Belgique (annuaire 52-53)
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La BelgiqueRevue des Deux Mondes Annuaire 52-53Belgique (annuaire 52-53)Monarchie constitutionnelle – Léopold Ier, roi des Belges (1)I — Chute du ministère libéral. — Trêve des partisCauses de la chute du ministère Rogier. — Le ministère H. de Brouckère,son programme. — Convention du 9 décembre 1852 avec la France. — Loidu 20 décembre 1832 portant répression des offenses envers les souverainsétrangers. — Influence du rétablissement de l’empire français sur la politiquebelge. - Établissement de relations diplomatiques avec la Russie. — Majoritépolitique du duc de Brabant, prince héréditaire ; son mariage. — Monumensélevés en commémoration du congrès national et de la reine Louise-Marie. —Reconstitution du parti unioniste.Le renversement d'un ministère libéral, l’avènement d'un ministère de conciliation,tels sont les deux faits principaux qui dominent l'histoire intérieure de la Belgiquedepuis l'année 1851. A quelles causes attribuer la chute d'un cabinet qui avaitmarché si longtemps d'accord avec la majorité parlementaire comme avec l'opiniondu pays? Le caractère particulier des luttes et des divisions de partis en Belgiquepeut seul répondre à cette question. Les deux partis catholique et libéral, parexemple, bien que très nettement séparés en apparence, ont des points de contactqu'il ne faut jamais perdre de vue. Plein de respect pour la constitution, le particatholique en accepte loyalement toutes les dispositions; le parti libéral, de soncôté, ...

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La BelgiqueRevue des Deux Mondes Annuaire 52-53Belgique (annuaire 52-53)Monarchie constitutionnelle – Léopold Ier, roi des Belges (1)I — Chute du ministère libéral. — Trêve des partisCauses de la chute du ministère Rogier. — Le ministère H. de Brouckère,son programme. — Convention du 9 décembre 1852 avec la France. — Loidu 20 décembre 1832 portant répression des offenses envers les souverainsétrangers. — Influence du rétablissement de l’empire français sur la politiquebelge. - Établissement de relations diplomatiques avec la Russie. — Majoritépolitique du duc de Brabant, prince héréditaire ; son mariage. — Monumensélevés en commémoration du congrès national et de la reine Louise-Marie. —Reconstitution du parti unioniste.Le renversement d'un ministère libéral, l’avènement d'un ministère de conciliation,tels sont les deux faits principaux qui dominent l'histoire intérieure de la Belgiquedepuis l'année 1851. A quelles causes attribuer la chute d'un cabinet qui avaitmarché si longtemps d'accord avec la majorité parlementaire comme avec l'opiniondu pays? Le caractère particulier des luttes et des divisions de partis en Belgiquepeut seul répondre à cette question. Les deux partis catholique et libéral, parexemple, bien que très nettement séparés en apparence, ont des points de contactqu'il ne faut jamais perdre de vue. Plein de respect pour la constitution, le particatholique en accepte loyalement toutes les dispositions; le parti libéral, de soncôté, compte dans son sein des hommes profondément religieux, et n'a jamaisarrêté de programme sérieusement anti-catholique. Aussi toute circonstance oùl'intérêt du pays commande l’union les trouve-t-elle disposés à s'entendre. Malheurdonc au ministère qui s'attaque aux souvenirs de 1830, qui blesse le sentimentnational, qui cherche à rétablir des impôts, si équitables qu'ils puissent être,oubliant que les créations d'impôts ont été une des premières causes de larévolution d'où est sorti, il y a vingt-trois ans, l’état belge! On voit alors, parl'effacement momentané de la nuance catholique et de la nuance libérale, sereconstituer aussitôt l'ancien parti unioniste, et le ministère, abandonné par unepartie de ses alliés, tombe sous le coup d'une coalition dont les élémens sonttoujours prêts. C'est ce qui est arrivé au cabinet Rogier, et tel est le spectacle quenous offrent les débats parlementaires à la suite desquels il a succombé.On n'a pas oublié dans quelles circonstances avait eu lieu l'avènement ministérielde M. Rogier. La majorité catholique, décimée aux élections de 1845, avait étéachevée aux élections de 1847 (2), et M. Charles Rogier était arrivé au pouvoir le12 août 1847 à la tête d'une administration libérale. Il avait dans les chambres unemajorité considérable et dévouée; en dehors du parlement, il avait pour lui l'opinionpublique, et s'appuyait habilement sur les défiances qu'avait suscitées le particatholique. Le ministère du 12 août 1847 se présentait donc et s'annonça dans sonprogramme comme une administration réparatrice. Les événemens du dehorsvinrent bientôt à son aide. La révolution française du 24 février eût renversé uneadministration catholique; elle consolida l'administration libérale, qui put, sans tropse déjuger, faire aux idées démocratiques du moment toutes les concessionscompatibles avec la constitution, et doter le pays d'assez de libertés pour que lamonarchie belge n'eût rien à envier à quelque république que ce pût être, pourenlever aussi toute espèce de prétexte, toute chance de succès aux agitateurs quiauraient été tentés d'imiter leurs frères de France ou d'Allemagne. Cette réformepacifique et légale fut due à l’initiative du ministère Rogier, qui l'opéra avec leconcours de toutes les opinions. Elle consista dans la fixation, pour tout le royaume,du cens électoral pour l'élection des membres des chambres législatives et desconseils provinciaux au taux minimum fixé par la constitution (loi du 12 mars 1848),dans la réduction du cens pour la nomination des conseillers communaux (loi du 31mars 1848), dans la suppression du timbre sur les journaux (loi du 25 mai 1848),enfin dans la proclamation de l’incompatibilité des fonctions salariées par l'étatavec le mandat parlementaire (loi du 26 mai 1848).Telles furent les réformes radicales accomplies dans le cours d'une seule annéepar le ministère Rogier. mais, en faisant adopter ces réformes, ce n'était pas sapropre Volonté qu'il imposait aux chambres et au pays. Il ne faisait qu'obéir àl’impulsion de l'opinion publique, qui elle-même subissait l'influence des événemensd'un pays voisin. Le tort du ministère Rogier, c'est de n'avoir pas compris dansquelles limites s'était alors exercée son action: bientôt, s’exagérant sa propre force,
