C

C'est pourtant vrai : la charte bloquée, ou Paris en état de siège

Documents
11 pages

Description

chez les marchands de nouveautés (Paris). 1832. France (1830-1848, Louis-Philippe). In-8 °. Pièce.
Les Documents issus des collections de la BnF ne peuvent faire l’objet que d’une utilisation privée, toute autre réutilisation des Documents doit faire l’objet d’une licence contractée avec la BnF.

Sujets

Informations

Publié par
Ajouté le 01 janvier 1832
Nombre de lectures 6
Langue Français
Signaler un abus

C'EST POURTANT VRAIS:
LA CHARTE BLOQUEE,
ou
PARIS
EN ÉTAT DE SIEGE.
A PARIS,
CHEZ LES MARCHANDS DE NOUVEAUTES.
Juin 1832.
ENTRETIEN FAMILIER
D'UNE DOUAIRIÈRE ET D'UN VIEUX POLITIQUE,
RECUEILLI PAR UN SOURD,
AU COIN DU TAPIS VERT DU PARC DE VERSAILLES,
LE 9 JUIN 1852.
La Douairière. Dites-moi donc, docteur en politique., est-ce que
les gardes nationaux des environs venaient assiéger Paris, qu'à
leur approche il a été mis en état de siége?
Le Politique. Pas du tout, madame, mais ainsi que, par sa let-
tre du 7 juin, le ministre de la guerre l'annonce au général com-
mandant la lre division militaire (qui, sans doute, en savait déjà
bien quelque chose), « Cette mesure a été rendue nécessaire par
» les troubles sanglans que les factions carliste et républicaine
» ont soulevés dans la capitale, par les tentatives de contre-révo-
» lution et de guerre civile qui ont éclaté, par les manoeuvres et
» les complots qui ont précédé et préparé ces attentats, elle l'est
» enfin par les commencemens d'exécution, dont ces manoeuvres
» et complots ont été suivis. »
D. C'est donc à dire que Paris commençait à être investi?
P. Pas du tout.
D. Comment, pas du tout! cependant, sauf erreur, si assiéger
une ville c'est l'investir, une ville non investie ne saurait être dé-
clarée en état de siège.
P. C'est bien vrai, madame, dans le langage ordinaire, ce sont
même les termes formels de la loi du 10 juillet 1791 « Concer-
» nant la conservation et le classement des places de guerre et postes
» militaires (1). »
D. Places de guerre et postes militaires, dites-vous! est-ce que
Paris, par hazard, serait devenu place de guerre ou poste.mili-
taire?
P. Pourquoi pas. On veut bien le décréter port de mer..... Mais
permettez-moi de continuer.
L'art. 11 de celte loi porte : « Les places de guerre et postes mili-
» taires seront en état de siége, non-seulement dès l'instant que
» les attaques seront commencées, mais même aussitôt que par
» leur investissement par des troupes ennemies, les communica-
(1) Titre pu rubrique de la loi de 1791. (Note de l'éditeur.)
4
» lions du dehors au dedans, et du dedans au dehors seront in-
« terceptées à la distance de 1800 toises des crêtes des chemins
« couverts. »
Art. 12. L'état de siège ne cessera que lorsque l'investissement sera
rompu, et dans le cas où les attaques n'auraient été commencées
» qu'après que les travaux des assiégeans auront été détruits et
» que les brèches auront été réparées, ou mises en état de dé-
» fense. »
C'est dans les mêmes termes qu'est conçue la loi du 10 fructi-
dor an 5, « qui détermine la manière dont les communes de l'intérieur
» de la république pourront être mises en état de siége (1). »
L'art. 12 porte : " Les communes de l'intérieur seront en état de
» siège aussitôt que, par l'effet de leur investissement par des trou-
» pes ennemies ou par des rebelles, lés communications du dedans
" au dehors, et du dehors au dedans seront interceptées à la
» distance de 3,502 mètres (1800 toises) des fossés ou mu-
» railles. »
D. Mais savez-vous bien, monsieur, que plus vous citez et plus
vous me prouvez qu'en effet une ville en état de siége ne peut
être qu'une ville actuellement et réellement assiégée, investie ?
P. Un peu de patience, madame, encore une citation, je vous
