Compte rendu

Association Franaise Pour L'Avancement Des Sciences, The New York Botanical Garden The Luesther T Mertz Library

Description

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Beaux-Arts,
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général
et des Archives.
Vu
le
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le
27 août
187-4,
par l'Assemblée générale de l'Association française pour l'avance-
ment des
d'utilité
sciences,
ta
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demande
l'urmée
par
cette Société, le
5 décembre 1875,
l'effet d'être
reconnue
comme
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publique;
Vu
les statuts
de ladite Société,
l'état
de sa situation financière
et les autres pièces fournies à l'appui de sa
demande;
Le Conseil d'État entendu.
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Informations

• Publié par: oftyo
• Publié le: 10 janvier 2011
• Nombre de lectures: 58
• Langue: Français
• Poids de l'ouvrage: 91 Mo

Extrait

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SOCIATION
lUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES
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MONTPELLIER
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FRANÇAISE
POUR
DES SCIENCESL'AVANCEMENTASSOCIATION FRANÇAISE
POUR L'AVANCEMENT DES SCIENCES
Reconnaissance d'utilité publique.
MIMSTEIΠNEW
de
'liislruclion publique
DÉCRET.
et
DES ISKALX-AUTS
Le française,Pkésiuem de i.a UÉiauLiguE
l'inslruction publique et desCABINET Sur le rapport du Ministre de
Beaux-Arts,
BUREAU Vu le procès-verbal de la séance tenue à Lille, le 27 août 187-4,
de l'Enrcgistremenl l'Association française pour l'avance-par l'Assemblée générale de
général
des sciences, la demande l'urmée par cette Société, lement et
et des Archives.
ta l'effet d'être reconnue comme établissement5 décembre 1875,
d'utilité publique;7970N»
de sa situation financièreVu les statuts ladite Société, l'état de
l'appui de sa demande;et les autres pièces fournies à
Le Conseil d'État entendu.
Décrète :
—l*"". L'Association française |iour l'avaucement desArt.
sciences est reconnue comme établissement d'utilité publique.
—Art. 2. Les statuts sont a|iprouvés tels (ju'ils sont annexés
au présent, décret.
sansAucune modification ne pourra être apportée l'autori-y
sation du gouvernement.
—Art. 3. Le Ministre de l'Instruction publique et des
BeauxArts est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 9 mai 187G.
Signé : Maréchal de Mac-Mahon.
05
Parle Piésident de la République
:
Ministre de VInstruction publique et des Beaux-Arts,Le
Signé Waddington.
:
Pour ampliation :
duLe Chef du Cabinet et Secrétariat,
: Lastevkie.Signé L. deIV ASSOCIATION FRANÇAISE
Art. —8. Le capital de l'Association se compose des souscriptions des
monbres fondateurs, pour le rachat des cotisations, desdes sommes versées
dons et legs faits à l'Association, moins d'affeclalion spéciale de la part desà
donateurs.
—Art. 9. Les ressources annuelles comprennent les intérêts du capital, le
montant des cotisations annuelles, les droits d'admission aux séances et les
produits de librairie.
Art. 10. — d'une retenue 10 auChaque année, le capital s'accroît de 0/0
moins sur les cotisations, droits d'entrée et produits de librairie.
—TITRE III. Sessions annuelles.
—Art. 11. Chaque année, l'Association tient, dans Tune des villes de
France, une session générale dont la durée est de huit jours : cette ville est
désignée par l'Assemblée générale au moins une année à l'avance.
—Art. 12. Dans les sessions annuelles, l'Association, pour ses travaux
scientifiques, se répartit en sections, conformément à un tableau arrêté par le
Règlement général.
Ces sections forment quatre groupes, savoir :
1° Sciences mathématiques,
2° physiques et chimiques,
3° Sciences naturelles,
4° économiques.
—Art. 13. 11 est publié chaque année un volume, distribué à tous les
membres, contenant :
1° compte renduLe des séances de la session;
2" texte ou l'analyseLe des travaux provoqués par l'Association, ou des
mémoires acceptés par le Conseil.
COMPOSITION DU BUREAU
Art. 14. — Le Bureau de l'Association se compose :
D'un Président,
D'un "Vice-Président,