il voulut administrer le pays au gré de sa fantaisie. Ce fut ainsi une politiquepersonnelle qui se substitua à une politique d'intérêt général, et l’on en connaît lesrésultats. Les négociations avec la France aboutissant à compromettre les relationspolitiques et commerciales avec ce pays, — l'opinion catholique froissée par desmesures qui tendaient à entraver le clergé dans l'exercice de la charité et dans soninfluence légitime sur l'enseignement moral et religieux, — l'opinion libérale froisséeaussi par la création d'impôts qui venaient transformer des questions de financesen questions politiques, — tous ces faits ne pouvaient manquer de soulever contrele cabinet Rogier une formidable coalition de griefs. Cette coalition n'attendaitqu'une occasion de se déclarer. Les élections de juin 1852 la lui offrirent : ellesenlevèrent douze voix à la majorité libérale, et ce mouvement électoral achevant dedétacher du ministère quelques représentans appartenant à la nuance modérée dulibéralisme, il fut évident qu'il n'avait plus la majorité dans le parlement.Ce n'est pas toutefois sans traverser quelques péripéties assez singulières, que lacrise déterminée par les élections de juin marcha à son dénoûment. En présencedu résultat de ces élections, il semblait que M. Rogier n'eût qu'un parti à prendre :donner sincèrement sa démission et se prêter à la formation d'un cabinet composéde libéraux modérés, qui seul pouvait réunir la majorité dans les deux chambres. M.Rogier donna sa démission en effet, mais avec l'arrière-pensée de se maintenir aupouvoir. La formation d'un nouveau ministère, entravée par le démissionnaire lui-même, devint impossible, et le 27 septembre 1852 M. Rogier se représenta denouveau, comme chef du cabinet, devant les chambres. La réélection de M.Théodore Verhaegen à la présidence de la chambre des représentans fut poséecomme une question ministérielle. Un vote significatif répondit au ministre enappelant au fauteuil M. Delehaye, député de Gand et l’un des vice-présidens de lachambre; mais celui-ci n'accepta pas. S'il s'était prêté à cette candidature, c'estqu'il y avait vu un moyen de renverser un ministère faisant obstacle à la reprise desbonnes relations avec la France, au grand préjudice de l’industrie linière et desprovinces flamandes. M. Verhaegen, élu à son tour, blessé de s'être vu d'abordécarté, n'accepta pas non plus. Force fut bien alors à M. Rogier de se démettresincèrement du pouvoir; mais pour lui-même et pour l'opinion libérale qu'ilprétendait représenter, cette résolution était un peu tardive, et l’on pouvait regretterqu'il ne se fût retiré qu'après avoir résisté à l’avertissement des électeurs et entravéla libre action du roi dans la composition d'un nouveau ministère. M. Rogier n'avaitpas su tomber, il avait forcé la chambre des représentans à le renverser. Lebénéfice des gouvernemens représentatifs, c'est que les changemens réclaméspar l'opinion publique s'effectuent sans révolution et sans secousse. Pour que cebénéfice reste acquis au régime constitutionnel, il faut que les ministres, loin devouloir se perpétuer à tout prix, soient toujours prêts à sacrifier au pays l'intérêt deleur ambition personnelle.Après une prorogation d'un mois donnée aux négociations relatives à la formationd'un cabinet, la chambre des représentans reprit ses travaux le 26 octobre, et élutprésident, au second tour de scrutin, M. Delfosse, l’un des vice-présidens. M. Henride Brouckère, ministre plénipotentiaire près les cours d'Italie, chargé par le roi deformer un cabinet, avait fait de cette nomination la condition de son entrée auxaffaires. Le 31 octobre, le nouveau ministère fut constitué : M. Henri de Brouckèreavait le département des affaires étrangères; M. Piercot, bourgmestre de Liège,celui de l’intérieur; M. Charles Faider, avocat général à la cour de cassation, étaitministre de la justice; MM. Liedts, Van Hoorebeke et le lieutenant-général Anoulconservaient respectivement les portefeuilles des finances, des travaux publics etde la guerre. Composé de libéraux modérés dont les antécédens n'avaient rien quipût offusquer le parti catholique, ce cabinet répondait à ce besoin de trêve despartis et de retour à l’union qui était le caractère dominant du mouvement électoraldu mois de juin 1852. Cette situation se dessina dès le début de la session. AinsiM. Delfosse, en montant au fauteuil, recommanda cet esprit de sagesse et demodération qui, joint au patriotisme, fait la force et l’honneur des assembléesdélibérantes. Dans le même ordre de sentimens. M. Henri de Brouckère, exposantà la chambre son programme, prenait pour devise modération, prudence,conciliation. Il annonçait l'intention d'adoucir les luttes politiques, de chercher àpacifier les esprits, de les diriger dans la voie des améliorations sages etmesurées, de gouverner sans bruit, sans éclat, mais avec utilité, avec fruit; puis,invoquant les traditions et les souvenirs du congrès national, dont il partagea lestravaux, il faisait appel à l’union qui avait fondé la nationalité belge, et qui seulepouvait la maintenir. Plus explicite encore au sein du sénat, il promettait des'appliquer à apaiser l'animosité des partis et de prévenir autant que possible cesrencontres où les passions s'irritent et s'aigrissent. Il ajournerait les luttessusceptibles d'être ajournées, il tâcherait de modérer celles qui seraientinévitables.CGe programme pacifique a été fidèlement tenu. Les débats parlementaires n'ont