prie.
D. Pourvu qu'elle soit courte, monsieur.
P. Soit. Un décret du 24 décembre 1811, relatif à « l'organi-
» sation et au service des états-majors des places (2), » ordonne
(art. 30) « que les dispositions de la loi de 1791 continueront
» d'être exécutées, sauf les modifications ci-après. »
Et puis, dans son art. 53, modifiant les dispositions du décret
de 1791, que je vous ai déjà citées, il porte : «L'état de siége est
» déterminé par un décret de l'empereur, ou par l'investissement,
» ou par une attaque de vive force, ou par une surprise, ou par
» une sédition intérieure, ou par des rassemblemens formés
» dans le rayon d'investissement, sans l'autorisation des magis-
» trais.
(1) Rubrique littérale de la loi du 10 fructidor, loi promulguée originaire-
ment contre les ennemis de la république, et invoquée aujourd'hui contre
les républicains.
Le Politique ne cite pas la loi du 19 fructidor, c'est sans doute une preuve
qu'il lit ses autorités ayant de les citer, et qu'il n'aura pas trouvé beaucoup
d'à propos à réveiller une loi de circonstance et de proscription, dont l'ar-
ticle 34 ordonne de nouveau l'exécution des lois qui prononcent l'expulsion
des Bourbons, « y compris la veuve de Joseph-Philippe d'Orléans.»
(2) Rubrique littérale du décret de 1811. (Notes de l'Éditeur.)
5
» Dans le cas d'une attaque régulière l'état de siége, ne cesse
» qu'après que les travaux de l'ennemi ont été détruits et les brè-
» ches mises en état de défense.
» Dans ces différens cas, les fonctions et obligations des com-
» mandans d'armes sont soumises aux règles établies chap. 4. »
D. La citation n'est pas courte, mais au reste, qu'en concluez-
vous, monsieur ?
P. Qu'il y a deux sortes d'état de siège, madame : l'état de siége
réel, et l'état de siége fictif.
D. Je conçois ; en d'autres termes, un état de siège naturel et
un état de siége figuré, n'est-ce pas, monsieur ?
P. C'est bien cela, madame, état réel ou naturel, si la place est
extérieurement investie; état fictif ou figuré, si l'état,de siége
n'est déterminé que par une sédition intérieure, ou par un décret
du pouvoir exécutif, directoire, consui, empereur ou roi, suivant
les circonstances.
Ainsi, par exemple, en 1815, Paris était investi par l'ennemi,
une loi du 28 juin l'a déclaré en état de siége; la loi porte :
Art. 1er Paris est en état de siége (1).
Aujourd'hui, au contraire, Paris n'est investi par personne, une
ordonnance le met en état de siége ; l'ordonnance porte :
Art.1er. La ville de Paris est mise en état de siége.
D. C'est-à-dire qu'en 1815 le siège était un fait existant et an-
térieur à la loi qui le déclarait, tandis qu'en 1832 Mais dites-
moi donc un peu; sérieusement, est-ce que le pouvoir exécutif
peut faire que ce qui n'est pas soit? par exemple, qu'une ville
non assiégée soit pourtant en état de siége ? C'est du moins, sans
doute, en vertu de quelque loi, s'il fait de pareils miracles, car
j'ai toujours entendu dire que le pouvoir exécutif n'était que le
pouvoir chargé d'exécuter ou de faire exécuter les lois; dites-moi
donc un peu, je vous prie, en vertu de quelle loi Paris non assiégé
vient d'être mis en état de siége? Vous hésitez, je crois.
P. Ce serait bien possible, madame, car, ainsi que vous l'avez
remarqué tout d'abord, la loi de 1791 n'est applicable qu'aux pla-
ces de guerre et postes militaires, et seulement pour les cas d'in-
(1) Pour les amateurs de législation comparée, il n'est pas hors de propos
de rapporter ici les art. 2 et 3 de cette loi.
Art. 2. Les autorités civiles conserveront l'exercice de leurs fonctions.
Art. 3. Pendant la durée de l'état de siége, la commission du gouverne-
ment prendra toutes les mesures pour garantir la sûreté des.personnes et
des propriétés, et la tranquillité publique.
(Note de l'Éditeur.)