1627 , 6 Mars 1628, deux
actes d'émancipation, par deux pères, habitans des deux
Terres., de la personne de leurs enfans, devant le Juge
exerçant pour les Vicomtes
C'est ainsi qu'a chaque vacance les Vicomtes de Comborn
ont été dans une possession publique & tranquille depuis
1514 jusqu'en 1676.
En 1676 commence la cinquième & dernière époque,
qui comprend ce qui s'est passé depuis jusqu'à l'avénement
de M. de l'Ile du Guast, où la contestation actuelle a com-
mencé.
Les Pères du Marquis du Saillant avoient alors réuni la
totalité de la Vicomté. Le grand événement de 1673 étoit
arrivé par rapport à la régale ; cette affaire importante avoit
été terminée par la fameuse Déclaration de 1673 , suivie de
la soumission du Clergé en 1682.
En
17
En 1676 l'Evêché de Limoges étant devenu vacant par le
décès de M. de la Fayette, le Vicomte de Comborn prit pos-
session des deux Terres en la forme ordinaire; le Juge de la
Vicomté rendit une Ordonnance qui fut affichée & publiée.
Le Sieur Mercier, Économe Séquestre des Bénéfices,
s'y étant opposé, & ayant traduit l'affaire en la Cour, le
Vicomte de Comborn obtint Arrêt contradictoire le 7
Septembre 1676, qui, en ordonnant que le Vicomte four-
niroit des défenses au fonds, porte qu'il jouira par provision,
des deux Terres, à sa caution juratoire.
L'Hôpital de Limoges, qui avoit apparemment le brevet
de don du Roi, ayant obtenu une Sentence contraire, à la
Sénéchaussée de Limoges, le 19 Juillet 1677, cette Sentence
fut infirmée par un Arrêt de la Cour du 2 2 Août 1679, qui
ordonna l'exécution de l'Arrêt provisoire du 7 Septembre
1676.
Le Vicomte ayant fait sa soumission au désir de cet Arrêt ,
il a joui en conséquence.
Vers 1692 M. d'Urfé, nommé à l'Evêché, éleva une
nouvelle contestation, qui fit la matière d'une cause solen-
nellement plaidée pendant six audiences, & appointée par
Arrêt du 18 Décembre 1692.
L'espèce de la cause avec les moyens des Parties & les
conclusions de M. l' Avocat-Général de Lamoignon, sont
rapportés au cinquième volume du Journal des Audiences.
Dans cette cause, le Vicomte de Comborn, pour éviter
les chicanes qu'on lui faisoit sous le nom de régale que
porte son droit, fit sa déclaratipn qu'il n'entendoit pas en
jouir comme d'un droit de la mente nature que celui qui
appartient au Roi.
C
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Au moyen de cette déclaration, M. l'Avocat-Général de
Lamoignon, pleinement persuadé que le droit en question
ne porte, aucune atteinte à ceux du Roi, se détermina en
faveur du Vicomte de Comborn ; il porta la conviction
jusqu'à dire, en finissant, suivant l'Arrêtiste, que si M. d'Urfe
étoit présent, & qu'il entendît en quels termes sa cause se
trouvoit réduite, il se feroit justice à lui-même en se con-
damnant.
M. d'Urfé ne résista pas à un avis si respectable ; il se
fit en effet justice à lui-même, & le procès est demeuré sans-
poursuites.
Nouvelle vacance en 1695. Le Vicomte de Comborn étoit
alors sous la tutelle de la Dame sa mère. La Marquise du
Saillant, attentive aux droits de son fils, se mit en possession
des deux Terres.
Le 3 Juillet 169 5 , Sentence du Juge de la Vicomté pour
la prise de possession des deux Terres; ensuite de cette Sen-
tence procès-verbal d'adjudication des fruits. Le Marquis
du Saillant rapporte les Registres des audiences tenues dans
les deux paroisses par les Officiers de la Justice de Comborn ,
pendant toute l'année 1695.
Le dernier Avril 1696, M. de Canizy, nouvel Evêque,
fit signifier copie de son acte de serment de fidélité ; mais ce
n'est point-là ce qui fait la clôture du droit des Vicomtes de
Comborn. Il n'y a rien de commun avec la Régale apparte-
nante au Roi.
