Conférence de législation et d
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Conférence de législation et d'économie politique. Projet de loi sur la Responsabilité des Ministres... (Signé : Eugène Soubies.)

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Imp. de H. Fournier (Paris). 1843. France (1830-1848, Louis-Philippe). In-8°. Pièce.
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Publié le 01 janvier 1843
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