D'un Secrétaire,
D'un Vice-Secrétaire,
D'un Trésorier.
Tous les membres du Bureau sont élus en Assemblée générale.
—Art. 15. Les fonctions de Président et de Secrétaire de l'Association sont
annuelles; elles commencent immédiatement après une session et durent
jusqu'à la fin de la session suivante.
—Art. 16. Le Yice-Président d'une annéeet le Vice-Secrétaire deviennent
de droit Président et Secrétaire pour l'année suivante.
Art. 17.— Le Président, le Vice-Président, le Secrétaire et le Vice-Secrétaire
de chaque année sont pris respectivement dans les quatre groupes de section,
et chacun d'eux est pris à tour de rôle dans chaque groupe..
LPOUR AVANCEMENT DES SCIENCES V
—18. Le Trésorier est élu par TAssemblée générale; ilAuT. est nommé pour
quati'e ans et rééligible.
—Art. 19. Le Bureau de chaque section se compose d'un Président, d'un
d'unVice-Président, Secrétaire, et au besoin d'un Vice-Secrétaire élu par celte
membres.section parmi ses
—TITRE IV. Administration.
—Art. 20. Le siège de l'Administration est à Paris.
Art. 21. — L'Association est administrée gratuitement par un Conseil
composé :
10 Du Bureau de l'Association, qui est en mémo temps le Bureau du
Conseil d'administration;
2° Des Présidents de sections :
3" De trois membres par section, élus à la majorité relative en
Asseniblée générale, sur la proposition de leurs sections respectives,
renouvelables par tiers chaque année.
—Art. 22. Les anciens Présidents de l'Association continuent à faire partie
du Conseil.
—Art. 23. Les admisSecrétaires des sections de la Session précédente sont
dans le Conseil avec voix consultative.
Art. 24.— Pendant la durée dans la ville oùdes Sessions, le Conseil siège
a lieu la Session.
—Art. 25. Le Conseil d'administration l'Association et statuereprésente
sur toutes les affaires concernant son administration.
—Art. 26. Le Conseil a tout pouvoir pour gérer et administrer les affaires
sociales, tant actives que passives. Il encaisse tous les tonds appartenant à
l'Association, à quelque titre que ce soit.
Il place les fonds qui constituent le capital de l'Associaliou en rentes sur
l'Etat ou en obligations de chemins de fer français, émises par des compagnies
auxquelles un minimum l'emploid'inti'rèt est garanti par l'Ktat; il décide
des fonds disponibles; il surveille l'application à leur destination des fonds
votés par l'Assemblée générale, et ordonnance par anticipation, dans
l'intervalle des Sessions, dépenses soumet dans la Session sui-les urgentes, qu'il
vante à l'approbation de l'Assemblée générale.
Il décide l'échange ou la vente des valeurs achetées le transfert des;
rentes sur l'Ktat, obligations des compagnies de chemins de fer et autres
titres nominatifs sont signés par le Trésorier et un des membres du Conseil
délégué à cet effet
II accepte tous dons Société; nilatifs sontet legs faits à la tous les actes y
signés par le Trésorier et un des membres délégué.
—Art. 27. Les délibérations relatives à l'acceptation des dons et legs, à des
acquisitions, l'appro-aliénations et échanges d'immeubles sont soumises h.
bation du gouvernement.
—Art. 28. Le Conseil dresse budget des dépenses de l'As-annuellement le
receltessociation; il comnjunique à l'Assemblée générale le compte détaillé des
et dépenses de l'exercice.ASSOCIATION FRANÇAISEVIII
d'admission francs.tion, moyennant un droit fixé à 10 Ces personnes peuvent
travaux aux mais peuvent prendre partcommuniquer des Sections, ne aux
votes.
—bis. Le Président sortant fait,de droit partie du Bureau pendantArt. 5
les deux semestres suivants.
—Art. 6. Le Conseil d'administration prépare les modifications
réglemenl'exécution des Statuts, et lestaires que peut nécessiter soumet à la décision
générale.de l'Assemblée
les mesures nécessaires pour organiser les Sessions de concert avec11 prend
comités locaux qu'il désigne à cet effet. 11 fixe la date de l'ouverture deles
tous les emplovés fixechaque Session. Il nomme et révoque et leur
traitement.
— décès, d'incapacité ou de démission d'unArt. 6 bis. Dans le cas de
Bureau, le Conseil procède à leur remplacement.ou de plusieurs membres du
de ces remplaçants est faite dans une séance convo-La proposition de ce ou
spécialeme