Le 30 Mai 1696, M. de Canizy fut obligé de faire signifier
pacte de la prise de possession réelle & personnelle ; c'est-là ce
qui fait cesser la jouissance du Vicomte. M. de Canizy fit,
par cet acte, des protestations de se pourvoir ,pour se faire
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restituer les fruits perçus par la Marquise du Saillant. La
menace est demeurée sans effet. La protestation ne sert qu'à
prouver la réalité de la jouissance qu'a eue la Marquise du
Saillant pendant cette vacance.
En même temps que le Vicomte de Comborn jouit des
deux Terres , il en acquitte les charges ; 8 Décembre 1696,
quittance devant Notaires, donnée par le sieur Lamairie ,
d'une somme de 150 liv. pour avoir servi de Vicaire Secon-
daire dans la Paroifle d'Alassac , pendant l'année 1695 ;
9 Décembre 1696, pareille quittance devant Notaires , par
le Curé & le Vicaire de Boutezac , de la pension à eux due
suivant le règlement fait entre les Décimateurs.
En 1706 M. de Canizy ayant donné sa démission , le
Vicomte de Comborn usa de son droit ; 1 5 , 19,22 Avril
1706, Jugemens & Ordonnances des Officiers de la Vicomté,
pour la prise & possession des deux Terres ; procès verbaux
d'affiches & publications ; 3 Juin 1706, procès-verbal d'adju-
dication des fruits & revenus de la Paroisse de Boutezac ; 6
Juin, pareille adjudication des fruits de la Paroisse d'Allassac.
Parut alors l'Économe-Séquestre qui forma opposition &
qui fit des saisies. Mais par Arrêt sur Requête, rendu après
les conclusions de M. le Procureur Général, le 20 Août 1706,
le Vicornte de Comborn obtint main-levée provisoire.
En conséquence, les adjudications des fruits faites par les
Officiers de la Vicomté, ont eu leur pleine & entière exécu-
tion. Le Marquis du Saillant rapporte aussi deux Registres
d'Audience , tenus par les Officiers de la Vicomté, pour
chacune des deux Terres , pendant cette vacance.
Tel étoit l'état des choses en 1730, lorsque M. de l'Ile
du Guast fut nomrné à l'Evêché. Les Vicomtes de Comborn
Cij
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étoient en possession depuis plus de 600 ans. Des l'année 1272
possession immémoriale ; depuis 1272 jusqu'en 1403 il s'est
passé 135 ans sans trouble ; depuis 1403 jusqu'en 1513 il y a
110 ans; depuis 1513 jusqu'en 1676 on compte 163 ans ,
enfin il y a 54 ans depuis 1676 jusqu'en 1730.
Dans cet intervalle ils avoient obtenu huit Arrêts ou Juge-
mens en leur saveur , dont cinq sont contradictoires. Le.
suffrage des Magistrats les plus célèbres qui ont soutenu, le,
poids du Ministère public , donné en 1692 & en 1706, se
joint à la reconnaissance du Roi même dans l'Arrêt rendu en
sa présence en 1272.
C'est à cette époque que commença l'interruption de la
possession de ce droit unique. En vain Charles de Lasterie y
Marquis du Saillant , homme d'une considération rare en son
temps, & d'une grande capacité pour les affaires, réclama
la justice du Prince & des Tribunaux. Des longueurs affectées,
& ce qu'on appelle l'air du bureau, lui firent connaître que le
temps n'étoit pas opportun pour suivre une affaire de cette
importance , & que le Corps Ecclésiastique , tout puissant
sous un premier Ministre Cardinal , faisant son affaire de
cette discussion, & s'unissant à la Partie publique qui se
faisoit alors un devoir de rapporter les cas particuliers aux
maximes prétendues générales , & tenues pour règles de
l'Etat , il étoit de sa prudence de remettre le tout à des
circonstances moins défavorables.