donc pas offert, dans la session de 1852-1853, l’attrait ordinaire des luttespolitiques : on y a plutôt remarqué ce flegme qui est de l’essence du caractèrebelge, et dont il ne s'écarte par momens que sous l'influence des mœursfrançaises; mais l'intérêt du pays a gagné à cette marche plus calme des travaux duparlement. La Belgique peut se féliciter d'être ainsi rentrée dans sa voie et d'avoiroffert des gages à l’Europe, qui l'a solennellement reconnue comme nationindépendante et souveraine, il est vrai, mais aussi comme nation perpétuellementneutre.Les intentions conciliantes que manifestait le ministère ne tardèrent pas à seproduire dans une grave question internationale. L'un des premiers actes dunouveau cabinet fut la reprise des négociations avec la France, qu'avait rompues leprécédent ministère, menaçant d'entraîner le pays dans une imprudente guerre detarifs. Ces négociations aboutirent, le 13 décembre, à la signature d'une conventionprovisoire aux termes de laquelle le traité du 13 décembre 1845 (expiré depuis le10 août 1852) était remis en vigueur à partir du 15 janvier 1853 jusqu'à laconclusion d'un traité définitif, et avec cette seule modification que le déchet allouéen Belgique aux sels français était ramené de 12 à 7 pour 100. L'échange desratifications des deux conventions commerciale et littéraire du 22 août 1852 étaitajourné jusqu'à la conclusion entre les deux pays d'un traité de commerce définitif.Enfin le gouvernement belge recevait du gouvernement français l'assuranceofficielle que le décret du 14 septembre 1852, qui avait élevé les droits sur leshouilles et les fontes belges à l’entrée en France, cesserait de produire ses effetsen même temps que la convention du 9 décembre entrerait en cours d'exécution.Cette convention reçut l'assentiment des chambres belges, fut ratifiée par le roi desBelges et par l'empereur des Français, et l’échange des ratifications eut lieu àBruxelles le 31 décembre 1852. Ce résultat devait être considéré comme un grandpas vers un traité définitif. Il est fâcheux que les négociations n'aient pas étésérieusement poursuivies en vue de ce traité, à la conclusion duquel doit serattacher l'abolition de cette triste industrie de la contrefaçon, que la Belgique,mieux éclairée aujourd'hui, désavoue comme aussi contraire à sa dignité nationalequ'aux intérêts de sa propre littérature.A la séance de la chambre des représentans du 19 mai 1853, le ministre desaffaires étrangères, jouant sur les mots, déclarait, en réponse à une interpellationde M. de Perceval, que les négociations avec la France n'étaient pas rompues. Ilétait dans le vrai sans doute, mais il eût été plus dans le vrai encore enreconnaissant que les négociations n'étaient pas sérieusement reprises. Soyonsjustes cependant envers le cabinet du 31 octobre : il a fait de sérieux efforts poursurmonter quelques-uns des obstacles qui pouvaient s'opposer à une bonneentente avec le gouvernement français. C'est ainsi qu'il a fait adopter par leschambres la loi du 20 décembre 1852, portant répression des offenses envers leschefs des gouvernemens étrangers. Le gouvernement français, sans s'immiscerdans l'administration de la justice, sans méconnaître l'indépendance du jury, étaitfondé à s'en prendre au gouvernement belge lui-même de l’acquittement duBulletin français et de la Nation, poursuivis en mars et septembre 1852, sur laplainte officielle de la légation française, sous la prévention de calomnie et d'injuresenvers le prince Louis-Napoléon. En effet, dans ces deux causes, le principalargument de la défense avait été que la loi du 28 septembre 1816, en vertu delaquelle les poursuites étaient intentées, avait été virtuellement abrogée par laconstitution et par le décret sur la presse. Le gouvernement français, pour que detelles attaques ne restassent point impunies à l’avenir, demandait des prescriptionslégales qui eussent une autorité incontestée et incontestable. La loi du 20décembre lui assurait toute sécurité sur ce point. Si l'on considère que cette loi futvotée par la chambre des représentans le 6 décembre, et que la conventionprovisoire qui rétablit et règle les relations entre les deux pays fut signée trois joursaprès, on est fondé à conclure de ce rapprochement que le vote de la loi belge,conforme du reste a tous les principes du droit des gens, était pour legouvernement français la condition sine quâi non de la reprise des négociations etde la signature d'un arrangement quelconque.Il s'en faut cependant que tous les actes du gouvernement et de la législaturebelges aient été empreints de ce caractère de conciliation et de sympathie pour laFrance et pour son gouvernement. Le rétablissement de l’empire français, envisagépar les uns avec indifférence comme un acte d'administration intérieure, accueillipar les autres avec faveur comme un moyen énergique de comprimer l'espritrévolutionnaire et de conjurer une révolution sociale, a été assez généralementconsidéré comme menaçant pour la nationalité belge, et à ce titre il a inspiré uneffroi à peu près général dans le pays; car le parti français ou réunioniste, quicomptait encore en 1830, n'existe plus aujourd'hui, et le maintien de la nationalitéest devenu le vœu de tous les Belges. Ce sentiment a été froissé par les menacesque dans un zèle outré et maladroit l'on a prêtées au gouvernement de Louis-
