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Adresse présentée à l'assemblée nationale par l'assemblée générale des représentants de la commune de Paris. (12 août 1790.)

16 pages
Lottin ((Paris,)). 1790. Paris (France) (1789-1799, Révolution). In-8 °. Pièce.
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1
A
ADRESSE
Prêsentée à l'Assemblée - Nationale par
l'Assemblée-générale des Représentans de
la Commune de Paris.
-10 N UR LE Président
ti ju RS,
t ha1 e, non-interrompue, de faits,
nr journellement succédés, de-
puis plus d'une année, attelle hautement
notre civisme, Nous le dirons, parce que
c'est ne vérité; sacrifices de notre temps,
de nos veilles,, de notre fortune, dangers
même pour notre vie, rien n'a pu nous
arrêter, rien n'a pu balancer notre inde-
structible attachement pour la Révolu-
tion.
L'estime de nos Concitoyens , est la
feule rccompenfe de tant de travaux Se
de tant de périls ; & on veut nous la
ravir.
Nous avons eu, Mellieurs, le 10 de
ce mois, l'honneur de vous présenter
2
une Pétition. Malgré la pureté de nos in-
tentions, dont il est impossible de douter,
des honlmes, qui n'ont ni lu ni entendu
cette Pétition, l'ont dénaturée pour avoir
le prétexe de nous déchirer dans leurs
Ecrits: quelques Sections, qui n'en ont pas
eu plus de connoidance, nous désavouent,
avec des expreffioos injurieuses: le Conseil
de Ville), qui n'est pas mieux infiruit, à
moins que ses Membres n'ayent délibéré
avec nous, félon leur droit & leurufage,
prend un Arrêté, dans lequel il affeLte, une
supériorité, & invoque des principes in-
connus jusqu'à ce jour. Pour donner plus
de poids à ces désaveux & à cet Arrêté,
on vous les fait préfenrer par le Chef de
la Municipalité. Tout semble se réunir
pour tenter de nous im primer la tache
odieuse d'ennemis du bien public. Pour-
rions-nous garder le silence dans une
position où notre honneur est intimement
lié avec les plus grands intérêts de la Com-
mune de Paris ?
- Qu'avons-nous voulu faire, & qu'avons-
nous fait ?
Il ne s'agit, dans notre Pétition , que
3
À 1
des importions indireétes; c'est-à-diré des
droits d'entrées sur les conformations de
la Capitale. Nous n'en avons point de-
mandé la suppression, comme on nous Pa
faussement imputé. Nous n'avons pas de-
mandé qu'ils fuflent même modérés dans
le systême actuel des ifnances publiques 5
toutes nos vues ont porté sur l'organi-
sation future de l'imposition ; & c'et funi-
quement pour elle que nous avons pré-
senté à l'Assemblée Nationale des faits
& des principes que nous osons dire ne
pouvoir être méconnus par aucun pa-
triote éclairé.
Sans doute il feroit dangereux .de pro-
poser, dans la crise actuelle, une dimi-
nution des droits d'entrée, qui put pro-
duire l'effet d'appauvrir Je Tresor-Public.
Il ne faut qu'aimer la Révolution 1 pour
se garantir d'une pareille erreur.
Mais, en même temps, il existe des
faits certains, des principes inconresta-
bles, qui doivent influer sur la nouvelle
organisation des im positions indirectes
de la Capitale. Les présenter à l'Assem-
blée-Nationale, c'est le droit de tout
4
Citoyen, & c'étoic le devoir des Repré-
sentans de la Commune.
Il se fait, à Paris, une contrebande
immense : les chosès font portées à un
tel point, que des Compagnies d'assu-
rances, pour un prix très-inférieur aux
droits d'entrées, font parvenir en fraude,
foit dans les Magasins des Marchands,
foit dans les Maisons des Particuliers, les
denrées qui font aflujetties à la plus forte
taxe. Il n'est pas nécessaire d'entrer dans
le détail des inconvéniens, :!;¿ même des
crimes qu'entraîne la contrebande, pour
prouver qu'elle diminue notablement la
recette du Tréior-Public. Des Négocians
instruits assurent que, sans la contre-
bande, la perception doublerait.
Depuis que l'esprit fiscal a imaginé
des droits sur les consommations & sur
les matières premières de l'Industrie,
l'expérience prouve qu'il est physique-
ment impoflible d'em pêcher la fraude sur
les objets soumis à une forte imposition.
Qu'on environne nos villes des plus hautes
murailles, qu'on occupe à leur garde d'in-
nombrables armées 3, le fraudeur franchira
5
A3
les murailles, éludera les sentinelles; &,
malgré les efforts de la surveillance la
plus intéressée & la plus active, on comp-
tera toujours un grand nombre de Con-
trebandiers, tant qu'il existera un grand
intérêt à faire la contrebande.
Un fécond inconvénient des impor-
tions indircaes excessives sur les consom-
mations, c'est de priver le Citoyen indi-
gent de l'usage des denrées & des choses
qui font le plus nécessaires, & de forcer
le Citoyen aisé à n'en user que très-
économiquement. L'imposition indirecte
trop forte met donc obflacle à la con-
sommation, & porte sa fâcheuse influence
jusques sur le premier Propriétaire des
denrées.
Mais qu'on modère sur les denrées
de première nécessité, les droits d'en-
trée dans les Villes , on anéantira la
contrebande, on doublera la consom-
mation, on enrichira le Trésor - Public j
& , en l'enrichissant, on répandra un bien-
fait inappréciable sur les nombreuses classes
des Citoyens indigens & peu aisés ; on
imitera l'Angleterre, qui a augmenté ses
6
revenus, en diminuant les droits d'en-
crées sur les thés. Voilà le principal objet,
Je point de vue ca pital de notre Pétition *
voilà ce que nous avons supplié l'Assem-
blee-Nationale de prendre en considé-
ration, dans le nouvel ordre de ciiofes
qu'elle va établir pour les importions.
Quel est celui d'entre nous qui ignore
que le revenu foncier de la Ville de
Paris n'est que de cent mille livres, &
qu'elle retire environ quatre millions
quatre-cents mille livres des oclrois ou
droirs d'entrées: or, comment a-t-on pu
supposer que nous ayons voulu anéantir
les revenus de la Commune, en deman-
dant la suppression des impositions indi-
rectes? Comment est-il possible qu'une
imputation aussi absurde ait pu être ac-
créditée pendant un seul instant?
Obtenir, au moins, les mêmes produits,
anéantir la contrebande, doubler la con"
sommation, au grand avantage de tous
les Citoyens; voilà , en trois mots, l'objet
de notre Pétition.
Mais, dit-on, nous sommes entrés daus
dç trop grands détails; nous avons parlé