L'affaire donc demeura en suspens , & le droit des Mar-
quis du Saillant en souffrance jusqu'à l'année où M. de
Coëtlosquet, aujourd'hui Précepteur des Enfans de France ,
succéda à M. de l'Ifle du Guast ; & Jean de Lasterie, Comte
du Saillant, forma nouvelle demande , & fit faire un fort
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beau Mémoire par Me Gueau de Reverseau, célèbre Avocat,
du temps, qui fondit la matière & la traita en Juriscon-
sulte national. Mais le Comte du Saillant se défiant encore
des circonstances , & rebuté des longueurs du Palais, se
contenta de cette reprise d'action, & les choses demeurèrent
encore en suspens.
En 175 8, M. de Coëtlosquet, ancien Evêque de Limoges,
ayant été nommé Précepteur des Enfans de France , M.
d'Argentré, son neveu , lui succéda à l'Evêché ; nouveaux
actes de la part du Comte du Saillant ; nouveaux sursis à
Pinstance.
Enfin en 176 5 le Comte du Saillant ayant donné a Charles.
Louis Jean-Gaspard de Lasterie , Marquis du Saillant, son
fils, pouvoir de suivre cette affaire, il la commença avec la
confiance de la jeunesse , & la suivit avec la constance & la
sagesse de la plus grande maturité. Il eut le bonheur d'avoir
un Rappprteur ( * ), qui, né sous la Loi du Droit écrit, &
confirmé par un long travail & une expérience raisonnée dans
la connoissance des Loix des Fiefs & du Royaume, mit cette
affaire dans tout son jour , éclaira la justice du Tribunal, &
fit rendre l'Arrêt définitif ci-joint, qu'on verra ci-dessous
N°. 2 ; Arrêt que l'équité du Prince adopta & consacra de
la manière la plus authentique , en faisant restituer aux Mar-
quis du Saillant la portion des fruits perçus pendant les trois
vacances , que les Economats avoient retirée , ainsi qu'on le
voit par la Quittance en forme & pardevant Notaires, qu'on
trouvera ci-dessous N° 3.
( * ) M. l'Abbé d'Espagne, Conseiller de Grand'Chambre.
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C'est ainsi que ce droit, peut-etre unique en son espèce,
est à jamais réuni au patrimpine de la Maison du Saillant.
S'il est un droit recommandable à la société, & favorable
au nom auquel on l'associe , c'est sans doute celui de conser-
vateur. Un droit aussi ancien , si souvent contesté de toutes
les manières , & dont le débat n'a jamais donné lieu d'accu-
sation d'abus en aucua genre , contre la Maison qui, seule
contre un Corps puissant, contre le poids des maximes
modernes & celui de l'autorité, l'a si long-temps disputé &
maintenu ; un tel droit, dis-je , qui montre & indique la
maison tutrice & conservatrice depuis tant de siècles , est
d'un prix inestimable pour une souche de gens de bien , sans
vanité , sans peur & sans reproche.
CHARLES-LOUIS-JEAN-GASPARD DE LASTERIE, VICOMTE
P.E COMBORN , MARQUIS DU SAILLANT , Grand Sénéchal
du Haut & Bas Limousin, Chef actuel de sa Maison ; a
épousé ELIZABETH - CHARLOTTE DE RIQUETI , fille DU
MARQUIS DE MIRABEAU.
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De l'année 1272.
Extractum à Registris Parlamerui Curies.
S
E D E Lemovicensi vacante per mortem Eymerici quon-
dam Lemovicensis Episcopi, Senescallus Petragoras, ratione
Regalium Lemovicensis , cepit in manu sua pro Domino
Rege Villas de Lussac & de Vontezac , pertinentes ad
Episcopatum Lemovicensem , Vice-comes Combornensis
conquestus fuit super hoc , dicens quòd Regalia dictarum
Villarum non pertinebat ad Dominum Regem , sed ad-
ipsum , cum predecessores sui à longo tempore, cum sint &
suerint in possessione tenendi dictas Villas , & percipiendi
fructus & redditus eorumdem locorum nomine suo, dicta
sede vacante ; tandem facta super hoc inquesta de mandato
Domini Régis, quas inventa est super hoc saifina dicti Vice-
comitis , ac prsedecessorum suorum à quadraginta annis &
ampliùs , prononciatum suit quod sibi restituatur saisina
praedictorum. Datum Parifiis in Parlamento omnium Sancto-
rum, anno Domini millefimo ducentefimo septuagefimo-
lecundo. Signé, COLLET.
N° I.