Napoléon. Sans nous faire ici l'écho de toutes les fausses rumeurs qui ont circuléen Belgique depuis le 2 décembre 1851, nous citerons parmi ces bruits quelques-uns des plus caractéristiques : ainsi le décret du 31 décembre 1851, qui rétablitl'aigle impériale sur les drapeaux de l’armée française, a été présenté comme leprogramme de la conquête des limites du Rhin; on prétendait savoir, par lesindiscrétions d'un ami du prince qui affirmait l'avoir lu, que le décret de réunion duroyaume de Belgique à l’empire français était rédigé et écrit de la main de Louis-Napoléon lui-même; enfin l'on allait jusqu'à donner le plan adopté pour rétablir dansles provinces belgiques le drapeau et l’autorité de la France. Cent mille Françaisdevaient surprendre et occuper le pays, et un appel au suffrage universel devaitrégulariser, aux yeux de l’étranger, cette atteinte portée au droit public européen,après un premier moment d'effroi, effet bien naturel de ces rumeurs, le patriotismese trouva surexcité, et le pays fut poussé dans une voie toute nouvelle. Depuis1839, date de la signature du traité de paix avec la Hollande, il semblait que laBelgique, désormais sans ennemis extérieurs, trouvant dans les engagemens etdans l'intérêt des grandes puissances les plus sûres garanties, pouvait ne pas sepréoccuper de son système de défense, laisser ses places fortes sans entretien,subir l'action du temps, qui se chargeait de démolir lentement et sans frais tous cestravaux élevés par l'Europe comme une menace contre la France. Une arméeparaissait être une dépense inutile; la réduire, la supprimer même, pour laremplacer par un ou deux régimens de gendarmerie, tel était le cri impérieux del'opinion. Il ne s'agissait plus que de ménager la transition, de respecter les droitsacquis. Dans une période de dix années, de 1840 à 1850, sept ministres de laguerre (3), en cherchant à défendre les intérêts de l’armée, avaient succombésuccessivement devant la chambre des représentans, qui, écho fidèle de l’opinionpublique, voulait alléger les impôts, aux dépens du budget de la guerre. Lesévénemens de l’année 1851 en France ont opéré dans ces idées un revirementsubit et complet; les projets d'économie n'ont plus eu cours: la question des placesfortes, plus d'une fois soulevée dans les chambres, a été résolue en fait : legouvernement, sous sa responsabilité, a fait démolir les places d'Ath, dePhilippeville, de Menin et de Mariembourg, jugées trop faibles pour pouvoir tenirdans le cas d'une invasion française. Il a fait armer la place de Mons et faitconstruire, en avant d'Anvers, un camp retranché pouvant contenir de vingt-cinq àtrente mille hommes. L'organisation de l’armée, réglée par la loi du 19 mai 1845, aété révisée, et, loin de se préoccuper cette fois d'économie, comme il en avaittoujours été question jusqu'en 1848, on n'a rien négligé pour augmenter la forcemilitaire. Ainsi les cadres sont organisés en vue d'un effectif de cent mille hommes(au lieu de quatre-vingt mille), non compris la garde civique (4). En cas de guerre,ou si le territoire est menacé, le roi est autorisé à rappeler à l’activité tel nombre declasses congédiées qu’il juge nécessaire à la défense du pays (article 5 de la loidu 8 juin 1853). Comme conséquence de cette nouvelle législation, la dotation del’armée a été portée à 32,190,000 fr. (loi du 9 juin 1853, contenant le budget de laguerre pour l'exercice 1853), et ce budget, qui depuis quatorze ans avait rencontrétant d'opposition, a été voté sans discussion et à l’unanimité dans les deuxchambres.C'est ainsi que la Belgique manifeste sa volonté arrêtée de vivre d'une existenceindépendante et qui lui soit propre. Le développement immense qu'ont pris dansces riches contrées toutes les grandes entreprises de l’industrie et du commerceest un gage certain de leur ardent désir de voir maintenir le bienfait de la paix ;mais sans rien faire pour provoquer la lutte, les Belges se sont crus obligés de sepréparer à l’accepter, fût-ce au prix des plus grands sacrifices. Cette attitudenouvelle devait fixer l'attention d'une grande puissance aux yeux de laquelle laBelgique s'était compromise par son union intime avec la France de juillet. Déjà letsar, remarquant que ce pays était du petit nombre de ceux qui avaient échappé àl’effervescence de 1848, avait fait exprimer au roi Léopold son regret de ce que lemaintien dans les rangs de l’armée de dix-sept officiers polonais l'empêchâtd'accréditer à Bruxelles un ministre plénipotentiaire. Des ouvertures à ce sujet ayantété renouvelées au commencement de 1852, le gouvernement jugea que l'intérêtd'un rapprochement avec la Russie devait remporter sur les intérêts privés desofficiers polonais. Un arrêté royal du 4 avril 1852 plaça donc ces officiers dans laposition de non-activité; une loi du 12 mars 1853 stipula qu'ils recevraient leurtraitement d'activité jusqu'au jour de leur mise à la pension, et les admit à la retraitedans des conditions de faveur exceptionnelle (5). Le seul obstacle qui existâtencore à l’ouverture de relations diplomatiques avec la Russie ayant ainsi disparu,M. H. de Brouckère, ministre des affaires étrangères, proposa aux chambres uncrédit supplémentaire destiné à couvrir les frais d'établissement d'une légation enRussie.« L'établissement de ces relations diplomatiques est (disait-il à la chambre desreprésentans) un nouveau, un irrécusable témoignage de l’estime de l’Europe pourla Belgique et pour son roi. Notre pays est aujourd'hui, quant à ses rapports
