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Code de procédure civile et code de commerce : Table des matieres

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Langue Français
TABLE DES MATIERES (Renvoi aux pages du Code de procédure civile)
PREMIERE PARTIE Procédures devant les tribunaux
Titre préliminaire sur la compétence en matière contentieuse, civile et commerciale LIVRE PREMIER De la justice de paix Titre Ier. - Des citations Titre II.- Des audiences du juge de paix et de la comparution des parties Titre III. - Des jugements par défaut, et des oppositions à ces jugements Titre IV.- Des jugements sur les actions possessoires Titre V.- Des jugements qui ne sont pas définitifs et de leur exécution Titre VI.- De la mise en cause des garants Titre VII. - Des mesures d'instruction Titre VIII.- Des visites des lieux et des appréciations Titre IX.- De la récusation des juges de paix Titre X.- Du recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement LIVRE II Des tribunaux inférieurs Titre Ier. - De la conciliation Titre II.- Des ajournements Titre II-1.- De la signification et de la notification des actes d'avoué Titre II-2.- Des notifications et convocations par le greffe Titre III. - Constitution d'avoués et défenses Titre IV.- De la communication au ministère public Titre V.- Des audiences, de leur publicité et de leur police