Composition de droit français, par Blondel,... : [Quel est le droit des porteurs d

Composition de droit français, par Blondel,... : [Quel est le droit des porteurs d'engagement solidaire du mari et de la femme en concours sur des immeubles du mari soit entre eux, soit à l'égard des cessionnaires de l'hypothèque légale de la femme ?]

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impr. de L. Martinet (Paris). 1851. 12 p. ; in-4.
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Ajouté le 01 janvier 1851
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Langue Français
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COMPOSITION DE DROIT FRANÇAIS.
QUEL EST LE DROIT DES PORTEURS D'ENGAGEMENT SOLIDAIRE DU
MARI ET DE LA FEMME EN CONCOURS SUR DES IMMEUBLES DU MARI
SOIT ENTRE EUX, SOIT A L'ÉGARD DES CESSIONNAIRES DE L'HYPO-
THÈQUE LÉGALE DE LA FEMME?
Les biens du débiteur sont le gage commun de ses créanciers,
et le prix de ses meubles ou immeubles se distribue entre eux
par contribution ; cependant la loi a reconnu entre les créan-
ciers des causes légitimes de préférence appelées privilèges et
hypothèques. La différence essentielle entre les privilèges et les
hypothèques, c'est que le rang des privilèges se détermine par
la qualité de la créance ; la règle prior tempore , potior jure, est
celle d'après laquelle la préférence se réglera entre les hypo-
thèques .
La loi reconnaît trois sortes d'hypothèques : l'hypothèque est
légale, judiciaire ou conventionnelle ; mais, quelle que soit la
nature de l'hypothèque, c'est toujours d'après le temps que l'hy-
pothèque prendra rang. Cette époque sera celle de l'inscription
prise par le créancier sur les registres du conservateur dans la
forme et de la manière prescrite par la loi. Cependant l'hypo-
thèque peut prendre rang indépendamment de toute inscription,
c'est-k-dire, à partir de diverses autres époques déterminées :
i° au profit des mineurs et interdits sur les immeubles appar-
tenant k leur tuteur k raison de sa gestion ; 2° au profit des
femmes sur les immeubles de leur mari k raison des diverses
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créances qu'elles peuvent avoir à exercer contre lui. Nous
n'avons pas à nous occuper des questions qui se rattachent au
commentaire analytique de l'article 2135 du Code civil, et nous
nous empressons d'arriver à l'examen de la question qui nous
est plus spécialement proposée.
Un créancier ayant une hypothèque , soit légale , soit judi-
ciaire, soit conventionnelle, peut en principe renoncer a son
hypothèque. Cette renonciation peut intervenir avec le débiteur
ou résulter d'une convention intervenue avec un tiers; ce tiers
peut être, par exemple, un acquéreur de l'immeuble hypothéqué
ou bien un autre créancier hypothécaire. Dans cette dernière
hypothèse, la renonciation est expresse ou tacite; nous trouvons
des exemples de renonciation tacite dans plusieurs lois du Di-
geste, notamment au titre Quipotiores in pignore vel hypotheca ha-
beantur (D. liv. 20, t. iv, 1. 1 a, § 4 ), et au titre vi du même livre :
Quibus modis pignusvel hypotheca solvitur, (D. 1. 9, § 1 et 1. 10.
Nous ne croyons pas inutile de nous arrêter sur les différentes
hypothèses prévues par ces diverses lois , d'autant plus qu'elles
se présentent encore aujourd'hui et que les solutions données
par les jurisconsultes romains ont été admises souvent par notre
jurisprudence française; enfin, leur commentaire rapide peut
nous servir dans l'examen de la question qui nous a été posée.
Le premier cas de renonciation tacite auquel nous nous arrê-
terons est celui où le créancier intervient dans l'acte de vente
fait par le débiteur de la chose hypothéquée. Son intervention
équivaut à une renonciation à son hypothèque, bien qu'il ne se
soit pas expliqué a cet égard; elle est considérée comme ne pou-
vant pas avoir un autre but. Le créancier perd son droit d'hypo-
thèqued'une manière absolue, au pointque certains jurisconsultes
n'admettaient pas qu'elle pût revivre même si la chose hypothé-
quée venait a rentrer dans le patrimoine du débiteur (1. 10,
Quibus modis pignus vel hypotheca solvitur, 1. 8, § 7, eod. tit. D).
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Nous Lrouvons un deuxième exemple de renonciation tacite
dans le cas où un premier créancier hypothécaire intervenant à
la constitution d'une hypothèque faite par le débiteur au profit
d'un autre créancier, souscrit un écrit dans lequel il est déclaré
que la chose hypothéquée ne l'est à aucun autre créancier. Cette
déclaration ne peut s'expliquer sans fraude que par une renon-
ciation à l'hypothèque qui existe à son profit (1. g, § 1, Quibus
modis pignus vel hypotheca solvitur).
Enfin, un troisième cas de renonciation tacite, beaucoup plus
fréquent dans notre droit français, se présente quand un débi-
teur, avec la volonté et le concours d'un précédent créancier
hypothécaire, confère une deuxième hypothèque à un autre
créancier. Le premier créancier, par la volonté duquel cette
deuxième hypothèque est concédée, est considéré comme renon-
çant à son hypothèque; cependant une question délicate s'élève
sur le point de savoir quel est l'effet de cette renonciation. Le
créancier par la volonté duquel cette deuxième hypothèque est
conférée entend-il abdiquer entièrement tout droit d'hypothèque
sur la chose hypothéquée à un autre créancier, ou sa renoncia-
tion se borne-t-elle au droit de préférence? Autrement dire,
n'a-til voulu procurer au second créancier que l'avantage de
venir avant lui, sauf le droit de se présenter sur l'excédant de la
valeur de l'immeuble de préférence aux autres créanciers chiro-
graphaires? cette question, nous répondrons comme les juris-
consultes romains : « Il faut rechercher dans les termes de la
convention quelle a pu être l'intention des parties; Erit autem
facti quoestio agitanda, quid inter eos actuin sit : utrum ut discedatur
ab hypotheca in totum cum prior concessit créditer alii obligari hypo-
thecain ; an ut ordo servetur et prior creditor secundo loco constituatur
(1. 12, § à, Qui poiiores in pignore vel hypotheca habeantur,
liv. 20, t. iv, § 10.)
La renonciation est encore tacite, et cet exemple va nous