extérieurs, dans la même position que les plus vieilles monarchies. J'ajouterai qu'ilest dans des relations de confiance et d'amitié avec tous les états. Ce qu'il veut, cequ'il doit vouloir, ce qui est dans la mission de son gouvernement, c'est que cetteheureuse situation se maintienne. Pour cela, la Belgique n'a qu'une chose à faire,bien facile assurément : c'est de rester fidèle à ses antécédens, fidèle à elle-même,c'est de persévérer dans la ligne de conduite qu'elle a si admirablement suivie,c'est de faire ce que j'appellerai la propagande du bon exemple. C'est là le conseilque lui donnent ses amis. Je me permettrai toutefois d'y ajouter un vœu que ceux deses amis les plus dignes de ce nom partagent avec moi; c'est par là que jeterminerai. Dans un pays de libre discussion comme le nôtre, la presse quotidiennea un grand et noble rôle à remplir, rôle utile autant qu'il est honorable. Les organesimportans de cette presse, ses organes les plus accrédités l'ont compris : ils usenten général de leurs droits avec une modération louable. Malheureusement, à côtédes journaux dont je parle, il en est d'autres, en petit nombre il est vrai, qui n'ont pasla même intelligence de leurs devoirs. Ceux-ci se laissent parfois entraîner dans lesvoies d'une polémique passionnée et outrageante qu'on ne peut assez déplorer.Ces journaux, sans influence chez nous, vont chercher des lecteurs à l’étranger, et ysuscitent contre nous par leur langage provoquant, par les personnalités odieusesauxquelles ils se livrent, des préventions, peut-être des ressentimens. Je désirevivement que ces abus, qui sont déjà moins fréquens, je le reconnais, disparaissentenfin. Je le désire, non dans des vues personnelles, vous le comprendrez, maisdans l'intérêt de ces bonnes relations internationales dont je viens de constaterl'existence, et aussi, permettez-moi de le dire, pour l'honneur de la Belgique elle-même. La Belgique ne saurait assez réprouver des excès qui finiront par lacompromettre, ni repousser trop énergiquement toute solidarité dans une guerred'injures si contraire à ses habitudes, à sa modération naturelle, guerre que, pourma part, je n'hésite pas à condamner hautement, parce qu'elle est sans dignitécomme sans courage, et qu'elle n'est qu'une sortie d'intervention inopportune etbrutale dans les affaires d'autrui. »La chambre des représentans, après ces paroles qui rencontrèrent une adhésionunanime, vota le projet de loi sans discussion et à l’unanimité des voix moins deux.A peine fut-il converti en loi, qu'un ministre belge et un ministre russe étaientaccrédités respectivement à Saint-Pétersbourg et à Bruxelles.La monarchie de 1831 a reçu en 1853 une consécration non moins importante parla majorité du duc de Brabant et par son mariage avec une archiduchessed'Autriche. Le 9 avril, le prince héréditaire Léopold, duc de Brabant, avait atteint sadix-huitième année, âge fixé par l'article 80 de la constitution pour la majorité du roi,et par l'article 58 pour l'admission au sénat de l’héritier présomptif du trône.Comme on peut en juger par le portrait du prince, il a une taille élevée, des dehorsaimables; sa physionomie, où l'on devine autant de finesse que de bonté, rappellecelle du roi; ses traits sont ceux de sa mère, la reine Louise-Marie, dont la mort aété un deuil public, et dont la mémoire vénérée est restée pour tous les Belgesl'objet d'un véritable culte. Dans les rares solennités où le prince héréditaire avait eul'occasion de se produire, il s'était fait remarquer par quelques mots heureux, unecertaine facilité d'élocution, un organe séduisant. On était donc généralementprévenu en sa faveur, et M. Delfosse, président de la chambre des représentans,dont le caractère exclut toute idée de flatterie, exprimait la pensée de tous, lorsque,félicitant le prince à l’occasion de son mariage, il lui disait : « Vous n'avez eu qu'àvous montrer pour réussir. »La majorité politique du prince héréditaire, qui mettait le pays à l’abri des embarrasd'une régence, fut acclamée comme un événement de la plus haute importance. Leduc de Brabant fut solennellement installé en qualité de membre du sénat, et juraentre les mains de M. le prince de Ligne, président de cette assemblée, d'observerla constitution. Une médaille de grand module, due au burin d'un artiste de talent, M.L. Wiener, fut frappée à l’effigie du prince pour perpétuer le souvenir de ce premieracte de sa vie politique. Les deux chambres furent admises à féliciter le roi.«Jamais jour plus solennel, jamais fête plus nationale, dit avec vérité le président dusénat, ne furent célébrés avec un sentiment aussi unanime. Il n'est point de ville, iln'est point de hameau qui ne veuille y prendre sa part. De l’église, de la maison duriche comme de la chaumière du pauvre partent les mêmes hommages pour votremajesté.» — «Cet événement, disait au roi le président de la chambre desreprésentans, fait naître dans tout le pays une joie qui prouve jusqu'où va l'affectiondu peuple belge pour la famille royale. Il faut que cette affection soit bien profondepour qu'un peuple, naturellement calme et peu porté par caractère auxdémonstrations bruyantes, manifeste un enthousiasme qui dépasse en vivacité etsurtout en spontanéité ce qui se voit ailleurs dans des circonstances analogues. Sila famille royale est si populaire, c'est surtout à vous, sire, qu'elle le doit, à vous quiavez rendu au pays tant de services signalés, à vous qui avez consolidé notreindépendance et notre nationalité, à vous qui avez respecté et fait respecter nos
libertés, à vous dont la bonté et l’affabilité ont su gagner tous les cœurs. »Dans toutes les églises du pays furent chantés des Te Deum, prescritsspontanément par le cardinal-archevêque de Malines et par les évêques dans desmandemens pleins d'expressions de dévouement au roi, à la Belgique et à sesinstitutions libérales. La capitale du royaume, ville natale du jeune prince, eutnaturellement le premier rang dans ces fêtes nationales; l'administrationcommunale, à laquelle préside avec autant d'intelligence que d'activité l'un deshommes les plus éminens du pays, M. Charles de Brouckère, eut l'heureuse idéede rattacher à la date du 9 avril le souvenir de deux de ses actes les plus importans,l’agrandissement de la ville de Bruxelles et le système de distribution des eaux, parla pose de la première pierre tant du viaduc de la rue de la Loi prolongée sur lavallée d'Etterbeek que du grand aqueduc d'Ixelles, d'où l'eau se répandra dans tousles quartiers de la cité. Le roi voulut présider à cette double inauguration ; ilremercia les mandataires de la commune d'avoir choisi un jour à tant de titres cherà son cœur pour poser la première pierre de ces travaux d'utilité publique. Dans lacour de l’hôtel de ville, à la hauteur du premier étage, fut improvisée une salle d'unaspect féerique, où un bal offert par la ville au roi réunit cinq mille invitésappartenant à l’élite de la bourgeoisie. Ainsi se termina la journée du 9 avril, qui,dans toutes ses phases, échappa à la banalité ordinaire des fêtes de ce genre.C'était là le prélude d'un événement plus important encore pour la Belgique et sadynastie Le 2 mai, le roi et le duc de Brabant partaient pour l'Allemagne, où lesattendaient les hommages des populations et les témoignages de sympathie dessouverains. Le but principal de ce voyage était de réaliser le projet que le roi avaitsagement conçu et habilement préparé d'unir son fils aîné à la jeune archiduchesseMarie-Henriette-Anne d'Autriche, arrière-petite-fille de l’impératrice Marie-Thérèse,dont la mémoire est restée chère aux habitans des anciens Pays-Bas autrichiens.Le 17 mai, la demande de la main de l’archiduchesse était formellement faite par leroi à l’empereur d'Autriche, et elle était gracieusement et favorablement accueillie.Le 28, le roi et son fils faisaient en Belgique une véritable entrée triomphale. LaBelgique, s'identifiant avec ses princes, se rendait solidaire de l’accueil qu'ilsavaient reçu dans l'Allemagne entière et particulièrement à Vienne. « C'est, disait lebourgmestre de Bruxelles dans sa harangue au roi, une consécration publique del’estime que la Belgique indépendante a su conquérir. Nous ne nous dissimulonspas l'influence du caractère élevé et de la haute sagesse de sa majesté : nous enressentons les effets depuis vingt-deux ans; mais le roi s'est trop identifié avec lepeuple belge pour ne pas permettre que nous revendiquions une part du succès etque nous en soyons fiers. Ce succès d'ailleurs reliera le passé à l’avenir; ilcontribuera, nous en avons la persuasion, au bonheur de la famille royale, ainsi qu'àla stabilité de nos institutions, de notre nationalité. »Le 30 mai, M. Henri de Brouckère, ministre des affaires étrangères, annonçaitofficiellement aux chambres, au nom du gouvernement, le mariage du duc deBrabant. « Cette union, dit-il, comble les vœux et assure le bonheur d'un prince dontla Belgique est fière à juste titre; elle satisfait en même temps aux plus hautesconvenances politiques... Elle sera un gage de perpétuité et de félicité pour ladynastie, comme elle est déjà un gage de sécurité pour notre pays. Celui-ci, eneffet, se voit rattaché ainsi par un nouveau lien à une antique monarchieessentiellement intéressée à consolider la paix du monde et à sauvegarder, deconcert avec les autres puissances, les traités qui ont consacré la nationalitébelge. »Les chambres accueillirent cette communication par des applaudissemens, etdécidèrent qu'elles se rendraient en corps auprès du roi pour lui adresser leursfélicitations. « La Belgique et sa dynastie, dit le prince de Ligne, président du sénat,sont tellement liées l'une à l’autre, qu'un événement aussi important, aussi heureuxpour la maison royale, rejaillit sur le pays tout entier. Il en revendique sa part degloire et de félicité. » M. Delfosse, président de la chambre des représentans,exprima la même pensée en d'autres termes. « Le pays, dit-il, ne peut que seréjouir d'un choix qui consolide nos institutions et notre nationalité. Affermie par plusde vingt années de durée, affermie surtout par l'union touchante qui n'a cesséd'exister entre le peuple belge et votre majesté, notre nationalité puiseranaturellement une force, une consécration nouvelle dans l'alliance de l’héritierprésomptif du trône avec la puissante maison d'Autriche. »Au nombre des manifestations de la sympathie que rencontre le duc de Brabant ausein des chambres belges, il faut compter les lois du 23 mars et du 14 juin, votéessans discussion et à l’unanimité. Ces lois ont accordé au duc de Brabant unedotation annuelle de 500,000 francs, et lui ont constitué un domaine privé composédu palais ducal à Bruxelles et du château et du parc de Tervueren, dans unesituation charmante aux portes de la capitale.
Le même patriotisme, allié à une pensée de reconnaissance et de respect pour ladynastie régnante, se révèle dans le vote d'une loi de crédit de 968,000 francsdestinés à l’achèvement de la colonne du Congrès à Bruxelles et de l’églisemonumentale de Laeken, où doivent reposer les restes mortels de la reine Louise-Marie. « C'est là, dit M. l'abbé de Haerne, ancien membre du congrès, dans sonrapport à la chambre, le plus noble hommage qu'un peuple puisse rendre à uneassemblée qui l'a constitué et à une reine qui a si puissamment contribué àconsolider l'œuvre immortelle de cette assemblée. La consécration publique de cessentimens est une dette nationale, un tribut que la nation se doit à elle-même, auxautres peuples et à la postérité plus encore qu'à ceux dont le souvenir ne s'effacerajamais de sa mémoire (6). »On voit comment a été remplie en Belgique la session législative de 1852-1853,close le 15 juin. Les résultats politiques de cette session peuvent se résumer ainsi :— Pour la politique extérieure, la Belgique est entrée dans une voie nouvelle. Ellecomprend sa neutralité en ce sens, qu'elle doit être en bonnes relations politiqueset commerciales avec les grandes puissances et leur offrir à toutes des garanties :elle en offre à la France par la loi répressive des offenses contre les souverainsétrangers dite la loi Faider (7); elle en offre à la Russie par la mise à la retraite desofficiers d'origine polonaise et par l'établissement de relations diplomatiques; elleen offre à l’Autriche par une alliance de famille; elle en offre, en un mot, à toutes lespuissances en augmentant les cadres et l’effectif de l’armée, en remettant en bonétat et en complétant à grands frais le matériel du génie et de l’artillerie, endémolissant certaines places fortes et en construisant des travaux de défense quiattestent la résolution bien arrêtée de repousser toute agression contre cesprovinces qui ont été érigées en royaume indépendant et neutre comme une lignede séparation entre les puissances militaires de l’Europe. Dans le domaine de sapolitique intérieure, la Belgique a aussi obtenu quelques résultats importans. Lespartis acceptent la trêve que leur offre un ministère formé dans un esprit deconciliation. Sur les questions qui les divisent le plus, telles que l'intervention duclergé dans les établissemens d'instruction de l’état pour y donner l'éducationmorale et religieuse, et le vote des électeurs des campagnes au chef-lieu decanton, les débats sont ajournés à la session prochaine. Les nuances politiquess'effacent; à la politique militante du ministère Rogier et Frère-Orban, politique quiavait pour base la lutte violente des partis, a succédé une politique expectante,prélude d'une politique de fusion et de conciliation. Sur les confins de l’opinion ditecatholique et de l'opinion dite libérale se forme dans la chambre un tiers-parti qui ala majorité assurée dans le sénat, et qui l'aura très probablement dans la chambre(8). Cette coalition formera, avec l'accession de quelques autres représentans, unemajorité mixte professant les principes de l’union de 1829 qui ont passé dans laconstitution; et disposée à les faire passer dans les lois et dans l'administration.Ainsi ne disparaîtront pas sans doute comme par enchantement tout germe dedissentiment, tout élément de discussion, car une administration ainsi patronéetrouverait des adversaires dans les rangs extrêmes de l’opinion catholique et del’opinion libérale; mais entre cette opposition, nécessairement exagérée et violente,et les pratiques sages d'un gouvernement modéré, l’opinion publique n'hésiteraitpoint. On aurait fait un grand pas vers l'union, ce vœu de tous les hommes d'ordre,et le parlement pourrait prendre pour devise ces paroles de M. le vicomte CharlesVilain XIII, qui répondent si bien aux mœurs du pays; à son besoin de discussion etde paix : « Querellons-nous, mais entendons-nous! »xxxxxxxxxx(1) Voyez, pour l'état de la famille royale de Belgique, les détails donnés par l’Annuaire de 1851;voyez aussi, pour la constitution belge, l’Annuaire de 1850.(2) On sait qu'en Belgique les membres de la chambre des représentans sont élus pour quatre ans;ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les sénateurs sont élus pour huit ans; ils sontrenouvelés par moitié tous les quatre ans (art. 51 et 55 de la constitution).(3) Les généraux baron Willmar, Buzen, de Liem, Dupont, baron Prisse, baron ChazaI et Brialmont.(4) Vote émis dans la chambre des représentans par 72 voix contre 21 et 2 abstentions (séance du10 mai 1853).(5) Un membre de la chambre des représentans, M. de Perceval, invoquant ce précédent, proposa,en défiance des officiers d'origine française, qui sont restés dans les rangs de l’armée belge, où ilssont entrés en 1830, la mise à la retraite de tous les officiers d'origine étrangère. Cette mesure,combattue au nom du gouvernement par M. H. de Brouckère, ministre des affaires étrangères, futrepoussée par la chambre à la majorité de 69 voix contre 8.(6) Deux représentans (MM. de Brouwer de Hogendorp et Coomans) avaient proposé de décréterqu'au faite de la colonne du Congrès serait placée la statue du roi qui a consolidé la loifondamentale. Cette proposition rencontra un assentiment unanime; mais on savait que déjà,lorsqu'il avait été question d’ériger au roi une statue équestre sur l’emplacement où s'élèvera bientôtla colonne du Congrès, ce prince s'y était formellement refusé. M. de Haerne, rapporteur, fit doncobserver que, par l'adoption d'une disposition de ce genre, on s'exposait à briser la plume appelée àpromulguer la loi. C'est ainsi que l'érection de la statue du roi, au lieu de former une desdispositions de la loi, a été admise par les deux chambres sous la forme d'un simple vœu,mentionné dans les procès-verbaux.
(7) C'est le nom du ministre de la justice qui a présenté cette loi et qui en a soutenu la discussiondans les deux chambres.(8) Ce tiers-parti compte, parmi les catholiques, MM. de Decker, Ch. Vilain XIIII, de Chimay, deHaerne, Van Overloop, de T'Serclaes, de Sécus, Van der Donckt, Julliot, Moncheur, Osy, Van donBranden de Reith, Clep, de La Coste, Rodenbach, de Muelenaere, Brixhe, Dechamps, Vermere etVisart; —parmi les libéraux .M.M. Ad. Roussel, Ch. Rousselle, T'Kint de Naeyer, Veydt, H. deBaillet, de Baillet-Latour, de Brouwer de Hogendorp, Cans, Anspach, Ch. de Brouckère, deSteenhault, Van Hooreheke, Delehaye, Van Grootven, Lelièvre, Laubry, de Royer, Mascart,Tremouroux, Mercier, Le Hon, Lebeau, de Pitteurs, de Renesse, d'Hoffschmidt et Moxhon.II — AdministrationFinances. — Situation commerciale. — Enseignement industriel. —Institutions médicales et d'hygiène publique. — L'armée et les établissemensmilitaires.Les passions politiques, qui en ce moment semblent s'éteindre, ainsi que nousvenons de l’expliquer, n'ont jamais exclu en Belgique le soin des intérêts matériels.cDoempumise rlcai raél vdoul uptiaoyns  doen t1 t8o3uj0o, ulres  pmroagrrcèhsé  pdoel itpiaqiur,e  eet tl lee  gdoéuvveelronpepmeemnet nat  ipnridsu sàt rtiâecl hoeucdhea rfgaierse  pauibmlieqru leas  rséavnosl uctioomn perto lmae tntraeti loensa fliitnéa nqcue'esl ldee  al éetantf,a entné fea,v oerni saalnlté lg'ienadnuts tlreieset le commerce, en améliorant le bien-être des populations.FINANCES. — Nous avons fait connaître dans l’Annuaire de 1850 le mécanisme etles détails du budget de la Belgique; dans l’Annuaire de 1851-1852, nous avonsindiqué les résultats de ce budget pour 1851. Nous complétons ces renseignemensstatistiques par un tableau qui présente les résultais des budgets ordinaires dedouze exercices :ExercicesPrévisions des budgets votésRecetteDépenseExcédant de recetteExcédant de dépense1840101.955.56999.150.390 912.805.178 061841101.648.143103.791.842 582.143.699 581842105.850.612105.566.962 81283.649 191843109.650.053108.785.372 01864.680 991844109.581.084110.123.796 68542.712 681845111.138.170110.371.385 49766.784 511846112.614.070112.904.215 11290.145 111847114.673.650116.452.576 381.778.926 381848117.612.250118.193.870 65581.620 651849115.897.020111.633.103 814.263.916 191850115.010.820114.677.172 09333.647 911851116.432.550115.436.059 16996.490 841.332.063.9911.327.086.747 7110314.347 695.337.104 40Excédant de recette : fr.4,977,243 29ExercicesPrévisionvso tdéess budgetsRecetteDépenseExrceécdeattnet deExdcéépdeannst ede1840100.531.850 89101.444.995 63913.144 741841101.288.809 23112.407.484 3011.118.675 071842104.327,791 39105.190.751 67(*) 862.960 281843105.048.758 84109.392.520 164,313,761 321844110.424,499 26108.674,578 511,749,920 751845112 276,124 16110.286.160 781.989.963 381846112.589.381 69114.616.077 152,026,692 461847112,889.463 25122.361,647 689.472.184 431848108.316.887 37117.334.104 699.019.217 321849113.417.688 08110.820,091 232.597.596 851850116.065.092 89115.421.171 47613.921 421851118.317.986 94117.521.254 46796.732 481.315.494.336 991.345.74372.8377.778.134 8837.756.635 62Excédant de dépense : fr. 29,978,500 74Nous sommes obligés de nous arrêter à l’exercice 1851, le dernier qui soit arrivé
au terme de sa clôture et dont les résultats soient définitifs. Ce résumé de lagestion financière de douze années suffît pour prouver que la progression constantedes recettes est couverte et au-delà par la progression constante des dépensesextraordinaires, d'où il résulte que sur les budgets de ces exercices, qui, d’aprèsles prévisions de la législature, auraient du présenter un excédant de recette deprès de 5 millions, il y a eu un déficit s'élevant eu moyenne à 2,500,000 francs.Voici quelle est, d'après les faits connus, la situation des exercices 1852 et 1853,ainsi que de l’exercice de 1851, dont les budgets sont déjà votés.Exercice 1852. — Le budget des voies et moyens (y comprisle produit évalué à un million des ventes de biens domaniaux118.310.250décrétées par la loi du 3 février 1843) a été voté au chiffre defr.Les recettes réelles ont dépassé les évaluations du budget de5,409,07344Indépendamment de ces produits ordinaires, il en est d'autresextraordinaires qui sont venus accroître les ressources del’exercice; ce sont1er Le produit de la réalisation des titres de la dette 2 ½ pour723,463100, mis à la disposition du gouvernement par la loi du 21 mai9454812° Les intérêts adjugés au trésor sur l'encaisse de 1830,détenu par la Société générale, en sa qualité de caissier de1,871,058létat. . .79Et 3° le produit excédant le pair de la négociation de lemprunt130,000de 26 millions autorisé par la loi du 20 décembre 1851Grâce à ces ressources extraordinaires, qui montent àles revenus de lexercice 1852 atteindront le chiffre de120,443,84671Les budgets des dépenses arrêtées par la législature s'élèvent115,524,70659àLes dépenses votées en dehors de ces budgets peuvent être18,080,675évaluées à79 (2)Aux termes de la loi sur la comptabilité de l’état, il fautreporter à cet exercice les sommes engagées sur les créditsouverts aux budgets des exercices précédens et les sommesdemeurées disponibles sur les crédits spéciaux ouverts aux2,83483,103ministères de l’intérieur et des travaux publics pendant lesannées précédentes pour divers travaux d'utilité publique. Lescharges de l’exercice 1852 se trouvent ainsi augmentées deEt portées par conséquent à la somme de136,443,84671D'où à déduire pour économies ou excédans disponibles sur1,000,000les créditsReste135,443,846135,443,8467171Déficit sur l'exercice 18529,000,000Exercice 1853.  Les voies et moyens sont évalués à124,224,250Les budgets des dépenses votées par la législature s'élèvent123,613,26913àCes prévisions de dépenses ont subi d'importantesmodifications par l'addition de nouveaux crédits qui peuvent7,132,091être évalués à34Le total des dépenses est donc de130,745,36056Mais ce chiffre comporte d'abord une réduction de (3)1,021,11056par suite de la conversion en 4 1/2 pour 100 des emprunts à 5pour 100. Il y a lieu, d'un autre côté, de tenir compte desexcédans que laisseront probablement les différens budgets à1,000,000la clôture de l’exercice. Ils sont évalués, comme pourl'exercice 1852, àSoit ensemble2,021,11056Reste128,721,250128,721,250Le déficit de lexercice 1853 est donc de4.500,000En résumé, le déficit se décompose comme suit :sur les budgets de 1830 à 185115,493,936 86sur celui de 18529,000,000sur celui de 18534,500,000Déficit général28,993,930 80Ce déficit est provisoirement couvert au moyen de la dette flottante (bons du trésor),qui a été réduite au chiffre de 22 millions, par suite des mesures adoptées au sujet
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